Loi de finances pour 2020 : Médias, livre et industries culturelles
debate, 05/12/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Médias, livre et industries culturelles
578 746 470
588 636 687
Presse et médias
283 084 014
283 084 014
Livre et industries culturelles
295 662 456
305 552 673
M. le président : L’amendement n° II-519, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Créer un nouveau programme :
Livre
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
Livre et industries culturelles
278 414 033
288 304 205
Livre
278 414 033
288 304 205
TOTAL
278 414 033
278 414 033
288 304 205
288 304 205
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement vise à soutenir le réseau des librairies. Ces lieux d’échanges et de transmission de la culture sont indispensables à l’animation et à la régénération de nos centres-villes.
Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que nous avons appris que le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, ne fait pas le même choix que nous. Ainsi, M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, a inauguré un entrepôt Amazon à Brétigny-sur-Orge en octobre dernier. Amazon, je le rappelle, détruit chaque année 20 000 emplois de plus qu’il n’en crée, quand les petites librairies de quartier, elles, ont perdu 1 500 emplois, soit une baisse de 12 %.
Il s’agit donc d’un amendement de compensation. Vous avez choisi l’ogre Amazon, monsieur le ministre ; pour notre part, nous préférons les Petits Poucets qui sèment des cailloux blancs sur les chemins de la connaissance.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Roger Karoutchi : Je propose à notre excellent collègue Ouzoulias de retirer son amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
D’abord, je ne vois pas bien le lien entre le soutien aux librairies et l’amendement lui-même, qui vise à créer un programme « Livre » au sein de la mission budgétaire. Par définition, la politique du livre du Gouvernement relève d’un ensemble de missions. Votre amendement aurait d’ailleurs davantage sa place au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Je le répète, je ne vois pas très bien le lien entre le débat budgétaire et votre demande.
Sur le fond, nous partageons votre point de vue sur le soutien qu’il faut apporter aux librairies ; sur la forme, nous ne pensons pas que votre amendement permette aujourd’hui de faire ce que vous demandez.
Par conséquent, pourriez-vous avoir l’extrême amabilité, de retirer cet amendement ? (Sourires.) Je fais ce que je peux pour y arriver…
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Je dirai moi aussi au sénateur Ouzoulias – qui n’a pas de raison d’être jaloux du sénateur Assouline ! – que je partage son ambition pour le livre, tout comme Roger Karoutchi. Le Gouvernement est très mobilisé en faveur du livre et de la lecture.
J’évoquais le plan Bibliothèques, je parlerai maintenant du pass culture, que nous avons mis en œuvre pour soutenir les librairies. Ce pass, que vous critiquez par ailleurs, monsieur le sénateur, est prioritairement utilisé par les jeunes pour acheter des livres, lesquels ne peuvent être retirés que dans des librairies. Dans les départements tests – il y en a quatorze en France –, les premiers retours des libraires sont très positifs. Ils nous disent qu’ils voient désormais des jeunes venir acheter dans leurs librairies des livres qu’ils n’achèteraient pas sans ce pass – et pas des manuels scolaires, qu’il n’est pas possible d’acheter avec le pass.
Ce dispositif permet ainsi aux libraires de nouer une relation particulière, privilégiée, avec de nouveaux publics. Le pass est utilisé à 40 % pour l’achat de livres dans les librairies. Vous le voyez, nous nous mobilisons pour les librairies, ces lieux de culture de proximité étant essentiels à nos yeux.
Pour autant, comme l’a très bien dit Roger Karoutchi, il ne nous paraît pas adapté de soutenir cet amendement, alors même que nous soutenons fortement la lecture, le livre, les bibliothèques et les librairies. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
M. François Bonhomme : Monsieur le ministre, vous dites que le pass culture est utilisé à hauteur de 40 % pour acheter des livres. Sans doute faudrait-il procéder à une analyse beaucoup plus fine, d’une part parce que le dispositif n’est expérimenté que dans quatorze départements, d’autre part parce que le retour d’expérience est relativement faible.
Ensuite, il faudrait se demander dans quelle mesure ce pass n’est pas utilisé par un public qui est déjà culturellement bien doté et si cette aide financière ne sert finalement pas, au moins en partie, à effectuer des achats qui auraient été faits de toute façon.
