Loi de finances pour 2020 : Article 36 (précédemment examiné)
debate, 26/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je rappelle que l’article 36 a été précédemment examiné.
Avant de voter sur l’ensemble de la première partie, nous allons examiner l’article d’équilibre et l’état A sur les voies et moyens, annexé.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Vincent Éblé : Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que les membres de la commission des finances puissent se réunir pour examiner l’amendement que le Gouvernement déposera sur l’article d’équilibre.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante et reprise à dix-neuf heures quinze, est de nouveau suspendue pour reprendre à dix-neuf heures cinquante.)
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Albéric de Montgolfier : L’amendement que le Gouvernement compte déposer à l’article d’équilibre a été examiné en commission.
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’ensemble des votes du Sénat. Certains minorent les recettes, d’autres les majorent, et pareillement pour les dépenses, et l’on doit, bien évidemment, en tenir compte pour modifier l’article d’équilibre en conséquence.
La commission des finances s’est réunie et n’a pas pu valider cet amendement, qui comporte des erreurs et des inexactitudes. C’est sans doute dû au fait que le travail est réalisé en continu.
Nous devons donc vérifier des chiffrages. Nous allons y travailler, mais, mes chers collègues, il nous faut un peu de temps pour pouvoir procéder à cette vérification et émettre un avis sur cet amendement, comme sur l’article d’équilibre.
Par conséquent, en accord avec le président Vincent Éblé, la commission se réunira à vingt et une heures quinze, avant la reprise de la séance, de façon à poursuivre l’examen de cet amendement.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Les services de la direction du budget ont travaillé à l’élaboration de l’amendement et nous répondrons, le cas échéant, aux questions concernant ce chiffrage. Monsieur le président, le Gouvernement est à la disposition du Parlement.
M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES