Adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN
debate, 17/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (projet n° 676 [2018-2019], texte de la commission n° 39, rapport n° 38).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Madame la présidente, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi de ratification du protocole d’accession de la Macédoine du Nord à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN, texte signé à Bruxelles le 7 février 2019.
Avec l’entrée en vigueur de ce protocole, la Macédoine du Nord deviendra le trentième allié de l’OTAN. Je rappelle que, lors de sa création, en 1949, cette alliance comptait douze États fondateurs : on mesure ainsi le chemin parcouru. (Marques d’approbation sur les travées du groupe UC.)
Dans quelques jours, nous fêterons le trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin, qui, en entraînant celle du rideau de fer, a créé une nouvelle donne internationale. Depuis lors, l’OTAN a quelque peu révisé ses concepts stratégiques. D’ailleurs, les débats ne sont pas épuisés.
M. Loïc Hervé : En effet !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : En témoignent les propos tenus hier par M. le Premier ministre, dans ce même hémicycle, lors des questions d’actualité au Gouvernement, au sujet des derniers événements survenus au nord-est de la Syrie. Comme l’a dit M. le Premier ministre, il faut regarder la situation en face.
M. Loïc Hervé : Oui !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est là une ardente obligation : il faut progresser toujours davantage dans la voie de l’autonomie stratégique européenne. On le sait – je parle sous le contrôle d’Alain Richard, ancien ministre de la défense –, la construction d’un pilier européen de défense fait l’objet de débats réguliers, y compris avec l’OTAN. (M. Alain Richard mime les mouvements d’un rameur.) Naturellement, ces pourparlers devront trouver des prolongements.
Cela dit, j’en reviens à la Macédoine du Nord.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le protocole qui vous est soumis a le mérite de consolider les efforts de stabilisation entrepris dans les Balkans occidentaux.
Chacun garde en tête la succession des événements. L’Ancienne République yougoslave de Macédoine, l’ARYM, s’est séparée de la Yougoslavie pour se déclarer indépendante en 1991. En 1993, la France a reconnu ce nouvel État et, la même année, ce dernier est devenu membre des Nations unies sous son nom provisoire. Dès 1995, l’OTAN a noué un partenariat avec Skopje, qui s’est vu octroyer en 1999 un plan d’action pour l’adhésion à l’Alliance atlantique, le MAP.
Depuis vingt ans, la Macédoine du Nord a réalisé des progrès constants pour la mise en œuvre du MAP : je pense à la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité, à l’accroissement de l’interopérabilité au plan militaire, ou encore à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
Les différents rapports de progrès établis par l’OTAN ont souligné les efforts réels consentis par la Macédoine du Nord pour la modernisation des forces armées et la réforme du secteur de la sécurité et du renseignement.
À titre d’illustration, la Macédoine du Nord consacre, cette année, quelque 1,2 % de son PIB à l’effort de défense, et ces crédits sont en progression rapide : le pays prévoit de les doubler et, ainsi, d’atteindre les 2 % du PIB d’ici à 2024, ce qui signifie une augmentation du budget de la défense de l’ordre de 300 millions d’euros.
Naturellement, cette candidature était liée au règlement du différend bilatéral avec la Grèce sur la dénomination du pays. Cette condition a été fixée dès l’origine, lors du sommet de Bucarest en 2008, puis rappelée en juillet 2018, lors du sommet de Bruxelles. Quelques semaines plus tôt, l’accord historique de Prespa a doté le pays d’un nouveau nom, à usage aussi bien interne qu’international : la République de Macédoine du Nord, ou Macédoine du Nord, en abrégé.
Skopje a révisé la Constitution nationale en conséquence et le Parlement grec a ratifié l’accord à son tour, le 25 janvier 2019. Dès lors, la voie était libre et, quelques jours plus tard, le 6 février 2019, l’on a pu procéder à la signature du protocole d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN.
À l’issue du processus de ratification, la Macédoine du Nord sera le trentième membre de l’OTAN, avec les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres alliés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, quel intérêt présente, pour notre pays, une adhésion à l’OTAN de la Macédoine du Nord ? Ce pays est véritablement au carrefour des Balkans et, à cet égard, je tiens à formuler un bref rappel historique.
Sur le front oriental, pendant le premier conflit mondial, c’est au cœur de la Macédoine du Nord que s’est dénoué l’écheveau du front oriental. Il est bon de rappeler la charge héroïque de la cavalerie française – l’une des dernières charges menées à cheval par nos troupes ! –, celle d’Uskub, nom de l’actuelle Skopje. À l’époque, des spahis marocains et des chasseurs d’Afrique, après un raid épique de quatre-vingts kilomètres sur les cimes, fondent sur Uskub et permettent au général Franchet d’Espèrey de remporter une victoire décisive, grâce à laquelle, le 30 septembre 1918, la Bulgarie signe un armistice.
Ainsi, par sa situation, la Macédoine du Nord a été le théâtre d’une bataille clé de la Grande Guerre ; à mon tour, je rends hommage à nos glorieux cavaliers, et je salue les élèves officiers de l’école militaire interarmes, l’ÉMIA, qui, cette année, pour leur cinquante-huitième promotion, ont choisi le nom d’Uskub pour honorer leurs valeureux anciens.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Très bien !
M. Loïc Hervé : Bravo !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ce rappel historique montre bien le rôle stratégique joué par la Macédoine du Nord dans la région des Balkans.
J’en viens à la situation intérieure que ce pays connaît aujourd’hui. Il a parfois subi de sérieuses crises internes, mais il a su les surmonter grâce au dialogue et à la négociation. Je pense en particulier à l’accord-cadre d’Ohrid, du 13 août 2001, qui a mis fin à des affrontements intercommunautaires. De plus, il y a deux ans, une phase d’instabilité politique a été surmontée grâce à une alternance aboutissant à la formation d’un nouveau gouvernement réformateur.
On le constate : le pays mène, de manière constante, une politique étrangère orientée vers l’Union européenne et vers l’OTAN. En effet, la Macédoine du Nord s’est d’ores et déjà engagée auprès de l’OTAN, en qualité de pays partenaire. Elle a notamment déployé un contingent de quarante-sept soldats dans le cadre de l’opération Resolute Support en Afghanistan, comme Mme Garriaud-Maylam l’a souligné dans son rapport. De plus, elle continue d’apporter un appui à la force de l’OTAN au Kosovo, la KFOR.
Les sujets d’élargissement sont au cœur des débats, non seulement de l’OTAN, mais aussi de l’Union européenne ; on peut se demander jusqu’où cet effort doit être mené, et selon quelle stratégie.
Très clairement, dans le cadre de l’accord conclu en 2016, au terme du sommet de Varsovie, la France s’est assurée que l’invitation faite à la Macédoine du Nord ne serait pas entendue comme le signal d’un élargissement non maîtrisé.
Pour la France, l’élargissement de l’OTAN n’est aujourd’hui ni une priorité ni une fin en soi. Il ne peut être envisagé que dans la mesure où il renforce effectivement la sécurité de l’espace euro-atlantique et la crédibilité de la défense collective.
Disons-le, entre les alliés, il n’existe pas aujourd’hui de consensus quant à l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine, dernier candidat dans la région, et, plus à l’est, de l’Ukraine ou de la Géorgie ; et il n’y aura pas de nouvel élargissement s’il n’y a pas de consensus quant à la contribution de nouvelles adhésions à la sécurité de l’espace euro-atlantique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous livrer ces quelques éléments pour éclairer le contexte dans lequel nous examinons ce projet de loi. Naturellement, j’appelle la Haute Assemblée à l’approuver. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la demande de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées que nous examinons aujourd’hui en séance publique le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
Un nouvel élargissement de l’OTAN, en effet, n’est pas quelque chose d’anodin. Malheureusement – force est de le souligner –, celui-ci survient à un moment où l’Alliance euro-atlantique est mise à mal par ses divisions et ses contradictions.
Face à la crise qui se déroule actuellement dans le nord-est de la Syrie, l’OTAN semble paralysée, incapable de réagir à l’intervention militaire de l’un de ses membres, la Turquie, contre nos alliés dans la lutte contre Daech, les Kurdes. Quant aux États-Unis, ils ont laissé faire la Turquie et ont opté pour le retrait de leurs troupes. Nos débats d’hier en commission ont mis au jour des inquiétudes pour l’avenir de l’Alliance.
Toutefois, à titre personnel et en tant que présidente d’une des cinq commissions de l’assemblée parlementaire de l’OTAN, qui a siégé à Londres le week-end dernier, je tiens à rappeler combien cette alliance a été, selon les mots mêmes de Jens Stoltenberg, « l’alliance la plus réussie au monde ».
Elle fête ses soixante-dix ans d’âge ; aucun pays n’a jamais demandé à la quitter et nombre d’États cherchent encore à la rejoindre, grâce à la protection sécuritaire qu’elle offre à ses membres. Pour la France, elle constitue également un forum d’influence : il nous appartient d’y faire croître, par notre présence, nos propos et notre action, l’autorité et le rayonnement français.
Ces précisions étant apportées, revenons à ce projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier.
Au terme du processus de ratification, la Macédoine du Nord deviendra le trentième pays de l’Alliance atlantique. Au total, vingt-trois des États membres de l’OTAN, ainsi que la Macédoine du Nord elle-même, ont déjà ratifié le présent protocole. Si tout se passe bien, l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN sera entérinée lors du prochain sommet de l’OTAN, à Londres, en décembre 2019. J’espère que l’Assemblée nationale se saisira très vite après nous de ce dossier !
Depuis son indépendance, la Macédoine du Nord a fait le choix résolu de se tourner vers l’OTAN et vers l’Union européenne. Toute la génération née après l’indépendance a grandi dans la promesse et le rêve d’un avenir euro-atlantique. Pourtant, si cet État s’est vu accorder le statut de pays candidat à l’Alliance et le bénéfice du plan d’action pour l’adhésion en 1999, toute avancée est restée longtemps bloquée du fait du litige avec la Grèce sur la fameuse question du nom.
De fait, en 2008, lors du sommet de l’OTAN organisé à Bucarest, qui a donné le feu vert aux négociations avec l’Albanie et la Croatie, les alliés ont soumis l’ouverture de négociations avec l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, l’ARYM, à la résolution de la question du nom.
Après des années de statu quo, les négociations entre les deux voisins ont repris en 2017 grâce à une volonté politique des gouvernements grec et macédonien. De manière assez inattendue, elles ont abouti à la signature de l’accord de Prespa le 17 juin 2018. Aux termes de cet accord, l’ARYM a pris le nom de Macédoine du Nord, tant vis-à-vis de l’extérieur qu’au plan intérieur.
Cet accord a ouvert au pays la voie de l’accession à l’OTAN. Dès le mois suivant, en juillet 2018, les négociations d’adhésion ont été lancées, aboutissant à la signature du présent protocole le 6 février 2019.
Indéniablement, la perspective de l’adhésion à l’OTAN a favorisé les réformes et les progrès en Macédoine du Nord. En attestent les rapports établis chaque année dans le cadre du plan d’action pour l’adhésion : renforcement des standards de la police, lutte anticorruption, coopération avec Europol, adoption de documents stratégiques dans le domaine de la défense, renforcement de l’interopérabilité avec les forces de l’OTAN, etc.
Bien sûr, la Macédoine du Nord doit encore progresser en matière d’État de droit et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Néanmoins, s’agissant du dossier otanien, force est d’admettre que, avec la signature de l’accord de Prespa, la Macédoine du Nord a surmonté le principal obstacle qui s’opposait encore à son adhésion.
Certes, la contribution financière de la Macédoine du Nord au budget de l’Alliance sera modeste, de l’ordre de 1,7 million d’euros par an. Il en est de même de son budget de la défense, qui s’élève à 101,3 millions d’euros en 2018, soit un peu plus de 1 % du PIB du pays. Il devrait toutefois être augmenté de 0,2 % par an jusqu’en 2024, afin de tendre vers l’objectif des 2 %. Cet effort permettra au pays de moderniser ses forces armées, qui sont pour l’essentiel terrestres, et surtout de renouveler leurs équipements qui sont totalement obsolètes.
En outre, la Macédoine du Nord prend part aux opérations extérieures de l’OTAN, avec une contribution de 47 soldats à l’opération Resolute Support en Afghanistan et un soutien logistique de la KFOR au Kosovo. Elle participe également à la mission européenne Althea en Bosnie-Herzégovine et pourrait envoyer prochainement, dans le cadre d’un arrangement bilatéral avec la France, deux officiers au titre de l’opération EUTM RCA, ce qui va dans le sens de nos objectifs en Afrique et constitue un signe fort de bonne volonté de la part d’un pays peu habitué à ce type de théâtres extérieurs.
Cela étant, pour l’Alliance atlantique, cette adhésion a pour principal intérêt de renforcer la stabilité des Balkans occidentaux. À ce titre, elle se révèle complémentaire de l’adhésion de la Croatie, en 2009, de l’Albanie, en 2009 également, et du Monténégro, en 2017. Elle s’inscrit dans la politique dite « de la porte ouverte », appliquée aux pays de l’est de l’Europe après la fin de la guerre froide. Cette démarche est d’abord politique : elle vise à conforter la sécurité des alliés en promouvant la paix, la liberté et la démocratie.
Comme l’a dit l’une des personnalités que nous avons auditionnées lors de la préparation de mon rapport, « l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN cimente une dynamique vertueuse d’apaisement des tensions régionales ».
