Violations des droits humains au Venezuela

Violations des droits humains au Venezuela

debate, 30/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, l’examen de la proposition de résolution pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l’enquête auprès de la Cour pénale internationale présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues (proposition n° 639 [2018-2019]).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Cadic, auteur de la proposition de résolution.

M. Olivier Cadic : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que je vous présente aujourd’hui est destiné à renforcer les sanctions à l’encontre des responsables des violations des droits humains au Venezuela. Elle vise aussi à soutenir le dossier à la Cour pénale internationale, déjà cosigné par six pays, pour que les responsables de ces crimes soient effectivement condamnés.
Je souhaite exprimer toute ma gratitude au président Hervé Marseille pour le groupe Union Centriste, au président Claude Malhuret pour le groupe Les Indépendants, ainsi qu’à tous ceux qui ont soutenu ce projet et permis qu’il soit débattu ce soir.
Cette résolution trouve sa source dans l’audition de M. Lorent Saleh, le 29 mai dernier, au Sénat, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l’initiative de son président Christian Cambon.
Défenseur des droits humains, prix Sakharov 2017, M. Saleh nous a décrit les traitements inhumains auxquels il a été soumis lors de son emprisonnement dans une cellule de torture appelée « la tombe ». Mais son cas est loin d’être un cas isolé : depuis 2014, on recense 14 471 personnes arrêtées pour des motifs politiques, dont plus de 400 sont encore en prison en ce moment.
Au Venezuela, être un opposant politique implique un prix très lourd à payer : en 2019, plus de 50 manifestants ont été abattus par les forces de l’ordre ou par les colectivos, des groupes paramilitaires terrorisant et contrôlant la population et qui, bien sûr, sont aux ordres du régime Maduro.
Dans ce pays, la violence est une politique d’État. Ainsi, 18 000 personnes ont été tuées depuis 2016 selon l’ONU, pour qui il s’agit d’un « modèle de conduite systématique ».
Vous avez tous reçu hier, mes chers collègues, une lettre du représentant de Nicolás Maduro en France, lequel assure que son pays est accusé d’assassinats sans preuve. C’est le propre des régimes criminels de ne pas se confronter à leurs actes et de nourrir le négationnisme !
Le rapport très documenté de la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, publié le 4 juillet dernier, dénonce un « nombre extrêmement élevé » d’exécutions extrajudiciaires. Entre le moment où nous commençons ce débat et celui où nous le conclurons, il y aura 2 morts assassinés pour « résistance à l’autorité ». Il s’agit de femmes et d’hommes comme ce conseiller municipal, Fernando Albán, jeté d’un dixième étage par le service d’intelligence militaire du régime.
Voilà quelques jours, c’était un leader politique proche du président Juan Guaidó, Edmundo Rada : kidnappé, torturé, assassiné, son corps calciné abandonné.

M. Alain Fouché : Quelle horreur !

M. Olivier Cadic : Et cela au moment même où le Venezuela obtenait un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

M. Bruno Sido : Incroyable !

M. Alain Fouché : Scandaleux !

M. Olivier Cadic : Le crime de M. Rada ? Être un leader politique apprécié à Petare, le barrio – bidonville – le plus important du pays.
Personne ne doit ignorer que Nicolás Maduro et ses appuis militaires persécutent, font disparaître et massacrent la population vénézuélienne.
Le Venezuela est le premier pays d’Amérique latine où je me suis rendu, voilà quatre ans.
Il est connu comme le pays disposant des réserves pétrolières les plus importantes au monde. Selon les derniers chiffres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, l’OPEP, les réserves prouvées de ce pays atteindraient les 297 milliards de barils, le plaçant à la première place mondiale devant l’Arabie saoudite.
Mais ce pays est aussi celui des records pour l’inflation, le Fonds monétaire international, le FMI, parle plutôt d’hyperinflation, le taux d’inflation ayant atteint 1 000 000 % pour 2018 ! Les pronostics pour 2019 sont tout aussi noirs. La pauvreté frappe 94 % des Vénézuéliens.
Cette crise a déclenché une situation d’urgence humanitaire complexe, à laquelle personne n’échappe. Les Vénézuéliens subissent de graves pénuries d’eau et de médicaments. Au moins 80 % de la population est en situation d’insécurité alimentaire.
Pourquoi le Venezuela, ce pays si riche, est-il devenu aussi pauvre ? La raison principale est que le système du chavisme est fondé sur une corruption endémique ayant rongé tous les corps de l’État.
Le régime de Nicolás Maduro pourrait nous paraître à bout de souffle. Mais ne nous trompons pas ! Si le chavisme tient encore, c’est notamment grâce à l’exploitation illégale des ressources présentes dans l’Amazonie, dans une zone connue comme l’Arco minero.
Cette zone est un atout sans égal pour le régime. Elle comporte des réserves exceptionnelles en or, diamant, cuivre, fer et coltan. Elle couvre une superficie de 112 000 kilomètres carrés et représente l’oxygène nécessaire pour le régime.
L’exploitation des minéraux dans l’Arco n’est pas sans conséquence pour l’environnement, avec le déversement colossal de produits toxiques comme le cyanure et le mercure, et pour les populations indigènes, qui sont spoliées de leurs terres, exploitées et font l’objet de toutes formes de violences.
Vous l’avez bien compris, mes chers collègues, le Venezuela est un État failli. C’est un État où des groupes criminels font partie des forces de l’ordre. C’est un territoire où les groupes terroristes opèrent librement. C’est un État qui entretient des liens étroits avec la Turquie, la Russie, la Chine, l’Iran et Cuba… autant d’États dont le soutien est animé par des raisons géopolitiques et, disons-le franchement, peu regardants en matière de droits humains.
Le pouvoir chaviste a détruit le cadre institutionnel, mis à bas le secteur privé et soumis la population pour piller librement les ressources du pays.
En vingt ans de chavisme, 393 milliards d’euros d’actifs issus de faits de corruption sont sortis du Venezuela selon la commission des finances du parlement vénézuélien.
Dans le même temps, le pays vit la pire crise humanitaire de son histoire et les Vénézuéliens partent massivement à cause de cette situation. Chaque jour, 5 000 personnes traversent la frontière à la recherche d’une vie digne. Plus de 4,5 millions de personnes sont déjà réfugiées dans les pays environnants. D’ici à 2020, environ 8 millions de Vénézuéliens auront quitté leur pays. Ce chiffre est supérieur au nombre de personnes ayant quitté la Syrie en guerre !
C’est une crise de portée régionale qui affecte désormais tous les pays du continent. Nous ne pouvons pas rester indifférents face à cette situation.
La France, aussi, doit montrer aux Vénézuéliens qu’ils ne sont pas seuls. Nous avons un devoir à l’égard de ces populations. Nous souhaitons entretenir l’espoir de jours meilleurs.
La France est une puissance de paix. Elle soutient toutes les médiations pour sortir de ce drame par une voie politique. Je veux remercier le Gouvernement, madame la secrétaire d’État, d’avoir fait ce choix.
Je souhaite aussi saluer l’action exemplaire de Romain Nadal, notre ambassadeur au Venezuela, et de toute l’équipe du poste diplomatique à Caracas, qui œuvre au quotidien aux côtés des artisans d’une solution politique pour le Venezuela.
Mais la France, c’est aussi le berceau des droits de l’homme. Ceux qui tirent avantage du régime dictatorial de Maduro ne doivent pas pouvoir en vivre impunément sur notre sol. La France ne saurait être un sanctuaire pour eux !
C’est pourquoi nous proposons cette résolution pour le renforcement des sanctions contre les responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les pays signataires de l’enquête auprès de la Cour pénale internationale.
À travers ce document, nous appelons les autorités françaises à être vigilantes quant aux fonds provenant du Venezuela et, plus particulièrement, ceux des responsables sanctionnés par l’Union européenne, rappelant que les sanctions prises par cette dernière devront être appliquées dans tout l’espace Schengen, et donc en France.
De même, nous appelons les autorités à être vigilantes quant aux possibles liens avec le trafic de drogue ou le terrorisme.
En dernier lieu, nous appelons la France à rejoindre les pays signataires du dossier en cours devant la Cour pénale internationale et à soutenir son procureur, Mme Fatou Bensouda, afin que les responsables des violations des droits de l’homme soient condamnés.
Pour finir, en saluant la présence dans la tribune de Mme Isadora Zubillaga, représentante en France du président par intérim Juan Guaidó, je tiens répéter combien il est important de soutenir le peuple vénézuélien par cette démarche.
Je compte donc sur vous, mes chers collègues, pour voter cette résolution, qui constituera un pas en avant dans la défense des droits de l’homme en faveur des Vénézuéliens. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Indépendants, Les Républicains et LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sociale, économique et politique au Venezuela est grave. Elle laissera des traces dans le pays pendant de longues années. Personne n’est insensible à cette situation, surtout pas nous.
Mais la proposition de résolution qui nous est soumise est-elle la contribution attendue de la France face à une telle situation ? Nous ne le pensons pas !
Cette proposition, et le propos que nous venons d’entendre de la part de mon collègue Olivier Cadic l’illustre, est caricaturale. (Exclamations.)
Les mesures qu’elle propose de soutenir sont totalement inappropriées pour qui veut nourrir des solutions de paix pour ce pays et son peuple.

