Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

debate, 24/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire intervient dans un contexte d’urgence qui nous impose, collectivement, d’être à la hauteur des enjeux.
Nous démarrons ainsi cet examen quatre ans après que 193 pays ont décidé, le 25 septembre 2014 à l’ONU, d’embarquer ensemble sur la voie du développement durable, pour « se consacrer collectivement à la poursuite du développement mondial et d’une coopération mutuellement bénéfique, susceptibles d’apporter d’énormes gains à tous les pays et toutes les régions du monde ».
Parmi les points figurant à cet agenda 2030, l’objectif 12 est celui qui retient toute notre attention, avec une volonté affichée d’aller vers une consommation et une production responsables.
Aujourd’hui, nos concitoyens nous disent qu’il y a urgence à réfléchir et agir pour les producteurs, les consommateurs et les autorités publiques sur nos habitudes, nos usages en termes de consommation, de production de déchets et sur l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits.
Oui, madame la secrétaire d’État, sur un sujet essentiel pour notre avenir collectif, vous avez fait le choix de la concertation la plus large qui soit, associant entreprises, associations, collectivités et experts, sans oublier plus de 5 000 contributions publiques.
C’est un véritable projet de société conçu dans cette feuille de route qui enclenche la transition d’une économie linéaire, basée sur le modèle « fabriquer, consommer, jeter », vers une économie circulaire, une économie différente où nous consommons de manière sobre, où les produits ont une durée de vie plus longue, où nous limitons les gaspillages et où nous arrivons à faire de nos déchets de nouvelles ressources.
Notre commission s’est pleinement saisie du sujet, dans un calendrier certes contraint, mais avec une forte appétence et un souci partagé : donner à ce texte tous les moyens de ses ambitions pour en faire un texte de référence.
Notre rapporteure, Marta de Cidrac, a multiplié les auditions pour nous permettre de mieux appréhender les problématiques et de sortir d’une vision parfois trop « techniciste » sur certains sujets, comme celui des déchets, pour basculer vers une dimension politique et sociétale.
Les sujets de convergence entre nous sont nombreux, notamment s’agissant de l’information qui doit être donnée au consommateur pour qu’il devienne véritablement éco-responsable.
Nous pouvons sans doute aller plus loin en matière de lutte contre le gaspillage, de durabilité et de réparabilité. Notre groupe fera des propositions en ce sens.
Nous avons également travaillé sur le réemploi solidaire, car c’est l’assurance de créer plus de 70 000 emplois dans les structures de solidarité, de soutenir l’insertion des plus précaires de nos concitoyens et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français en développant des outils de consommation responsables.
La question de la responsabilité élargie du producteur, ou REP, est aussi au cœur de ce projet de loi. Déployée depuis vingt-cinq ans, elle a considérablement contribué au développement du recyclage dans notre pays, mais il lui faut désormais aller plus loin, au travers de la création de nouvelles filières, mais aussi, et surtout, en arrêtant le principe d’une responsabilité universelle du producteur l’amenant à s’interroger le plus en amont possible sur la gestion de ses produits en fin de vie.
J’aimerais aussi évoquer avec vous la situation de nos territoires ultramarins. Ces derniers font face à un retard important en matière de traitement des déchets. Les raisons sont multiples, mais tiennent principalement à un manque d’infrastructures notoire et à un désintérêt évident des éco-organismes. Nous devons agir au plus vite afin de mieux organiser le déploiement effectif des REP sur ces territoires et d’encourager le développement d’une coopération par bassin qui permette d’atteindre la masse de déchets suffisante pour créer des filières efficaces et rentables.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo. La création d’une instance de suivi et d’observation des filières REP, en liaison avec l’Ademe, avec des moyens dédiés, est sans doute une priorité sur laquelle nous devrons de nouveau travailler.
Évoquer les nouvelles filières, c’est aussi s’arrêter quelques instants sur l’épineuse question des déchets du bâtiment. L’amélioration de la gestion de ces derniers et la lutte contre les dépôts sauvages sont au cœur de nos débats. Nous pouvons certainement pousser plus loin les curseurs en liaison avec les acteurs de la profession.
Démontabilité, réemployabilité, séparabilité, recyclabilité sont des paramètres sur lesquels il convient d’avancer à marche forcée, tout comme sur certains secteurs comme le verre, le plâtre, les sols souples et les parquets.
Nous devons nous interroger sur la question de la transformation sur site des déchets ou bien encore sur le lancement d’un grand plan de recherche et développement pour l’économie circulaire dans le BTP.
Je n’oublie pas non plus le rôle des éco-organismes, au cœur de nos préoccupations, et nous nous rejoignons quand nous disons qu’il faut à la fois repenser leurs missions et leur gouvernance. Il semble essentiel par exemple que l’éco-conception, l’intégration des matières recyclées entrent dans leur champ.
