Usages dangereux du protoxyde d’azote

Usages dangereux du protoxyde d’azote

debate, 11/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 438 [2018-2019], texte de la commission n° 170, rapport n° 169).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alertée par des élus locaux du Nord de l’explosion du phénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote chez les jeunes, j’ai pu constater l’ampleur de la consommation de ce gaz hilarant dans l’espace public et l’importance de la diffusion de ce produit. À l’évocation d’un « gaz hilarant », on pourrait imaginer un sujet léger, mais il n’en est rien !
L’usage par inhalation du protoxyde d’azote, connu depuis longtemps, est en augmentation significative chez les jeunes. Utilisé dans le champ médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d’azote est aussi employé comme gaz de pressurisation pour les siphons à crème chantilly. Le protoxyde d’azote fait malheureusement aussi l’objet d’usages détournés en raison de son effet euphorisant.
Le protoxyde d’azote est devenu le troisième produit psychoactif le plus consommé chez les jeunes. Son inhalation s’est largement banalisée et devient pour de nombreux jeunes, notamment mineurs, une première expérience de consommation addictive, avec – on ne le sait que trop peu – des conséquences désastreuses pour la santé, selon les quantités et la fréquence de sa consommation.
Voilà un an, le rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies relevait une évolution de l’usage et de la consommation du protoxyde d’azote, avec son irruption dans l’espace public. Alors qu’il était réservé jusqu’alors aux milieux festifs alternatifs, tels que les teknivals, nous assistons depuis deux ans à une banalisation de la consommation de ce produit : de nombreuses petites cartouches grises contenant le gaz sont retrouvées, de façon continuelle et en quantité importante, dans l’espace public de nombreux territoires. Dans nombre de villes du Nord, le sol des espaces publics est aujourd’hui jonché de ces cartouches grises. Si la région des Hauts-de-France est particulièrement touchée par ce phénomène, d’autres régions ne sont désormais plus épargnées.
Nouvelle drogue à la mode, ce gaz fait fureur chez les jeunes majeurs, mais aussi chez les mineurs adolescents – collégiens comme lycéens –, et on constate une véritable addiction à son effet euphorisant. Accessible librement pour son usage domestique, il est vendu dans les commerces de proximité, épiceries, supermarchés, certains bars qui mettent en avant ces cartouches comme des produits d’appel ou sur internet, sans aucune restriction, et à un coût relativement modique – entre 30 centimes et 1 euro la cartouche. On en trouve aussi dans les établissements de type discothèques, bars de nuit, qui vendent à côté des alcools, des ballons de protoxyde à des prix constatés entre 3 et 5 euros le ballon.
En l’état actuel de notre droit, nous sommes donc face à un phénomène de consommation d’ampleur d’un produit psychoactif, loin d’être anodin, et face à un phénomène d’addiction facilité par une commercialisation ordinaire du produit, sans pouvoir ni agir, ni protéger les mineurs de ces comportements à risques, ni prévenir les problèmes sanitaires.
Cela nous renseigne sur plusieurs points.
Tout d’abord, le caractère récréatif du produit le consacre auprès des consommateurs jeunes comme un produit non dangereux, ce que renforce l’absence de visuel ou de pictogramme sur l’emballage, alors que cela permettrait de caractériser sa dangerosité.
Ensuite, la banalisation même de ce produit auprès d’un public jeune est en cours, puisqu’aujourd’hui des cartouches sont retrouvées aux abords des collèges et lycées et qu’un business avec commerce de revente s’organise parfois.
Après avoir discuté avec Frédéric Marchand de la proposition de loi que j’envisageais de déposer, j’ai décidé de la faire circuler d’abord auprès de tous nos collègues du Nord, puis, plus largement, sur toutes les travées. Aujourd’hui, ce texte compte plus de quatre-vingt-dix cosignataires, car, s’il est un problème transpartisan, c’est bien celui-là !
Par souci de clarté du message juridique, nous avons estimé qu’il fallait que la prévention puisse se faire autant en amont, c’est-à-dire au stade de la vente, qu’en aval. Il nous a semblé important que l’incitation à la consommation soit considérée comme répréhensible, notamment pour répondre au contournement de l’acte d’achat, au business de la revente ou encore au marché qui se développe, associant ballons de baudruche et contenants plus importants de protoxyde d’azote. Pour rendre opérant ce texte, la commission a maintenu le principe de ce double filtre en proposant d’utiles aménagements.
Par ailleurs, nous avons estimé que, pour contrer l’image festive du protoxyde d’azote, la réglementation en matière d’affichage sur le contenant devait évoluer et que la prévention devait être exercée auprès des populations jeunes pour leur exposer les conséquences sanitaires de l’inhalation de ces produits. Je retrouve avec le texte de la commission l’esprit qui était le nôtre lors de l’écriture de la proposition de loi.
Vous vous en souvenez, sans doute, monsieur le secrétaire d’État, le 5 février dernier, lors de la séance de questions d’actualité, je vous ai interrogé pour connaître la position du Gouvernement sur l’émergence de cette nouvelle pratique à la mode chez les jeunes. Vous m’avez répondu que le mieux était de communiquer sur les risques pour la santé des usages détournés de certains produits et que, selon vous, les actions les plus pertinentes relevaient de la prévention. Je serai heureuse, au regard des éléments qui vous seront présentés aujourd’hui et des cas médicaux de plus en plus documentés, que le Gouvernement fasse progresser sa réflexion sur ce sujet, comme nous l’avons nous-mêmes fait.
Si nous partageons bien évidemment l’idée d’accorder la priorité à la prévention, ce seul axe ne peut néanmoins pas être l’unique moyen de l’action publique, au risque d’acter notre impuissance en tant que législateur à protéger les populations les plus vulnérables, à réellement donner un signal politique et à compléter les outils à dispositions des acteurs de terrain, élus comme professionnels, pour essayer de lutter contre ce phénomène.
Pourquoi légiférer ?
Il faut légiférer, parce qu’il s’agit d’un problème qui fait irruption dans l’espace public. Des cartouches grises en nombre jonchant le sol ont alerté les maires. Les médecins, qui ont découvert le phénomène, l’ont rapidement identifié et s’en sont inquiétés, considérant qu’il ne s’agissait que l’aspect visible de la consommation réelle.
Il s’agit d’un phénomène massif. En trois mois, plus de 300 kilogrammes de cartouches vides ont été ramassés dans une commune périphérique de la métropole de Lille. Par ailleurs, 23 communes dans le Nord, 44 en France, ont d’ores et déjà adopté des arrêtés municipaux, qui sont un début de réponse, mais chacun sait qu’ils sont insatisfaisants s’ils ne s’appuient pas sur une base juridique qui seule les rend efficients.
Il faut légiférer, parce que c’est devenu un problème de santé publique. Les médecins sont clairs sur ce point : les dangers de l’inhalation du protoxyde d’azote sont bien réels, qu’ils soient immédiats ou à plus long terme en cas d’utilisation régulière. Le protoxyde d’azote n’étant pas métabolisé par l’organisme, ses utilisateurs se sentent souvent parfaitement normaux dans les deux minutes suivant l’inhalation, ce qui les conduit à poursuivre leur consommation.
La dimension addictive du protoxyde d’azote dans son usage détourné ne fait aucun doute. De plus, brûlures par le froid du gaz libéré, détresse respiratoire, asphyxie, vertiges, maux de tête, vision floue, malaises, crise de panique, problèmes cardiaques peuvent survenir. En outre, la consommation excessive de ce produit a des effets graves sur la santé, qu’ils soient psychiques, neurologiques ou encore liés à un déficit en vitamine B12, à l’origine d’une sclérose de la moelle épinière pouvant être irréversible.
Depuis 2001, on relève 36 décès en Grande-Bretagne et 2 cas de décès par arrêt cardiaque sont déjà connus en France.
Depuis le début de l’année, 25 signalements d’effets sanitaires ont été notifiés, dont 10 cas d’atteintes neurologiques graves, 8 dans les Hauts-de-France, selon les chiffres de la direction générale de la santé.
Ainsi, selon les mots du directeur général de la santé, « les éléments suffisent pour considérer qu’il s’agit d’un problème sanitaire ».