Pour la Macédoine du Nord, l’enjeu de l’adhésion à l’OTAN est double : garantir la sécurité du pays, mais aussi, et surtout, entrer dans la communauté euro-atlantique et, ce faisant, se rapprocher de l’Union européenne.
Certes, les considérations géopolitiques ne sont pas absentes, compte tenu du rôle joué dans la région par des puissances extérieures comme la Russie ou la Chine. Pour autant, la Macédoine du Nord ne ressent pas de menace extérieure particulière.
L’adhésion à l’OTAN est avant tout perçue, notamment par sa population, comme le corollaire d’un rapprochement avec l’Union européenne, qui nourrit de fortes aspirations pour des raisons avant tout socio-économiques. En effet, elle porte en elle l’espoir d’un développement économique du pays, massivement touché par l’émigration des jeunes.
Avant de conclure, je dirai un mot de la position française quant à cette adhésion. La France se montre traditionnellement prudente, pour ne pas dire réticente, face aux élargissements de l’OTAN : elle a pour préoccupation d’atténuer les malentendus qui pourraient en découler dans ses relations avec la Russie. Pour elle, l’élargissement de l’OTAN ne saurait être une fin en soi, toute candidature à l’adhésion devant être évaluée à l’aune de sa capacité à contribuer à la stabilité de l’Alliance. (M. le secrétaire d’État le confirme.)
S’agissant de la Macédoine du Nord, la France était opposée à l’adhésion tant que perdurait le litige sur le nom. La signature de l’accord de Prespa et les progrès réalisés par ce pays dans le cadre du plan d’action pour l’adhésion la conduisent à donner son feu vert.
Mes chers collègues, notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de loi la semaine dernière. Bien entendu, nous soutenons l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Nous comptons sur votre soutien et, j’y insiste, nous espérons que l’Assemblée nationale se saisira très vite du dossier, pour voter, elle aussi, en faveur de ce texte.
L’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN serait un signal fort à destination des pays du Centre-Est de l’Europe, avant le sommet de l’OTAN qui aura lieu en décembre prochain à Londres ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et LaREM.)
M. Christian Cambon : Très bien !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Alain Richard.
M. Alain Richard : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce protocole d’adhésion, que le Sénat va sans doute adopter à une très large majorité, nous conduit à tourner nos regards vers un pays ami, avec lequel nos relations bilatérales sont tout à fait favorables et dont une grande partie de la société exprime une attirance culturelle vers la France : M. le secrétaire d’État a très judicieusement rappelé nos combats communs anciens et le respect que leur mémoire inspire.
Ce pays a suivi un parcours heurté de transitions après son indépendance, qui date de 1991 et qui, au moins, a été conquise de manière pacifique. Gardons à l’esprit qu’il s’agit d’un État bicommunautaire, avec une composante majoritaire slavophone et une minorité albanophone, assez concentrée territorialement et en croissance démographique.
Il faut également évoquer, même très brièvement, un épisode historique qui nous concerne : les tensions intercommunautaires survenues en 2000-2001. La situation risquait de tourner à la guerre civile, mais elle a été surmontée grâce à une médiation européenne pilotée par la France.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait, par François Léotard !
M. Alain Richard : Nous avions envoyé François Léotard, qui est parvenu à négocier l’accord d’Ohrid – c’est au bord du lac d’Ohrid, qui constitue l’une des frontières de la Macédoine du Nord, que ces négociations se sont achevées : elles se sont conclues par une Constitution, à la rédaction de laquelle Robert Badinter a fortement contribué.
Ce moment historique marquant rapproche encore nos deux pays. Pour ma part, j’en garde un souvenir personnel : avec nos amis britanniques, sous le gouvernement Blair, nous nous efforcions alors de convaincre nos partenaires américains que l’Europe de la défense leur était utile. Pour protéger cet accord, dont la conclusion s’était révélée assez laborieuse, et assurer sa bonne application, une force locale était nécessaire. Or, le 10 septembre 2001 – la veille du 11 septembre –, nous avons salué un communiqué du département d’État affirmant que les forces européennes de défense seraient les mieux placées pour assurer l’application du cessez-le-feu.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous en faisais le signe il y a quelques instants : cela fait longtemps que nous ramons pour essayer d’assurer la cohérence entre une défense européenne et notre participation à l’Alliance ! (M. le secrétaire d’État le confirme.)
Depuis lors, au moins l’un des partis albanophones est représenté au sein du gouvernement macédonien. En outre, depuis son indépendance, ce pays a jugé naturel de se tourner vers l’Union européenne et vers l’Alliance. Mais – les précédents orateurs l’ont rappelé – ce rapprochement a été entravé par la controverse du nom, opposant la Macédoine et la Grèce.
Après de nombreux échanges, dans lesquels la France s’est également beaucoup engagée, l’accord de Prespa a été conclu. Reconnaissons-le : le mérite en revient tout particulièrement au gouvernement d’Alexis Tsipras.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : C’est vrai !
M. Alain Richard : Pour l’opinion publique grecque, le sujet était très inflammable – il l’est d’ailleurs partiellement resté –, que ce soit chez les conservateurs ou chez les progressistes.
Néanmoins, M. Tsipras et son équipe n’appartenaient pas aux familles politiques traditionnelles qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, se partageaient l’exercice du pouvoir en Grèce. Aussi, ce gouvernement a pu conduire une négociation plus ouverte et obtenir, disons-le, de manière assez acrobatique, la ratification de l’accord par le Parlement grec au milieu des manifestations.
Les conservateurs, aujourd’hui au pouvoir, avaient vigoureusement combattu cet accord. Toutefois, ils ont au moins l’esprit de responsabilité de le respecter.
Chacun le disait à nos amis de Macédoine du Nord : en réalité, tout le monde est d’accord pour que vous entriez dans l’Alliance, mais il faut surmonter le problème du nom. Dès lors que cet obstacle a été franchi, une forte majorité s’est dégagée au sein de l’Alliance pour décider que la négociation serait menée vite et bien. (M. Olivier Cadic opine.)
L’Alliance pratique de longue date un système d’antichambre : même lorsqu’un obstacle politique persiste, ce système permet de faire avancer les réformes internes du pays considéré. En l’occurrence, pour cette jeune démocratie, pour cet État dont l’existence était restée très intermittente, il fallait traiter diverses questions d’organisation institutionnelle. En outre, il convenait de transformer et d’améliorer les capacités militaires.
Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez rappelé à juste titre : même modestement, la Macédoine a pris part et continue de participer à des opérations militaires conjointes, où nous nous trouvons côte à côte.
Ainsi, la ratification du protocole qui nous est soumis me paraît naturelle. Pour ce pays ami, elle constitue un encouragement au parcours euro-atlantique, selon l’expression consacrée ; je ne détaillerai pas les réformes accomplies, faute de temps.
Entre 2014 et 2016, la Macédoine du Nord a été secouée par une crise politique et judiciaire, qui s’est conclue par la formation d’un nouveau gouvernement, soucieux de renouer le processus européen, ce qui n’était pas la priorité du précédent ministère. Aujourd’hui, des réformes sont engagées et la stabilisation politique progresse. Naturellement, on peut toujours formuler un certain nombre de critiques, déplorer un certain nombre d’insuffisances. Les dirigeants et la société civile macédoniens en sont d’ailleurs conscients.
Au moment même où le Conseil européen s’apprête à se prononcer quant à la reconnaissance, pour la Macédoine du Nord, du droit à la négociation vers l’adhésion à l’Union européenne, je l’indique à titre personnel : pour nos autorités nationales, il serait judicieux de donner un signe d’encouragement à cet État,…
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Absolument !
M. Alain Richard : … qui a fait beaucoup de progrès et qui compte parmi nos amis ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier le président de la commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance, qui ne saurait être expédié sans réflexion.
De quoi s’agit-il ? De sécurité régionale, nous disent les partisans de cette adhésion. Permettez-nous d’en douter.
En vérité, le processus d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN a été engagé en 1995, quand les États-Unis ont décidé de hâter l’entrée dans l’OTAN de tous les pays des Balkans issus de l’éclatement de la Yougoslavie et de la guerre qui a ensanglanté la région.
En vérité, les États-Unis ont alors entrepris ce qu’ils appellent encore aujourd’hui « l’extension de la ligne de front de l’OTAN vers la Russie ». Cette politique concerne les Balkans et tous les pays de l’est de l’Europe jusqu’à l’Ukraine.
En 2003 était signée la charte de l’Adriatique avec les États-Unis, qui poussait les feux de ce projet et constitue jusqu’à aujourd’hui le motif premier de cette adhésion.
C’est ce projet américain qui enregistrera un nouveau progrès si nous ratifions aujourd’hui cette adhésion, dont le ressort principal ne relève donc pas d’un projet partagé de sécurité régionale, mais bien de l’accélération du processus d’élargissement de l’OTAN vers l’est de l’Europe, sous impulsion américaine.
Il y a presque trois ans, notre chambre débattait de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN, intervenue en 2017. Cohérent, notre groupe soulignait déjà dans ce débat les dangers de la militarisation atlantiste de la zone balkanique, qui, loin d’améliorer sa sécurité, en fait, au contraire, une plaque sensible du surarmement comme du commerce, légal et illégal, des armes entre l’Europe et les zones de conflit moyen orientales.
De surcroît, cette adhésion s’accompagnera d’une contrepartie, exigée des pays membres de l’OTAN : l’augmentation des dépenses militaires de la Macédoine du Nord, qui devront atteindre 2 % de son PIB, contre 1,35 % aujourd’hui. Celles du Monténégro ont déjà grimpé de près de 25 % en trois ans, passant de 56 millions d’euros à 71 millions d’euros.
Est-ce de cela que ces pays ont un urgent besoin ? Selon l’Organisation internationale du travail, la pauvreté touche 41 % de la population de Macédoine du Nord. N’y a-t-il pas de priorité plus urgente ?
Le comble est que cette intégration à l’OTAN ne semble en rien être le prélude à une adhésion à l’Union européenne, contrairement à ce que l’on nous dit. Les mêmes qui poussent les pays balkaniques à entrer dans l’organisation militaire atlantique sont les premiers à repousser aux calendes grecques l’intégration économique et politique de ces pays.
Dès lors, ils ne peuvent même pas nous expliquer qu’il s’agit de jeter les bases d’un futur de système de défense européen, puisque la Macédoine du Nord adhérera à l’OTAN, mais sera soigneusement maintenue dans l’antichambre de l’Union européenne, sans espoir d’en sortir à court ou à moyen terme.
Quel est donc le sens de cette adhésion, qui sonnera comme une victoire pour les États-Unis au moment même où ceux-ci et leurs alliés turcs, également très actifs dans la région balkanique, viennent de provoquer une crise majeure de l’OTAN en tournant le dos à leurs alliés européens de la coalition en Syrie et en lançant une offensive condamnée par nous tous contre les Kurdes ?
L’adhésion d’un trentième pays à l’OTAN est dangereusement anachronique. Elle torpille toute velléité d’une réflexion indépendante sur un nouveau système de sécurité collective en Europe. Elle tourne le dos aux autres modèles de coopération nécessaires. Elle affaiblit le rôle de l’ONU au profit d’un système aligné, désuet et dangereusement miné par outrances américaines et par les contradictions entre ses principaux contributeurs.
Nous devrions parler avec la Russie ; c’est d’ailleurs ce qu’affirme désormais le Président de la République, mais l’élargissement de l’OTAN éloigne encore cette perspective.
Cette adhésion fera monter la tension. Comme le rappelle le Président de la République fédérale d’Allemagne : « Celui qui croit augmenter le niveau de la sécurité avec des parades de chars sur le front est de l’alliance se trompe ». Tel est pourtant l’objectif sans cesse énoncé par le secrétaire général de l’alliance atlantique.
Il faut cesser d’urgence la course à la confrontation dans laquelle l’OTAN joue un rôle de premier plan, comme le montre son action de plus en plus contestable dans les récentes crises et conflits internationaux et, tout au contraire, relancer d’urgence l’initiative politique pour une nouvelle conférence paneuropéenne sur la sécurité collective du continent.
L’OTAN a besoin non pas d’un trentième adhérent, mais de la tenue d’un débat parlementaire en urgence, dans lequel nous, parlementaires français, prendrons le temps d’évaluer le sens de la situation et de cette alliance, ainsi que notre rôle au sein de son commandement intégré.
Arrêtons la machine infernale de l’escalade militaire qui s’est remise en route au plan mondial et élaborons d’autres systèmes de sécurité collective du XXIe siècle, avant qu’il ne soit trop tard.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons contre cette ratification. N’y voyez pas un geste de défiance à l’égard de la Macédoine du Nord : notre vote est un appel à reprendre d’urgence notre destin en main, loin des visées bellicistes dans lesquelles, à défaut, la France et l’Europe risquent de se trouver entraînées toujours plus loin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Macédoine du Nord est née en 1991 de l’ancienne Yougoslavie. Depuis près de vingt ans, ce pays est un partenaire fiable de l’OTAN, qui participe déjà à certaines opérations, dont Resolute Support en Afghanistan.
L’entrée de ce pays au sein de l’OTAN a été entravée en raison d’un différend au sujet du nom « Macédoine », qui l’a opposé durant de nombreuses années à la Grèce. Une solution a été trouvée et la situation est réglée depuis cette année.
