Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 5

Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 5

debate, 30/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Au titre de l’année 2019, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
215,7
218,7
-3,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,6
13,5
1,2
Vieillesse
239,2
241,5
-2,3
Famille
51,1
50,2
0,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
506,9
510,2
-3,3
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
505,1
510,6
-5,5
;
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
214,1
217,1
-3,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,2
12,1
1,1
Vieillesse
135,5
137,5
-2,1
Famille
51,1
50,2
0,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
400,7
403,8
-3,1
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
400,0
405,4
-5,4
;
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
16,6
18,9
-2,3
;
4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
6° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16 milliards d’euros. – (Adopté.)