Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Article 1er
debate, 12/11/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Au titre de l’exercice 2018, sont approuvés :
1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
212,3
213,1
-0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,1
13,4
0,7
Vieillesse
236,4
236,5
-0,1
Famille
50,4
49,9
0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
499,7
499,3
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
498,4
499,8
-1,4
;
2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
210,8
211,5
-0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,7
12,0
0,7
Vieillesse
133,8
133,6
0,2
Famille
50,4
49,9
0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
394,6
394,1
0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
394,6
395,8
-1,2
;
3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de Solidarité Vieillesse
17,2
19,0
-1,8
;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, s’élevant à 195,2 milliards d’euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, s’élevant à 15,4 milliards d’euros.
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)