Nous le voyons bien, ce texte, n’en déplaise à ses contempteurs, s’inscrit dans la dynamique de transition écologique à laquelle s’est attelé le Gouvernement.
Il pose les bases d’un nouveau modèle de société en inscrivant notre pays dans une vision collective européenne.
Comme me le faisaient remarquer les élus du Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde, avec qui ma collègue Françoise Cartron et moi-même avons eu l’occasion d’échanger, ce projet de loi décline un « nouveau cadre législatif ambitieux et offensif ».
Alors oui, l’ambition et l’offensive de ce texte ne se résument pas à la seule question de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Notre commission a revu le texte en se consacrant sur la consigne pour réemploi et réutilisation, sujets aujourd’hui prioritaires.
Pour autant, il serait irresponsable d’écarter d’un revers de main la question du recyclage du PET. Le sujet mérite qu’on s’y arrête de manière sereine, en intégrant tous les paramètres d’un système à la française unique en son genre, notamment en raison de la place des collectivités dans le dispositif.
Au-delà, c’est toute la question de la place du plastique dans notre vie quotidienne qui est posée et il me paraît donc, à ce stade de nos discussions, que nous ne devons pas confondre vitesse et précipitation. Mais nous aurons sans doute l’occasion, les uns et les autres, de nous exprimer dans le cadre de l’article 8.
Madame la secrétaire d’État, nous partageons toutes et tous avec vous l’ambition de changer de paradigme. Vous pouvez compter sur le groupe La République En Marche pour contribuer activement à la mise en œuvre de ce nouveau modèle que nous appelons tous de nos vœux. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-sept ans après la loi Royal, nous attendions avec impatience la grande loi du XXIe siècle sur la gestion et la diminution des déchets.
En effet, il est plus que temps, pour reprendre vos mots, madame la secrétaire d’État, de changer de paradigme. Recycler est un point de départ indispensable, mais pas une fin en soi.
Le défi de notre économie est de réduire drastiquement sa production de déchets. Dès la conception du produit, il faut penser à la fin de sa première vie. Dès le choix des matériaux et de leur assemblage, tout doit être pensé réparable, réutilisable, réellement biodégradable ou, au pire, recyclable. Il faut passer de l’ère du jetable à l’ère du durable.
Cela implique de sortir du productivisme et du culte de la croissance coûte que coûte, incompatible avec ce concept. Cela implique une révolution de notre modèle économique que ce projet de loi n’effleure qu’à peine.
Notons néanmoins que ce texte comporte des avancées intéressantes.
L’information simplifiée des consommateurs est bienvenue. La création de nouvelles filières REP pour améliorer la collecte de nombreux déchets problématiques comme les piles, les mégots ou les lingettes est aussi une solution intéressante, à condition d’ouvrir la gouvernance des éco-organismes et de renforcer les sanctions, comme nous l’avons d’ailleurs proposé lors des débats en commission. On saluera aussi l’interdiction du plastique oxodégradable et les mesures pour limiter les dépôts sauvages.
Tout cela va dans le bon sens, mais reste largement insuffisant. Comme pour la loi d’orientation des mobilités, nous sommes face à un texte sympathique, nourri de bonnes intentions, mais qui ne répond concrètement que très partiellement à l’urgence écologique.
Alors, madame la secrétaire d’État, vous communiquez intelligemment sur le retour de la consigne, que tout le monde souhaite. Qui refuserait cet exemple de bon sens, simple, économe et écologique, que nos aïeuls ont pratiqué ? En l’occurrence, les industriels, qui l’ont fait disparaître hier et qui par un tour de passe-passe nous proposent aujourd’hui d’appeler « consigne » le recyclage du plastique pour pérenniser, en cherchant à lui donner une image plus vertueuse, un système économique que nous devons faire disparaître ! Ce faisant, selon une vilaine habitude bien connue – la privatisation des profits et la socialisation des pertes –, le secteur privé cherche à mettre la main sur la partie la plus rentable de la gestion des déchets – le recyclage des bouteilles en PET –, laissant à la charge des collectivités et des contribuables tout ce qui ne rapporte pas d’argent. Avouez que la ficelle est un peu grosse !
Je ne m’étends pas plus sur ce sujet, qui occupera nombre d’heures durant nos débats, mais j’en profite pour saluer les modifications introduites en commission sur l’initiative de plusieurs groupes, notamment le nôtre, ainsi que sur celle de la rapporteure. Parmi d’autres bonnes idées, nous avons redonné à la consigne sa vraie signification : le réemploi, et non le recyclage. Car la vérité, c’est que, même si l’on recyclait 100 % du plastique – un objectif annoncé par le Gouvernement pour 2025 que vous avez malencontreusement, madame la secrétaire d’État, oublié de mettre dans la loi, mais, vous l’avez rappelé, nous l’avons fait pour vous… –, cela ne réglerait en fait pas grand-chose ! Fabriquer une bouteille plastique nécessitera toujours 70 % de résine neuve. L’économie du plastique n’est pas circulaire, et on ne voit vraiment pas comment elle pourrait le devenir.