J’en viens au sujet que soulève notre collègue Ouzoulias dans son amendement.
En France, des librairies continuent à fermer, singulièrement des librairies indépendantes, non pas dans des villes moyennes, mais dans de petites villes. C’est un mouvement de fond dont on ne mesure encore ni l’étendue ni les dégâts qu’il va provoquer.
Tout le monde pose la question du soutien au réseau des librairies indépendantes, mais je crains que, à court terme, la question ne se pose plus du tout, tout simplement parce qu’il n’y aura plus de librairies ! Le mal est très profond. Certes, vous n’êtes pas responsable de cette situation, monsieur le ministre.
Je précise par ailleurs que le nombre de lecteurs tend à diminuer, que les lecteurs vieillissent, ou plutôt les lectrices, le lectorat étant composé, paraît-il, à 80 % de femmes. En tout cas, il n’y a plus suffisamment de lecteurs. On devrait s’interroger sur ce point.
Dans le même temps, on s’interroge dans certains pays sur l’enseignement à l’école de l’écriture cursive. C’est dire si l’écrit est attaqué dans toutes ses dimensions ! Nous assistons à un affaiblissement de l’écrit qui me paraît durable.
Nous vivons aujourd’hui, sous les coups de boutoir du numérique, de la high-tech et des écrans en général, un bouleversement majeur, de nature anthropologique, dont on n’a pas encore mesuré tous les effets ici. Il ne s’agit pas simplement d’un changement de support, du passage du papier à l’écran : c’est l’écrit qui est menacé.
Les questions posées et les réponses qui y sont apportées ne sont pas à la hauteur de l’enjeu, qui est majeur. À titre personnel, je regrette que l’école elle-même soit le lieu d’intrusion du numérique à tout-va, sans aucune forme d’interrogation.
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos : Nous abordons un sujet qui me tient à cœur.
Je n’ai pas l’habitude, en général, de tirer la couverture à moi, mais je rappelle que j’ai déposé, voilà près de deux ans maintenant, une proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées. Il s’agissait de sauver les librairies en centre-ville.
Cette proposition de loi n’ayant jamais été examinée, j’ai tenté de faire adopter les mesures qu’elle prévoyait dans plusieurs textes, dans la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs de Rémy Pointereau, puis dans la loi ÉLAN. Je proposais de permettre aux communes d’attribuer des subventions aux librairies de centre-ville, dans la limite d’un montant maximal de 30 % de leur chiffre d’affaires.
Ensuite, il y a des choses que je ne peux pas laisser dire. Je suis membre du conseil d’administration du Centre national du livre, centre que je connais depuis vingt-deux ans, et je puis vous assurer que ce centre apporte une aide très importante aux libraires.
S’il est vrai que de nombreuses librairies ferment, il y en a aussi beaucoup qui ouvrent. Il faut simplement que les librairies sachent se moderniser pour répondre aux besoins des clients. Il leur faut faire la différence avec Amazon, qui permet de commander facilement un livre, d’un simple clic. On demande aujourd’hui aux librairies d’être des lieux de proximité, d’échanges, de signatures, des lieux où il est possible de se poser. Beaucoup le font, les autres doivent faire des efforts en ce sens.
Honnêtement, le label LiR – librairie indépendante de référence – a sauvé beaucoup de librairies. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut poursuivre cette politique de soutien aux librairies indépendantes. Il faut toutefois savoir que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) disposent de budgets à cet effet, mais qu’elles ne les utilisent pas complètement. Peut-être devrions-nous, mes chers collègues, signaler aux DRAC les librairies qui sont en difficulté dans nos villes ?
Pour ma part, je ne suis pas allée à l’inauguration de l’entrepôt d’Amazon à Brétigny-sur-Orge, situé dans le département dont je suis élue, mais mon collègue Olivier Léonhardt était très heureux de s’y rendre, car cet entrepôt, situé dans sa commune, permettra de créer des emplois. J’espère simplement que les salariés n’y seront pas exploités.
J’espère enfin qu’Amazon ne parviendra pas à modifier la relation que nous avons avec les libraires. Leurs conseils de lecture sont à mon avis le meilleur moyen de donner envie de lire, notamment aux jeunes.