Ainsi, la république de Macédoine du Nord est sur le point de devenir le trentième État membre de l’OTAN, une organisation qui a fêté cette année ses soixante-dix ans d’existence et qui continue d’être efficace, comme l’ont montré ses interventions dans les Balkans, en Afghanistan, en Irak et en Libye.
L’OTAN a évolué au cours de son histoire. Conçue dans le contexte de la guerre froide comme un rempart au péril stalinien, elle a perduré après l’effondrement de l’Union soviétique et a été progressivement élargie aux pays d’Europe, à la Turquie et à d’anciennes Républiques du bloc communiste, en 1999 et en 2004.
Ces élargissements, issus de la politique dite « de la porte ouverte », ont donné lieu à des tensions avec la Russie, qui voit ces pays s’éloigner un peu plus de sa sphère d’influence. Pour notre groupe, il ne s’agit pas de faire un choix en opposition avec la Russie, mais bien de répondre à la demande d’un État. La même question se pose à propos de l’élargissement de l’Union européenne, auquel, d’ailleurs, la Macédoine du Nord est candidate.
Ces deux organisations jouent un rôle dans la défense européenne. Pendant longtemps, l’OTAN représentait la promesse d’une protection assurée par les États-Unis. Elle a participé, avec les « dividendes de la paix », évoqués dans les années 1980 par le Premier ministre Laurent Fabius, à la dégradation des capacités de défense des pays européens.
Cela a entraîné une dépendance des pays d’Europe envers l’allié américain sur le plan militaire, avec deux exceptions : la France et le Royaume-Uni, qui ont pris le parti de conserver des capacités militaires effectives, de les entretenir constamment et de les développer.
Depuis le sommet de Saint-Malo en 1998, ces deux pays constituent le cœur de la défense européenne. Nous verrons peut-être le Royaume-Uni quitter l’Union à la fin du mois. Cela ne constitue pas une bonne nouvelle, en particulier pour la défense de l’Europe, qui verrait partir l’un de ses deux piliers.
Avant son départ effectif, le président des États-Unis a critiqué, ces dernières années, la trop faible contribution des États européens au budget de l’OTAN, ainsi que le niveau trop bas de leur budget de défense. Cette critique doit nous interpeller, parce que les États-Unis, comme d’autres, pourraient avoir intérêt à conserver une Europe dans un état de dépendance.
Or le président américain affirme que les États-Unis ne peuvent plus être le gendarme du monde. Il est à craindre que nos alliés américains portent leurs efforts sur d’autres zones – « doctrine Monroe » ou « pivot asiatique » –, au détriment de la protection de nos territoires.
Dans ce contexte, l’OTAN ne peut pas reposer sur la seule initiative américaine. Pour perdurer, cette organisation a besoin de nouveaux membres, comme la Macédoine du Nord. Le désinvestissement des États-Unis met aussi en lumière combien il est crucial que les pays européens soient autonomes.
L’Europe doit pouvoir assurer sa propre défense afin de faire entendre sa voix, dans l’intérêt de ses membres. À l’heure d’une nouvelle mandature et d’une nouvelle composition des organes dirigeants de l’Union européenne, il faut tendre vers plus d’intégration, ainsi, d’ailleurs, que de plus en plus d’États européens le proclament haut et fort.
L’Europe est en crise, notamment idéologique. Elle doit se renouveler pour perdurer. La définition de la politique de défense européenne est incontournable, car elle doit parvenir à une autonomie stratégique. Je veux saluer ici le travail de mes collègues Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret, qui ont produit un rapport éclairant sur la défense européenne et le défi de l’autonomie stratégique.
Le Président de la République a appelé de ses vœux une meilleure intégration. Cette dynamique est enclenchée. Le Fonds européen de la défense finance déjà des projets communs de recherche dans ce domaine, mais il reste beaucoup à faire pour parvenir à cette autonomie.
Le groupe Les Indépendants – République et territoires votera en faveur de l’accession de la Macédoine à l’OTAN. Nous souhaitons cependant que les élargissements ne fassent pas oublier la nécessité, pour l’Europe, d’atteindre l’autonomie stratégique, ainsi qu’une plus grande intégration de ses moyens de défense.
Dans bien des domaines, la coopération européenne entre nos forces militaires doit être intensifiée en termes de recherche, d’investissement, et de coopération humaine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cigolotti : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
Depuis 1991, la Grèce a toujours mis son veto à l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Athènes s’opposait à ce que cet État, issu de l’éclatement de la République fédérale de Yougoslavie, porte le même nom qu’une de ses régions, la Macédoine.
Ce désaccord sur la dénomination de ce petit pays des Balkans a cristallisé bien des passions, de part et d’autre de la frontière, et a toujours été le principal facteur de blocage de son adhésion à l’OTAN, adhésion qui nécessitait l’accord de l’ensemble des membres de l’organisation, donc de la Grèce.
Comme cela a été souligné par mes collègues, l’accord de Prespa de juin 2018, signé par Athènes et Skopje, a débloqué la situation pour que, enfin, la Macédoine du Nord puisse entamer son processus d’adhésion.
Devenir membre de cette alliance ouvre la voie à l’intégration de ce pays dans la communauté occidentale et constitue un marqueur identitaire fort, mais aussi un symbole de reconnaissance internationale. Cette accession illustre également l’aboutissement de progrès importants réalisés dans le cadre du plan d’action pour l’adhésion.
L’intérêt d’accueillir ce trentième membre au sein de l’OTAN ne saute peut-être pas aux yeux, puisque la Macédoine du Nord reste un pays en proie à de nombreuses difficultés et dont les forces armées demeurent modestes. Cependant, son adhésion permettra de renforcer la stabilité des Balkans occidentaux et d’amoindrir les tensions avec la Bulgarie et l’Albanie.
La Macédoine est la quatrième des six ex-républiques yougoslaves à adhérer à l’OTAN, après la Slovénie, la Croatie et le Monténégro. Cette démarche s’inscrit avant tout dans la politique dite « de la porte ouverte » visant à encourager la « sécurité coopérative », la paix et la démocratie.
Certains y discerneront une éventuelle intention de l’OTAN de réduire l’influence russe dans la région. Il convient à ce sujet de rappeler la prudence de la France, qui a pour préoccupation majeure d’atténuer les malentendus qui pourraient découler des élargissements de l’OTAN, dans le cadre des relations avec la Russie.
Comme l’a rappelé notre rapporteur Joëlle Garriaud-Maylam dans son rapport, notre pays a à cœur de soutenir que toute candidature doit, avant tout, être évaluée en fonction de sa capacité à contribuer à la stabilité de l’alliance, une contribution, monsieur le secrétaire d’État, dont les événements qui se produisent à la frontière syrienne nous rappellent l’impérieuse nécessité.