M. Bruno Sido : Que ne faut-il pas entendre ?

M. Pierre Laurent : Les attendus de la proposition de résolution invitent en effet le Sénat à emboîter le pas, sans nuance, à ceux qui reconnaissent Juan Guaidó comme président autoproclamé, alors même que son soutien à l’intérieur du pays recule fortement au rythme des révélations sur ses liens directs avec les entreprises de déstabilisation engagées sur l’initiative des États-Unis.
Ces mêmes attendus mettent en cause la Russie, avec une rhétorique de guerre froide qui conduira, une fois de plus, la France à se marginaliser dans la région si nous en suivions le fil. Je crois qu’il y a bien mieux à faire !
La situation de crise est grave, je l’ai dit. La crise politique est devenue une crise violente. Les Vénézuéliens en paient un prix élevé. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, parle aujourd’hui de 3,7 millions de Vénézuéliens ayant quitté le pays et 80 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.
Les causes de la crise sont multiples. Après des années de lutte contre les inégalités et la pauvreté financées par la manne pétrolière, l’affaissement des cours du pétrole a replongé le pays dans d’importantes difficultés, faisant reculer le PIB de 50 % depuis 2015.
Ce recul brutal a d’autant plus déstabilisé l’économie nationale que les réponses apportées en termes de stratégie économique n’ont pas toujours été appropriées. Ces erreurs sont d’ailleurs débattues au sein même des forces qui soutiennent Nicolás Maduro et refusent la prise de pouvoir de Juan Guaidó.
Mais il est clair, et les attendus de la proposition de résolution n’en disent rien, bien au contraire, que cette déstabilisation a été souhaitée et clairement alimentée par les États-Unis, qui ont saisi là l’occasion, après la mort d’Hugo Chávez, d’en finir avec une expérience politique dont ils n’ont jamais voulu.
Les sanctions américaines, souvent extraterritoriales – mais, cette fois-ci, cela ne pose visiblement de problème à personne –, ont nourri le désordre économique du pays. Pourquoi le nier quand Donald Trump, lui-même, s’en vante ? Et pourquoi s’en tenir à emboîter le pas à la rhétorique américaine sans prendre aucun recul ?
Pour les États-Unis, le Venezuela est une clé de voûte en Amérique latine, où, en même temps, ils renforcent les sanctions illégales contre Cuba, soutiennent de toutes leurs forces le régime de Jair Bolsonaro, appuient les gouvernements du Chili et de l’Équateur réprimant les révoltes populaires.
Est-ce l’intérêt de la France de suivre cette doctrine qui fleure bon le retour de la « doctrine Monroe » en Amérique latine ? Le Venezuela a surtout besoin d’un retour à la stabilité politique, à la paix, à la réconciliation pour retrouver le chemin du développement. Et il a besoin pour cela d’un plein respect de sa souveraineté et d’un processus politique négocié de sortie de crise.
Où mène la reconnaissance unilatérale et extérieure de Juan Guaidó, sinon à la confrontation ?
La vérité est que les élections récentes dans ce pays ont donné des résultats opposés : les unes, dont l’élection présidentielle, ont été gagnées par Maduro et les forces qui le soutiennent ; les autres par l’opposition.
Sortir de cette situation par la violence, voire, pire, par la guerre civile dont le spectre plane, serait un calcul effroyable.
La droite vénézuélienne a sa responsabilité dans l’engrenage des violences. Les trois gouverneurs qu’elle a fait élire dans le bassin du lac de Maracaibo, le long de la frontière colombienne, l’ont été dans une région où le pouvoir du crime organisé est évident, tout comme l’implantation de longue date des narcotrafiquants et des paramilitaires.
Plutôt que de soutenir cette logique de confrontation, nous devons appuyer le retour à un processus politique reconnu de tous.
La tentative, en toute inconstitutionnalité, de destitution de Nicolás Maduro par la majorité parlementaire en 2016 avait enflammé la situation. Inversement, le retour des députés de la majorité présidentielle au sein de l’Assemblée nationale vénézuélienne, à la suite d’un accord avec une partie importante de l’opposition, est un premier pas à saluer.
La France devrait appuyer le Mexique et l’Uruguay, qui ont proposé leur médiation, et les efforts de la Norvège pour ouvrir à Oslo un dialogue entre le président Maduro et les forces d’opposition de l’assemblée vénézuélienne.
La France devrait entendre l’appel de l’ONU mettant en garde contre les conséquences des mesures coercitives unilatérales en ces termes : « Ce n’est pas la réponse à la situation politique du Venezuela. » Cet appel souligne « l’urgente nécessité pour tous les acteurs concernés de participer à un dialogue politique inclusif et crédible pour aborder la longue crise que traverse le pays, dans le plein respect de l’État de droit et des droits humains ».
Évidemment, la situation des droits humains est au cœur des enjeux de la sortie de crise. Le rapport de Michelle Bachelet pour l’ONU chiffre à 5 000 le nombre de personnes tuées par les forces de sécurité en 2018, dans la spirale de violences alors provoquée. Près de 400 fonctionnaires des Forces d’action spéciales sont actuellement jugés pour ces délits.
Il faut se féliciter que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ait signé un accord avec le Venezuela pour renforcer leur coopération, avec l’objectif d’ouvrir un bureau permanent sur place. Deux représentants de l’ONU sont autorisés à rester et à accéder à tous les centres de détention.
À l’opposé des sanctions décidées par Washington et soutenues par la présente proposition de résolution, nous devrions donc soutenir les efforts de dialogue, d’où qu’ils viennent, et associer la France à ces efforts.
Cette proposition est à contre-courant de cette ambition. Elle se contente d’alimenter un portrait caricatural d’une situation particulièrement complexe. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.

Mme Annick Billon : C’est dommage !

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nombreux sont les rêves d’inspiration marxiste ou communiste qui ont tourné et tournent encore au cauchemar. L’un d’entre eux s’annonce particulièrement long et douloureux.
Près de 15 % de la population a fui le pays… Au sein de ceux qui restent, cela a été dit, 94 % vivent sous le seuil de pauvreté… Bienvenue à Caracas !
Le pays ne parvient pas à sortir de la crise qui a dégénéré lorsque Nicolás Maduro a proclamé sa réélection, à l’issue d’un scrutin truqué. À la suite de cette fraude électorale, dénoncée dans le monde entier, le président de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó, a été reconnu président par intérim par 55 pays, et ce jusqu’à l’organisation de nouvelles élections présidentielles.
Personne ne devait s’attendre à ce que Maduro quitte le pouvoir de son plein gré. Il a néanmoins surpris par le degré de violence employé pour se maintenir en place.
L’ONU dénonce l’usage systématique d’une « force excessive » à l’encontre des manifestants. Cet euphémisme est bien pudique quand, depuis 2018, plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées, torturées, assassinées. Et cela continue !
Il est insensé, comme l’indiquait notre collègue Olivier Cadic, que, jeudi dernier, un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations unies ait été attribué au Venezuela de Maduro. Insensé !
Pour tenter de sortir de la crise, la communauté internationale avait deux choix : ne rien faire ou intervenir.
Plusieurs pays soutiennent le régime en place, dont la Corée du Nord – pays de grande liberté –, la Turquie, la Russie, la Chine, la Bolivie d’Evo Morales, qui a effectivement une certaine expertise en matière électorale. Dormez tranquilles, braves gens, l’équipe de choc de la démocratie est au chevet du Venezuela !
M. Jean-Luc Mélenchon, de son côté, s’en était donné à cœur joie et n’avait pas raté l’occasion de soutenir ces régimes autoritaires, oubliant, dans un délire de révolutionnaire de salon, que, si lui-même avait été un opposant politique au Venezuela, il aurait peut-être été défenestré du dixième étage par les forces de sécurité, comme le fut Fernando Albán.
En janvier, puis en août, les États-Unis ont imposé de lourdes sanctions au régime. Ils imaginent, comme dans le dossier iranien, que cela poussera la population ou l’armée à renverser le pouvoir en place. Mais pour l’heure : beaucoup de tweets, pas de résultat !
Le Conseil européen a lui aussi infligé des sanctions au régime.
Certains dénoncent l’emploi de telles sanctions, au motif qu’elles aggravent la crise humanitaire. Mais quelle est l’alternative ? Ne rien faire et laisser ce peuple sombrer chaque jour un peu plus dans la misère et dans la torture ?
Nous sommes convaincus que les Vénézuéliens doivent pouvoir choisir librement leurs dirigeants. Il nous semble que l’emploi de la force n’est pas ce dont le pays a besoin. La sortie de la crise ne pourra être que politique et nous croyons que les sanctions économiques contre le régime vont l’inciter à négocier.
En parallèle, il nous faut agir pour protéger la population, pour protéger le règne de la loi. Les atteintes aux droits de l’homme doivent cesser.
Le procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête préliminaire en 2018 pour violations des droits humains et crimes contre l’humanité. Sans justice, la paix ne pourra pas revenir au Venezuela. L’action de la Cour pénale internationale prendra, hélas, du temps – c’est toujours long –, mais on ne peut que la soutenir.
Nous avons été nombreux à signer cette proposition de résolution, qui se justifie pleinement tant ce peuple est maltraité et vit dans des conditions scandaleuses. Je ne comprends pas que l’on puisse y être opposé.
Nous ne pouvons rien faire de mieux que d’imposer des sanctions économiques. Les Européens doivent s’interroger sur la stratégie à mettre en œuvre, d’une manière générale et quelles que soient leurs tendances, face aux régimes autoritaires.
Le groupe auquel j’appartiens, Les Indépendants – République et Territoires, votera naturellement cette excellente résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Cigolotti.

M. Olivier Cigolotti : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Syrie, Sahel, détroit d’Ormuz, Corée du Nord, Algérie, Liban, Chili : les foyers de crise et d’inquiétude sont, ces derniers temps, si nombreux et si complexes sur la scène internationale qu’on en aurait presque tendance à oublier un peu rapidement ceux qui ne font pas quotidiennement les gros titres des journaux.
Cette proposition de résolution, présentée par notre excellent collègue Olivier Cadic, a donc pour mérite de remettre sur le devant de la scène le Venezuela, et l’état catastrophique dans lequel ce pays se trouve depuis maintenant plusieurs mois.
Si le monde s’en était légitimement ému et alerté au plus fort des tensions politiques, l’enlisement de la situation nous a malheureusement presque fait « passer à autre chose ». Or c’est pour cette raison même qu’il n’a jamais été aussi urgent de venir en aide à ce pays et à sa population.
Alors que le Venezuela fut longtemps la nation la plus prospère et la plus développée d’Amérique latine, et Caracas la perle du continent, il est aujourd’hui le théâtre d’une crise humanitaire sans précédent dans un pays ayant atteint un tel niveau de développement.
C’est une triste démonstration de la « malédiction des ressources naturelles » que nous offre ce pays, qui a détruit son économie en la soumettant entièrement aux lois du cours du baril de pétrole.
Alors que crise politique et crise économique se nourrissent l’une l’autre depuis maintenant des années, des vents contradictoires soufflés par la communauté internationale viennent attiser les braises.
Quelle ironie de voir que la crise traversée par le Venezuela a réactivé de vieux clivages stratégiques que l’on croyait disparus depuis les années 1990 !
En effet, alors que Juan Guaidó est reconnu par le Groupe de Lima, les États-Unis et la quasi-totalité des pays de l’Union européenne, les principaux piliers extérieurs du régime de Maduro ne sont autres que la Chine, la Russie, la Turquie, l’Iran, le Nicaragua et Cuba. Du beau monde en vérité !
Pendant ce temps, dépassé par ces jeux de puissance, le peuple vénézuélien souffre et fuit en masse. Près de 10 % de la population vénézuélienne a en effet émigré vers les pays voisins, ne supportant plus le manque de médicaments, les coupures d’eau et d’électricité, l’inflation à 1 000 000 % et l’insécurité croissante.
Ces migrants se sont majoritairement déplacés vers les pays voisins, au premier rang desquels la Colombie, ce qui fait peser un poids dramatique sur leurs épaules.
La France n’est pas restée inactive, encore moins indifférente, depuis le début des difficultés du régime de Maduro. En effet, alors que la relation franco-vénézuélienne s’était dégradée depuis 2017, dans le contexte d’attaques verbales de Nicolás Maduro, nous avons durci notre position à son égard.
En 2018, la France a apporté son soutien à la demande adressée à la Cour pénale internationale par cinq États latino-américains et le Canada, afin d’ouvrir une enquête sur les accusations de crimes contre l’humanité visant le régime de Nicolás Maduro, demande à laquelle la Cour pénale a répondu favorablement le 8 février 2018. Un examen préliminaire de la situation est en cours, et nous serons bien entendu très attentifs aux conclusions qui en seront tirées.
Enfin, notre pays a reconnu Juan Guaidó comme « président en charge » pour mettre en œuvre un processus électoral dès le 4 février 2019. Par ailleurs, la France a apporté une aide humanitaire importante au Venezuela et aux pays voisins touchés par la crise migratoire.
L’Europe n’a pas non plus gardé les bras croisés, et ce malgré l’absence d’un consensus absolu de ses membres pour la reconnaissance de la légitimité présidentielle de Juan Guaidó. J’en veux pour preuve la conférence internationale qui s’est achevée hier à Bruxelles, sous l’égide du Service européen pour l’action extérieure, le SEAE, et qui a tenté d’apporter des réponses à la crise des réfugiés qui fait rage.
Cette proposition de résolution va résolument dans le bon sens : il apparaît effectivement important d’être vigilant quant aux fonds provenant du Venezuela et de veiller à appliquer les sanctions et les limitations décidées.
Je m’attarderai plus particulièrement sur la dernière de ces recommandations : faire en sorte que l’État français rejoigne les pays signataires du dossier en cours auprès de la Cour pénale internationale et soutienne le procureur, Mme Fatou Bensouda, pour que les responsables des violations des droits humains soient condamnés.
Signe, s’il en fallait un, de la gravité de la situation, ce sont pour la première fois des États, et non des individus, qui formulent contre un autre État une plainte auprès de la Cour pénale internationale de La Haye. Si la France a déclaré soutenir cette initiative, elle n’a pas pour autant rejoint les six pays signataires de la plainte. Pourquoi donc, madame la secrétaire d’État ?
Bien sûr, nous soutiendrons cette proposition de résolution, que nous avons cosignée, en espérant que l’ensemble des sénateurs feront de même. Surtout, nous espérons que le Gouvernement saura nous entendre et répondre à cet appel ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Indépendants. – Mme Isabelle Raimond-Pavero applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Sido.

M. Bruno Sido : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation dans laquelle est plongé le Venezuela s’apparente à une descente aux enfers, et cette dernière semble sans fin. Ce débat nous donne l’occasion d’évoquer la situation dramatique de millions de Vénézuéliens ; l’impasse semble aujourd’hui totale.
La crise humanitaire est aiguë. La quasi-totalité de la population de ce pays, autrefois si riche, vit aujourd’hui dans la pauvreté, voire dans l’extrême pauvreté. Les pénuries de nourriture, les difficultés d’accès aux soins et aux médicaments, les coupures d’électricité, le délabrement des infrastructures publiques rendent la vie insupportable. Il ne s’agit d’ailleurs plus de vivre, mais de survivre.
Au total, 7 millions de Vénézuéliens ont besoin d’aide humanitaire et, dans le pays, près d’un quart des enfants souffrent de malnutrition.
On le sait : cette situation est d’abord le résultat d’une gestion catastrophique du pays, d’un manque d’investissements et d’une corruption aggravée qui durent depuis des années.
Dans ce contexte épouvantable, les habitants – c’est bien compréhensible – fuient massivement le pays : 10 % de la population a déjà pris le chemin de l’exil, et les départs continuent malgré la fermeture de la frontière par le Gouvernement. Ainsi, 4 millions de Vénézuéliens, peut-être bientôt 5 millions selon les prévisions du HCR, vivent en dehors de leur pays.
Cet exode sans précédent fait courir de nombreux dangers aux personnes qui prennent la route – parfois des mineurs isolés –, livrées aux passeurs, victimes des réseaux de traite, condamnées à vivre dans la rue, dans les villes où elles atterrissent.
En outre, cet afflux massif de réfugiés vers les pays voisins fait courir un risque de déstabilisation régionale. Ainsi, près de 1,5 million de Vénézuéliens ont trouvé refuge en Colombie, premier pays d’accueil. Mais, dans le même temps, cet État est confronté à des difficultés économiques et doit mener à bien son fragile processus de paix.
Face à ce drame, l’Union européenne et, singulièrement, la France ne restent pas inactives : via le HCR, nous apportons des soutiens aux réfugiés ; à travers des associations humanitaires comme la Croix-Rouge ou Médecins du monde, nous aidons la population vénézuélienne. Mais le régime fait tout pour entraver les secours.
En effet, cette grave crise a évidemment un volet politique. Depuis 2018, le Parlement démocratiquement élu est privé de ses pouvoirs, les médias sont entravés et les contre-pouvoirs démantelés.
En plus des privations qu’ils supportent au quotidien, les Vénézuéliens subissent une féroce répression de la part du régime, qui veut étouffer tout mouvement de protestation : les arrestations arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, la torture sont couramment pratiquées, y compris sur des représentants du peuple démocratiquement élus. Selon le gouvernement chaviste lui-même, plus de 1 500 personnes auraient été tuées lors d’opérations de sécurité durant les six premiers mois de l’année 2019.
Près de 800 personnes seraient détenues arbitrairement ; on ne compte plus les rapports qui témoignent des graves violations des droits de l’homme et des atteintes à l’État de droit commises dans ce pays. Ainsi, la commission des affaires étrangères a recueilli le bouleversant témoignage de Lorent Saleh, opposant, prix Sakharov, emprisonné et torturé.
Dans un tel contexte, comment admettre l’entrée du Venezuela au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, il y a deux semaines ?
La solution à la crise ne peut qu’être politique. Malheureusement, nous ne voyons aucun signe d’espoir. Les tentatives de médiation entre le régime et l’opposition, que ce soit celle d’Oslo ou celle menée dans le cadre du groupe international de contact, le GIC, sont au point mort. Le régime Maduro se borne à un simulacre de dialogue avec l’opposition minoritaire. La « feuille de route » prévoit la tenue d’élections législatives, mais le calendrier reste plus qu’incertain.
Pour sortir de l’impasse politique actuelle, c’est une élection présidentielle libre et transparente, dans le cadre d’une transition négociée, qui serait nécessaire. Il s’agit là d’une condition au rétablissement de la démocratie et de l’État de droit au Venezuela.
Cet objectif est soutenu par la France et par l’Union européenne, dont vingt-quatre États membres reconnaissent le président de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó, président par intérim, mais il est refusé par le régime chaviste. L’impasse politique ne peut que pousser la population désespérée à reprendre le chemin de la rue.
Dans ce contexte, il faut soutenir les initiatives récentes prises à l’échelle européenne pour renforcer les mesures restrictives à l’encontre du régime chaviste. Ainsi, le 25 septembre dernier, des sanctions individuelles ont été imposées contre 7 membres des forces de sécurité accusés de torture. Cette décision porte à 25 le nombre de responsables vénézuéliens visés par des interdictions de visas et des gels d’avoirs dans l’Union européenne.
Les auteurs de cette proposition de résolution appellent nos autorités à une application stricte de ces sanctions ainsi qu’à une vigilance particulière à l’égard des fonds provenant du Venezuela : leur origine peut être douteuse compte tenu des organisations criminelles qui prospèrent dans le pays. En outre, ils invitent la France à rejoindre les pays ayant engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale sur les accusations de crime contre l’humanité prononcées contre le régime de Nicolás Maduro Moros.
Pour l’heure, notre pays ne fait que soutenir la demande formulée par d’autres États, à savoir cinq pays latino-américains et le Canada. Certes, une procédure devant la CPI est nécessairement longue. Mais, plus que le résultat, c’est ici le message qui compte : cette procédure signifie d’abord la reconnaissance, par la communauté internationale, du drame vécu par des millions de Vénézuéliens, et elle marque la fin de l’impunité pour les crimes commis. Le fait que la France, pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, s’y associe serait donc un acte particulièrement fort.
Le président vénézuélien continue d’opprimer son peuple. Il ne manifeste aucun signe de faiblesse : au contraire, il se mêle d’apporter son soutien aux mouvements de contestation qui secouent actuellement l’Équateur et le Chili. Il est donc opportun d’appeler le Gouvernement à davantage de fermeté et d’implication dans le règlement de cette crise. Bien entendu, les élus du groupe Les Républicains voteront cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, Les Indépendants et LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, afin d’appréhender comme il se doit la proposition de résolution qui nous est soumise, il me semble essentiel d’évoquer le contexte dans lequel elle s’inscrit.
La crise que connaît le Venezuela a éclaté il y a maintenant six ans, avec la mort d’Hugo Chávez et la désignation de son successeur Nicolás Maduro. La contestation de la légitimité de cet héritier a pris une dimension supplémentaire en 2015, lorsque l’opposition a remporté les élections législatives. Elle a conduit à un démantèlement des contre-pouvoirs et à une remise en cause de l’État de droit.
Le 23 janvier 2019, Juan Guaidó, président d’une Assemblée nationale vidée de ses pouvoirs et prérogatives, s’est autoproclamé président par intérim. Il a été reconnu par de nombreux États – les précédents orateurs l’ont rappelé.
La situation que vit le Venezuela depuis de nombreuses années a entraîné une crise humanitaire sans précédent pour le pays et une violation massive des droits de l’homme. La population vénézuélienne est la première victime de cette crise, dont elle constitue l’otage.
Au sein du pays, la situation sanitaire est alarmante. Selon un rapport du HCR, entre novembre 2018 et février 2019, on a compté 1 557 personnes décédées en raison de l’approvisionnement défectueux des hôpitaux. Plusieurs d’entre nous ont également rappelé ce chiffre : au total, 95 % de la population du Venezuela vit sous le seuil de pauvreté. Et pourtant, le pays était si riche !
Je le répète, à la question humanitaire s’est ajoutée la violation des droits de l’homme. Des députés de l’opposition sont poursuivis malgré leur immunité parlementaire, contraints de fuir ou de se réfugier dans des ambassades étrangères. Les manifestations sont réprimées brutalement : chacun a pu le constater.
Selon le rapport du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme du 4 juillet 2019, 793 personnes sont arbitrairement privées de leur liberté, et 66 autres seraient décédées lors des manifestations qui se tiennent depuis janvier 2019. Le gouvernement vénézuélien lui-même – j’y insiste – avance le chiffre de 1 500 personnes tuées au cours « d’opérations de sécurité ».
Mes chers collègues, comment réagir à cette crise ?
Il y a, d’un côté, l’option américaine : celle des sanctions, sans cesse durcies, qui – il faut le dire – ont encore aggravé la situation humanitaire et sanitaire du peuple vénézuélien. Elles ont notamment été amplifiées par Donald Trump, qui, il y a quelque temps encore, n’excluait pas une intervention militaire au Venezuela. Ce choix reposait sur un pari simple : miser sur le renversement du président Maduro par une population le considérant comme responsable de sa situation économique et sociale. Mais le pari semble perdu : le régime Maduro reste en place. Il dispose encore du soutien de l’armée et – d’autres l’ont dit avant moi – de certaines puissances internationales.
Il y a, de l’autre côté, le choix des Européens : celui de l’aide humanitaire, nécessaire au Venezuela comme en dehors de ses frontières, et de la tenue d’élections démocratiques, conformément à l’État de droit.
À mon sens, il s’agit là des premiers objectifs à atteindre. À cette fin, l’Union européenne a constitué un groupe international de contact qui, en mai dernier, a mené plusieurs rencontres avec des représentants du Gouvernement et de l’opposition. À la fin de ce même mois, d’autres discussions ont eu lieu en Norvège ; la médiation a été organisée par le pays hôte.
Au moment où j’évoque les différentes réactions de la communauté internationale, je me permets une incise. Nous devons éviter toute vision en noir et blanc. Certes, nous sommes face à un régime qui fait aujourd’hui l’objet d’une enquête internationale pour violation des droits humains et fait fi des règles élémentaires de tout État de droit, de toute démocratie : il doit être condamné, et nous le condamnons.

M. Bruno Sido : Bravo !

M. Rachid Temal : Pour autant, les exactions auxquelles se livre ce régime ne doivent pas nous conduire à considérer, en miroir, le président Guaidó comme l’incarnation du bien contre le mal. À mon sens, cette vision ne serait pas de nature à guider notre réflexion, notre démarche de soutien au peuple du Venezuela et à la démocratie de ce pays.
Nous avons également un devoir de lucidité et de vérité : aussi, nous devons noter les difficultés auxquelles se heurte actuellement M. Guaidó pour maintenir l’unité de l’opposition. D’ailleurs, une partie de ses soutiens ont signé un accord avec le président Maduro. (M. Bruno Sido met en doute les propos de l’orateur.) On ne peut pas non plus oublier les interrogations qui demeurent, aujourd’hui, quant aux relations entre M. Guaidó et tel ou tel groupe paramilitaire.
À mon sens, il convient de clarifier l’ensemble de ces questions : il y va de la démocratie et du sort du peuple vénézuélien.
Cela étant, au sein de notre groupe, nous refusons fermement de tout confondre, en mettant sur le même plan M. Maduro et M. Guaidó : je tiens également à le préciser.
Tel est donc le contexte dans lequel s’inscrit cette proposition de résolution. Ce texte a été déposé par M. Cadic au mois de juillet dernier et, depuis lors, la situation a continué à évoluer ; les uns et les autres l’ont indiqué. L’Union européenne a adopté, à l’encontre de membres des forces de sécurité et de renseignement vénézuéliennes, de nouvelles sanctions comprenant l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne et un gel des avoirs.
Plusieurs tentatives de dialogue politique ont été engagées entre les différentes parties : l’Union européenne doit faire son devoir pour que nous aboutissions à une solution politique, à une sortie de crise pacifique.
En parallèle, au sein de l’ONU, la haut-commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, dont chacun connaît le parcours personnel et politique – on ne peut pas, à mon sens, la soupçonner de parti pris –, a remis un rapport sans concession sur l’état des droits humains au Venezuela. Ce document vient conforter les autres rapports qui décrivent un État défaillant, le pouvoir vénézuélien poursuivant une stratégie « visant à neutraliser, réprimer et incriminer les opposants politiques et les personnes critiquant le gouvernement ».
Sur cette base, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a décidé, le 27 septembre dernier, l’ouverture d’une enquête par une mission internationale indépendante sur les violations des droits humains au Venezuela depuis 2014. Cette demande avait été formulée, dès 2018, par cinq États d’Amérique latine et par le Canada.
Enfin, en totale contradiction avec cette décision, le Venezuela a obtenu suffisamment de voix pour siéger au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour la période 2020-2022 : une telle décision est totalement surréaliste !
Mes chers collègues, les membres de notre groupe voteront cette proposition de résolution ; mais, à nos yeux, elle présente certaines lacunes. Il faudrait réaffirmer quelle est notre boussole : dans chaque situation comparable, nous devons exprimer un soutien indéfectible au droit de chaque peuple à choisir librement et démocratiquement son destin ; nous devons également rappeler la nécessité d’apporter une aide aux populations concernées.
Ainsi, nous aurions voulu ajouter trois éléments qui nous semblent fondamentaux.
Tout d’abord, il aurait fallu affirmer le soutien de la France à tout processus visant à ce que des élections libres et transparentes soient organisées dans les plus brefs délais au Venezuela, dans le cadre d’un État de droit. Cette proposition de résolution n’en aurait été que plus étoffée.
Ensuite, il aurait fallu souligner notre soutien à tout processus de médiation : il importe également de proposer une méthode pour sortir de la crise politique que connaît le Venezuela et, ainsi, de donner de l’espoir.
Enfin, il aurait fallu rappeler l’engagement de la France pour un soutien humanitaire aux populations, que ce soit au Venezuela ou en dehors de ses frontières. Plusieurs millions de personnes sont concernées, et la quasi-totalité des habitants du pays vivent sous le seuil de pauvreté. Or la situation peut encore empirer, et la population vénézuélienne perdrait alors toute espérance.
Malgré ces trois lacunes, nous espérons que cette proposition de résolution rassemblera tous les membres de la Haute Assemblée ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, UC et Les Indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation politique au Venezuela suscite de vives inquiétudes, tant elle réveille le souvenir d’une époque tragique, celle des « années de plomb » qu’avaient subies de nombreux pays d’Amérique latine au cours des décennies 1960 et 1970.
Alors que Caracas s’était démarquée en entamant dès 1958 une longue tradition démocratique, le régime actuel est accusé d’abuser de pratiques totalitaires que l’on espérait révolues sur le continent sud-américain.
Nous connaissons les conditions troubles dans lesquelles Nicolás Maduro a été réélu en 2018. Certains orateurs les ont rappelées. La France les a déplorées et c’est une bonne chose : le dirigeant vénézuélien a choisi non seulement de tourner le dos à la démocratie, mais aussi d’entrer en conflit ouvert avec une partie significative de sa population.
Amnesty International et le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont respectivement dressé un bilan sans appel des violences commises depuis 2014 au Venezuela : plus de 14 000 personnes auraient été arrêtées de façon arbitraire sous le motif officiel de « résistance à l’autorité » ; des centaines d’exécutions extrajudiciaires auraient été perpétrées en pleine rue ; les manifestations seraient réprimées et les opposants torturés par les forces armées spéciales, les FAES, créées en 2017.
Le climat intérieur est d’une telle violence que de nombreux Vénézuéliens choisissent l’exil. En cinq ans, plus de 4 millions de personnes ont officiellement quitté le pays.
En accueillant 1,5 million de réfugiés, la Colombie a largement ouvert ses frontières, mais la coopération entre pays voisins commence à se dégrader. Depuis l’été dernier, de peur d’être déstabilisés dans un contexte économique régional difficile, le Pérou, le Chili et l’Équateur ont entrepris de durcir leurs conditions d’entrées. Si les flux depuis le Venezuela se poursuivent, l’on ne pourra pas écarter le risque d’une crise globale.
Les auteurs de cette proposition de résolution le soulignent : dans ce cas de figure, nos territoires d’outre-mer présents dans cette aire géographique pourraient être affectés. C’est d’ailleurs déjà le cas de mon territoire, Saint-Martin, par ailleurs fragilisé par l’ouragan Irma. (M. Rachid Temal opine.)
En outre, soyons attentifs à ce qui se passe en Bolivie, avec la victoire contestée d’Evo Morales dimanche dernier. Madame la secrétaire d’État, je sais que le Gouvernement est parfaitement mobilisé sur ce dossier sensible, à l’instar de l’Union européenne.
Cela étant, revenons-en au Venezuela. Bien entendu, les élus du RDSE soutiennent toutes vos initiatives destinées à encourager la reprise du dialogue entre le gouvernement vénézuélien et l’opposition, ainsi que celles visant au rétablissement des libertés fondamentales. Toutefois, nous nous inquiétons des moyens de pression limités dont dispose la communauté internationale, surtout quand la Chine et la Russie, une fois de plus, refusent de suivre…
Tout d’abord – vous le savez, mes chers collègues –, la souveraineté des États étant protégée en droit international, toute ingérence directe doit être évitée.
En outre, nous constatons, hélas ! que l’indécence s’est invitée au sein de l’ONU, le 17 octobre dernier. En effet, le Venezuela est entré au Conseil des droits de l’homme de l’organisation, pour la période 2020-2022, alors que ce même conseil a diligenté, en septembre 2019, une mission d’enquête sur la violation des droits de l’homme au Venezuela.
Cette incongruité doit nous amener à nous interroger sur le fonctionnement des institutions multilatérales. Ces dernières ont besoin d’un minimum de crédibilité pour être efficaces, de surcroît dans un contexte où elles sont de plus en plus contestées.
Pour autant, il est utile de rappeler que le Venezuela a des engagements internationaux à honorer, en particulier la convention contre la torture, ainsi que le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’intervention militaire est inenvisageable ; la pression onusienne demeure limitée : reste la politique de sanctions, que cette proposition de résolution vise à renforcer.
Le RDSE soutient cette demande, tout en gardant à l’esprit que les sanctions internationales n’ont pas toujours non plus la portée que l’on souhaiterait, n’en déplaise au président Wilson, qui déclarait en son temps qu’« une nation boycottée est une nation en voie de capitulation » et que ce remède « pacifique et silencieux » évitait le « recours à la force ».
Le cas de l’Irak démontre qu’un pays peut être atteint par le plus dur régime de sanctions sans être pour autant épargné par une intervention militaire. Plus généralement, les sanctions font rarement plier un régime. L’Iran, la Corée du Nord et la Russie, laquelle a été visée après l’annexion de la Crimée, se sont à peine émus de leur situation !
Madame la secrétaire d’État, sans relâcher les efforts diplomatiques pour tenter d’isoler le régime de Nicolás Maduro, nous avons donc la responsabilité d’apporter une aide humanitaire à tous les Vénézuéliens qui sont en danger.
Nos collègues appellent à une action vigoureuse de la part de la Cour pénale internationale. Les Vénézuéliens ne trouveront pas justice dans leur pays, c’est certain : au sommet de l’État figure le Tribunal suprême de justice, une institution dominée par des proches de l’exécutif. Justice doit donc leur être apportée à l’extérieur.
Aussi, les membres du RDSE voteront cette proposition de résolution, car le respect des droits de l’homme a toujours été au cœur des actions de la France sur la scène internationale.
Nos amis vénézuéliens appellent au secours. Malgré les difficultés que j’ai évoquées, le renoncement n’est pas dans les gènes de notre République. Vous pouvez donc être assurés du soutien de mes collègues du RDSE et de moi-même, pour les nouvelles initiatives que la France engagerait et qui donneraient un peu d’espoir au peuple vénézuélien, n’en déplaise à l’ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela en France ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Olivier Cadic : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Venezuela est, depuis six ans, le théâtre d’une crise économique effroyable, d’un désastre humanitaire et de troubles politiques assortis de violations massives des droits humains, responsables d’une migration sans précédent.
Tout d’abord, le pays subit une crise économique effroyable. Avec une diminution de la production de pétrole de l’ordre de 40 % en 2018, l’effondrement de la rente pétrolière a entraîné une hyperinflation parmi les plus fortes des dernières décennies : elle devrait dépasser les 8 000 000 % en 2019 !
Ensuite, le Venezuela est placé dans l’urgence humanitaire et sociale : pénurie de nourriture et de médicaments ; coupures d’électricité répétées ; perturbations dans l’approvisionnement de l’eau ; effondrement du système de santé. En tout, 3,7 millions de Vénézuéliens souffrent de malnutrition et 300 000 d’entre eux sont en danger par manque de médicaments. D’ailleurs, cette situation a entraîné le décès de plusieurs milliers de malades, notamment parmi les plus fragiles – enfants, personnes âgées et femmes enceintes.
Enfin, le pays affronte l’une des pires crises politiques et migratoires que l’on connaisse à l’échelle mondiale. Depuis 2016, on décompte 18 000 personnes décédées lors d’affrontements avec la force publique. Plus de 4 millions de Vénézuéliens ont fui leur pays et, à l’intérieur, l’exode provoqué par l’insécurité et les déplacements forcés de population est encore plus massif.
De nombreux témoignages ont permis d’établir qu’une grande majorité de ces violences est le fait des forces de sécurité fidèles au président déchu. Les opposants politiques sont, eux aussi, la cible d’attaques en règle, menées au mépris des immunités parlementaires. Les auteurs de ces violences et attaques jouissent d’une impunité totale : à ce jour, aucune enquête judiciaire sérieuse n’a été diligentée.
Aussi, la démocratie et l’État de droit ne seront possibles au Venezuela que si l’on arrive à une solution politique du conflit. Celle-ci passe par un dialogue, selon des règles clairement établies, intégrant tous les courants politiques, notamment ceux qui rejettent la violence. Or Nicolás Maduro est décidé à gouverner seul. Différents subterfuges ont été employés, dont le plus significatif est la mise en œuvre inconstitutionnelle d’une assemblée constituante de citoyens. Cette dernière tactique avait pour seul but de déposséder de son pouvoir législatif le Parlement, alors dominé par l’opposition.
C’est dans ce contexte, en dehors du cadre constitutionnel, que s’est déroulée l’élection présidentielle de 2018, boycottée par l’opposition et dont Nicolás Maduro se prévaut. Dès lors, en l’absence de président légalement élu et conformément à la Constitution vénézuélienne, il est revenu au président de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó, d’assurer les fonctions de président par intérim à titre provisoire, le temps que des élections libres et démocratiques soient organisées dans un délai de trente jours.
La France, les États-Unis et une partie de la communauté internationale n’ont fait que reconnaître une situation qui a découlé de l’application même de la Constitution du Venezuela. Nous n’avons fait que reconnaître la volonté du peuple vénézuélien telle qu’elle est exprimée dans sa loi fondamentale.
Jouant, depuis lors, sur les divisions partisanes, les héritiers de Chávez ont ajouté à la confusion la terreur, créé la pénurie alimentaire et la précarité énergétique, finissant de dilapider la manne pétrolière. Ils ont même poussé le cynisme jusqu’à revendiquer un poste au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, fragilisant encore un peu plus la crédibilité de ce conseil.
Sans préjuger d’autres initiatives, la France a d’ores et déjà plaidé pour la mise en œuvre d’un processus électoral démocratique et pacifique, sous la conduite du seul dirigeant légitime du Venezuela, Juan Guaidó. Elle a soutenu la Cour pénale internationale dans l’interpellation et le jugement des partisans de Maduro, soupçonnés d’être responsables ou complices de graves violations des droits de l’homme. Elle a apporté au Venezuela et aux pays voisins touchés par la crise migratoire une aide humanitaire à hauteur de 1,3 million d’euros en deux ans. Il n’est plus possible de faire l’apologie du « modèle chaviste ». Celui-ci ressemble de plus en plus à une expérience transformant les Vénézuéliens en cobayes d’une dictature populiste où les adversaires politiques sont considérés comme des ennemis du peuple.
Regardons les choses en face ! Le régime de Maduro s’est changé en un pouvoir autoritaire et agressif, incompétent et corrompu. Si nous sommes démocrates, il n’existe qu’une issue à cette crise : rendre la parole au peuple.
Le groupe des sénateurs de La République En Marche soutient cette proposition de résolution déposée par notre collègue Olivier Cadic. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Amélie de Montchalin (Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes, comme vous, très préoccupés par la situation du Venezuela. Je vous remercie d’avoir salué le travail persévérant de notre ambassadeur sur place, Romain Nadal, et de son équipe. Ils font, dans ce contexte difficile, un travail qui me semble être à notre honneur.
Depuis le premier semestre de l’année 2019, le nombre de personnes en besoin d’assistance alimentaire a quasiment doublé et représente désormais 10 millions à 14 millions de personnes, selon les chiffres du groupe de contact international auquel la France participe. Ces chiffres n’incluent pas les 4,3 millions de Vénézuéliens qui ont déjà quitté leur pays.
L’exode en cours pourrait concerner 7 millions de personnes d’ici à la fin de l’année 2020, ce qui constitue la seconde crise migratoire à l’échelle mondiale, derrière la Syrie, mettant sous pression les infrastructures d’accueil de tous les États de la région. Face à ce constat, il est essentiel de permettre l’accès des acteurs humanitaires au territoire vénézuélien.
Sur le plan politique, nous sommes confrontés à un blocage des discussions qui devaient aboutir à la mise en place d’un processus électoral libre et crédible. Le processus de médiation dit d’Oslo entre le régime et l’opposition a été ajourné sine die le 15 septembre par l’opposition, après que M. Maduro a lui-même suspendu, au mois d’août, sa participation à cet espace de dialogue.
Alors, face à l’impasse, la France et l’Union européenne portent le même message. L’issue à cette crise ne peut être que pacifique et négociée. Elle passe par l’organisation d’élections présidentielles crédibles qui permettront au peuple vénézuélien de choisir de nouveau son destin.
Le groupe de contact international, auquel participe la France, a pour mandat de créer les conditions d’une telle solution négociée, tout en améliorant l’accès de l’aide humanitaire aux Vénézuéliens. Ce groupe de contact, qui s’est encore réuni cette semaine, a permis des progrès significatifs en matière d’acheminement de l’aide humanitaire. Sur le plan politique, ce groupe appelle à la tenue, dès que possible, d’élections présidentielles libres, transparentes et crédibles. Il incite à travailler, pour y parvenir, à l’élaboration d’une feuille de route recensant les garanties nécessaires à mettre en œuvre pour y arriver. Le groupe de contact international constitue aujourd’hui le seul groupe capable de parler aux deux parties. Ces efforts coordonnés doivent être poursuivis et encouragés, et vous pouvez compter sur nous pour ce faire.
Par ailleurs, nous rejetons fermement tout recours à la force, qu’il soit le fait des Vénézuéliens eux-mêmes ou de puissances étrangères.
Pendant que les discussions sont suspendues, les droits de l’homme sont toujours bafoués par le régime de Nicolás Maduro, comme l’a tristement documenté le rapport publié le 5 juillet dernier par la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Mme Michelle Bachelet. La répression touche avant tout les populations les plus défavorisées et de fortes présomptions d’exécutions extrajudiciaires dans les quartiers populaires ont été mises en lumière par la haut-commissaire.
Je tiens à le dire ici très solennellement, la France appuie sans réserve l’action de la haut-commissaire et condamne fermement la répression violente des manifestations, ainsi que les menaces et les violations des droits de l’homme survenues dans les derniers mois à l’encontre d’élus et de représentants de l’opposition. Vous avez mentionné Edmundo Rada, conseiller municipal de Caracas, membre du parti d’opposition Voluntad popular. Nous appelons à faire la lumière sur les circonstances de sa mort, le 17 octobre dernier.
Nous appelons également à la libération immédiate, complète et irréversible des prisonniers politiques.
Ces violations des droits de l’homme nous conduisent à regretter que le Venezuela ait été élu, il y a deux semaines, par l’Assemblée générale des Nations unies pour siéger pendant trois ans au Conseil des droits de l’homme. La France, en lien avec ses partenaires européens, veillera avec rigueur à la manière dont le Conseil conduira sa mission l’an prochain dans ce contexte, comme l’a indiqué, dès le 22 octobre dernier, la porte-parole de Federica Mogherini, la Haute Représentante de l’Union européenne. Cette élection, qui illustre les clivages internationaux sur le sujet du Venezuela, me semble devoir nous conduire à rechercher encore davantage une solution endossée par tous les acteurs.