En quinze jours, 6 nouveaux cas supplémentaires ont été transmis au centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) de Lille, parce que le sujet commence à être médicalement documenté.
Dans son usage médical, s’il est aujourd’hui autorisé, le mélange équimolaire oxygène-protoxyde d’azote (Méopa) est un produit dangereux, puisqu’il est inscrit sur la liste 1 des stupéfiants. Paradoxalement, alors qu’il est plus concentré dans son usage domestique, ce produit ne fait l’objet d’aucune interdiction ou classification particulière. Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur le travail du ministère en matière de réglementation pour rapidement élargir cette classification aux autres contenants, du fait de leur usage détourné. C’est aujourd’hui une urgence. Les Pays-Bas viennent de se livrer à cet exercice.
Monsieur le secrétaire d’État, ce texte est une première amorce pour mettre en place un arsenal législatif, car, comme vous, nous nous interrogeons beaucoup sur la nécessité d’une interdiction plus large. Il faut que celle-ci soit juridiquement solide.
La navette parlementaire doit être l’occasion d’engager les échanges avec l’Union européenne afin d’affiner la rédaction juridique des dispositions qui permettront de faire évoluer la réglementation, considérant le protoxyde d’azote comme un produit dangereux, comme c’est le cas pour son usage médical.
Je tiens à remercier tout particulièrement la rapporteure, Jocelyne Guidez, qui a su s’emparer de ce texte, venir sur le terrain, comprendre les enjeux nationaux de cette problématique et proposer des évolutions tout à fait pertinentes en commission. Je remercie également ceux de mes collègues qui y ont contribué par leurs amendements. Je remercie enfin chaleureusement mes collègues du Nord et tous ceux qui ont cosigné cette proposition de loi.
Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur vous et sur Mme Buzyn pour faire en sorte que cette proposition de loi, au terme de la navette parlementaire, connaisse une issue favorable. Cela constituerait un bel exemple de coproduction législative et de réponse à un problème venant du terrain, dont l’intérêt pour la santé de nos jeunes concitoyens, mineurs comme majeurs, n’est plus à démontrer.
Après la discussion générale, je défendrai un amendement, dont je sais qu’il fait débat, mais dont je pense qu’il permet de donner un signal politique fort. Cette disposition pourra être améliorée au cours de la navette, mais il est indispensable d’en prendre acte assez rapidement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Jocelyne Guidez : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme beaucoup de nos concitoyens, c’est grâce à Valérie Létard et à ses collègues que j’ai découvert – avec un certain étonnement, je dois le dire – la dernière pratique psychoactive à la mode chez les jeunes Français : inhaler le gaz contenu dans les petites cartouches destinées aux siphons à crème chantilly pour en obtenir, pendant quelques minutes à peine, des effets semblables à l’ivresse.
Passé l’étonnement, je me suis rappelé que les Français avaient détenu pendant quelques années le record de la consommation d’antidépresseurs en Europe et qu’ils restaient champions de la consommation de cannabis. Ce n’est sans doute pas le moment d’examiner ce que de telles pratiques disent de l’état psychologique d’une population ou de spéculer sur l’avenir qu’elles promettent à sa jeunesse, mais j’invite chacun ici à accorder à ces questions ne serait-ce qu’un instant de réflexion, avant que nous envisagions de blâmer, de prévenir, d’empêcher ou de punir.
Souvenons-nous simplement que les usages de substances psychoactives font partie des expérimentations auxquelles se livrent tous les adultes en devenir, à toutes les époques, et sont à replacer dans un contexte et une histoire.
L’histoire du protoxyde d’azote est d’ailleurs assez intéressante. En effet, l’usage qu’en font les jeunes d’aujourd’hui est vieux de deux siècles. Les propriétés médicales et euphorisantes du protoxyde d’azote sont établies à la fin du XVIIIe siècle par un chimiste anglais. C’est ce même scientifique qui organisa les premiers usages récréatifs collectifs de ce gaz, à l’été de 1799, et en devint lui-même dépendant.
L’engouement pour le protoxyde d’azote ne s’est pas démenti jusqu’à la fin du XIXe siècle. On peut faire l’hypothèse qu’ensuite c’est la concurrence d’autres substances qui l’a fait passer au second plan et lui a laissé l’image d’un produit relativement anodin.
Alors que ce produit n’était plus utilisé qu’en médecine et dans des conditions très encadrées, son usage récréatif fait l’objet d’un emballement nouveau depuis la fin des années 1990 dans les milieux festifs alternatifs et, depuis le milieu des années 2010, chez les jeunes de tous les milieux. Songez qu’à présent les collégiens s’en voient proposer à la sortie de leur établissement scolaire.
Le succès du protoxyde d’azote peut s’expliquer assez facilement.
D’abord, le protoxyde d’azote est légal et, par conséquent, très facile d’accès. Vendu généralement dans de petites cartouches d’aluminium conditionnées par boîtes de cinq, dix ou vingt destinées à faire fonctionner les siphons à usage culinaire dont ont besoin les amateurs d’émulsions de toutes sortes, ce gaz se trouve au rayon cuisine de tous les commerces.
Son mode d’administration est simple : le gaz est transféré dans un ballon de baudruche, puis inhalé au rythme de la respiration.
Ensuite, ce produit est très peu onéreux. Rendues omniprésentes par la mode télévisuelle de la cuisine créative, les cartouches coûtent environ 1 euro pièce, souvent moins. Surtout, la hausse de la demande a attiré sur le marché de nouveaux entrants, qui vont jusqu’à proposer sur internet des bonbonnes entières à prix cassé et dont la réclame annonce fièrement que les ballons de baudruche sont offerts avec la livraison – ne laissant aucun doute sur l’usage qui sera fait du produit.
En outre, les effets du protoxyde d’azote sont brefs, de l’ordre de quelques minutes seulement, et difficiles à détecter. Il est par conséquent plus commode, avant de se rendre en classe ou de rentrer dîner chez ses parents, d’inhaler du protoxyde d’azote que de fumer du cannabis, si l’on souhaite éviter d’attirer l’attention.
Enfin, la popularité du protoxyde d’azote s’explique assez largement par le fait qu’il s’agit d’une mode, venue des pays anglo-saxons, via les Pays-Bas et la Belgique, mais aussi propagée par les réseaux sociaux. C’est toutefois très abusivement que l’on parle de « gaz hilarant », car les effets du protoxyde d’azote sur la santé n’ont pas de quoi faire rire.
Sa manipulation elle-même est dangereuse, car c’est un gaz froid, qui peut occasionner des brûlures. Même inhalé avec précaution, il produit des effets qui ne sont pas sans danger pour les consommateurs et leur entourage : distorsion visuelle et auditive, sensation de dissociation, désinhibition, état de flottement, vertiges. Lorsque les effets amorcent une phase de déclin peut apparaître une anxiété, voire un état de panique, du fait d’une modification des perceptions sensorielles.
Surtout, en consommation chronique, le protoxyde d’azote interfère dans le métabolisme de la vitamine B12, indispensable au bon entretien de la gaine de myéline qui protège les nerfs. En d’autres termes, les consommateurs de grandes quantités de protoxyde d’azote risquent des atteintes extrêmement graves de la moelle épinière.
Le centre hospitalier universitaire de Lille, où je me suis rendue, a été saisi à cette date de huit cas graves dans les Hauts-de-France, comme l’a rappelé Valérie Létard. Cinq d’entre eux concernent des jeunes entre 18 ans et 20 ans. Dans certains cas, les conséquences sont irréversibles. Tous présentaient les symptômes d’une forme d’addiction au protoxyde d’azote : leur consommation s’élevait à plusieurs centaines de cartouches par jour pendant un à trois mois. Cinq cas sont en outre en cours d’examen pour des symptômes analogues ; ceux dont l’âge nous a été communiqué ont respectivement 23, 19, 18 et 17 ans.
Que faire ? Laisser passer la mode ? Faire confiance aux parents ? Se contenter de communiquer sur la dangerosité du produit ? Le Gouvernement semble avoir fait ce dernier choix, en publiant un communiqué le 19 novembre dernier.
