Ordre du jour : Nomination de membres d’une commission mixte paritaire et d’une éventuelle commission mixte paritaire
debate, 18/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La liste des candidats désignés par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en cours d’examen, a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. Hervé Maurey, Mme Marta de Cidrac, MM. Patrick Chaize, Didier Mandelli, Joël Bigot, Mme Angèle Préville et M. Frédéric Marchand ;
Suppléants : MM. Guillaume Chevrollier, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Françoise Ramond, Anne-Catherine Loisier, Nelly Tocqueville, MM. Éric Gold et Guillaume Gontard.
La liste des candidats désignés par la commission des lois pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Mme Catherine Di Folco, MM. Philippe Bonnecarrère, David Assouline, Mme Marie-Pierre de la Gontrie et M. Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Franck Montaugé, Mme Maryse Carrère et M. Pierre Ouzoulias.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication