Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit

Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit

debate, 20/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. »
La parole est Mme Éliane Assassi, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Éliane Assassi : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons, sur l’initiative de mon groupe, la question du maintien et du développement des auto-trains et des trains de nuit. Alors que l’accord de Paris doit s’appliquer dès 2020, il nous semble utile de revenir sur les outils concrets permettant à la France de respecter les engagements qu’elle a contractés pour elle-même.
Notre pays peine à atteindre les objectifs de réduction de 27 % de ses émissions à l’horizon de 2028 par rapport à leur niveau de 2013 et de 75 % d’ici à 2050.
Selon les bilans de l’Observatoire climat-énergie des ONG, les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone n’ont pas été atteints depuis 2016.
Les émissions de gaz à effet de serre ont dépassé, en 2017, de 6,7 % le budget que l’État s’était fixé. Le dépassement était de 4,5 % en 2018.
Le secteur des transports, qui représente environ 30 % de ces émissions, a dépassé de 12,6 % son budget carbone en 2018. Cela, alors même que les objectifs de report modal sont à la traîne. Ainsi, le résultat de 2018 pour le report modal du transport de marchandises est en recul de 23 % sur l’objectif, avec seulement 10,9 % de parts de marché.
On voit bien la tendance qui se dessine, c’est celle d’une politique nationale du tout-routier et du tout-aérien, reléguant le ferroviaire au rang de parent pauvre des politiques publiques. Il s’agit pourtant d’un outil écologique et sécure de maillage des territoires, apportant une réponse aux besoins de mobilité de nos concitoyens.
Monsieur le secrétaire d’État, au-delà de ces chiffres abstraits, il y a une réalité, celle d’une planète inhabitable et d’une humanité condamnée par l’augmentation des températures à un niveau supérieur à 2 degrés. Nous devons réagir ! Les marches pour le climat en France et dans le monde, l’action judiciaire engagée contre la France par une jeunesse outrée de tant d’inconséquence devraient nous faire réfléchir. La dernière tribune d’experts parue dans Le Monde nous y exhorte, d’autant que les changements pourraient être plus rapides que prévu.
Le Président Macron appelait au « make our planet great again », mais toutes les politiques menées sont à contre-pied de ces objectifs, puisqu’elles cassent les services publics, qui sont pourtant des outils extraordinaires pour la transition écologique et, singulièrement, pour le service public ferroviaire. La SNCF, dont l’État est l’unique actionnaire, se perd ainsi depuis des décennies dans une stratégie du tout-TGV et de la rentabilité à tout prix, sacrifiant ses autres activités jugées trop peu rentables : le fret, l’auto-train et les Intercités.
La logique de casse du service public est bien toujours la même : segmentation, externalisation et socialisation des pertes. On asphyxie le service public en le rendant inopérant et marginal pour l’abandonner ensuite ou le céder au privé au motif de sa dégradation et de son inadéquation avec la demande.
Le fret a été dépecé, au gré des différents plans d’entreprise, le comble étant aujourd’hui le renoncement à la ligne Perpignan-Rungis. Une démonstration, s’il le fallait, que la concurrence ne peut être l’alpha et l’oméga des politiques, publiques puisque le marché ne reconnaît pas l’intérêt général, ne s’intéressant qu’au profit immédiat. Le marché ne pense pas le temps long, il est dans le rendement immédiat. Il est donc incapable de répondre aux enjeux écologiques de développement du fret ferroviaire.
J’avais interpellé l’ancien président de la SNCF sur l’arrêt du service auto-train. Là encore, le scénario est le même. En trente ans, le service a perdu 80 % de trafic et les trains auto-couchettes ont totalement disparu, résultat d’une politique coupable de rétraction de l’offre.
Les possibilités de substitution promues par l’entreprise – le transport des voitures par camion ou leur acheminement par la route avec un chauffeur – sont un véritable contresens au terme duquel la SNCF devient elle-même pourvoyeuse de solutions routières ! Monsieur le secrétaire d’État, nous vous demandons a minima un engagement sur le maintien des installations pour permettre la reprise de cette activité prisée par certains publics, tels les seniors ou les motards.
Enfin, sur la question particulière des trains Intercités, la situation est différente. En effet, l’État a ici, en tant qu’autorité organisatrice, une responsabilité particulière, justifiée par l’intérêt de ces lignes en termes d’aménagement du territoire.
Alors qu’il existait plus de soixante lignes de trains Intercités au début des années 2000, les différents gouvernements, aidés par la SNCF, ont taillé dans l’offre. Aujourd’hui, il ne reste que six trains Intercités de jour et deux trains Intercités de nuit. Pourtant, l’offre continue d’être sabotée par les bugs informatiques constants, les travaux et les suppressions de dernière minute. On a ainsi constaté, en 2017, 47 % de déprogrammations sur le Paris-Irún. Le taux d’occupation de l’ordre de 47 % apparaît, dans ces conditions, un exploit, qui pourrait largement être dépassé.
Mme Borne annonce comme un succès un investissement de 30 millions d’euros pour rénover le matériel, faute de le remplacer. Pourtant, les sommes accréditées dans le cadre du compte d’affectation spéciale sont en diminution de 47 millions d’euros. Comment comprendre ce discours ? Pis, nous craignons, au regard de la faiblesse des investissements, le non-remplacement des sièges inclinables, ce qui serait dramatique pour l’attractivité du train de nuit. Nous attendons sur cette question des engagements fermes de la part du Gouvernement.
Notre groupe a déposé et fait adopter, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), un amendement engageant le Gouvernement à étudier le déploiement des trains de nuit. Cet amendement, voté ici, au Sénat, a été conservé à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il s’agit d’un objectif largement partagé.
Les usagers sont eux aussi très attachés à ce service, comme en témoigne le succès de la pétition « Oui au train de nuit ! », qui a recueilli plus de 160 000 signatures. Cette pétition demande la mise en chantier de quinze lignes nationales de nuit et de quinze lignes internationales à l’horizon de 2030. Une perspective qui permettrait, selon les estimations de l’association à l’origine de la pétition, d’économiser l’émission de 1,5 million de tonnes de CO2.
Les trains de nuit présentent de nombreux avantages.
Ils sont peu énergivores ; l’avion émet quatorze à quarante fois plus de CO2 que le train. Ainsi, sur les 164 millions de passagers aériens, 86 millions pourraient, avec une offre à la hauteur, se reporter sur les trains de nuit.
Ce mode de transport répond également aux enjeux de lutte contre la pollution aux particules fines, qui tue chaque année 48 000 personnes.
Peu coûteux, ce « report modal » sur le réseau classique a l’avantage d’être beaucoup moins onéreux que les projets sur les lignes à grande vitesse. Il est peu gourmand en artificialisation des sols, ce qui signifie une faible perte de biodiversité. Comme il utilise les lignes existantes, il permet directement d’arriver en centre-ville.
Il constitue un outil utile d’aménagement du territoire, notamment grâce aux liaisons transversales et à la possibilité d’une desserte fine.
Par son prix attractif, il permet de lutter contre les fractures sociales.
Pourtant, aujourd’hui, les analyses « officielles » sur ce mode de transport lui sont largement défavorables. Elles sont partielles et partiales. Il est injuste de pointer spécifiquement le déficit de cette offre. Le déficit du train de nuit est de 18 euros par voyageur sur 100 kilomètres. En comparaison, le déficit Intercités de jour est de 23 euros, quand celui des TER avoisine les 30 euros. Et je ne vous parle même pas des gouffres financiers de certains projets de TGV !
Par ailleurs, ce manque de rentabilité est à relativiser : la route coûte elle aussi très cher et même plus cher ! Ainsi, les chercheurs de l’université technique de Dresde ont évalué récemment ces dépenses à 50,5 milliards d’euros pour la France. Toujours selon cette étude, le coût des accidents de la route serait de 16,8 milliards d’euros en 2018.
À cela, il faut ajouter des dépenses globales des administrations de 15,2 milliards d’euros par an, dont 12,9 milliards d’euros pour les collectivités locales. Et je ne parle pas non plus de toutes les aides fiscales aux chargeurs routiers et autres exonérations de TICPE !
Quant à l’avion, celui-ci bénéficie d’un traitement de choix : subventionnement des aéroports régionaux et kérosène détaxé, ce qui représente pour le budget un coût de 3 milliards d’euros.
Le choix de l’abandon du rail sous toutes ses formes est donc un choix politique, celui du désengagement de l’État des secteurs clefs de l’économie au profit d’un système ubérisé et d’une économie libéralisée.
Nous sommes aujourd’hui dans un marché des transports structuré non pas autour des besoins des usagers et des territoires, mais autour de politiques marketing fondées sur le développement des offres low cost et, donc, sur le dumping social et environnemental. Une situation qui, vous l’avouerez, porte des risques lourds pour la sécurité des usagers et des personnels.
Nous appelons donc très directement le Gouvernement à changer de braquet. L’État doit prendre ses responsabilités. Premièrement, parce qu’il est l’actionnaire unique de la SNCF. Deuxièmement, parce qu’il lui revient, en sa qualité d’autorité organisatrice, d’affecter de nouvelles ressources à cette offre. Cela passe par un certain nombre de propositions sur lesquelles je n’ai pas le temps de m’étendre. Je pense que la France est confrontée à de nombreux enjeux et défis en la matière. Nous attendons, monsieur le secrétaire d’État, je l’ai dit, des engagements concrets dès maintenant. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR. – Mme Josiane Costes applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

Mme Patricia Morhet-Richaud : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe CRCE pour la tenue de ce débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. » En tant que sénatrice des Hautes-Alpes, l’un des derniers départements desservis par un train de nuit, ce sujet me tient particulièrement à cœur et suscite bon nombre d’interrogations. Il faut dire que le Paris-Briançon fait figure de dinosaure tant il est resté depuis de nombreuses années en dehors de toute modernisation du réseau, en dehors de toute réflexion d’ensemble, qu’il s’agisse d’aménagement du territoire ou de moyen de transport sûr et efficient.
Après avoir été ringardisés, à l’heure des réseaux à grande vitesse et de la réduction des temps de trajet, les trains de nuit pourraient-ils être sauvés par l’argument du dérèglement climatique ? Le Paris-Cerbère, le Paris-Latour-de-Carol et le Paris-Briançon pourraient-ils finalement être les moyens les plus sûrs, les plus économiques et les plus écologiques de relier les territoires et la capitale ? Je le pense, et nous sommes d’ailleurs un certain nombre d’élus et d’usagers à partager ce point de vue. Pourtant, à ce stade, difficile d’être audible quand chaque passager coûte à l’État, quand le modèle économique est obsolète, quand le matériel roulant est inadapté, quand la fréquence est aléatoire et quand l’ouverture à la réservation se fait parfois de plus en plus tard.
La SNCF voudrait dissuader les usagers des trains de nuit Intercités qu’elle ne s’y prendrait pas autrement ! Pourtant, force est de constater que ces trains affichent souvent complet, notamment le week-end et en période de vacances scolaires, par exemple. Ils correspondent à un certain type de clientèle. Si, sur d’autres périodes, les Intercités de nuit sont moins fréquentés, c’est que l’offre pourrait sans doute être améliorée.
À l’heure des mouvements en faveur du climat et des initiatives pour limiter l’usage du transport aérien, responsable, je vous le rappelle, de 10 % des émissions de gaz à effet de serre, je n’ai pas senti de réelle volonté d’inscrire les trains de nuit dans la durée, au-delà du sursis de dix ans qui a été annoncé. Ils sont maintenus, faute d’alternative, mais ne bénéficient pas d’un engouement de la part de la puissance publique. Par exemple, en 2021, le Paris-Briançon sera remplacé par des autocars pendant plus de six mois, alors qu’un itinéraire de substitution aurait pu être envisagé s’il avait été jugé prioritaire. Mais, entre l’État, les régions et SNCF Réseau, la coordination est parfois délicate. Je déplore cette situation, vécue localement comme une véritable injustice.
S’agissant des auto-trains, de nombreuses destinations ont été fermées faute d’un modèle économique adapté et, surtout, faute d’une volonté de mettre sur les rails des centaines de véhicules plutôt que d’encombrer les routes et de mettre des actes en adéquation avec des déclarations.
En préparant mon intervention, j’ai tenté à plusieurs reprises de simuler un auto-train vers les gares qui apparaissaient comme desservies. Eh bien, c’est impossible ! La SNCF me propose des chauffeurs, des camions, mais aucun train ! Des wagons porte-automobiles ne pourraient-ils pas être associés aux trains de nuit pour rétablir ce service de fret ?
Des solutions techniques existent. J’ai rencontré récemment un porteur de projet d’une navette ferroviaire autonome qui pourrait répondre aux besoins des lignes d’importance locale.
L’État a perdu la main en matière ferroviaire, comme le prouvent ses tergiversations sur l’étoile ferroviaire de Veynes et son incapacité à faire plier SNCF Réseau.
Monsieur le secrétaire d’État, quels moyens l’État va-t-il mettre en œuvre pour pérenniser les trains de nuit ? A-t-il l’intention d’accompagner les initiatives qui pourraient être prises localement en faveur du train de nuit ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, SOCR et CRCE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin : Monsieur le secrétaire d’État, vous souvenez-vous du magnifique slogan de la SNCF pour inciter les voyageurs à prendre les trains de nuit ? « Laissons la nuit nous transporter » ! Ce slogan, qui était vraiment très beau, a été supprimé il y a quelques années, en même temps qu’un grand nombre de trains de nuit.
Désormais, il ne reste plus que quelques lignes, passées à la moulinette de la rentabilité. Or comment un train pourrait-il être rentable si les calculs intègrent l’amortissement des coûts de création de l’infrastructure ? Trouvez-moi un train rentable dans ces conditions ! Et expliquez-moi ce qu’est un service public « rentable » ! Ce discours insidieux est entré dans nos têtes grâce à la contribution des rapports réguliers de la Cour des comptes. Parlons plutôt « efficacité de l’argent public » et « service rendu » ! C’est ça, le service public !
C’est au nom de ce dogme de la rentabilité qu’a été supprimé, il n’y a pas très longtemps, le Paris-Nice, dont le taux d’occupation était pourtant de 56 %, ce qui prouve que ce train n’était pas vide et qu’il rendait service. Aujourd’hui, la SNCF propose, pour le remplacer, une gamme de TGV, dont le premier arrive après midi. Si vous êtes pressé, il ne vous reste qu’à prendre l’avion, qui, comme vous le savez, ne paye pas la pollution qu’il provoque.
Les trains de nuit ont été tués par la concurrence des autres modes de transport, mais aussi par la SNCF, laquelle est, depuis plus de trente ans, confrontée à une injonction paradoxale, celle de devoir investir dans le meilleur réseau de TGV du monde tout en étant soumise à la baisse de la dépense publique.
La SNCF, pour sa survie, s’est spécialisée sur le voyageur, la grande vitesse et le périurbain, privilégiant les secteurs où le transport peut être massifié.
La SNCF, pour sa survie, a aussi tué, en plus des trains de nuit, les Intercités, le fret, les petites lignes. Elle les a tués comme on sait tuer un service public : il suffit de dégrader l’offre et de ne plus entretenir le matériel. Après quoi, vous ne pouvez franchir le mur de l’investissement, car les aides vous sont refusées au nom du principe de réalité.
En plus, la SNCF a été contrainte de faire des économies importantes sur l’état du réseau, au prix de la sécurité.
Le ferroviaire est une industrie de réseaux, avec un coût de création de l’infrastructure absolument considérable. Pour être efficace et faire diminuer les prix unitaires, le rail a besoin que l’on y circule. C’est une industrie dont le rendement est croissant.
Les régions l’ont démontré : par le cadencement, en mettant plus de trains sur une ligne, on fait baisser les prix unitaires. Pour être efficace et pas cher, le rail a besoin d’une offre variée, qui entraîne une utilisation maximale, de jour comme de nuit, avec des usages complémentaires, voyageurs et marchandises, même s’ils sont quelquefois contradictoires et demandent un arbitrage.
Il ne faut pourtant pas rêver, les temps ont changé. J’entends beaucoup de nostalgiques, amoureux du ferroviaire, se souvenir des escapades qu’ils faisaient dans un pays étranger quand ils étaient étudiants, dans une grande liberté et à un tarif accessible. Nous sommes en 2019. Les dérégulations ont opéré, et l’heure est aux hôtels moins chers, aux cars Macron, aux avions low cost et au TGV.
Pourtant, le train de nuit n’est pas mort ! Prenons l’exemple du Paris-Venise, opéré par Thello, dont l’activité a connu une progression significative ces deux dernières années. Prenons le cas de l’opérateur autrichien ÖBB, qui a réussi à conceptualiser une offre internationale, moderne, avec un modèle économique apparemment profitable. Regardons aussi la Suède, l’Écosse ou nos voisins suisses, exemplaires du point de vue ferroviaire.
Monsieur le secrétaire d’État, je l’ai déjà signalé, le défaut majeur de la LOM, c’est de ne pas avoir intégré le principe du pollueur-payeur, de ne pas avoir remis chaque mode de transport dans son champ de pertinence en intégrant les externalités négatives, les obligations de la transition énergétique. Le texte a été voté en 2019, il était indispensable de le faire !
Imaginons que, demain, la vérité des prix soit rétablie sur le coût complet et le coût écologique des modes de transport. Avec son efficacité énergétique incomparable, le rail et les trains de nuit auront alors un bel avenir. Laissons la nuit nous transporter ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Josiane Costes : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’un des objectifs du plan Massif central envisagé par Valéry Giscard d’Estaing en 1975 consistait en un désenclavement de la région. Las, nous connaissons la suite des événements sur la politique ferroviaire et les réformes territoriales.
En 1980, le Cantal pouvait compter sur trente trains au départ d’Aurillac, deux trains de nuit pour Paris par Brive et Clermont-Ferrand et deux trains directs vers Paris, ainsi que des trains de neige au départ de Périgueux, Brive, Limoges et Cosne-Cours-sur-Loire. En 2019, seuls subsistent quinze trains au départ d’Aurillac, avec deux changements, aucun n’assurant une liaison directe vers la capitale, et seulement un train de neige au départ de Brive.
La dégradation de la qualité du service sur la liaison Paris-Aurillac est particulièrement représentative du long désengagement de l’État concernant l’entretien des infrastructures ferroviaires existantes. Dans les années 1970, le Capitole permettait, avec une correspondance à Brive, de rejoindre Aurillac en cinq heures trente au départ de Paris. Désormais, il en faut sept, soit quatorze heures aller-retour, avec deux changements. En 2003, le gouvernement Raffarin a supprimé les trains de nuit, qui permettaient encore d’effectuer l’aller-retour en une journée. L’année suivante, tous les trains directs entre Paris et Aurillac ont également été supprimés.
Dès lors, dans ce cas de figure, le droit à la mobilité se résume à une offre ferroviaire défaillante, une première autoroute à près d’une heure trente du chef-lieu du Cantal, des départementales limitées à 80 kilomètres-heure, une seule nationale soumise à la même limitation et une liaison aérienne qui a connu retards et annulations avant de s’améliorer.
Ce déclassement organisé a eu pour résultat une déprise démographique du Cantal, dont la préfecture a perdu 4 000 habitants en dix ans.
Certes, cette situation catastrophique n’est pas spécifique à mon département, bien qu’il soit l’un des plus enclavés de France. En 2000, la SNCF a supprimé 300 points d’arrêts sur les soixante-sept trains de nuit qui circulaient encore tous les jours.
L’abandon par l’État et la SNCF de l’ambition que l’on pouvait porter pour nos territoires a frappé l’ensemble des trains d’équilibre du territoire (TET), mais aussi d’autres petites lignes. Il a éteint les espoirs de nos concitoyens, qui ne peuvent se satisfaire de logiques comptables.
Ce « recentrage » de l’offre, pour parler en langage technocratique, sur les derniers trains d’équilibre du territoire considérés comme structurants est mortifère pour la ruralité. Huit seulement ont été préservés, dont deux trains de nuit, d’autres lignes seront reprises par les régions, sans que l’on sache pour combien de temps. Leur fréquentation avait certes baissé et l’insuffisante rentabilité constituait l’excuse parfaite à ce sabotage. Encore fallait-il se pencher sur la véritable cause : le manque d’investissements consacrés aux infrastructures causait de multiples retards, décourageant, une fois de plus, les voyageurs.
Tous gouvernements confondus, ces décisions laissent un goût amer à la ruralité, qui ressent une volonté de délaisser les liaisons peu rentables, les amenant à l’agonie pour provoquer leur fermeture.
En ce qui concerne les auto-trains, après une réduction progressive de l’offre – cela débute toujours ainsi –, la SNCF prévoit déjà leur suppression d’ici à la fin de l’année, sans l’annoncer explicitement sur le site de réservation, tout en proposant le recours à un chauffeur. Je m’interroge sur les vertus écologiques de cette décision.
Lors de la publication du rapport que j’ai commis, relatif à la contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, il m’a été reproché de faire la promotion de l’aérien au détriment des autres modes de transport. C’est méconnaître la réalité de l’enclavement, ainsi que mes engagements en faveur du retour de nos dessertes ferroviaires, qui restent prioritaires. Ce sont les fermetures successives des lignes de train vers les grandes villes que compte notre pays, ainsi que la dégradation de celles qui subsistaient, qui ont rendu vital le recours à l’avion.
Pour certains endroits de notre pays, face à une demande de mobilité existante et une offre maigre, que ce soit à titre personnel ou professionnel, la seule réponse est la diversification de l’offre ferroviaire. C’est la raison pour laquelle, bien que cela ne soit pas dans l’air du temps, je souscris aux propositions de nos collègues visant à promouvoir l’auto-train et les trains de nuit. En l’absence de maintien de ces services, c’est le report du train vers la route ou l’avion qui est soutenu, pour ceux qui pourront encore se déplacer.
L’urgence climatique implique un recours accru à des moyens de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre, mais elle requiert plus d’équité pour rassembler efficacement, car la ruralité adhère à nos objectifs environnementaux si on lui donne la possibilité d’opérer la transition.
N’opposons pas les moyens de transport lorsqu’il ne peut y avoir de report modal en l’état actuel des infrastructures ferroviaires. En ce qui concerne le mode aérien, sa transition écologique doit également être accompagnée.
Le groupe du RDSE ne peut qu’apporter son soutien aux auteurs du débat, bien qu’il ne s’agisse que d’une partie de la réponse à un problème bien plus large, celui du droit à la mobilité et à un aménagement très équilibré de notre territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce soir est, une fois encore, l’illustration que chemin de fer et récit national sont intimement liés. Le rail a apporté une contribution éclatante à l’aménagement de notre territoire national, du nord au sud et de l’est à l’ouest.
En 2017, en lançant les Assises de la mobilité, le Gouvernement a initié une refonte sans précédent de la politique des transports avec l’objectif d’améliorer la mobilité de tous les Français, sur tous les territoires. Ces assises se sont prolongées l’an dernier par l’examen de la loi d’orientation des mobilités. Il a donné lieu, dans cet hémicycle, à des débats riches, sans tabou, visant une seule et même priorité : la mise en place d’un modèle, d’un cercle vertueux qui sera profitable aux usagers, aux entreprises ferroviaires, à l’État, aux collectivités territoriales et à l’aménagement du territoire et, surtout et encore, à la transition écologique.
Nous prolongeons aujourd’hui ce débat autour de la situation des trains de nuit et de l’auto-train.
Nous le savons, les trains Intercités sont une catégorie résiduelle, entre grande vitesse et transport express régional. En effet, ces trains ne sont pas des TGV, car ils ne dépassent pas 200 km/h et circulent sur le réseau classique. Assurant des relations de moyenne et longue distance, ils ne sont pas non plus des TER, lesquels sont en principe chargés des dessertes locales dans le périmètre d’une région.
Leur périmètre n’a cessé de se réduire, à la mesure du développement des deux autres activités. C’est d’abord la conséquence du développement du réseau à grande vitesse, qui, depuis une trentaine d’années, a peu à peu dominé la stratégie de la SNCF en matière de grandes lignes, concentrant, en ce domaine, les investissements en infrastructures, en matériel roulant, en stratégie commerciale et d’image. Toutefois, cette marginalisation est aussi à mettre en regard du développement du transport régional, qui, depuis une dizaine d’années, bénéficie pour sa part de l’implication des autorités organisatrices régionales et de leurs investissements.
Circulant à la fois sur le réseau des grandes lignes et sur des portions du réseau ferré d’intérêt local, les trains Intercités doivent s’adapter à leurs disparités d’électrification : dix-huit lignes, soit plus de la moitié de celles qu’ils empruntent, ne sont que partiellement, voire pas du tout électrifiées.
Enfin, les trains Intercités sont particulièrement touchés par le retard de rénovation du réseau ferré classique, qui a longtemps pâti de l’allocation prioritaire des investissements aux projets de lignes nouvelles à grande vitesse. Ces éléments font que les trains Intercités ont aujourd’hui une fréquentation globalement faible, avec un parc de trains assez obsolète.
Il résulte de tous ces écueils que l’activité Intercités, de jour comme de nuit, n’occupe qu’une place minoritaire par rapport aux autres activités de transport de voyageurs de la SNCF. Elle est de plus en plus fortement concurrencée par le développement croissant des voyages et par de nouvelles solutions de covoiturage.
Les trains de nuit, tels qu’ils ont existé dans le paysage ferroviaire français, connaissent aujourd’hui une fin de cycle. En 2015, la commission parlementaire Duron relative aux TET d’avenir mettait en lumière que ce service n’était plus soutenable : il ne répondait plus aux besoins des voyageurs, engendrant de fait une forte baisse de la fréquentation et une augmentation importante du déficit financier.
Ainsi, le gouvernement précédent a fait le choix d’un recentrage de l’offre de TET de nuit sur les lignes dont le caractère d’aménagement du territoire a été jugé essentiel au regard des populations desservies et du manque ou de l’absence d’une offre de transport alternative.
En septembre 2018, lors d’un déplacement en train de nuit dans les Hautes-Alpes, la ministre Élisabeth Borne a réaffirmé que le train de nuit a un avenir, car il constitue une bonne solution pour l’accessibilité des territoires et un atout pour le développement économique et touristique. Elle s’est engagée pour la pérennité des deux lignes de nuit existantes, dont la convention d’exploitation sera reconduite au-delà de 2020 et dont on rénovera le matériel pour assurer la robustesse et la sécurité des rames, mais également pour répondre aux demandes légitimes des voyageurs quant à l’amélioration du confort.
À la différence de beaucoup de ses voisins, la France a la chance de compter sur un réseau à grande vitesse qui a beaucoup raccourci les distances et réduit en conséquence le potentiel des liaisons de nuit. Toutefois, une forte attente s’exprime, de la part des territoires, pour un redéploiement de ce service – les interventions de différents orateurs le confirment. Il peut donc être utile de reconsidérer les conclusions de la commission Duron sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, remises en 2015, et d’éclairer, dans ce nouveau contexte, les enjeux et les conditions d’un développement plus important du réseau des lignes de nuit, en cohérence avec le calendrier des travaux de remise en état de l’infrastructure.
Par ailleurs, avec l’avènement d’une catégorie de touristes écoresponsables, on peut imaginer qu’au niveau européen le train de nuit soit envisagé comme une solution de substitution à l’avion.
Abandonné un peu partout en Europe ces dernières années, le train de nuit transfrontalier renaît en Autriche : la compagnie nationale ÖBB développe son réseau depuis 2016. Elle est désormais leader dans l’offre de trains de nuit à travers l’Europe, avec vingt-six lignes, qu’elle opère seule ou en partenariat. Voilà un exemple qu’il serait bon d’étudier finement.
Le Gouvernement propose de remettre un rapport au Parlement d’ici au 30 juin 2020, en s’inspirant notamment des expériences conduites dans d’autres pays pour imaginer un avenir aux trains de nuit. Cette annonce va bien entendu dans le bon sens.
Le service auto-train, proposé par SNCF Mobilités, présente des avantages sur le plan environnemental et en termes de sécurité routière. Toutefois, ce service, qui s’appuyait initialement sur la circulation des trains de nuit, a connu une baisse d’activité considérable depuis une quarantaine d’années. Cette lente agonie a commencé au début des années 1980 avec le développement des autoroutes. Ainsi, en trente ans, le service a perdu 80 % de trafic et son modèle a largement évolué avec la disparition des trains auto-couchettes.
L’érosion progressive du trafic est également liée au développement de la grande vitesse ferroviaire, qui a considérablement renforcé l’intérêt du train par rapport à la voiture pour les destinations desservies par TGV. Cette tendance s’est confirmée au cours des quatre dernières années, qu’il s’agisse du chiffre d’affaires ou du nombre de véhicules transportés, avec une diminution d’activité de 13 % depuis 2013. Une augmentation des prix a été effectuée, mais elle s’est révélée largement insuffisante pour redresser la situation économique de ce service, qui est aujourd’hui fortement déficitaire.
En 2016, l’auto-train a perdu un peu moins de 10 millions d’euros, soit l’équivalent de son chiffre d’affaires. Les charges se rapportant à ce service sont, en effet, fixes pour les trois quarts d’entre elles, alors que l’activité est d’ores et déjà très saisonnière – elle se concentre à 70 % entre juin et septembre. SNCF Mobilités a donc décidé de restreindre le service aux destinations les plus demandées, soit Avignon, Marseille, Toulon, Fréjus et Nice.
La situation de l’auto-train, certes dans le cas d’un marché de niche, illustre les enjeux environnementaux et les contraintes financières du transport ferroviaire.
Pour remplacer ce service de transport de voitures par train, la SNCF entend réorienter ses clients vers un concurrent, une start-up qui propose d’acheminer la voiture jusqu’à son lieu de destination de trois manières différentes : par un conducteur particulier, par un professionnel ou en camion. Pour l’instant, la facturation de ce service est manifestement trop élevée, mais il convient sans doute d’étudier cette piste au regard des nouveaux usages.
À travers le nouveau pacte ferroviaire français, le Gouvernement a montré toute sa détermination à réformer notre système de transport ferroviaire pour le rendre à la fois économiquement efficace, plus performant en matière de qualité de service et essentiel à la réalisation de la transition écologique.
En définitive, nous sommes arrivés à la fin d’un cycle, à la fin de la lente agonie des auto-trains : même si leur bénéfice écologique est indéniable, il faudra sans doute trouver un modèle économique viable pour que ce type de service puisse renaître.

Mme la présidente : Il faut conclure, cher collègue !

M. Frédéric Marchand : Quant aux trains de nuit, ils ne sont plus viables tels que nous les avons connus. Ils ne sont guère empruntés et subissent de plein fouet la concurrence des cars et des solutions de covoiturage. Il est donc urgent d’attendre le rapport du Gouvernement,…

Mme Éliane Assassi : Attendons, attendons !

M. Frédéric Marchand : … qui nous sera remis en juin 2020, pour imaginer un avenir aux trains de nuit. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce débat, les élus de mon groupe persistent et signent dans leur volonté de porter haut et fort le combat pour le redéploiement des trains de nuit. Il m’est difficile d’intervenir après le très riche propos liminaire de ma présidente de groupe, mais je vais tenter l’exercice…
Je ne développerai pas davantage l’incohérence totale de notre politique des transports, qui favorise encore et toujours la route et l’aérien au détriment du rail tout en prétendant vouloir agir contre le réchauffement climatique et la pollution. J’ajouterai deux arguments pour insister sur le bien-fondé d’une nouvelle offre de trains de nuit.
Mon premier argument est que le train de nuit représente une offre de transport qui n’a pas de concurrence sur les longues distances. Aucune autre offre ne permet à un travailleur résidant dans le sud de la France et travaillant en région parisienne de passer une soirée avec sa famille avant de prendre son train et d’arriver sur son lieu de travail tôt le matin. Les derniers trains, les derniers avions du soir partent entre vingt heures et vingt et une heures ; les premiers trains ne permettent pas d’arriver à huit heures sur son lieu de travail, pas plus que les premiers avions, qui ne décollent pas avant six heures du matin. Pour tous ces travailleurs, la suppression des trains de nuit signifie, ou signifierait, une vie de famille amputée de précieux moments.
Puisque nous parlons des travailleurs, je rappelle que dix millions d’entre eux sont en horaires décalés, dont une grande partie travaille de nuit. Pour tous ces travailleurs, le train de nuit et ses dessertes fines des territoires peuvent représenter une solution de substitution bienvenue et sécurisante par rapport à la voiture.
Monsieur le secrétaire d’État, alors que le gouvernement auquel vous appartenez prépare une réforme du travail de nuit, je vous demande d’être attentif à la mobilité des travailleurs de nuit, véritable enjeu de sécurité routière.
Mon second argument est d’ordre écologique.
Nous voyons apparaître dans nos sociétés un nouveau sentiment : la honte de prendre l’avion. C’est ce que nos amis Suédois, précurseurs en la matière, appellent le flygskam. On les comprend : le bilan carbone du secteur aérien est absolument désastreux. Je rappelle que, pour chaque kilomètre que vous faites en avion, vous émettez autant de CO2 que si vous parcouriez la même distance tout seul dans un petit camion. L’Allemagne, qui augmente les taxes sur l’avion en réduisant la TVA sur le ferroviaire, nous montre l’exemple à suivre pour corriger cette erreur.
Cette honte de prendre l’avion est particulièrement prégnante dans la jeune génération, laquelle est particulièrement sensible aux enjeux climatiques. Pour autant, cette génération est désireuse de voir le monde et, pour partie, elle entretient un rapport différent au voyage. Elle voyage en prenant le temps, en considérant le déplacement comme une part entière du voyage et non comme une translation entre un point de départ et un point d’arrivée. Cette forme de tourisme et de déplacement, qui tente de respecter au maximum notre environnement, doit être encouragée.
Un élan européen de renaissance du train de nuit commence à poindre, en Suède, en Allemagne, en Autriche notamment.
Monsieur le secrétaire d’État, nous vous invitons à porter ce dossier à Bruxelles, à vous coordonner avec nos voisins pour renforcer l’offre intereuropéenne de trains de nuit. Voilà une colonne vertébrale pour renforcer l’offre et assurer une solution alternative à l’avion !
À ce titre, le Gouvernement a promis 30 millions d’euros dans le budget pour 2020. C’est un premier pas bienvenu, mais qui demeure insuffisant pour développer une offre digne de ce nom, notamment aux deux extrémités du spectre voyageur : l’offre de sièges inclinables pour les voyageurs les plus modestes et l’offre de cabines individuelles avec salle de bains pour les voyageurs professionnels pris en charge par leur entreprise.
Parmi les points de détail, j’attire votre vigilance sur l’indigence des offres en ligne de la SNCF : de manière incompréhensible, les trains de nuit n’y sont souvent pas indiqués.
Malgré tous ces handicaps, les trains de nuit qui subsistent en France ont un taux d’occupation de 45 % à 50 %, ce qui est remarquable. Le modèle autrichien nous montre que le seuil de rentabilité des trains de nuit se situe autour d’un taux d’occupation de 60 % ; l’effort à fournir pour y parvenir n’est donc pas énorme.
Une autre aberration doit être corrigée pour développer le train de nuit : elle concerne les droits de péage des petites gares. Aujourd’hui, le train de nuit paie des péages dans chaque gare qu’il dessert. Cette situation n’incite pas à multiplier les arrêts, lesquels sont pourtant indispensables à son bon fonctionnement et à une desserte fine du territoire. Aujourd’hui, la gare d’Austerlitz est la gare la plus chère de France, alors qu’elle accueille beaucoup moins de trains que les autres gares parisiennes. C’est aberrant !
L’État doit inciter SNCF Réseau à déployer une tarification beaucoup plus incitative, voire à proposer un péage inversé, une sorte de bonus « aménagement du territoire » pour rendre attractives les gares des zones urbaines de moins de 200 000 habitants.
Aujourd’hui, la France ne compte plus que deux lignes de trains de nuit encore actives. L’une d’elles me tient particulièrement à cœur : il s’agit – vous l’aurez deviné – du Paris-Briançon. Il faut impérativement assurer la continuité de la ligne : même provisoire, la solution par car est inacceptable.
Vous avez évoqué la possibilité de détourner le tracé pendant les travaux sur le tronçon Valence-Veynes, en 2021, en passant par la ligne Grenoble-Veynes-Gap. Je me réjouis naturellement de l’intérêt que vous portez à cette ligne – nous en avons déjà parlé –, dont je ne doute pas un instant de l’utilité.
Vous le savez, cette option implique d’engager sans tarder les travaux de rénovation de l’étoile ferroviaire de Veynes, pour lesquels le Gouvernement a promis son concours financier. Pourriez-vous saisir l’occasion qui vous est fournie ce soir pour nous préciser le plan d’action et le calendrier du Gouvernement pour la rénovation des lignes Grenoble-Veynes et Valence-Veynes, lesquelles sont absolument vitales pour la desserte des Alpes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’urgence peut-elle nous imposer la lenteur ? C’est une vraie question.
Le climat est en danger, et c’est peut-être par des déplacements en trains qui ne roulent pas à grande vitesse que nous pourrions contribuer à le préserver. C’est en tout cas la réflexion à laquelle nous invite ce débat.
« Prenez le temps d’aller vite », nous disait la SNCF en faisant la promotion du TGV. Il s’agit effectivement d’une prouesse technologique que le monde nous envie. Le TGV a permis de raccourcir les distances comme jamais : Marseille est à trois heures quinze de Paris, Rennes à une heure trente, Lille à une heure. Avons-nous cependant toujours besoin d’aller si vite ? Le TGV remplit bien sûr un besoin existant, mais est-il systématiquement nécessaire ?
« Le train, l’automobile du pauvre. Il ne lui manque que de pouvoir aller partout », écrivait Jules Renard. La pertinence de ces mots a évolué avec le temps. Son prix a augmenté, mais le train continue de ne pas aller partout : il dessert même de moins en moins de lieux, car, pour aller vite, il n’est pas possible de s’arrêter dans toutes les gares.
Il existe pourtant tout un monde entre les grandes villes françaises. Ce monde, par définition, ne peut pas être desservi par le TGV. Nos territoires ont besoin, en plus des lignes à grande vitesse, de lignes de desserte fine pour permettre à tous de se déplacer. Nous avons besoin d’avoir le choix.
Les trains de nuit pourraient utilement compléter l’offre actuelle. Ils ont le double avantage de desservir plus de gares et de rendre les longs trajets plus agréables et plus commodes. Je suis suffisamment âgé pour le dire : j’ai le souvenir des nombreux trains de nuit que j’ai pris pour aller dans des camps, pour aller en vacances, pour aller skier, pour me déplacer en tant qu’étudiant. C’étaient des aventures assez formidables.
De plus, si nous voulons offrir une véritable solution de substitution à l’automobile, il faut proposer aux Français d’autres modes de transport, pour les grandes ou les moins grandes distances.
Avec l’auto-train, la SNCF parvenait effectivement à « donner au train des idées d’avance » – je cite le slogan qu’elle avait donné à ce service. Ce dernier était, hélas ! insuffisamment connu de nos concitoyens. C’est peut-être pourquoi il n’était pas assez utilisé, alors même qu’il a toute sa place dans le panel des modes de transport. Sa disparition a entraîné une hausse de l’utilisation des automobiles et, donc, des conséquences écologiques négatives.
Nous ne devons pas nous restreindre à une alternative opposant le TGV au transport routier. C’est pourtant ce que semblent privilégier certains en prônant l’interdiction des vols intérieurs.
Monsieur le secrétaire d’État, chaque mode de transport a son utilité. Nous sommes convaincus que les usagers doivent avoir le choix. Nous sommes également convaincus que le prix des voyages doit refléter l’impact écologique, afin que les moins polluants soient les moins chers.
Le train est un moyen de transport d’avenir. De nouvelles technologies sont à l’étude, comme le train à hydrogène : la SNCF a annoncé que les premiers trains de ce type circuleraient en France d’ici à deux ans. En outre, il a beaucoup été question des trains légers, qui sont susceptibles de faire évoluer le seuil de rentabilité des voyages ferroviaires.
Le transport ferroviaire doit continuer de se verdir. En ce sens, nous souhaitons que les services d’auto-train et les trains de nuit puissent de nouveau circuler en France. Pour paraphraser la SNCF, « à eux de nous faire préférer le train » ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE. – MM. Jean-Paul Émorine et Jean-François Longeot applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Luche.

M. Jean-Claude Luche : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le train de nuit revient à la mode, paraît-il… Moins polluant que les autres moyens de transport et plus sûr que la voiture ou le bus, il présente beaucoup d’avantages pour des trajets de longue distance. Pourtant, nous sommes quelques-uns ici à pouvoir en témoigner, il y a à peine deux ans, nous redoutions sa suppression définitive. Au reste, nous avions exprimé notre crainte à la ministre, Mme Borne, et elle s’était engagée à maintenir les deux lignes restantes, dont le Paris-Rodez, qui concerne mon département de l’Aveyron.
Cette ligne de train de nuit est notre seule liaison directe terrestre avec Paris. Comme beaucoup d’autres lignes de nuit desservant les villes moyennes, les Millau-Paris et les Villefranche-de-Rouergue-Paris ont été supprimés. Les conséquences sur l’attractivité de ces territoires sont bien visibles. Le train de nuit Paris-Rodez a, lui aussi, failli disparaître ; si elle n’a pas encore disparu, cette liaison est en grande souffrance.
La politique du tout-TGV n’a rien laissé aux trains de nuit.
Le trajet du train de nuit Paris-Rodez, avec les mêmes arrêts, dure une heure de plus qu’en 1956, c’est-à-dire il y a soixante-trois ans : on peine à l’imaginer ! Les wagons ont plus de quarante ans. Le confort de ces trains – certains de mes collègues l’ont rappelé – n’a pas évolué.
Depuis quand n’avez-vous pas vu, lu, entendu une publicité pour le train de nuit français ? Il n’y en a eu aucune depuis longtemps !

Mme Éliane Assassi : Eh oui !

M. Jean-Claude Luche : Enfin, même si les travaux sur les voies sont nécessaires, chaque nouveau chantier dissuade un peu plus les utilisateurs, en entraînant des retards et des trajets à rallonge.
Malgré toutes ces difficultés, le taux de remplissage du Paris-Rodez avoisine les 50 %.
Oui, pour nous, Aveyronnais, le train de nuit présente de nombreux avantages ! Il est utilisé depuis longtemps par toutes les générations. Il est le moyen de transport le plus facile et le moins cher pour monter à Paris ou pour descendre au pays. La liaison est directe. On arrive ici en centre-ville, sans être coincé dans les nombreux embouteillages. On ne perd pas une demi-journée ou une journée dans la voiture ou du fait des nombreuses correspondances en passant par Toulouse, Montpellier ou Clermont-Ferrand.
Avec le train de nuit, pas de temps gaspillé ! La formule pourrait être reprise à des fins de communication. Cela étant, comme l’a rappelé Josiane Costes, l’arrêt de quatre heures à Brive soulève un certain nombre de questions…

Mme Josiane Costes : Eh oui !

M. Jean-Claude Requier : Exact !

M. Jean-Claude Luche : On arrive tôt le matin et l’on repart le soir.
Malgré tous ces bons arguments en faveur du train de nuit, un seul parvient à relancer le débat : il serait plus écologique que d’autres moyens de transport.
Monsieur le secrétaire d’État, il devient urgent, comme l’Autriche et la Suède viennent de le faire, de réinvestir dans les trains de nuit et de les promouvoir. On pourrait rouvrir d’anciennes lignes ou imaginer de nouveaux itinéraires en France ou vers l’étranger. Il est plus que nécessaire de moderniser ces trains et d’assurer un niveau suffisant de confort, qu’il s’agisse des sièges inclinables – M. Gontard vient de le rappeler – ou des couchettes.
Une nouvelle clientèle est prête à s’approprier le train de nuit : la demande est là, mais l’offre n’existe pas ou n’est pas adaptée.
Le train de nuit est laissé à l’abandon. Il est en déshérence depuis trop longtemps. Si l’argument écologique pouvait susciter un engouement en sa faveur, nous en serions évidemment les plus heureux : même si ce nouvel essor bénéficierait sans doute à des destinations plus touristiques ou à de plus grandes villes, notre train de nuit Paris-Rodez ne serait plus menacé comme il l’a été durant tant d’années.
En somme, par leurs pratiques et par leur attachement au train de nuit, les Aveyronnais, que je représente ici, faisaient de l’écologie avant la prise de conscience de l’urgence climatique qui est aujourd’hui d’actualité.

Mme la présidente : Il faut conclure !

M. Jean-Claude Luche : Il est temps que le train de nuit soit de nouveau mis en valeur. Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur votre volonté ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE. – M. Jérôme Bignon applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Lavarde. (M. Jean-Paul Émorine applaudit.)

Mme Christine Lavarde : « Jamais l’État n’a fait un diagnostic complet et apporté une réponse globale aux problèmes du ferroviaire. […] La vraie casse du service public, c’est quand on a près de 20 % des lignes qui sont ralenties par manque d’entretien comme aujourd’hui. La vraie casse du service public, c’est quand on laisse se dégrader la qualité du service dans les trains de nuit jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de voyageurs et qu’on arrête ces trains. La casse du service public, c’est de laisser perdurer la situation actuelle ! » Ces mots ne sont pas ceux d’un syndicat du rail, mais ceux d’Élisabeth Borne dans une interview accordée au JDD en février 2018.
En tant que rapporteur spécial du budget des transports, j’approuve ce constat. Il est effectivement urgent d’agir : urgent d’agir pour financer la régénération ferroviaire, urgent d’agir pour moderniser notre aiguillage. Toutefois, au-delà des trains de nuit et des auto-trains, il me semble nécessaire d’élargir le débat pour parler des trains de fret.

Mme Éliane Assassi : Oui !

Mme Christine Lavarde : Les besoins de transports liés au développement économique devraient augmenter de 30 % à horizon de 2030. À parts modales inchangées, l’augmentation des émissions de CO2 serait alors de 80 millions de tonnes par an.
Le ferroviaire a toute sa place dans la transition écologique à laquelle aspirent nos concitoyens. Aujourd’hui, le transport ferroviaire représente seulement 11 % du transport intérieur de passagers et à peine 10 % du transport intérieur terrestre de marchandises. Pourtant, un train de fret émet seulement 3 tonnes de CO2 et permet d’éviter quarante-cinq poids lourds sur la route, qui, cumulés, représenteraient 44 tonnes de CO2.

Mme Éliane Assassi : Très juste !

Mme Christine Lavarde : En matière de transports, le principe du pollueur-payeur n’est pas complètement abouti. La directrice du pôle fret de la SNCF l’a reconnu devant une mission d’information de l’Assemblée nationale. Elle regrettait notamment que, pour les politiques publiques nationales de subventionnement des modes alternatifs, qui produisent surtout moins d’externalités négatives, la France soit en retrait par rapport à ses partenaires européens. Toutefois, elle notait également des avancées au sujet des péages – elle relevait notamment leur stabilisation.
Très exposées à la conjoncture économique, souffrant de la concurrence routière sur un marché tout de même relativement étroit, les entreprises de fret ferroviaire connaissent toutes des difficultés économiques.
Dans un récent communiqué de presse, le GNTC, le groupement national des transports combinés, s’inquiète des répercussions de la grève du 5 décembre prochain. En effet, au cours de l’année 2019, la progression du fret ferroviaire s’est fortement accélérée – cette hausse est d’un peu plus de 6 %. Or, en 2018, la grève perlée n’avait pas été sans conséquence pour l’activité de fret : cette dernière s’était contractée d’environ 4 %.
Monsieur le secrétaire d’État, quelle réponse le Gouvernement compte-t-il apporter à la demande de service minimum exprimée par le GNTC ?
Au-delà de ce futur immédiat, l’horizon de la filière du fret ferroviaire est nébuleux, faute d’un soutien affirmé et d’une stratégie de développement clairement arrêtée.
Dès lors, je vous pose deux questions.
Premièrement, quel sort sera réservé aux lignes de desserte fine, qui concourent à l’acheminement de 20 % du fret hexagonal ?
Deuxièmement, l’État compte-t-il abandonner aux régions la gestion des lignes capillaires de fret ? Si oui, avec quels moyens ? Très récemment, la région Hauts-de-France est venue en soutien à deux lignes qui auraient dû fermer : la ligne Valenciennes-Quiévrain et la ligne Compiègne-Lamotte-Breuil. Cette dernière ligne, longue de quelque treize kilomètres, évacue divers produits chimiques avec un trafic de l’ordre de quatre à cinq trains quotidiens. Sa pertinence environnementale ne peut donc pas être remise en cause.
Ce soir, nous avons parlé du fret ferroviaire ; mais nous aurions également pu parler du fret fluvial.
En 2007, le Grenelle de l’environnement avait fixé, pour 2020, un objectif de 20 % de parts modales pour les modes alternatifs à la route. À un an de l’objectif, nous n’en sommes qu’à 11 % ! Je vous l’accorde, cet échec ne peut pas être porté au seul débit de ce gouvernement. Mais, aujourd’hui, c’est vous qui avez les moyens pour agir ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Éliane Assassi et M. Olivier Jacquin applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Filleul. (Applaudissements sur des travées du groupe SOCR.)

Mme Martine Filleul : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nombreux sont les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle à propos du transport ferroviaire. Malheureusement, nous dressons toujours le même constat : une offre de service public qui diminue, des infrastructures qui manquent d’investissements et, surtout, un secteur qui souffre face à la concurrence de l’aérien et du routier.
La récente annonce de la suppression des auto-trains en est un exemple supplémentaire. La SNCF se justifie en indiquant que le service est structurellement déficitaire à cause du faible remplissage de ces trains, ce qui entraîne une perte de chiffre d’affaires. Mais il est difficile de se satisfaire d’un argument comptable.
Dans quelques jours, l’auto-train sera remplacé par une start-up qui propose l’acheminement par un chauffeur particulier ou par un professionnel. Cela revient non seulement à ubériser ce service, mais aussi à mettre en circulation des voitures supplémentaires jusque-là acheminées par train. Il s’agit là d’un non-sens pour l’écologie comme pour la sécurité.
Ne faudrait-il pas imaginer d’autres solutions ou remettre au goût du jour des services qui ont existé, mais qui, faute d’avoir pu évoluer, ont disparu alors même qu’ils présentent de nombreux avantages ? Je pense bien sûr aux trains de nuit.
Il est indéniable que ce service devait se réformer et que des améliorations étaient nécessaires ; les trains de nuit présentent néanmoins une double pertinence pour l’aménagement du territoire et pour la revitalisation des centres. Les Intercités de nuit permettraient à la fois de connecter de nombreuses villes situées à plus de quatre ou cinq heures de train de Paris et, surtout, d’assurer des liaisons transversales pour relier les régions distantes.
En l’absence d’une telle offre, les villes moyennes éloignées les unes des autres sont mal connectées entre elles. En effet, les liaisons aériennes entre deux villes moyennes sont rares et onéreuses. En effectuant ces trajets de nuit, on évite également de perdre des heures de travail, ou de vacances, dans la journée.
Ces trains constituent donc une très bonne offre de mobilité, alliant la desserte de l’ensemble des territoires français, notamment les plus éloignés, à un impact énergétique et écologique faible.
Les précédents orateurs l’ont rappelé : partout en Europe, ce moyen de transport économe revient sur le devant de la scène. Avec la vague du flight shame, on assiste à une véritable renaissance des lignes nocturnes. Un opérateur autrichien affirme ainsi avoir doublé ses ventes de billets pour les trains de nuit ces dernières années ; il annonce le lancement de treize nouveaux trains de nuit début 2022. En Suisse, le trafic de nuit a augmenté de 25 % depuis le début de l’année 2019.
Le train de nuit peut également être un complément efficient aux lignes à grande vitesse et pourrait présenter une offre de mobilité touristique attractive. Pour cela, il faudrait bien sûr investir davantage : les 30 millions d’euros promis par le Gouvernement sont loin d’être satisfaisants, sachant que, parmi les différents scenarii proposés par la SNCF, on a choisi l’enveloppe minimale, permettant tout juste de rénover le nombre suffisant de voitures.
Par ailleurs, il faudrait réfléchir à l’articulation entre l’organisation du trafic et les nombreux travaux engagés sur les voies, qui s’effectuent essentiellement de nuit. En outre, et surtout, il convient de se pencher sur la tarification des péages appliqués à ces trains de voyageurs : ils doivent bénéficier des tarifs, moins élevés, en vigueur pour le fret.
De manière générale, pour optimiser les mobilités, ne faudrait-il pas favoriser les trains mixtes, comme les trains auto-couchettes ou les trains de nuit voyageurs-marchandises ?
Pour conclure, je tiens à remercier sincèrement nos collègues à l’initiative de ce débat : il n’est pas acceptable qu’aujourd’hui, dans le domaine des transports, le choix se réduise comme peau de chagrin avec quelques options, onéreuses pour le TGV ou polluantes pour la route et l’avion. L’offre de transports publics doit répondre aux différents besoins, qu’il s’agisse des citoyens ou des collectivités, tout en permettant à chacun de se déplacer de manière écologiquement responsable. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. – Mme Éliane Assassi applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Longeot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que de temps perdu ! Alors qu’en 2016 l’État annonçait la suppression de la totalité des trains de nuit, rebasculant ainsi une partie du trafic ferroviaire sur la route via les solutions de covoiturage ou les cars Macron, la priorité qui taraude la Commission européenne, et à laquelle je souscris pleinement, est bien de savoir comment transférer les passagers de la route vers le rail afin de réduire les émissions polluantes.
Si les émissions du secteur des transports représentent actuellement plus d’un quart de l’empreinte carbone totale de l’Union européenne, le train, lui, ne représente que 3 % de ces émissions, quand la route est responsable de plus de 70 %.
Or la Commission, qui devrait prochainement présenter un Green Deal, a identifié les difficultés qui pourraient contrecarrer l’objectif d’un continent neutre en carbone d’ici à 2050.
La première concerne l’état des infrastructures.
En effet, l’objectif de l’Union est de transférer 30 % du transport routier effectuant des distances de plus de 300 kilomètres vers le train et les barges d’ici à 2030 et d’atteindre 50 % d’ici à 2050. Or les infrastructures ferroviaires ne peuvent, en l’état actuel, répondre à une telle hausse du trafic. La preuve en est que, en Allemagne, un train de longue distance sur quatre est maintenant retardé, en partie en raison des problèmes de capacité du réseau ferroviaire allemand. De même, dans leur majorité, les grandes villes sont en difficulté, car les hubs importants tournent à pleine capacité.
Une première réponse consisterait donc à promouvoir les auto-trains et les Intercités de nuit, à l’heure où la demande est croissante, sous l’effet cumulé du prix élevé des billets de TGV et d’une certaine culpabilité liée au flygskam, la honte de prendre l’avion. Les auto-trains et les trains de nuit offrent donc une alternative sérieuse, à laquelle on ne saurait reprocher de ne pas être rentable, car elle ne le sera certainement jamais, comme les deux tiers des dessertes par TGV, qui restent déficitaires. L’intérêt de ces solutions sera, à court terme, d’utiliser le potentiel de capacité des infrastructures, notamment la nuit.
La seconde difficulté identifiée par la Commission européenne concerne les financements.
La suppression de trains Intercités et de trains de nuit a été, en 2016, le résultat malheureux de l’abandon de l’écotaxe, laquelle devait alimenter le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cet abandon a été à l’origine d’un manque à gagner terrible pour l’État, au détriment de plus de soixante lignes de trains de nuit qui se déployaient alors sur le territoire français.
Dès lors, il nous faut nous donner les moyens de réinvestir dans le rail.
Il est ainsi estimé que quelque 500 milliards d’euros seront nécessaires d’ici à 2030 pour achever les travaux sur les réseaux ferrés transeuropéens. Or les projets ferroviaires ne sont pas attractifs pour les investisseurs privés et exigent donc un financement public beaucoup plus important, ce qui explique que le rail représente 68 % de l’enveloppe de 24 milliards d’euros investis par l’Union depuis 2014 dans les transports.
Au niveau national, vous n’êtes pas sans savoir que la loi d’orientation des mobilités n’est pas à la hauteur des enjeux ferroviaires, en raison d’une programmation au rabais des investissements de l’État dans les transports pour les dix prochaines années par rapport aux préconisations du Conseil d’orientation des infrastructures et d’un manque de sincérité et de crédibilité, dans la mesure où son financement n’est pas assuré. Notre commission avait ainsi proposé, après l’abandon de l’écotaxe, l’affectation intégrale à l’Afitf, chaque année, du produit de l’augmentation de la TICPE ainsi qu’une sanctuarisation de ses ressources.
Le ferroviaire constitue donc une véritable solution pour répondre au défi climatique. Nous en sommes tous ici convaincus. J’ajoute qu’il représente également un véritable enjeu d’aménagement du territoire : la promotion des auto-trains et des Intercités de nuit offrirait à coup sûr des solutions de mobilité accrues – de préférence abordables – à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Christine Lavarde applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat est placé sous l’angle du rapport entre le ferroviaire, plus particulièrement les auto-trains et les trains de nuit, et l’urgence climatique.
Tout le monde est d’accord pour lutter contre le réchauffement climatique, et la France a pris de nombreux engagements, aux niveaux européen et international, dont le but est d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050.
Nous partageons, bien sûr, cet objectif. Reste que, loin de nos débats, loin de l’hémicycle, loin des grandes conférences internationales sur le climat, des décisions sont prises qui produisent souvent l’effet exactement inverse à ces grands engagements. Ce fut le cas au cours de ces dernières années avec la suppression des auto-trains et des trains de nuit. Ainsi, dans mon département, la fermeture de la ligne d’auto-train Paris-Biarritz aura remis chaque été plus de 20 000 véhicules sur les routes. Cette mesure va bien à l’encontre de la réduction de l’empreinte écologique.
La suppression de nombreux trains de nuit est également allée à contresens des objectifs affichés. Pour sa défense, la direction de la SNCF a bien laissé entendre que ces trains de nuit étaient vides et que leur exploitation était déficitaire, mais l’Autorité de régulation des transports a rectifié le tir en précisant que le taux d’occupation des trains de nuit était, en 2015, de près de 10 points au-dessus de la moyenne de l’activité des Intercités.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, département frontalier de l’Espagne, ces suppressions sont d’autant moins compréhensibles que l’ART avait relevé que la ligne Paris-Hendaye était l’une des plus performantes et présentait, par ailleurs, un fort potentiel de développement, avec la possibilité d’une liaison jusqu’à Irún permettant de rejoindre, à court terme, San Sebastián, puis d’autres villes espagnoles.
De même, à propos de la célèbre Palombe bleue, le Président de la République n’avait-il pas déclaré, lors de son déplacement à Bagnères-de-Bigorre en juillet 2019 : « La Palombe, je l’ai prise plein de fois ! Il faudrait investir ici. »
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien noté l’évolution de la position du ministère des transports sur les trains de nuit. Mme Borne a indiqué qu’elle partageait l’objectif de dynamiser l’offre de trains de nuit, qui est aujourd’hui trop réduite en France. Je salue cette évolution qui, au-delà de ses objectifs écologiques, contribuera au développement des territoires. Toutefois, le flou demeure sur les moyens de faire revivre l’auto-train et les trains de nuit. Mme Borne a confirmé l’investissement de 30 millions d’euros dans la modernisation du matériel, ce qui devrait permettre, au mieux, de traiter soixante à soixante-dix voitures Corail. Au regard des besoins, c’est fort peu. Il sera tôt ou tard nécessaire de commander du matériel neuf, et cela prendra plusieurs années.
En attendant, pour réduire les coûts de redémarrage des trains de nuit, il serait urgent de prendre des mesures conservatoires pour sauvegarder autant que possible une part plus importante du parc Corail existant. J’ai donc plusieurs questions.
Pour les opérateurs entrants sur ce marché et qui manquent de matériel roulant, allez-vous formuler des propositions ? Si la SNCF peut continuer à utiliser les Corail au-delà de 2026 et de 2030, la législation la place dans l’incapacité de les céder à d’autres opérateurs. Serait-il possible qu’elle les confie aux régions ou à l’État afin que les collectivités les mettent à disposition d’opérateurs ?
Le développement du ferroviaire répond à l’exigence de préserver l’environnement, mais également aux besoins de mobilité des Français. Je vous appelle donc à travailler main dans la main avec les territoires afin de relancer ce mode de déplacement vertueux et utile. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie l’ensemble des membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour de votre assemblée. Cela me donne l’occasion, au lendemain du vote définitif de la loi d’orientation des mobilités, de réaffirmer devant vous l’attachement profond du Gouvernement au transport ferroviaire. Il s’agit d’un mode peu polluant, rapide et sûr, dont nous souhaitons le développement au bénéfice de toutes les Françaises et de tous les Français sur l’ensemble du territoire national.
À travers le nouveau pacte ferroviaire adopté en 2018, le Gouvernement est déterminé à réformer le système ferroviaire, pour le rendre plus performant pour les usagers et plus efficace sur le plan économique. Il s’agit de faire plus et mieux, avec une meilleure qualité de service et à moindre coût. Des marges de manœuvre existent, et c’est en gagnant sur ces marges que nous pourrons atteindre nos objectifs en matière de transition écologique.
Soyez assurés que le Gouvernement sera au rendez-vous des engagements pris. Ainsi, 35 milliards d’euros de dette sont repris par l’État dans le projet de loi de finances pour 2020 et progressivement jusqu’en 2022, ce qui représente un effort financier sans précédent.
Faire plus et mieux dans le domaine ferroviaire, cela signifie accepter de faire évoluer ce service public, dans lequel l’histoire et la tradition pèsent particulièrement lourd. Cela pourra, et devra, passer par des transformations parfois difficiles, tant l’attachement des cheminots, des élus et des citoyens à ces services est profond. En tant que membre du Gouvernement, mon devoir est d’accompagner ces changements, en répondant aux craintes et à la nostalgie qui peuvent s’exprimer parfois à juste titre.
Après ce propos liminaire, j’en viens au premier objet de notre débat : le service auto-train. Créé en 1957, il a connu une baisse d’activité considérable et continue depuis une quarantaine d’années.
Malgré l’augmentation des prix réalisée par SNCF Mobilités il y a quelques années pour tenter de revenir à l’équilibre financier, le service est resté fortement déficitaire. En 2016 et 2017, il a ainsi perdu environ 10 millions d’euros, soit l’équivalent de son chiffre d’affaires. Dans ces conditions, SNCF Mobilités a décidé, en 2018, de le restreindre aux destinations les plus demandées : Avignon, Marseille, Toulon, Fréjus-Saint-Raphaël et Nice.
Les résultats de 2019 confirment cette tendance, et le niveau de fréquentation devrait une nouvelle fois baisser pour atteindre moins de 29 000 véhicules transportés.
Ce constat explique pourquoi SNCF Mobilités a pris la décision de mettre un terme à ce service en décembre 2019. Il s’agit d’un choix relevant de la liberté stratégique et commerciale de l’entreprise.
Sur le plan écologique, il convient de nuancer l’impact en termes d’émissions de l’arrêt du service, qui représente 5 000 tonnes de CO2, à comparer aux 75 millions de tonnes produites, par exemple, chaque année par les véhicules légers.
Par ailleurs, tous les usagers de l’auto-train ne seront pas contraints de se reporter vers la route. La loi d’orientation des mobilités, votée hier, permet en effet de démultiplier les solutions alternatives à l’automobile sur les territoires.
Le développement de la grande vitesse ferroviaire, qui est une fierté nationale, et d’autres offres de mobilité, comme le recours accru aux alternatives à la voiture individuelle, ont significativement modifié les habitudes des Français depuis quarante ans. Ainsi, un voyage en auto-train peut aujourd’hui être avantageusement remplacé par un voyage en train de passagers, encore plus écologique, combiné avec une location de voiture en autopartage ou un trajet en covoiturage à l’arrivée.
En bref, les nouvelles formes de mobilité nous invitent à revisiter notre rapport à la voiture individuelle, et l’auto-train était voué à un certain déclin au fur et à mesure que le rapport de nos concitoyens à la propriété de l’automobile évoluait.
Le Gouvernement est attaché à ce que les services ferroviaires, quand ils répondent à un besoin, puissent trouver les conditions qui leur permettent d’atteindre l’équilibre d’exploitation. Ce n’est sans doute plus le cas du service auto-train, qui était utile à nos concitoyens à sa création et encore dans les années 1980, mais qui correspondait de moins en moins à leurs besoins.
S’agissant du sujet des trains de nuit, la dynamique est très différente. Ce mode suscite un fort regain d’engouement depuis quelque temps. Pour commencer, j’aimerais rappeler l’historique récent de ce service et la logique qui a prévalu à la suppression d’un certain nombre de lignes. Ce rappel nous permettra d’aborder sereinement l’avenir pour bâtir des offres en mesure de satisfaire la demande des usagers pour le train de nuit, dont personne aujourd’hui ne conteste l’existence.
En 2015, la commission « TET d’avenir », présidée par Philippe Duron, alors député , a démontré que l’offre de nuit telle qu’elle existait alors, faisant partie des trains d’équilibre du territoire, ne répondait plus de manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et présentait un modèle économique très dégradé. Ces lignes se heurtaient alors à de fortes baisses de fréquentation, dues, notamment, au développement des vols intérieurs et de certains TGV, qui rendent possibles des départs tôt le matin et des retours tard le soir, ainsi que de la généralisation d’hébergements bon marché rendant compétitifs un déplacement de jour et une nuit sur place.
Le précédent gouvernement a décidé, en 2015, d’arrêter progressivement le financement de ces lignes, à l’exception de deux lignes d’aménagement du territoire indispensables en raison de l’absence d’une offre alternative suffisante. Il s’agit des lignes de nuit desservant depuis Paris Gap, Briançon, Rodez et Latour-de-Carol, circulant à raison d’un aller-retour quotidien.
Toutefois, avant de prendre cette décision, l’État a souhaité tester les autres opérateurs ferroviaires, en les invitant à proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d’exploitation innovants. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en 2016, mais aucune proposition pertinente n’a émergé. Le gouvernement précédent a donc maintenu sa décision de tarir le financement, restant à l’écoute de propositions qui émaneraient de collectivités territoriales.
C’est dans ce cadre que la région Occitanie a montré son intérêt pour la réouverture de la desserte Perpignan-Cerbère. Un partenariat a été noué avec l’État pour la création, en juillet 2017, d’une nouvelle « antenne » au train descendant dans le sud-ouest afin de desservir les Pyrénées-Orientales le week-end et pendant les vacances scolaires de la zone francilienne. Le déficit de cette « antenne » est financé à parité par l’État et la région Occitanie. Vous le voyez, l’ouverture du Gouvernement pour redonner des perspectives aux trains de nuit existe, en lien avec des projets de territoire.
J’aimerais désormais rappeler les annonces d’Élisabeth Borne, il y a maintenant un peu plus d’un an. Elle a déclaré que le train de nuit avait un avenir, car il constituait une solution adaptée pour l’accessibilité des territoires et un atout pour le développement économique et touristique. Elle s’est engagée sur la pérennité des deux lignes de nuit existantes, sur la reconduction de leur conventionnement au-delà de 2020 et sur la rénovation du matériel roulant pour un montant estimé aujourd’hui à 44 millions d’euros.
C’est une première étape importante dans la reconsidération de ce moyen de transport et, là encore, un signe de la confiance du Gouvernement dans l’intérêt que représente le train de nuit. Je reprends cet engagement à mon compte, et je peux vous assurer qu’il sera tenu.
Au-delà, je suis conscient que les préoccupations de la société, en particulier environnementales, modifient le contexte qui a prévalu jusqu’à présent et qui a permis le maintien d’un noyau de lignes très resserré au nom de l’aménagement du territoire. L’impératif écologique fait émerger de nouvelles perspectives économiques pour les trains de nuit. Les chiffres de fréquentation de l’année 2019 nous encouragent d’ailleurs dans cette voie, notamment chez nos voisins européens, où le train de nuit connaît souvent un franc succès.
Pour ma part, je souhaite partager avec vous la conviction que le train de nuit peut constituer non seulement une offre de transport nécessaire pour répondre à des enjeux forts d’aménagement du territoire, du fait de l’absence d’alternative, mais aussi une offre écologique et sociale pour voyager sur de longues distances.
Dans ce contexte, le rapport annexé à la LOM prévoit que, « d’ici au 30 juin 2020, l’État étudie également le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d’une amélioration de l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ainsi que de liaisons nationales et intraeuropéennes et pour réduire l’empreinte écologique. Cette étude est transmise au Parlement ».
Je vous confirme que mes services travaillent d’ores et déjà sur cette étude. Je mesure l’attention qu’elle va concentrer, et je me tiendrai personnellement informé de son évolution au cours des prochains mois. L’une des principales problématiques est celle du matériel roulant, qui devra être renouvelé et donc faire l’objet d’un financement.
Un certain nombre d’acteurs, aussi bien des élus que des associations, préconise de s’inspirer du réseau de trains de nuit élaboré par les chemins de fer autrichiens, ÖBB. En effet, ce réseau a repris un certain nombre de lignes de nuit délaissées par les réseaux limitrophes, en particulier en Allemagne. Cet exemple sera donc analysé finement dans le cadre de l’étude. Cependant, je tiens d’ores et déjà à appeler votre attention sur le fait que cet exemple ne peut être transposé tel quel au réseau français.
Tout d’abord, les dessertes de nuit mises en œuvre par ÖBB n’utilisent que des lignes électrifiées, ce qui permet des économies d’exploitation. Or la France comporte plusieurs territoires, comme l’Aveyron et les Hautes-Alpes, qui exigent des dessertes thermiques.
Ensuite, la démographie de l’Europe centrale permet la mise en place de lignes reliant des agglomérations de plusieurs millions d’habitants entre Berlin, Prague, Budapest, ce qui n’est pas le cas chez nous, en raison d’une densité de population plus faible.
Enfin, la France dispose d’un réseau de TGV beaucoup plus étoffé permettant d’offrir des dessertes de jour à longue distance plus efficaces que dans tout le reste de l’Europe.
Il convient donc de considérer les bonnes pratiques qui pourront être transposées et de réfléchir à un nouveau modèle adapté à la France. Ces perspectives feront partie intégrante de la stratégie mise en place par l’État.
Nous étudierons aussi les possibilités de développement du train de nuit à l’international. Il existe déjà un train reliant Paris aux métropoles italiennes de Milan et de Venise notamment. Le secteur privé ne manquera pas d’adapter des services de qualité à une demande commerciale, et je compte bien accompagner favorablement ces démarches.
Mesdames et messieurs les sénateurs, vous le voyez, le Gouvernement est résolument engagé pour l’avenir du train de nuit, qui s’inscrit dans sa politique, résolument tournée vers le ferroviaire en général.
Pour terminer, je voudrais répondre à certaines de vos questions.
Je souhaite vous rappeler d’abord le cadre général du budget qui vient d’être confirmé par le vote de la LOM hier, avec 13,4 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. Si l’on ajoute le budget de la LOM et celui des différents programmes budgétaires, 70 % des différents crédits sont donc alloués au mode ferroviaire. J’ai déjà eu l’occasion d’en produire le détail en commission, il y a quelques jours.
Monsieur Gontard, vous m’avez interrogé sur un sujet que nous avons évoqué la semaine dernière. Je vous indique à nouveau que nous lions évidemment les travaux sur le Paris-Briançon à ceux qui sont actuellement à l’étude sur la ligne Nord-Sud entre Grenoble et Gap. À cet effet, la prochaine réunion copilotée par le préfet Dartout se tiendra le 4 décembre, dans le but d’aller vers une solution pérenne qui nous permette de solidifier ces deux axes, notamment l’axe de transport quotidien particulièrement important entre Grenoble et Gap.
Madame Lavarde, vous m’aviez déjà interrogé sur les lignes fines de desserte du territoire, mais je vais faire une réponse générale. J’ai eu l’occasion de recevoir le préfet Philizot ce matin…