Pour l’heure, les maires de nos communes sont seuls en première ligne pour tenter de juguler le phénomène. Des arrêtés interdisant la vente ou l’usage de protoxyde d’azote à des fins récréatives ont été pris dans pas moins de 47 communes, du Nord à l’Hérault, en passant par la Seine-Saint-Denis. Outre les problèmes de santé publique, l’usage détourné de ce gaz cause de réels troubles à l’ordre public. La seule commune de Loos, où je me suis rendue et qui compte 21 000 habitants, envoie chaque mois au recyclage 100 kilogrammes de cartouches d’aluminium retrouvées sur la chaussée ! Depuis peu, les jeunes sont passés à la vitesse supérieure, puisque l’on retrouve aussi des bonbonnes dans les lieux publics.
Les arrêtés ont leurs limites. Ils sont territorialisés, donc contournables, ou impraticables dans les grandes agglomérations. Ils varient selon les communes et ils sont parfois fragiles juridiquement.
Observons par ailleurs qu’un nombre croissant de pays confrontés avant nous à ce phénomène ont fait le choix de légiférer pour interdire la vente aux mineurs, voire la simple possession de protoxyde d’azote à des fins récréatives : de plus en plus d’États américains, d’États australiens, le Royaume-Uni, Chypre, la Croatie ou encore la Corée du Sud. Avant-hier encore, les Pays-Bas, qui avaient jusqu’à présent tout misé sur la prévention, ont annoncé s’engager dans cette voie.
Enfin, j’avoue craindre que le phénomène ne se répande, comme beaucoup de modes importées des pays anglo-saxons. Je fais d’ailleurs observer qu’au Royaume-Uni, depuis 2001, on recense 36 jeunes personnes mortes à la suite de cette consommation.
Cette proposition de loi, cosignée par plus de quatre-vingt-dix de nos collègues siégeant dans toutes les travées, fait donc, après de nombreux autres pays, trois choses assez simples. D’abord, elle interdit la vente aux mineurs du protoxyde d’azote, en commerces physiques comme dans les lieux publics ou en ligne. Ensuite, elle pénalise la provocation d’un mineur à la consommation de ce type de substance. Enfin, elle entend contribuer à la prévention, en obligeant les fabricants à faire apparaître la dangerosité du gaz sur les contenants et en renforçant l’information sur internet et à l’école – grâce aux amendements de M. Grand.
On nous objectera peut-être que ce texte pénalise une filière. Il faut savoir que les industriels que j’ai auditionnés soutiennent cette initiative.
On nous objectera éventuellement qu’il faudrait interdire le protoxyde d’azote tout court. Cela s’entend, mais c’est une substance pour l’heure irremplaçable en cuisine et, s’il fallait interdire chaque objet dont le mésusage peut provoquer des catastrophes, nous n’aurions hélas ! pas fini de siéger.
On nous objectera sans doute que la mode du protoxyde d’azote sera chassée par une autre, qui appellera un texte à son tour, et qu’il est vain de légiférer par saccades. C’est très juste. La commission des affaires sociales a donc ouvert un nouveau livre dans le code de la santé publique consacré aux usages détournés dangereux de produits de consommation courante.

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Jocelyne Guidez : Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote.
On nous objectera encore que cette proposition de loi vise à protéger les mineurs, alors que les cas sanitaires les plus graves sont observés chez de jeunes majeurs. C’est encore vrai, mais c’est attribuer à cet humble texte les objectifs de la politique de santé publique tout entière. Le législateur n’a pas le pouvoir d’empêcher quiconque de faire un usage autodestructeur d’un produit de consommation courante. Qui comprendrait, en revanche, qu’il ne cherche pas à retarder le contact des mineurs avec une substance dont l’usage détourné est notoirement addictif et nocif ?
On nous objectera enfin que l’interdiction de vente aux mineurs est difficile à faire respecter. C’est toujours vrai, mais que ferait-on s’il fallait systématiquement conclure de la difficulté à l’impossibilité ? Qui souhaiterait ici revenir sur l’interdiction de vente de tabac et d’alcool aux mineurs, au seul motif que son application est périlleuse ?
En réfutant ces objections, je ne prétends nullement que cette proposition de loi soit parfaite. J’entends simplement pointer du doigt les limites de notre pouvoir de législateur, tant que le protoxyde d’azote restera considéré comme un produit d’usage courant.
Il y a en effet quelque paradoxe à observer que la version médicale de cette substance, le Méopa, est considérée comme un stupéfiant alors qu’elle est mélangée à parité avec de l’oxygène et utilisée de manière très encadrée, tandis que sa version pure est accessible aux enfants.
Sans doute M. le secrétaire d’État nous précisera-t-il ce que le Gouvernement compte faire en urgence pour mieux encadrer ce produit, dont l’usage culinaire, qui justifie sa commercialisation large, est de longtemps postérieur à son usage récréatif, même si celui-ci est resté mal connu en dehors de son pays de naissance, le Royaume-Uni.
En attendant qu’un changement de classification réglementaire du protoxyde d’azote aboutisse, nous serions infiniment heureux que le Gouvernement contribue à améliorer ce texte et qu’il s’engage formellement devant nous à ce que la navette parlementaire puisse aller à son terme dans les délais les meilleurs et les plus compatibles avec nos obligations européennes.
Mes chers collègues, il était devenu urgent d’agir, comme élus locaux, comme parents et comme législateurs, pour endiguer la multiplication de ces comportements à risque. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, LaREM et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure – chère Jocelyne Guidez –, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi qui vous est soumise vise à protéger les mineurs contre les usages dangereux du protoxyde d’azote.
Vous le savez, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, est pleinement engagée dans la prévention des consommations à risque et dans la lutte contre les addictions, engagement que je partage pleinement, en particulier pour protéger les plus jeunes.
Avec le plan Priorité prévention lancé en mars 2018 et ses deux plans thématiques de lutte contre le tabac et de mobilisation contre les addictions, nous avons fixé un cap ambitieux afin de lutter contre les consommations à risque, la priorité étant clairement donnée à la protection des jeunes. Il s’agit de prévenir les usages de drogues illicites aussi bien que la consommation de tabac et d’alcool. Ne l’oublions pas, les consommations problématiques des jeunes portent avant tout sur ces deux produits : 17,5 % des lycéens étant des fumeurs quotidiens et 16,7 % d’entre eux des usagers réguliers d’alcool.
L’usage détourné du protoxyde d’azote, inhalé pour rechercher des effets particuliers, n’est pas un phénomène nouveau. Depuis sa mise en place en 1999, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies constate de façon discontinue des usages détournés de protoxyde d’azote en milieu festif.
Si la consommation de protoxyde d’azote ne fait pas l’objet d’un suivi en tant que tel en population générale adulte et adolescente, elle est bien prise en compte au titre des données de consommations. En 2017, nous le savons, 2,3 % des 18-64 ans et 3,1 % des jeunes de 17 ans avaient consommé un ou plusieurs produits à inhaler au cours de leur vie. L’Observatoire constate depuis 2017 l’extension des usages détournés du protoxyde d’azote et l’accroissement de la visibilité de ce phénomène dans l’espace public – vous l’avez très bien illustré par des exemples concrets, madame la sénatrice Létard –, ainsi qu’un abaissement de l’âge de consommation, cette consommation étant désormais le fait de collégiens et de lycéens.
Nous sommes d’accord avec votre analyse, le phénomène est plus préoccupant depuis le début de l’année, une trentaine d’effets sanitaires ayant été signalés aux centres d’addictovigilance, dont des cas graves ayant entraîné des séquelles importantes. Ces éléments suffisent à considérer qu’il s’agit d’un problème sanitaire devant faire l’objet de mesures de protection. Aussi le Gouvernement partage-t-il les objectifs de ce texte, qui sont de protéger les jeunes consommateurs de protoxyde d’azote et, plus généralement, d’empêcher le détournement de produits courants contenant des substances psychoactives.
Vous l’avez rappelé, madame la sénatrice Létard, une semaine à peine après ma nomination, vous m’interpelliez sur ce sujet lors d’une question d’actualité au Gouvernement. Nous nous sommes vus depuis. Vous avez pu commencer à travailler avec les services du ministère. Je salue d’ailleurs votre investissement et celui de l’ensemble des parlementaires, du Nord en particulier, et je vous remercie pour le travail réalisé depuis.
