Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article additionnel après l’article 5 bis

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article additionnel après l’article 5 bis

debate, 25/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 168, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 541-15-…. – Tout message publicitaire invitant à acheter un bien meuble doit être accompagné de la mention écrite en sous-titre : “Penser à réparer avant de remplacer”. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : La meilleure manière de limiter la production de déchets est de limiter la consommation de produits neufs, a fortiori quand il s’agit du remplacement de produits détériorés. Pour passer de la culture du jetable à la culture du durable, il est indispensable de transmettre à l’ensemble de nos concitoyens le réflexe d’essayer de réparer avant de remplacer.
À la manière d’autres mentions d’intérêt général, comme celles qui sont relatives à la consommation d’alcool ou de produits gras et sucrés, il est indispensable d’accompagner la publicité d’une mention informative pour faire évoluer les comportements.
Je propose à tous les sages publicitaires invitant à acheter un bien meuble de l’accompagner de la mention écrite en sous-titre : « Pensez à réparer avant de remplacer ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac : L’idée est intéressante. Toutefois, le périmètre de cette obligation apparaît extrêmement large.
C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brune Poirson : Parce que le périmètre me semble en effet extrêmement large, je demanderai le retrait de cet amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

M. le président : Monsieur Gontard, l’amendement n° 168 est-il maintenu ?

M. Guillaume Gontard : Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 168.
(L’amendement n’est pas adopté.)