M. Christian Cambon : C’est une bonne observation !
M. Olivier Cigolotti : Si l’adhésion à l’OTAN est l’objet de nos discussions aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que la candidature de la Macédoine du Nord à l’Union européenne, présentée depuis 2004, reste également au centre des préoccupations. Elle ne va pas sans poser question à la France, qui n’encourage pas l’examen, sans cesse reporté, des recommandations d’ouverture des négociations d’adhésion.
Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées reste également très réservée sur la question de l’élargissement européen, lui préférant une refondation au préalable.
Pour conclure, l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN constitue une avancée significative pour la stabilité politique de la région et s’inscrit dans une dynamique vertueuse d’intégration. C’est pourquoi notre groupe votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. André Vallini.
M. André Vallini : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN ne va pas de soi. La longueur du processus, engagé depuis 1999, en atteste. De ce point de vue, il faut entendre les arguments que notre collègue Pierre Laurent a développés à l’instant.
L’ambassadeur russe à Skopje a d’ailleurs pu déclarer récemment que la perspective euro-atlantique n’était pas la seule disponible. « Il y a toujours une autre solution », a-t-il ajouté. C’est d’autant plus vrai que la Russie ne cesse de resserrer ses liens avec les peuples slaves, notamment pour éviter que la Serbie et la République serbe de Bosnie n’adhèrent à l’OTAN.
On connaît les méthodes de la Russie : le soft power, comme on dit en bon français, qu’il soit médiatique, culturel ou même religieux – je pense notamment aux liens entre les patriarcats de Moscou et de Belgrade ; la « diplomatie Gazprom » ; et je ne parle même pas du rappel périodique des bombardements de la Serbie, sans mandat des Nations unies, par l’OTAN.
De son côté, en contrepartie, pour continuer de justifier son existence, l’OTAN alimente toujours la peur – fantasmée ou non – de la Russie.
Le parti de gauche en Macédoine, le Levica, s’oppose fortement à l’adhésion à l’OTAN et dénonce la stratégie des États-Unis, qu’il juge dangereuse pour la paix dans le contexte géopolitique actuel, notamment dans la perspective d’une éventuelle future confrontation, avec la Russie ou l’Iran, dont la péninsule des Balkans et la Méditerranée orientale pourraient être le théâtre.
À ses yeux, l’adhésion de la Macédoine à l’OTAN ne serait ainsi qu’une étape dans l’escalade militariste qui se met en route dans la région. (M. Alain Richard fait un signe de dénégation.) Mon cher collègue, je ne fais qu’exposer ce que pense le parti de gauche macédonien ; je ne prétends pas partager cet avis, mais seulement chercher à éclairer l’ensemble du débat.
M. Alain Richard : Certes, mais le gouvernement social-démocrate a pris ses responsabilités !
M. André Vallini : Pour autant, il nous semble que nous pouvons accepter l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN.
Il faut, d’abord, noter que le processus fut long, puisque la Macédoine a adhéré au partenariat pour la paix de l’OTAN dès 1995 et qu’elle participe depuis 1999 au plan d’action pour son adhésion, qu’elle présente, avec raison, comme le gage de son ancrage dans le monde occidental et le symbole d’une reconnaissance internationale à laquelle elle aspire.
Il faut aussi reconnaître que, après l’ère autoritaire et clientéliste du gouvernement de Nikola Gruevski, de 2006 à 2016, le gouvernement du Premier ministre social-démocrate Zoran Zaev – je vois que M. Richard, cette fois, approuve ! (Sourires.) – a apporté sa contribution à la stabilité régionale, avec l’accord de Prespa du 12 juin 2018, qui a mis fin à trois décennies de dispute avec la Grèce sur le nom du pays, ainsi qu’avec le traité d’amitié avec la Bulgarie, après soixante-quinze ans de relations conflictuelles entre Skopje et Sofia.
Toutefois, l’argument le plus important en faveur de l’adhésion tient à la position géographique de la Macédoine du Nord, qui en fait un enjeu stratégique pour la sécurité européenne : alors que la déstabilisation s’aggrave en Syrie et devant le manque de fiabilité – c’est le moins que l’on puisse dire – de la Turquie, pourtant membre de l’OTAN, la consolidation de l’architecture de sécurité des Balkans s’impose.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Très bien !
M. André Vallini : Pour terminer, je ne peux pas ce matin ne pas m’interroger sur le rôle et sur le fonctionnement de l’OTAN, comme vous sans doute, mes chers collègues.
J’ai bien entendu ce qu’a dit Mme le rapporteur Joëlle Garriaud-Maylam à propos de cette institution solide, qui a soixante-dix ans, qui a fait ses preuves et qui est un gage de sécurité pour de nombreux pays. Mais j’ai également entendu les propos qu’elle a tenus en commission, ainsi que ceux du président Christian Cambon et de Jean-Marc Todeschini, à propos de la dernière assemblée parlementaire qui s’est tenue dimanche dernier et des non-réponses du secrétaire général de l’OTAN aux questions posées, notamment, par Christian Cambon.
Au regard de ce qui se passe en Syrie depuis quelques jours, on s’interroge sur le rôle de l’organisation. En effet, dans le nord de la Syrie, la Turquie agit non seulement seule, mais au mépris de tous ses engagements à l’égard de ses alliés. Elle semble n’écouter que ce que lui dit la Russie, à laquelle, de surcroît, elle vient d’acheter des missiles. L’OTAN est décidément bien malade, et nous n’échapperons pas à une réflexion sur son avenir dans les prochains mois et les prochaines années.
Pour autant, le groupe socialiste et républicain votera en faveur du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la république de Macédoine du Nord. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. – MM. Alain Richard et Éric Jeansannetas applaudissent également.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Raymond Vall.
M. Raymond Vall : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis sa déclaration d’indépendance en 1991, la République de Macédoine du Nord a souhaité intégrer quelques-unes des grandes organisations internationales pour affirmer d’emblée son identité.
Si son entrée à l’ONU a pu se faire dès 1993 sous un nom provisoire, son arrimage à l’OTAN a été compliqué, la Grèce contestant le choix par Skopje du nom de « République de Macédoine ». Les deux pays avaient, en effet, ouvert un contentieux animé par des enjeux identitaires sur fond d’héritage culturel et patrimonial, un désaccord qui a longtemps brouillé les relations entre la Grèce et la Macédoine.
Notre collègue rapporteur, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, l’a rappelé, la recherche d’une solution sur un nom mutuellement acceptable conditionnait l’entrée de la Macédoine du Nord dans l’OTAN, selon le principe affirmé au sommet de Bucarest, en 2008. Je souhaitais souligner que cette posture de prudence, adoptée par les membres de l’organisation, a été la bonne.