Dès le mois de mai, le Gouvernement a informé les préfectures et incité les acteurs régionaux à se rencontrer pour échanger sur les actions pouvant être mises en œuvre sur le territoire.
Il y a quelques semaines, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé un message auprès du grand public pour l’informer sur le phénomène, sur les actions mises en place et sur celles qu’étudient les autorités sanitaires.
En parallèle, les dix-sept agences régionales de santé ont reçu les éléments d’information et de gestion leur permettant de mettre en place des actions de prévention, de favoriser le diagnostic et la mise en place d’une prise en charge thérapeutique rapide et adaptée des usagers concernés, de renforcer le signalement des cas et la diffusion de messages de vigilance aux usagers.
C’est dans ce contexte que s’inscrit cette proposition de loi, dont l’objectif de protection des plus jeunes est évidemment tout à fait légitime.
Nous devons être lucides : l’interdiction de la vente aux mineurs ne permettra pas, à elle seule, de mettre fin aux pratiques de détournement d’usage de produits de consommation courante et de protéger nos jeunes. Les difficultés de respect de l’interdiction de la vente des produits du tabac et de l’alcool aux mineurs, produits pourtant très réglementés, montrent les limites de ces mesures. C’est en soi un problème. Pour autant, nous ne souhaitons en aucun cas revenir sur ces mesures d’interdiction.
De plus, et il est important de le souligner, les intoxications graves observées en France, vous l’avez dit, madame la rapporteure, concernent principalement de jeunes adultes. La mesure aurait donc peu d’effets sur ce public. Il nous faut aussi réfléchir à ce qui peut être fait pour le public des jeunes majeurs.
La proposition de loi initiale prévoyait l’apposition d’un pictogramme sur les cartouches de protoxyde d’azote rappelant l’interdiction de vente aux mineurs, auquel vous avez substitué en commission une mention indiquant la dangerosité du produit à apposer sur les conditionnements. Cette mention nous semble en effet plus appropriée pour signaler le danger lié à l’inhalation du protoxyde d’azote et répondre à l’objectif d’information de tous sur les risques associés à des usages détournés du produit.
Par ailleurs, à la différence de la consommation du tabac et de l’alcool chez les jeunes, le protoxyde d’azote soulève la question plus générale de l’appréhension et de l’encadrement de l’usage détourné de produits de consommation courante et du déplacement de ces usages vers d’autres produits par effet de mode, ce qui rend la réponse particulièrement complexe. Nous en avons tous conscience.
Vous l’avez bien compris, c’est non pas le produit en lui-même qui pose difficulté – en l’occurrence, la cartouche pour siphon de crème chantilly –, mais son utilisation détournée potentielle par des publics en recherche d’effets psychoactifs. Or les usages détournés peuvent toujours, en effet, se déplacer vers d’autres produits.
En commission, vous avez élargi l’infraction d’incitation aux usages détournés dangereux de produits de consommation courante. C’est une bonne chose, même s’il nous faudra sûrement encore poursuivre la réflexion pour sécuriser cette disposition. Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de l’examen de votre amendement, madame la sénatrice Létard. Si nous voulons que la mesure soit efficace, elle ne doit pas être source d’incertitude ou pouvoir être interprétée par les consommateurs, les commerçants ou les producteurs.
À côté de ces mesures normatives, nous devons continuer à travailler, aussi et sans doute surtout, madame la rapporteure, sur la prévention des usages détournés, par une meilleure information des jeunes sur les risques associés, dans une approche globale de prévention des consommations de tous les produits psychoactifs. Nos actions d’information envers les jeunes ne doivent évidemment pas avoir un effet contre-productif : la mise en lumière de cette pratique ne doit pas susciter un effet d’appel et de curiosité. Un tel risque existe. Nous devons donc informer sur les risques réels des usages détournés en général et de la consommation de substances psychoactives et ne pas uniquement focaliser nos messages sur le seul protoxyde d’azote. Ces actions passent en priorité par l’école, par les universités – je l’ai dit, les jeunes majeurs sont des consommateurs –, par les acteurs proches des jeunes. La modification du code de l’éducation que vous avez effectuée en commission va dans ce sens.
Il nous faut aussi également mieux faire connaître les dispositifs d’aide mis à disposition des jeunes, de leur entourage et du public en général, pour toutes les questions ou difficultés liées à la consommation de produits ou de drogues. C’est aussi l’objet du plan Priorité prévention que j’ai évoqué au début de mon intervention. Je pense en particulier aux Consultations jeunes consommateurs, qui proposent un service d’accueil, d’écoute, de conseil et d’orientation dédié aux jeunes et à leur entourage, lequel est assuré de manière totalement gratuite et confidentielle par des professionnels des addictions, mais qui est insuffisamment connu de nos concitoyens. Je pense également au dispositif d’aide à distance Drogues Info Service, qui constitue aussi un espace d’information et d’échanges.
Mesdames, messieurs les sénateurs, notre souhait commun est bien d’agir face à l’importance de cette problématique sanitaire, sur laquelle les leviers d’action sont complexes et multiples. Nous saluons l’initiative de cette proposition, et nous souhaitons poursuivre le travail pour parfaire collectivement le dispositif proposé.
Oui, madame la sénatrice, nous veillerons à ce que ce texte soit un bel exemple de coconstruction entre l’exécutif et le Parlement, sur le fondement de votre ressenti et de votre expérience du terrain, au bénéfice de nos plus jeunes ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à protéger les mineurs d’un usage dangereux du protoxyde d’azote. Je salue l’initiative de notre collègue Valérie Létard, dont je partage pleinement les objectifs.
Depuis janvier 2019, dix cas graves, dont huit dans les Hauts-de-France, ont été recensés, suite à l’inhalation de cette substance par des mineurs. Le protoxyde d’azote, aussi connu sous le terme de « gaz hilarant », est sans doute l’agent volatile le plus ancien de la pharmacopée anesthésique. Ses propriétés euphorisantes, découvertes en 1799 par le chimiste anglais Humphry Davy, ont par la suite largement contribué au progrès de l’odontologie et de la chirurgie.
Si ce produit est encore utilisé en chirurgie, en complément de produits anesthésiants, il est également employé en tant que gaz de pressurisation en cuisine, dans les siphons pour crème chantilly. De même, son usage reste récurrent dans le monde sportif, afin de soulager les douleurs et les blessures des athlètes durant leurs performances.
Ce produit peut être acheté, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché ou sur internet. Sa facilité d’accès et la publicité sur ses effets hilarants diffusée sur les réseaux sociaux ont popularisé un usage détourné, comme s’il s’agissait d’un produit purement récréatif et festif, chez des mineurs de plus en plus jeunes. Sa consommation, souvent en groupe, peut atteindre jusqu’à 200 capsules par jour. Le gaz a une action immédiate et agit sur une courte durée, provoquant des crises de fou rire et des modifications des perceptions.
Les jeunes consommateurs sont souvent peu conscients des risques qu’ils encourent en inhalant cette substance : brûlures par le froid, manque d’oxygène, irrégularités cardiaques, confusion mentale, notamment. Depuis le mois de janvier, vingt-cinq signalements d’effets sanitaires sévères ont été notifiés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Sa consommation chronique provoque des carences en vitamine B12 susceptibles d’entraîner des dommages irréversibles sur le système nerveux central et la moelle épinière. Cela a été rappelé, notamment par Valérie Létard.
De nombreuses études scientifiques à travers le monde convergent sur les conséquences neurologiques de l’inhalation sans contrôle de trop fortes doses.
La Grande-Bretagne recense huit décès par an directement liés à la consommation de cette drogue. Le problème arrive en France, en particulier dans la métropole lilloise. Aussi, à la fin du mois de septembre, le maire de Tourcoing a pris un arrêté municipal pour en interdire l’usage détourné chez les mineurs. Les villes de Roncq et Neuville-en-Ferrain ont suivi, alertées par les familles et les nombreuses capsules vides jonchant les trottoirs.
Il semblerait que certains commerçants vendent directement les capsules contenant cette substance avec les ballons de baudruche qui servent à leur inhalation.
Aussi, le texte adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales, et légèrement remanié, prévoit l’interdiction de la vente de ce produit aux mineurs, ainsi qu’une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 1 500 euros pour incitation de mineurs à la consommation.