J’en viens aux différentes questions et remarques au cœur de cette résolution sur les initiatives actuellement prises par la France pour faire cesser les atteintes aux droits de l’homme au Venezuela.
Tout d’abord, votre résolution nous interroge sur notre position à l’égard de l’enquête préliminaire de la Cour pénale internationale concernant le Venezuela. La position de la France ne varie pas : nous soutenons, sans réserve, sans préjugé, sans arrière-pensée, la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, considérant qu’elle contribue directement à la paix, à la stabilité et à la sécurité internationales tout en répondant à une demande de justice légitime de la part des victimes.
En septembre 2018, le Canada et cinq États latino-américains – Argentine, Chili, Colombie, Paraguay et Pérou – ont adressé à la Cour pénale internationale un renvoi concernant la situation au Venezuela depuis février 2014 et demandant au procureur d’ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes contre l’humanité.
Le Président de la République s’est exprimé clairement sur ce sujet : le processus en cours concernant le Venezuela est bien de nature à établir les faits qui ont conduit à la crise et à contribuer ainsi à y trouver une issue.
Nous devons ici nous en souvenir, c’est la première fois depuis l’entrée en vigueur du statut de Rome en 2002 qu’un groupe d’États défère une situation concernant le territoire d’un autre État partie, également lié par ce statut devant la Cour pénale internationale. Au-delà du cas précis du Venezuela, cette appropriation nouvelle du statut de Rome montre l’importance du rôle de cette Cour pénale internationale et la promotion, par de nombreux États, de la lutte contre l’impunité.
Nous suivons donc avec attention la procédure actuellement menée par le bureau du procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui étudie l’ouverture d’une enquête. Notre position consiste à soutenir les travaux de la CPI et à faire une confiance totale, sans réserve et sans arrière-pensée, à cet organe.
Dans le même sens, j’ai évoqué le rapport de la haut-commissaire aux droits de l’homme paru en juillet dernier. Il a conduit le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à instaurer une mission de vérification des faits sur place. Ces initiatives nous semblent de nature à démêler l’écheveau des responsabilités aboutissant à la situation de crise que connaît le Venezuela et que vous avez tous très bien décrite.
Votre résolution souligne ensuite les liens entre les fonds et le narcotrafic ou le terrorisme. Il s’agit également pour nous d’éviter, de manière concrète, que le régime n’ait les moyens de poursuivre sa répression et les atteintes aux droits de l’homme. En novembre 2017, à la suite des répressions de manifestations observées sur place en 2014 et 2017, l’Union européenne a mis en place un embargo sur les matériels de guerre et les équipements sensibles pouvant être utilisés pour la surveillance et la répression de la population vénézuélienne par le régime de Nicolás Maduro. Ces dispositions, vous l’imaginez – il n’est pas besoin de vous le rappeler, mais je le fais quand même –, sont bien sûr strictement appliquées par la France.
La France a noté que le régime de Nicolás Maduro recourait à d’autres acteurs extérieurs pour maintenir son contrôle sur la population. Nous exhortons – je le fais très solennellement ici devant vous – l’ensemble des États à favoriser des négociations qui sont d’abord politiques.
J’en viens maintenant à la pression que nous mettons en œuvre dans un cadre européen. J’ai pris connaissance de la proposition de résolution du Sénat relative aux sanctions et au contrôle des fonds : je tiens à le dire ici, nous maintenons un effort continu en ce sens.
L’Union européenne a annoncé, le 27 septembre, de nouvelles sanctions individuelles à l’encontre de 7 membres du régime vénézuélien directement impliqués dans des atteintes aux droits de l’homme, ce qui porte à 25 les personnalités vénézuéliennes sanctionnées par l’Union. Les sanctions sont envisagées comme un mécanisme d’incitation aux négociations, elles peuvent donc être modulées selon l’évolution de la situation sur place. Ces sanctions individuelles prévoient un gel des avoirs des personnalités vénézuéliennes concernées, ainsi qu’une interdiction d’admission sur le territoire de l’Union européenne, et donc en France métropolitaine, comme dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Au vu des atteintes renouvelées aux droits de l’homme et de l’impasse politique, nous étudions de nouvelles possibilités de désignations individuelles avec nos partenaires européens.
L’action de la France, saluée par nos interlocuteurs et vous-mêmes, conjugue donc l’appui aux négociations et la pression sur les autorités vénézuéliennes, au moyen de sanctions individuelles décidées avec nos partenaires européens.
Je voulais, pour conclure, vous dire que, au fond, nous soutenons cette résolution sur son analyse de la situation et sur la nécessaire pression à exercer sur les autorités vénézuéliennes actuelles.
Sur le point spécifique de la saisine de la Cour pénale internationale – et donc sur votre demande implicite que la France rejoigne les pays signataires du dossier en cours devant la CPI – nous avons une approche quelque peu différente.
Nous apportons un soutien général et entier aux travaux de la CPI. Nous faisons confiance à cet organe, y compris pour examiner la situation au Venezuela. Il est, selon nous, nécessaire d’établir les faits qui ont conduit à la crise et que la CPI contribue à y trouver une issue. Cela implique que son travail puisse être accepté par toutes les parties – gouvernement et opposition –, qu’il favorise une solution politique négociée, alors qu’il risque d’être instrumentalisé et politisé, et qu’il constitue ainsi bien un préalable. Sans préjuger de ses conclusions, nous suivrons très attentivement son évolution. Cela ne nous empêche pas d’être attentifs aux travaux menés et de tirer, ensuite, toutes les conséquences quand les faits auront été établis et caractérisés par la CPI.
J’espère ainsi, madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, avoir pu répondre à vos interrogations.
Je vous remercie à nouveau pour votre travail de vigilance sur ce sujet ô combien important en Amérique latine, mais aussi pour la réaffirmation des principes que nous défendons ensemble au nom de notre liberté, de l’égalité et de la fraternité. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.