M. le président : La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
M. André Gattolin : Le soutien au livre et aux librairies indépendantes est une question importante. Nous avons voté en première partie un amendement visant à permettre aux collectivités locales et aux municipalités d’exonérer d’un certain nombre de charges l’ensemble des librairies, et non pas seulement celles d’entre elles qui sont labellisées. C’est une avancée.
Puisque l’on parle d’excellence, monsieur Ouzoulias, je ne comprends pas bien, comme Roger Karoutchi, même après vos explications, le sens de votre amendement et le fait que vous l’ayez déposé sur le projet de loi de finances.
Permettez-moi de vous dire, de manière ironique, que si vous êtes un bon archéologue, vous avez parfois tendance à remonter un peu trop loin dans le temps ! Tout à l’heure, on a eu droit à l’évocation de la grandeur du ministère de la culture au temps d’André Malraux ; là, nous en sommes revenus à la période de la Résistance et à ses messages cryptés. Comme je n’ai pas la machine de Turing pour décoder, et même si je partage par ailleurs votre préoccupation concernant les librairies, je ne comprends pas bien votre amendement, je le répète, qui ne me paraît pas explicitement rattaché au projet de loi de finances.
L’engagement du Gouvernement en faveur du livre n’est pas négligeable. Notre pays figure parmi ceux où les lecteurs et les éditeurs résistent le plus au livre électronique, ce qui est plutôt une bonne chose pour les libraires. Le produit physique reste un produit moderne.
La commission a confié à l’un de mes collègues et à moi-même une mission d’information sur ce sujet. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir de manière plus adaptée. Naturellement, nous ne voterons pas cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : En déposant cet amendement, nous voulions lancer un cri d’alerte. Il s’agissait de dire : « Arrêtons de faire preuve d’irénisme à l’égard des Gafam. » Ce sont des entreprises prédatrices, qui détruisent des emplois, qui ne contribuent pas à nos finances publiques – le voilà le rapport de cet amendement avec la discussion budgétaire : ces entreprises ne paient pas d’impôts ! – et qui, par ailleurs, modifient profondément nos habitudes culturelles. Il faut le reconnaître !
Je le répète, j’ai été choqué qu’un secrétaire d’État de la République inaugure l’entrepôt d’une firme prédatrice.
Cela étant, j’ai parfaitement entendu l’argumentaire du très honorable rapporteur spécial, dont je salue l’excellence et la précision du propos. À sa demande, je retire mon amendement. (Exclamations amusées sur certaines travées.)
M. le président : L’amendement n° II-519 est retiré.
La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire deux fois que vous êtes choqué parce que mon collègue s’est rendu à l’inauguration d’un entrepôt d’Amazon. Pour ma part, je ne le suis pas.
Amazon est une société qui fournit un service, il faut le reconnaître, tout comme il faut reconnaître l’importance des commerces physiques de centre-ville et mettre en œuvre des politiques d’accompagnement en leur faveur. Il faut aussi reconnaître que ce type d’entreprises apporte une forme de services attendus par nos compatriotes, qu’il ne faut pas pointer spécifiquement du doigt.
Cependant, il ne faut pas non plus être naïf. Nous devons faire en sorte que ces sociétés respectent les règles tout en menant des politiques publiques pour accompagner des acteurs auxquels nous reconnaissons des vertus toutes particulières, à commencer par les libraires.
Je le répète, le Gouvernement mène une très forte politique du livre et d’accompagnement des libraires et des bibliothèques, mais aussi afin de favoriser, monsieur Bonhomme, la lecture, mais aussi l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école. C’est d’ailleurs l’un des grands axes de la politique de Jean-Michel Blanquer que de permettre à nos plus jeunes de maîtriser les savoirs fondamentaux, à savoir lire, écrire et aussi dire le français. À cet égard, le dédoublement des classes dans les zones prioritaires est un élément fort.
Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement serait désarmé ou qu’il ne serait pas à la hauteur de l’enjeu sur ces questions. Je partage totalement votre préoccupation, mais sachez que nous entendons permettre au plus grand nombre de jeunes d’apprendre à lire et à écrire, mais aussi de se rendre dans des librairies pour y acheter des livres.
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
254
Contre
87
Le Sénat a adopté les crédits.
J’appelle en discussion l’article 76 quaterdecies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Médias, livre et industries culturelles