Nonobstant l’obstacle du nom, la Macédoine du Nord avait acquis en 1999 le statut de pays candidat à l’alliance atlantique suivi d’un plan d’action pour l’adhésion. La voie était donc ouverte.
En ce qui concerne la Grèce, au regard de ses qualités de membre de l’OTAN depuis 1952 et de l’Union européenne depuis 1981, nous lui devions certains égards. Au sein de l’alliance, la Grèce occupe une position stratégique dans la région Sud, à proximité de l’Europe du Sud-Est, de la Méditerranée orientale, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, une zone dont nous connaissons les enjeux stratégiques pour notre sécurité. Cette situation consacre Athènes comme un acteur important de la stabilité de l’Europe.
Dans ces conditions, oui, il était essentiel de régler le litige gréco-macédonien. C’est chose faite depuis l’accord bilatéral de Prespa, signé le 17 juin 2018 en Albanie. Pour en arriver là, il a fallu beaucoup de volonté de la part des deux chefs de gouvernement concernés, Zoran Zaev, côté macédonien, et Alexis Tsipras, côté grec, face aux droites nationalistes, lesquelles ont été particulièrement actives dans les deux pays pour tenter de saboter l’accord.
Comme l’a rappelé notre collègue rapporteur, au terme des quelques dernières notifications de ratification du protocole d’adhésion signé le 6 février dernier entre l’OTAN et la Macédoine du Nord, cette dernière deviendra le trentième pays membre de l’alliance.
Le RDSE approuvera évidemment le projet de loi de ratification du protocole précité. Je mets de côté la très faible contribution financière de la Macédoine du Nord à l’OTAN : on ne peut guère exiger plus de ce pays, compte tenu de son niveau économique. Malgré cela, son adhésion sera un atout, notamment pour la stabilité des Balkans, une région encore potentiellement fragile, on le sait, du fait de son histoire et de sa diversité ethnique.
Néanmoins, je m’attarderai sur la problématique plus générale de l’élargissement sans fin de l’OTAN. On connaît l’impact sur la Russie de la politique dite de la « porte ouverte » vers l’Est, menée par l’organisation. C’est une préoccupation régulièrement exprimée au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
En effet, depuis la création de l’OTAN en 1949, le nombre des pays membres de l’alliance est passé de douze à vingt-neuf, en sept vagues d’élargissement, les dernières conduisant à intégrer les anciens pays du bloc de l’Est, crispant ainsi les rapports avec Moscou. Lors d’une visite à Belgrade au début de l’année, Vladimir Poutine s’en est pris une nouvelle fois à cette doctrine de l’OTAN, la qualifiant de « vestige de la guerre froide » et de « stratégie militaire et politique mal inspirée et destructrice », qui conduit à « tracer de nouvelles lignes de division sur le continent européen ».
Or, à la fin de la guerre froide, des promesses sur les contours de l’OTAN avaient été faites, qui n’ont pas été tenues. Veillons à ne pas dépasser les bornes, si j’ose dire, pour maintenir le lien russo-occidental. On le sait, la Russie est un acteur incontournable pour la maîtrise des armements conventionnels ou pour résoudre les crises en Syrie, en Iran ou en Ukraine ; l’actualité est là pour nous le rappeler.
Enfin, sans entamer un vaste débat aujourd’hui, la réflexion sur les limites de l’élargissement de l’OTAN pourrait concerner également l’Union européenne, que la Macédoine du Nord demande à intégrer depuis 2004. En juin dernier, la décision relative à l’ouverture des négociations d’adhésion a été reportée. On peut certes arguer que la Macédoine du Nord ne remplit pas à ce jour les conditions pour intégrer le marché commun, mais cela finira par arriver.
Par conséquent, la question est plutôt de savoir si le fonctionnement actuel de l’Union européenne lui permet de s’élargir encore et encore. C’est la position que la France a exprimée mardi dernier au Luxembourg, en rappelant la nécessité de s’interroger sur les bases de l’élargissement avant d’accepter de nouveaux États membres, et qu’elle a confirmée hier en opposant son veto à la Macédoine du Nord, ainsi qu’à l’Albanie. Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que les membres du RDSE vous suivent sur cette ligne.
Mes chers collègues, nous soutiendrons ce projet de loi de ratification. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, RDSE et LaREM.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Marta de Cidrac.
M. Roger Karoutchi : Très bien !
Mme Marta de Cidrac : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, madame le rapporteur, mes chers collègues, après l’entrée de la Slovénie en 2004, de la Croatie et de l’Albanie en 2009, et du Monténégro en 2017, la Macédoine du Nord deviendra, si le Sénat approuve ce projet de loi, le cinquième pays des Balkans occidentaux à rejoindre l’alliance atlantique.
Disons-le d’emblée : le groupe Les Républicains du Sénat votera en faveur de cette adhésion.
M. Ladislas Poniatowski : Très bien !
Mme Marta de Cidrac : Je tiens, à cet égard, à saluer la qualité du travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian Cambon,…
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Par l’excellent Christian Cambon !
Mme Marta de Cidrac : … et de son rapporteur, notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam.
Ce nouvel élargissement s’inscrit réalité dans le droit fil de la politique de la « porte ouverte » de l’OTAN à l’égard des anciens pays du bloc soviétique, après la chute du rideau de fer. Après plusieurs siècles de conflits meurtriers, l’adhésion des pays des Balkans occidentaux à l’OTAN permettra de sceller la réunification du continent européen et sera un gage de paix et de sécurité pour l’Europe.
Cet élargissement consacre les efforts importants réalisés par la Macédoine du Nord dans son processus de transition démocratique et sa contribution à la stabilité de la région.
En particulier, je pense au compromis trouvé avec la Grèce sur la question sensible de la dénomination du pays, entériné par l’accord de Prespa du 17 juin 2018, ou à la politique d’apaisement des tensions entre les différentes composantes de sa population.
Depuis l’occupation par l’Empire ottoman et les guerres balkaniques jusqu’aux conflits meurtriers de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, nous savons combien cette région a souffert des tensions entre les différentes communautés. Comme le disait Churchill à son propos : « Cet espace produit plus d’histoire qu’il n’en peut consommer ! »
L’adhésion de la Macédoine du Nord à l’alliance atlantique aura des répercussions positives sur la région des Balkans, mais elle répond aussi à une cohérence stratégique dont le continent européen a besoin.
Cet élargissement de l’OTAN intervient toutefois dans un contexte géopolitique particulier.
L’intervention de la Turquie, membre fondateur, au nord de la Syrie contre les combattants kurdes, qui ont été nos alliés contre les groupes terroristes de Daech, pose problème, nous amenant à nous interroger sur l’essence même de l’alliance, sur ses valeurs comme sur la nécessaire communauté d’objectifs. Cette offensive présente un risque majeur de déstabilisation, alors que des centaines de djihadistes étrangers, dont plusieurs Français, sont détenues par les combattants kurdes dans cette zone.