Pour accompagner cette mesure, des campagnes d’information sur les risques de cet usage détourné sont prévues dans les établissements scolaires. Quant aux industriels, ils seront tenus d’apposer sur chaque contenant incluant ce produit un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux moins de 18 ans. Toutes les actions de sensibilisation auprès des mineurs, y compris par des personnes célèbres, sont une bonne chose.
Nous soutenons l’ensemble de ces dispositions, qui vont permettre de protéger les mineurs, vulnérables et influençables, des risques liés à l’inhalation de protoxyde d’azote en limitant sa banalisation en France. Plus largement, cette proposition de loi traduit la volonté du législateur et du Gouvernement de contrôler et de réglementer les usages détournés des substances commercialisées librement, tels les solvants, les colles ou les médicaments à base de codéine, etc. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM, RDSE, UC et SOCR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Micouleau.

Mme Brigitte Micouleau : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée au mois d’avril 2019 par Mme Valérie Létard et quatre-vingt-quatorze de nos collègues tend à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cette initiative a agi en véritable déclencheur.
À l’approche de notre importante discussion au Sénat, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé, le 15 novembre dernier, un communiqué sur l’augmentation du nombre de cas sanitaires graves en lien avec l’usage détourné du protoxyde d’azote. Cette annonce suivait de près le communiqué de l’Association française des centres d’addictovigilance du 5 novembre intitulé Augmentation des complications sanitaires graves lors de l’usage non médical du protoxyde d’azote en France.
Le cadre est posé.
Ce sujet est d’autant plus sérieux qu’il touche de jeunes gens, toujours plus jeunes, de nombreux mineurs : adolescents, collégiens et lycéens. Nous sommes loin du rire associé à ce gaz, qualifié à tort d’« hilarant ».
En France, rappelons-le, l’utilisation médicale de ce gaz est totalement encadrée et fait l’objet d’un plan de surveillance du risque renforcé. Ce gaz est inscrit sur la liste 1 des substances vénéneuses lorsqu’il est employé comme médicament et soumis à une partie de la réglementation sur les produits stupéfiants lorsqu’il est utilisé en mélange avec de l’oxygène. Or nous ne pouvons qu’être surpris par l’extrême facilité avec laquelle il est possible de s’en procurer. Je souhaite alerter et insister sur ce point : il suffit de taper trois mots sur internet – protoxyde d’azote – pour être comblé. Ce sont alors pas moins de trente offres qui apparaissent sur la première page d’un site marchand bien connu du grand public.
La question se pose de la responsabilité des fabricants et des revendeurs, qui pourraient être considérés comme complices de l’usage détourné du protoxyde d’azote. La vente de ce gaz aux mineurs sur des sites de commerce électronique doit être interdite, comme le prévoit la proposition de loi que nous examinons. Ces sites devraient également être contraints de signaler les nombreux dangers d’une utilisation non conforme : dépendance, risques psychiques, neurologiques et cardio-vasculaires. La liste est longue, des nausées et vomissements à l’asphyxie, des troubles hématologiques sévères à l’addiction.
Si le phénomène touche le plus dramatiquement le département du Nord et les Hauts-de-France, la jeunesse de la région Occitanie est également très concernée. À Montpellier, à Toulouse, ville dont je suis l’élue, et dans sa métropole de nombreux cas ont été signalés. À cet égard, je tiens à souligner le travail effectué par la gendarmerie de Haute-Garonne, qui a bien saisi les enjeux de santé publique et les risques sanitaires. Elle mène des actions de prévention, d’alerte et de vigilance, notamment à destination des parents.
Les deux phénomènes vraiment nouveaux sont la jeunesse toujours plus grande des consommateurs, ainsi que la répétitivité de l’usage et sa chronicisation, avec tous les risques induits inacceptables. Il faut cesser de placer ce gaz dans la catégorie des produits « inoffensifs », car il n’est pas sans danger.
Vous l’avez compris, mes chers collègues, je voterai ce texte précurseur s’agissant de l’interdiction de la vente de ce produit aux mineurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, LaREM, RDSE et SOCR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Valérie Létard, que je salue, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cosigné par quatre-vingt-quatorze sénateurs, issus de tous les groupes politiques, ce texte vise à s’attaquer à un problème sanitaire réel, majeur.
S’il devient nécessaire de légiférer, de poser un cadre pour limiter les dérives, c’est bien parce que la consommation récréative de protoxyde d’azote, détournée donc de ses usages originels, est une pratique qui se répand, particulièrement dans le Nord de la France. Utilisé dans le domaine médical pour pratiquer des anesthésies et dans la vie courante, notamment dans les siphons servant à faire de la crème chantilly, ce gaz, par les sensations euphorisantes qu’il procure, séduit de plus en plus d’adeptes, principalement des jeunes.
Comme en témoigne son surnom de gaz « hilarant », ce produit jouit d’une image positive. Légal, il ne fait actuellement l’objet d’aucune restriction à la vente. Il est facilement disponible sur internet, mais aussi dans les commerces de proximité, les supermarchés. Il est très bon marché et coûte moins de 1 euro la cartouche. D’où sa triste popularité…
Une étude de la mutuelle étudiante Smerep, dévoilée l’an dernier, classait le protoxyde d’azote au troisième rang des drogues les plus consommées par les étudiants, derrière le cannabis et le poppers. Drogue tendance, ce gaz fait donc fureur chez nos jeunes, créant une véritable dépendance à l’effet euphorisant.
Aucun visuel ou pictogramme sur l’emballage n’alerte sur les dangers d’inhalation de ce produit. Pourtant, comme le souligne plusieurs études scientifiques, et comme le rappelait il y a moins d’un mois les autorités sanitaires, l’usage détourné du protoxyde d’azote expose à des risques majeurs.
Il expose à des risques immédiats tout d’abord : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, notamment. Plus grave encore, lorsqu’il est consommé de manière régulière et/ou à forte dose, les médecins parlent de carence en vitamine B12, d’anémie, d’atteinte de la moelle épinière et de toxicité directe sur les cellules nerveuses pouvant entraîner des dégâts neurologiques définitifs. La consommation associée à d’autres produits, comme l’alcool, majore bien évidemment ces risques.
Depuis le début de l’année, vingt-cinq signalements d’effets sanitaires sévères ont été enregistrés en France, dont dix cas graves avec des séquelles pour certains, comme des paralysies des membres, à des degrés divers. En Grande-Bretagne ou aux États-Unis, où le phénomène est plus ancien, le protoxyde d’azote tue. On comprend mieux pourquoi de plus en plus d’États dans le monde restreignent la vente et l’usage récréatif de ce gaz.
Si, dans son usage détourné, ce gaz provoque en quelques inspirations un fou rire irrépressible, on voit bien qu’il devient urgent de débanaliser une pratique, qui n’a décidément rien d’hilarante, et de faire des propositions, sans pour autant mettre en œuvre une politique de répression ou d’interdiction d’un produit domestique et médical, dont l’usage reste indispensable.
Aujourd’hui, comme trop souvent, les maires se retrouvent seuls, en première ligne, pour faire face à ce phénomène. Ils sont contraints de prendre des arrêtés pour interdire la vente aux mineurs ou la consommation de protoxyde d’azote afin de faire cesser des troubles à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publiques. Les limites de tels arrêtés sont évidentes : ils ne peuvent s’appliquer que s’il existe une force publique pour constater les infractions. En outre, rien n’empêche évidemment les consommateurs d’aller acheter des cartouches dans les communes voisines.
En 1998, Bernard Kouchner, alors secrétaire d’État à la santé, envisageait déjà de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls utilisateurs industriels. La législation n’a malheureusement pas évolué depuis.
La mesure phare du texte examiné ce jour est l’interdiction de vendre ce gaz aux mineurs, y compris sur les sites de commerce en ligne. Les industriels auraient en outre l’obligation de mentionner sur l’emballage la dangerosité du protoxyde d’azote. Il est également prévu de pénaliser le fait d’inciter un mineur à faire un usage détourné de ce produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Toutes ces mesures vont dans le bon sens, comme tout ce qui permettra de renforcer la prévention en direction de nos jeunes, collégiens et lycéens, notamment.
