Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Proclamation du résultat du scrutin public solennel
debate, 22/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
338
Contre
2
Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, UC, RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SOCR.)
La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier à mon tour, quelles que soient vos sensibilités politiques, pour la qualité de nos débats – je le dis devant vous, monsieur le président du Sénat, puisque nous avions initialement coproduit ce texte en grande partie.
Nous avons travaillé durant près de cinquante heures sur un texte qui aurait pu ne pas être consensuel du tout : bien souvent, les lois territoriales renvoient à des particularités locales, à des expériences locales qui transcendent les clivages politiques.
Nous nous étions fixé deux objectifs majeurs au titre de l’examen des quelque 1 000 amendements.
Premièrement, il convenait d’éviter de reproduire les errements de la loi NOTRe en créant des sources de déstabilisation majeure pour le prochain mandat municipal. Une génération d’élus, entre 2014 et 2020, aura déjà connu beaucoup de modifications institutionnelles. Il ne s’agissait pas de réserver à la génération 2020-2026 la même instabilité et les mêmes écueils.
Deuxièmement, il importait de connecter les questions institutionnelles et juridiques aux questions financières. Si cela avait été fait davantage lors de l’élaboration de la loi NOTRe, peut-être aurions-nous pu éviter certaines mauvaises surprises…
M. François Bonhomme : C’est sûr !
M. Sébastien Lecornu (Renaissance) : Nous n’avons jamais manqué de le faire, en lien avec la commission des finances. Certaines dispositions ne peuvent en effet méconnaître le travail effectué par celle-ci dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
Monsieur le président, je remercie le Sénat de ce vote. J’y vois un encouragement à poursuivre la collaboration entre le Gouvernement et la Haute Assemblée sur les questions territoriales.
L’histoire montre que le peuple français et ses représentants sont amoureux de la liberté. Bien souvent, l’esprit de Tocqueville a soufflé dans cet hémicycle, lorsque nous avons tenté de trouver des chemins menant à davantage de liberté pour les élus locaux et les territoires. Mais nous savons aussi que, dans l’histoire politique de notre pays, le goût de l’égalité a parfois tout autant compté. On a bien vu, au cours de nos discussions, que le clivage ne se situait pas entre la gauche et la droite ni entre un ancien monde et un nouveau, mais entre ces deux valeurs de liberté et d’égalité.
Certains d’entre vous, de bonne foi, au nom de ce dernier principe, ont parfois souhaité créer des dispositifs obligatoires, non pour introduire une contrainte, mais pour s’assurer que l’égalité républicaine s’appliquerait bien, quand d’autres demandaient que l’on fasse confiance aux acteurs des territoires et s’opposaient à l’instauration de nouvelles obligations, au nom de la liberté.
La thèse exposée par Tocqueville dans De la démocratie en Amérique sera encore à l’honneur, monsieur le président Retailleau, lors de l’examen du texte à venir sur la décentralisation, la déconcentration et la différenciation. Ce beau nœud de doctrine, au sens noble du terme, dans notre esprit français, entre ces deux valeurs de liberté et d’égalité doit nous inciter collectivement à beaucoup d’humilité. La liberté, y compris locale, est un combat permanent. Je ne doute pas que nous parviendrons à mener ensemble ce combat pour les 500 000 élus locaux de notre pays. Je vous remercie encore de la qualité du travail accompli. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Républicains, UC, Les Indépendants et RDSE. – MM. David Assouline et Jean-Michel Houllegatte applaudissent également.)
M. le président : Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que nos deux rapporteurs et le président de la commission des lois.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.