Il faut également considérer la place de la Russie dans l’architecture européenne de sécurité et l’évolution des relations transatlantiques face à la politique unilatéraliste du président américain Donald Trump.
Une réflexion sur l’évolution du rôle de l’OTAN et de l’architecture européenne de sécurité est indispensable. Il est temps de rappeler que l’alliance doit d’abord reposer sur un partage de valeurs, comme le respect des droits humains. L’organisation ne peut fonctionner en « réaction contre une nation ». Monsieur le secrétaire d’État, la France et tous ses alliés doivent prendre des initiatives communes à ce sujet.
Permettez-moi de conclure mon intervention en évoquant la question de l’élargissement de l’Union européenne, en ma qualité de présidente du groupe d’amitié France-Balkans occidentaux du Sénat.
Entendons-nous bien : cette question est tout à fait distincte de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. Notre collègue rapporteur Joëlle Garriaud-Maylam l’a rappelé en commission des affaires étrangères : il n’y a aucune « automaticité ».
Néanmoins, les chefs d’État et de gouvernement devront se prononcer, lors du Conseil européen qui se tient aujourd’hui même, sur la question de l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec l’Albanie et la Macédoine du Nord. Or la majorité de nos partenaires européens y sont favorables.
Cette adhésion ne représente qu’une étape sur le chemin de l’adhésion de ces pays à l’Union européenne, qui ne serait envisageable qu’à l’issue d’un long processus de plusieurs années et d’une profonde refondation de l’Union européenne après le Brexit.
Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d’État, quelle sera la position de la France ? Au regard de l’expérience des derniers élargissements ou des négociations laborieuses avec la Turquie, ne faudrait-il pas mener une réforme en profondeur du processus d’élargissement, avec une plus forte conditionnalité et une nouvelle approche de la négociation par chapitres ?
Certes, les pays des Balkans ont encore d’importants efforts à accomplir pour respecter l’ensemble des critères, notamment en matière de lutte contre la corruption, contre les trafics sous toutes leurs formes, contre les mafias qui gangrènent l’économie et pour le respect de l’État de droit.
Quelle que soit la décision du Conseil européen, il nous faudra être attentifs à l’aspiration profonde de ces peuples qui frappent depuis plus de vingt ans à notre porte.
De la même manière, il nous faudra engager une coopération sur des thèmes majeurs. Ces pays doivent faire face aux crises migratoires et ont besoin d’aide. Pour mémoire, la Macédoine du Nord a dû gérer l’afflux de près de 90 000 personnes en 2016.
Rien ne serait plus dangereux que de laisser ces pays se détourner de l’Europe pour se tourner vers d’autres partenaires, comme la Turquie ou la Chine.
Nous avons des intérêts à faire valoir, par exemple en ce qui concerne la lutte contre la criminalité et l’immigration clandestine, face au risque d’une nouvelle vague de migrants venant de Turquie.
Comme l’a souligné le Président de la République le 29 avril dernier, la France a un rôle important à jouer dans les Balkans. Nous devons renforcer notre place et notre influence dans cette région en matière politique, économique et culturelle, notamment par rapport à nos amis allemands. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Christian Cambon : Très bien !
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
M. Jean-Marie Bockel : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, tout a déjà été fort bien dit par mes collègues de la plupart des groupes au sujet de cette adhésion, à commencer par notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, qui a rendu un excellent rapport, et par notre collègue du groupe Union Centriste Olivier Cigolotti, dont je partage naturellement la conclusion, à savoir le vote de cette adhésion.
L’intérêt de cet accord pour la France et pour l’Europe de la défense, ou du moins pour la défense européenne, a été évoqué.
Je formulerai trois remarques.
Premièrement, vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d’État, de vous référer à l’histoire. Notre collègue Marta de Cidrac évoquait à l’instant notre intérêt spécifique dans les Balkans : celui-ci est en lien avec l’histoire, y compris l’histoire « récente » de la région, puisque ces pays ont joué un rôle déterminant dans les batailles de la Première Guerre mondiale qui s’y sont déroulées ; j’avais célébré le quatre-vingt-dixième anniversaire de l’armistice avec les anciens combattants, et Mme Darrieussecq vient d’en célébrer le centième anniversaire. Lors de notre récent déplacement pour l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN, nous avons pu constater que c’est encore quelque chose de très fort. Ce passé nous donne une capacité de nous faire entendre dans ces pays.
Deuxièmement, cette intégration ne va certes révolutionner ni l’OTAN ni ses moyens, mais, comme l’a dit Mme le rapporteur, elle va non seulement conforter la volonté de la Macédoine du Nord de poursuivre sa participation aux opérations extérieures que nous menons conjointement, mais aussi – c’est un aspect positif –, favoriser une forme de solidarité par rapport aux enjeux de défense.
L’armée de Macédoine du Nord va par ailleurs se rapprocher de certains standards, investir et s’équiper. Il faut que d’autres membres de l’OTAN que les seuls Américains – je pense notamment aux Français –, puissent être des partenaires, non pas simplement pour vendre du matériel, mais également pour conforter des coopérations au travers de partenariats militaires et d’armement.
Troisièmement, cet accord ne peut que conforter la stabilité de cette région compliquée. Certains orateurs ont certes rappelé le contexte actuel de l’OTAN, mais, pour m’y être rendu, je puis vous dire que la Macédoine du Nord, le Monténégro ou d’autres pays de la région souhaiteraient eux aussi pouvoir porter ce regard critique sur l’OTAN de l’intérieur, plutôt que de l’extérieur ! Nous pouvons le comprendre et devons les encourager.
Certains pays, dont la France, ont récemment considéré que ces pays des Balkans n’étaient pas encore mûrs pour l’adhésion, ni même pour entrer dans le processus d’adhésion à l’Union européenne. Reste que cette démarche d’intégration à l’OTAN et l’amélioration d’un certain nombre de standards constituent un premier pas vers ce qui sera peut-être un jour l’adhésion de certains des pays des Balkans à l’Union européenne.
Enfin, d’autres collègues l’ont dit, mais je crois qu’il est nécessaire de le répéter, l’OTAN est en crise. Nous l’avons vu encore ce week-end à Londres lors de l’Assemblée parlementaire de l’organisation, devant laquelle le président Cambon a fait une intervention qui fut d’ailleurs très remarquée et très applaudie par de nombreuses délégations.
L’Europe de la défense qui peine à se constituer peut et doit avoir une parole. Cela ne peut pas continuer comme ça ! La crise liée à l’intervention turque pourrait de ce point de vue constituer un moment décisif. Pour autant, nous ne devons pas oublier la dimension bilatérale, à la fois historique et actuelle, de notre présence dans les Balkans.
C’est dans cet état d’esprit que nous voterons cette adhésion. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.