Pour les sénateurs du groupe socialiste et républicain, dont certains sont aussi des parents, des élus locaux, cet encadrement législatif va dans le bon sens. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR, LaREM, RDSE et UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme Véronique Guillotin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici réunis pour évoquer et tenter de contenir une pratique qui s’étend chez les jeunes Français de tous les milieux, alors qu’elle sévit et fait des ravages depuis de nombreuses années, voire des décennies, dans d’autres pays.
Le protoxyde d’azote, connu depuis les années 1800, est utilisé en cuisine dans les siphons et en médecine pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques. Jusque-là, il n’y a rien à reprocher à ce gaz, qui remplit parfaitement ces deux fonctions.
Malheureusement, certaines personnes en recherche de sensations fortes l’ont détourné de son usage traditionnel pour en obtenir des effets psychoactifs, que l’on peut comparer à ceux des drogues ou de l’alcool. Ce détournement pose plusieurs problèmes, qui appellent la mobilisation des pouvoirs publics et justifient la discussion de ce jour.
D’une part, ce gaz vient s’ajouter à la longue liste des produits provoquant des addictions, lesquelles touchent trop de Français et engendrent trop de situations personnelles et familiales désastreuses. On constate en effet chez certains consommateurs réguliers les symptômes classiques de l’addiction.
D’autre part, comme je l’ai déjà dit, le protoxyde d’azote produit des effets comparables à ceux des drogues et affecte la santé de ses consommateurs. Dans un premier temps, il provoque distorsions visuelle et auditive, dissociation, désinhibition, voire vertiges ; dans un second temps, une phase de déclin, avec anxiété, voire panique. En cas de consommation chronique, il provoque les symptômes de l’addiction, mais aussi des atteintes de la moelle épinière, de l’anémie, des troubles neurologiques, sans compter les effets à court terme de l’inhalation : brûlures et asphyxie. Bref, ce sujet est fort inquiétant.
Dès lors, il ne semble plus du tout justifié de parler de gaz « hilarant », tant les conséquences sur la vie de nos jeunes peuvent être durables et désastreuses. Nous déplorons déjà en France plusieurs cas graves, ayant entraîné des séquelles irréversibles, ainsi que des décès.
Les élus municipaux sont démunis face à ce nouveau phénomène, notamment dans les Hauts-de-France, où onze personnes, peut-être plus, ont déjà déclaré des troubles neurologiques graves dus à ce gaz. Face à cela, les municipalités ne peuvent que prendre des arrêtés qui ne résolvent rien.
L’incapacité des pouvoirs publics à lutter contre cette consommation croissante est notamment liée à la facilité d’accès des jeunes au protoxyde d’azote. Cela a été rappelé : n’importe qui peut en acheter à moindre coût dans le commerce, sous la forme de cartouches destinées aux siphons. Sa consommation est rapide et ne laisse aucune trace, contrairement aux joints dont l’odeur peut alerter les parents…
Ce qui explique surtout le succès de ce gaz, c’est la méconnaissance totale qui perdure sur les effets délétères du protoxyde d’azote sur la santé. Alors qu’ils sont bien connus dans d’autres pays, où des morts sont à déplorer, alors que les pouvoirs publics sont alertés depuis plusieurs années, le grand public chez nous demeure encore ignorant des dangers de ce gaz sur la santé de leurs enfants. Les communiqués de presse ne suffisent plus, l’État doit engager une grande campagne de communication pour informer les Français des risques qu’ils encourent. Sur ce point, je déplore la baisse du budget de la Mildeca, car la lutte contre les conduites addictives, notamment par une communication ciblée, doit être au cœur de nos politiques de santé publique.
Le premier objectif de cette proposition de loi est d’alerter. Il est salutaire de parler de ce sujet aujourd’hui dans cet hémicycle. On a déjà vu les premiers effets de notre discussion dans les médias ces derniers jours : le sujet est officiellement mis sur la table.
Au-delà, mon groupe salue les dispositions de cette proposition de loi. Il faut en effet limiter le premier contact des jeunes avec le protoxyde d’azote. L’interdiction de vente aux mineurs ne réglera pas le problème d’un coup de baguette magique, mais elle sera utile si elle est accompagnée de mesures de prévention.
Le délit d’incitation d’un mineur à l’usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs permettra par ailleurs de lutter contre les phénomènes de mode potentiellement dangereux auxquels les jeunes pourraient être exposés aujourd’hui et à l’avenir. Sur le même modèle que la provocation d’un mineur à la consommation excessive d’alcool, toute personne incitant à l’usage de ce gaz encourra 15 000 euros d’amende, ce qui devrait, espérons-le, en décourager certains.
Enfin, je l’ai dit, il est essentiel de renforcer la prévention, par l’information et la communication, au sein des établissements scolaires, sur les risques des conduites addictives en général et pas seulement sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé. Si ces conséquences sont bien réelles et dramatiques, l’addiction elle-même, sous toutes ses formes, doit être appréhendée comme un enjeu de santé publique.
On le sait, l’imagination est sans limites lorsqu’il s’agit d’inventer de nouvelles drogues. À cet égard, l’élargissement de ces dispositions, à l’article 2, à tous les produits de consommation courante nous évitera d’avoir à adapter la mesure aux nouvelles addictions qui pourraient apparaître dans les prochaines années.
Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE, qui salue l’initiative de Valérie Létard, ainsi que le travail de la rapporteure, Jocelyne Guidez, apportera son total soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Marchand. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. Frédéric Marchand : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, alors que nos collègues de l’Assemblée nationale ont entamé l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, convenons ensemble que la cartouche de protoxyde d’azote, dans son usage détourné, a au moins une vertu : elle se recycle parfaitement. Elle est même très prisée des filières de l’aluminium !

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Ça, c’est sûr ! (Sourires.)

M. Frédéric Marchand : Ce constat, c’est celui que fait l’ancien maire d’Hellemmes que je suis, alerté sur ce sujet avant 2017. J’en ramasse en effet chaque semaine toujours davantage dans les rues de ma commune, ce qui témoigne de l’utilisation toujours plus importante et toujours plus inquiétante d’un gaz détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes et dont on commence à mesurer les effets ravageurs sur la santé.
Ce phénomène n’est plus ce seul particularisme local de la métropole lilloise et du département du Nord que certains ont pu évoquer. Il touche aujourd’hui nombre de grandes agglomérations françaises, mais aussi des zones moins denses, comme en attestent les témoignages de nombreux élus rencontrés dans le cadre de la préparation de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui.
Preuve de sa pertinence, le texte, qui était à l’origine déposé par ma collègue Valérie Létard, et sur lequel nous avons échangé à de multiples occasions, a été cosigné par tous nos collègues nordistes et, au-delà, par un nombre important de nos collègues de tous horizons politiques et géographiques. Cela montre bien, me semble-t-il, que le sujet auquel nous sommes confrontés fait aujourd’hui débat et sens.
Nous parlons ici d’un gaz utilisé en cuisine dans les siphons à chantilly ou à l’hôpital comme anesthésiant, sauf que personne ne fait de la chantilly ou des opérations à cœur ouvert dans nos rues ! Le gaz est transféré dans des ballons de baudruche afin d’être inhalé, entraînant alors une euphorie et des rires incontrôlables, certains n’hésitant pas à utiliser plusieurs cartouches dans un seul ballon pour multiplier les effets.
Alors, me direz-vous, quel problème y a-t-il à se sentir d’humeur joyeuse, voire euphorique ?
Chef des urgences du CHRU de Lille et du SAMU, le docteur Patrick Goldstein a pointé du doigt le principal danger de ce gaz, qui « accélère le rythme cardiaque » et « peut avoir des répercussions sur le système neurologique, à savoir le cerveau et la moelle épinière ». Or ce produit se vend en toute légalité dans nombre de commerces, ne coûtant que 50 centimes l’unité, quand ce n’est pas le kit entier qui est fourni. On peut aussi le commander en grande quantité sur internet.
Les chiffres avancés par le centre d’addictovigilance de Lille ont de quoi faire froid dans le dos. À cette date, le centre est déjà saisi de huit cas graves dans la région des Hauts-de-France, dont certains sont irréversibles, et cinq autres cas sont en cours d’examen.
Cela a été souligné, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les ravages sont pires encore. Depuis plusieurs années, de nombreux décès sont dus à une consommation excessive.
