Organisation des travaux : Demande de priorité

Organisation des travaux : Demande de priorité

debate, 25/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Vincent Éblé : En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que ces mêmes amendements nos I-435 rectifié et I-838 rectifié bis soient examinés en priorité, avant les amendements nos I-469 rectifié bis et I-554. Nous pensons ainsi gagner un peu de temps dans nos débats.
Par ailleurs, comme beaucoup d’entre vous, alors présents physiquement, l’ont observé samedi soir, nous avons dû interrompre nos travaux à l’article 21 sans pouvoir poursuivre nos débats. Il nous reste donc 440 amendements à examiner d’ici à demain soir, ce qui représente un volume important, peu ou prou un peu moins de la moitié des amendements qui ont été déposés sur la première partie de ce projet de loi de finances.
Cela implique que chacun d’entre nous s’efforce de faire preuve d’une très grande concision pour tenir le rythme. Nous devons en particulier au moins achever l’examen ce matin du volet finances locales, voire celui du volet outre-mer – au minimum, il nous faudra entamer son examen ; à défaut, celui-ci sera reporté à demain, totalement ou partiellement.
Cet après-midi, nous avons 303 amendements à examiner sur la fiscalité écologique et environnementale.
Enfin, le Gouvernement ayant déposé plusieurs amendements la nuit dernière, certains sur l’article 21, je demande, au nom de la commission, une suspension de séance de dix minutes pour que nous puissions nous réunir afin de les examiner.

M. Albéric de Montgolfier : Il nous reste même 452 amendements à examiner puisqu’il faut tenir compte de ceux que le Gouvernement a déposés !

M. Vincent Éblé : En effet !

M. le président : Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité sur les amendements nos I-435 rectifié et I-838 rectifié bis, afin qu’ils soient examinés avant les amendements nos I-469 rectifié bis et I-554.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

M. Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes publics) : Favorable.

M. le président : La priorité est ordonnée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinq, est reprise à dix heures vingt.)

M. le président : La séance est reprise.