Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : Article 2 ter (nouveau)
debate, 10/10/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est abrogé.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l’article.
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : L’article 54 de la loi Maptam constitue ce qu’on appelle un « irritant ».
J’ai bien conscience que l’abrogation, dans le présent projet de loi, des dispositions prévoyant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct est un symbole : rien ne nous empêche d’adopter une loi en ce sens. Toutefois, je pense que, dans le droit fil de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve, cet article a du sens, à quelques mois du renouvellement des conseils municipaux et communautaires.
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
Mme Cécile Cukierman : Je tiens moi aussi à saluer la décision d’inscrire dans ce texte de loi la suppression de l’article 54 de la loi Maptam. Je ne reviendrai pas sur tout ce que j’ai déjà pu dire à son sujet…
Plus qu’un symbole, cette suppression est un message fort. Nous en avons déjà débattu hier, et nous aborderons, dans quelques instants, le sujet de la métropole de Lyon. Je crois que l’extension aux autres métropoles du mode de scrutin qui lui est applicable poserait un véritable problème.
Fallait-il créer autant de métropoles dans notre pays ? C’est un autre débat, sur lequel nous pourrions également revenir, la métropolisation du territoire ayant, au final, beaucoup plus renforcé la concurrence entre les territoires que la solidarité territoriale, à laquelle, à en croire les discours, nous sommes tous si attachés.
Nous voterons bien évidemment cet article des deux mains.
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Françoise Gatel : Pour faire écho à ce que viennent de dire mes collègues, dont je salue les interventions, j’estime que l’article 2 ter est extrêmement important, puisqu’il revient sur l’élection au suffrage universel direct, en dehors du fléchage, dans les métropoles.
Le texte dont nous débattons vise à remettre les communes au cœur de l’action intercommunale, l’intercommunalité étant un espace de coopération et de réussite pour l’ensemble du territoire.
Je suis heureuse que l’on salue cet acte d’affirmation de la place des communes et du rôle de coopération des espaces intercommunaux, qui sont indispensables, mais qui ne sont en aucun cas des structures de tutelle.
M. le président : Je mets aux voix l’article 2 ter.
(L’article 2 ter est adopté.)