Oui, il est grand temps d’en finir avec cette image de gaz hilarant ! Il faut prendre les mesures qui s’imposent pour éviter des effets dévastateurs à terme pour toute une génération. Je pense notamment aux mineurs ; ils sont sans aucun doute plus que d’autres exposés aux dangers de cette drogue.
Aujourd’hui, les maires sont en première ligne sur le sujet ; ils prennent des arrêtés interdisant la vente ou la consommation de protoxyde d’azote sur leur ressort territorial. La mesure est bonne, mais cela tient plus de la cosmétique que de l’éradication du phénomène. Il est évidemment toujours possible de se procurer du produit là où ce n’est pas interdit.
Monsieur le secrétaire d’État, prévenir des dangers ne suffit plus. Le moment est venu, je pense, de légiférer pour empêcher autant que faire se peut la propagation du phénomène, notamment chez les plus jeunes, collégiens ou lycéens, pour qui consommer du protoxyde d’azote devient un acte banal, sans aucune conséquence. Pis, chacun voit bien que cette consommation est pour les jeunes la première étape vers d’autres produits stupéfiants, considérant l’absence d’effets du protoxyde pour la santé.
Notre proposition de loi, qui, je l’espère, sera adoptée, a pour ambition de préserver autant que faire se peut les mineurs d’un produit pouvant avoir des effets graves sur la santé, ce dont la communauté médicale est plus que persuadée.
Préserver les mineurs d’un tel fléau, qui gagne du terrain, c’est le sens du texte. Il a fait l’objet d’aménagements à la suite de son passage en commission. Je veux remercier ici tous nos collègues sénateurs qui se sont investis sur ce dossier.
Pénaliser l’incitation des mineurs, mais aussi des majeurs, à consommer du protoxyde d’azote, interdire la vente aux mineurs en commerce physique ou en ligne et renforcer l’information sur la dangerosité de l’usage sont autant de mesures sur lesquelles nous ne pouvons que nous accorder pour mettre en place un arsenal permettant d’enrayer cette spirale infernale. Si nous n’y prenons pas garde, le phénomène risque de progresser encore et encore et d’avoir des conséquences catastrophiques sur la santé de celles et ceux qui sont aujourd’hui tentés par une telle expérience.
Comme cela a été indiqué par une de nos collègues en commission, notre assemblée fait œuvre utile, même si ce texte – nous en sommes toutes et tous conscients – ne saurait à lui seul permettre d’éradiquer le phénomène. C’est une première étape que nous vous invitons à franchir, mes chers collègues, en votant cette proposition de loi. Il appartiendra à nos collègues de l’Assemblée nationale de se saisir du sujet. D’ailleurs, deux propositions de loi avaient été déposées, l’une au mois de janvier et l’autre au mois de septembre de cette année, sur le sujet.
Monsieur le secrétaire d’État, vous partagez, j’en suis persuadé, la volonté manifestée sur toutes les travées de notre assemblée d’apporter une réponse opérante et simple à un problème auquel nous sommes confrontés et risquons de l’être dans nos responsabilités d’élus, de parents et de législateurs.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Bien sûr !

M. Frédéric Marchand : Voilà autant de raisons pour lesquelles le groupe LaREM votera en faveur de ce texte. Nous considérons qu’il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour lutter contre ce que je n’hésite pas à qualifier de véritable fléau. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est une situation particulière aux Hauts-de-France qui est à l’origine de ce débat. Dans notre région, les plus jeunes sont confrontés à la consommation de protoxyde d’azote dès leur plus jeune âge et dans l’espace public.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux alertes des acteurs locaux, des élus, des agents de prévention et des professionnels de la santé, le député Ugo Bernalicis avait déposé au mois de janvier 2019 une proposition de loi pour lutter contre le protoxyde d’azote. Celle-ci fut suivie le 5 avril dernier par une proposition de loi déposée sur l’initiative de Mme Létard et signée par des sénateurs et sénatrices de groupes politiques différents, dont mon collègue Éric Bocquet.
Le rapport que l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié au mois de décembre 2018 a relevé une évolution de l’usage et de la consommation du protoxyde d’azote. Jusqu’à présent, c’était uniquement dans les teknivals. Petit à petit, il a fait irruption dans l’espace public.
Dans certains cas, cette consommation a des conséquences lourdes, dont huit cas graves dans les Hauts-de-France – il s’agit de jeunes usagers âgés de 18 à 34 ans –, avec notamment des atteintes du système nerveux et de la moelle épinière. Face à une telle situation, et devant l’inaction des pouvoirs publics de santé, plusieurs municipalités ont décidé d’en interdire la vente aux mineurs, comme à la Madeleine et à Wattrelos dans le Nord, mais également à Nîmes, à Aulnay-sous-Bois ou à Pont-Sainte-Maxence.
La « drogue du pauvre », ainsi qu’on surnomme le protoxyde d’azote, concerne principalement des jeunes impliqués dans le trafic de stupéfiants, les personnes prostituées, les personnes précaires, mais aussi des collégiens et des lycéens, selon le dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues. Aussi, nous ne pouvons rester sans rien faire quand on découvre – c’est le cas à Valenciennes, à Amiens, à Arras ou à Saint-Omer – des centaines de cartouches métalliques de N2O.
Comment faire pour lutter contre l’usage dangereux du protoxyde d’azote par les mineurs ? Il est prévu dans la proposition de loi de les protéger en interdisant l’incitation et la provocation à la consommation, avec une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Le volet répressif est la principale réponse à la consommation du protoxyde d’azote par les mineurs, tandis que le volet préventif est uniquement envisagé par l’apposition d’un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans sur chaque contenant incluant ce produit et avec des actions d’information et de prévention dans les établissements scolaires et l’armée. Les usagers, notamment les plus jeunes, manquent très souvent d’informations sur la dangerosité du produit. Des campagnes de prévention et d’information sur le protoxyde d’azote sont donc nécessaires pour limiter les risques.
En matière de campagne de prévention, il est fort regrettable que l’agence régionale de santé des Hauts-de-France soit demeurée absente face aux alertes des élus locaux. Il aura fallu attendre le 19 novembre 2019 pour que le Premier ministre et le ministère de la santé s’alarment dans un communiqué de presse de l’évolution de cette pratique « qui s’accompagne d’une augmentation du nombre de signalements d’effets sanitaires graves, avec atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière » et que le Gouvernement accepte de débloquer un fonds d’urgence. Sachant qu’il y a 1,2 million de lycéens et collégiens dans la région des Hauts-de-France, 200 000 euros, c’est 16 centimes d’euro par élève ! Un tel montant est largement insuffisant pour mener une véritable campagne de prévention sur le protoxyde d’azote.
Pour nous, ce texte démontre avant tout l’urgence qu’il y a pour le ministère de la santé à prendre des mesures visant à protéger nos enfants et nos jeunes.
Les professionnels de santé, qui rencontrent les victimes, sont les premiers à s’opposer aux mesures qui ne seraient que répressives, car elles exposent à un risque de report d’addictions vers d’autres drogues plus fortes et en aucun cas à la diminution de la consommation. Il faut donc développer une politique de prévention et de réduction des risques à l’intention du jeune public, dans une démarche globale, positive et non stigmatisante. Cela permettra de faire diminuer la consommation de protoxyde d’azote.
Pour ces raisons, nous voterons en faveur de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR, LaREM, RDSE et UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Fournier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Catherine Fournier : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle l’examen d’une proposition de loi déposée par Valérie Létard et cosignée par quatre-vingt-quatorze de nos collègues issus de toutes les travées de cette assemblée. Ce soutien transpartisan est inhérent au sujet que nous allons étudier. Nous parlons d’une pratique aux conséquences très graves qui touche nos jeunes. Elle est répandue dans les Hauts-de-France, mais aussi dans nombre de grandes villes universitaires. Il s’agit ici de santé publique : la protection de nos jeunes face à l’usage détourné du protoxyde d’azote.