M. Olivier Jacquin : Ah ! Où en est son rapport ?

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : … dans le cadre des discussions qu’il tient avec les présidents de région. Son pré-rapport m’ayant été remis, je lui avais demandé de les revoir, de manière à mettre en place un plan opérationnel que nous pourrons très rapidement contractualiser avec les régions, en décembre ou en janvier, afin d’entrer dans une phase active et d’utiliser pleinement ce qui est permis par la loi.
Il s’agit notamment de faire émerger des solutions alternatives. Nous avions eu l’occasion de discuter de solutions comme le train léger, qui s’appliquera sur un certain nombre de lignes fines de desserte du territoire dont les capacités sont aujourd’hui relativement faibles et pour lesquelles une régénération économe et du matériel moins coûteux à l’acquisition et l’exploitation me paraissent constituer une solution pertinente.
S’agissant du fret, je lie ce sujet au travail important de régénération qui est déjà entrepris et qui va être encore accéléré. Il y a encore quelque temps les travaux dans ce domaine étaient crédités d’environ 1 milliard d’euros par an, c’est aujourd’hui 3,6 milliards d’euros qui sont engagés par le Gouvernement.
Pour le fret ferroviaire, ces sommes s’ajoutent à l’allocation de meilleurs sillons. Nous avons maintenu, cette année, l’aide au transport combiné, pour 27 millions d’euros. En outre, nous faisons une priorité de l’aménagement des ports et des corridors de fret pour développer leur attractivité, dans le cadre des programmes européens qui ont été mentionnés par certains d’entre vous.
Mesdames Costes et Filleul, vous avez évoqué la complémentarité des modes de transport. C’est un vrai sujet, presque philosophique : certains veulent engager la décroissance d’un mode, l’aérien, au bénéfice d’un autre, le ferroviaire. Cela m’inspire deux observations.
Tout d’abord, je crois parfaitement à la complémentarité des modes de transport, notamment dans les territoires les plus ruraux, comme à Aurillac ou à Limoges. Pour préserver les activités, des lignes, y compris subventionnées, répondent à des demandes qui émanent, notamment, des entreprises.
Ensuite, je crois à des pertinences entre les modes. Le fret ferroviaire, par exemple, peine à attirer de grands distributeurs sur des trajets inférieurs à 400 kilomètres. Nous avons reconstruit, je tiens à le dire, madame Assassi, le train des primeurs, entre Perpignan et l’Île-de-France, et nous avons constaté que les deux tiers de ses marchandises ne vont pas aujourd’hui à Rungis, mais sont réacheminées tout de suite par camion vers les centrales d’achat de la grande distribution.
Il existe bien un domaine de pertinence du fret ferroviaire, mais, sur les distances les plus courtes, les chargeurs se reportent davantage sur les modes de transport directs, parce qu’ils obtiennent des prix qui leur paraissent plus favorables et que les délais de livraison peuvent être tenus.
Il faut vraiment envisager la perspective d’une complémentarité comme une nécessité, mais aussi comme une forme de progrès qui peut être partagée, pour reprendre un des slogans de la SNCF : « Le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous. »
Nous pourrons faire advenir dans les années qui viennent le train à hydrogène, la technologie est quasiment mature. De même, dans le secteur de l’aviation, les biocarburants sont aujourd’hui à un niveau de maturité immédiat, et les avions hybridés sont relativement proches, à un horizon de cinq ou sept ans.
Enfin, l’avion à coût carbone nul est probablement plus lointain, mais nous disposons, grâce, notamment, à la filière spatiale, de l’ensemble des blocs technologiques qui nous permettent d’envisager en France un jour une telle aviation. Dans une industrie de construction hautement capitalistique et aujourd’hui très largement duopolaire, pour utiliser un terme technocratique, nous pouvons envisager des perspectives tout à fait intéressantes en termes de croissance et d’emplois.
Telles sont les quelques réponses que je souhaitais apporter à vos questions, en espérant ne rien avoir oublié. Je vous remercie encore du débat que nous avons pu avoir aujourd’hui.

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. »