Nous connaissons ce produit dans nos cuisines, puisqu’il est utilisé dans les siphons à chantilly, mais son usage dévié à titre festif à proximité des établissements scolaires fait partie du folklore chez les lycéens et devient même dans les « soirées proto » une tradition chez les étudiants en médecine. Son inhalation procure un effet euphorisant pendant quelques secondes. L’effet est si fugace que les utilisateurs sont poussés à en consommer à répétition, donc à haute dose et à outrance.
Ce même gaz est utilisé dans le champ médical coupé avec de l’oxygène, sous le nom de Méopa. Loin de constituer une découverte récente, le protoxyde d’azote fait depuis les années 1800 l’objet d’un double usage, puisqu’il est à la fois anesthésiant et euphorisant.
Le Méopa est soumis à une réglementation stricte, qui impose notamment un stockage sécurisé et une déclaration obligatoire en cas de vol. Si le Méopa fait l’objet de contrôle, ce n’est pas le cas du protoxyde d’azote pur. Nos élus sont inquiets : au regard du volume de cartouches vides trouvées sur la voie publique, ils nous ont alertés. Notre rapporteure Jocelyne Guidez nous informe que la seule ville de Loos, 22 000 habitants, en périphérie de Lille, envoie au recyclage une centaine de kilos de cartouches par mois ! Ce sont des moyens légaux que les maires réclament, afin d’introduire de la teneur dans leurs arrêtés municipaux.
Cette proposition de loi est à destination de nos populations, des familles, pour assurer ce devoir de protection des enfants contre ce produit toxique, tout comme nous l’avons fait pour le tabac, l’alcool, ainsi que différentes colles.
Mes chers collègues, une telle pratique est sous-estimée par les autorités sanitaires. Toutefois, il semblerait que le Gouvernement s’interroge sur l’opportunité de légiférer pour un produit unique. Notre rapporteure a modifié le texte initial en commission pour répondre à cette réticence, qui ne peut donc plus nous être opposée.
Oui, il y a urgence à légiférer, à informer et à éduquer, parce que les retours de pratique sont là ! Le rapport de Jocelyne Guidez nous informe que le centre d’addictovigilance de Lille a été saisi à cette date de huit cas graves. Cinq d’entre eux, âgés de 23, 19, 18 et 17 ans, sont atteints de sclérose combinée de la moelle, de neuropathie sensitive et de paraplégie flasque. Ces pathologies sont, dans certains cas, irréversibles.
Ce phénomène, connu chez nos voisins britanniques, a provoqué le décès de trente-six personnes depuis 2001. Aux États-Unis, on en dénombre quinze par an. Pour la France, j’évoquerai le cas du jeune Yohan, qui est décédé après absorption de gaz hilarant au mois de décembre 2018 à Lacroix-sur-Meuse.
Au sein du groupe Union Centriste, nous estimons qu’il convient d’agir avant que le bilan ne soit plus lourd encore.
Il est nécessaire de lutter contre la banalisation et l’incitation à la consommation que nous pouvons constater sur bon nombre de sites internet ou chez des revendeurs classiques. Les cartouches coûtent en magasin rarement plus de 1 euro pièce. Avec la hausse de la demande, un nouveau marché s’est ouvert sur internet, où l’on trouve des bonbonnes à prix cassé, aux allures attrayantes, de surcroît offertes avec des ballons de baudruche, qui permettent l’inhalation en grande quantité et y incitent. En outre, sur Amazon, il est possible d’acheter pour une trentaine d’euros l’équivalent de quatre-vingts cartouches, soit à peine 30 centimes d’euros la dose.
Évidemment, une solution consisterait à interdire totalement la vente de ces cartouches. Cependant, Mme la rapporteure l’a évoqué, d’une part, cela serait problématique, puisque ce gaz n’a pas encore trouvé d’équivalent pour son usage domestique et, d’autre part, croyez l’élue du Pas-de-Calais que je suis, interdire dans notre pays n’est pas la bonne solution. Il sera bien facile aux contrevenants de franchir la frontière pour aller se procurer ce produit en Belgique ou aux Pays-Bas, voire de le commander sur internet. C’est à l’échelon européen que nous devons y travailler.
En attendant, force est de constater que le dispositif que nous nous apprêtons à adopter apporte une série de solutions pragmatiques et d’application rapide.
La première réside dans la pénalisation de l’incitation d’un mineur non seulement à consommer du protoxyde d’azote, mais, plus largement, à faire un « usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. »
La deuxième tient à l’interdiction de la vente aux mineurs du protoxyde d’azote, en commerce physique comme en ligne. C’est ce qu’ont fait le Royaume-Uni, certains États américains, Chypre, la Croatie et la Corée.
La troisième a trait à l’accompagnement de la politique de prévention du Gouvernement, en obligeant d’assortir la commercialisation du protoxyde d’azote d’une indication rappelant sa dangerosité.
Les amendements de la commission sont venus opportunément compléter le dispositif initial en élargissant le champ de la proposition de loi à des mesures d’information et de prévention dans le cadre scolaire ou pour la vente en ligne.
Devant l’enjeu majeur de santé publique que constitue ce sujet, le groupe Union Centriste votera unanimement en faveur de ce texte, tout en comptant sur la clairvoyance du Gouvernement pour porter ce texte plus loin vers une issue favorable à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et LaREM, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Mme Chantal Deseyne : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Valérie Létard visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.
Étant la dernière intervenante dans la discussion générale, je ne reviendrai pas sur les usages médicaux et culinaires du protoxyde d’azote. Je centrerai mon propos sur ses usages détournés en raison de son effet euphorisant.
Ces usages détournés sont observés de manière discontinue depuis 1999. Jusqu’ici, ils se cantonnaient aux milieux festifs alternatifs, tels que les free-parties et les teknivals.
À partir de 2015, son usage se répand et se banalise. Il est extrait de bonbonnes industrielles et conditionné dans des ballons de baudruche vendus pour une somme modique de 1 à 2 euros l’unité. Si le protoxyde d’azote est apprécié pour ses effets fugaces et euphorisants, il est aussi utilisé pour potentialiser ou moduler les effets d’autres produits consommés. Facilement accessible sur internet, il est aussi proposé et vendu dans des bars et des établissements de nuit.
À partir de 2017, la visibilité du protoxyde d’azote dans l’espace public augmente considérablement. À la fin de 2018, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié un rapport soulignant la visibilité du protoxyde d’azote dans l’espace public de la métropole lilloise.
Différents profils de consommateurs ont été identifiés. Il s’agit d’habitués des free-parties consommant le protoxyde d’azote en association avec d’autres produits, des collégiens et lycéens avides d’expérimentations dans un cadre collectif et « convivial », des jeunes impliqués dans le trafic de drogue et des prostituées qui l’utilisent pour mieux supporter leur condition.
L’augmentation de la consommation de protoxyde d’azote semble essentiellement le fait d’une population jeune, voire très jeune. C’est d’autant plus grave que les dangers du gaz ne sont pas suffisamment connus.
Plusieurs études ont fait état d’un risque de séquelles neurologiques liées à un usage détourné du gaz pouvant entraîner une atteinte de la moelle épinière – il s’agit là d’une complication grave et peu connue –, mais également des troubles graves du rythme cardiaque pouvant aller jusqu’à la mort.
L’intervention du législateur est donc nécessaire. La protection de la population constitue notre priorité. Je pense notamment à la protection des mineurs, qui sont plus vulnérables.
La proposition de loi de Valérie Létard vise à interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, dans les commerces comme en ligne. Elle punit l’incitation des mineurs à consommer ce gaz et oblige les intermédiaires numériques à en informer leurs abonnés. Son article 2 pénalise l’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Il couvre ainsi le protoxyde d’azote et élargit opportunément son champ à d’autres substances.
Ce texte contribue à l’information de nos concitoyens en obligeant les industriels à indiquer sur l’emballage la dangerosité du produit et accompagne la politique de prévention menée à l’école. Il a le mérite de présenter un dispositif équilibré, conjuguant protection des mineurs et responsabilisation des industriels face à l’usage détourné du protoxyde d’azote. Mais l’interdiction de la vente aux mineurs ne suffira malheureusement pas. Afin de compléter le travail des sénateurs, je profite de l’examen de cette proposition de loi pour appeler le Gouvernement à lancer une campagne d’information destinée aux usagers, notamment les plus jeunes, sur la dangerosité du protoxyde d’azote.
Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, LaREM et SOCR.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.