On parle ici, rappelons-le, d’un produit pétrolier, donc d’une ressource non renouvelable, qui se dégrade très lentement et pollue chaque recoin de la planète, même le cœur du Pacifique. On parle d’objets, le plus souvent à usage unique, qui sont brûlés, ce qui rejette près d’un milliard de tonnes de CO2 chaque année. On parle d’un produit que nous n’arrivons même pas à recycler chez nous, tant nous produisons de déchets, et que nous envoyons au fin fond de l’Asie, où il n’est que partiellement recyclé et s’accumule dans les décharges chinoises ou malaisiennes, pays qui ferment un à un leurs portes à nos cargos, car ils en ont assez – c’est légitime – de nous servir de poubelles.
Madame la secrétaire d’État, il faut arrêter les frais tout de suite ou l’humanité finira ensevelie sous ses déchets plastiques. Or votre projet de loi ne propose pas de scénario de sortie du plastique ni de mesures pour réduire à la source son usage. Rien sur la vente en vrac, pas grand-chose sur le suremballage, ce texte manque cruellement de signaux forts !
Ce matin, vous invitiez Greta Thunberg « à sortir de l’incantation » et à proposer des solutions. Nous ne résistons pas à l’envie de vous retourner le compliment. Vos solutions demeurent très éloignées de l’ambition affichée du projet de loi, qui, du coup, semble quelque peu incantatoire.
Comme toujours, l’ambition écologique du gouvernement auquel vous appartenez s’arrête quand elle rencontre les intérêts des industriels. Avec ce boulet au pied, vous ne pouvez pas avancer : les intérêts de Coca-Cola et ceux des tortues ou des goélands ne sont pas compatibles ; les intérêts de Pepsi et ceux de la civilisation humaine non plus !
Nous savons que vous faites des efforts pour convaincre un Premier ministre rétif. Nous savons que vous êtes contrainte par les équilibres gouvernementaux, qui vous brident. Aussi, nous vous proposons notre aide.
Nous vous proposons de donner un cadre légal à la vente sans emballage ni gâchis pour amplifier l’effort citoyen qui est à l’œuvre.
Nous vous proposons une trajectoire de sortie du plastique jetable d’ici à 2040.
Nous vous proposons de standardiser les contenants en verre pour créer une vraie consigne digne de ce nom.
Nous vous proposons d’apprendre aux enfants à réparer plutôt que de devoir jeter.
Nous vous proposons d’étendre les délais de garantie des objets.
Nous vous proposons d’enrichir la formation des architectes pour réduire à la source le gisement colossal des déchets du secteur de la construction.
Nous vous proposons des objectifs, notamment en termes de commande publique, et des moyens pour dynamiser le secteur du réemploi solidaire, qui redonne vie à nos objets.
Nous vous proposons un arsenal pour lutter contre l’obsolescence logicielle sournoise, fléau du secteur électronique.
Nous mettons sur la table, sous vos yeux, une myriade de solutions imaginées par les actrices et les acteurs de l’économie circulaire, qui n’ont pas attendu ce projet de loi pour passer de la culture du jetable à celle du durable ; une myriade de solutions pour faire de votre texte la grande loi du XXIe siècle qu’il mérite d’être. C’est l’occasion, madame la secrétaire d’État, de montrer votre volonté de passer de l’incantation aux solutions et de suivre avec nous cette direction ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier, une fois n’est pas coutume, notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su, dès le stade de l’examen du projet de loi en commission, évacuer le sujet de la consigne pour recyclage. Ainsi, nous avons pu faire adopter notre amendement de manière quasi unanime et ne pas acter une consigne sur les bouteilles plastiques écrite par et pour les industriels de la boisson. Espérons que cette consigne, qui n’a rien à voir avec le souvenir de la consigne du verre que nos anciens ont connue, ne revienne pas par la fenêtre !
Malgré le bel emballement et, si j’ose dire, l’emballage médiatique de la consigne que le Gouvernement tend à vendre aux Français, le Sénat s’est courageusement élevé contre cette mesure inique qui consiste à privatiser une nouvelle fois une part du service public assuré par les collectivités locales. Car il s’agissait bien de cela ! L’objectif avoué du Gouvernement est bien, sous couvert d’atteindre un taux de recyclage de 90 % des seules bouteilles plastiques en PET clair, d’instaurer une consigne qui obligerait les citoyens à ne plus utiliser leur bac jaune, mais à remettre ces bouteilles contre rémunération dans des automates gérés par le secteur privé. Belle économie circulaire ! Mais pour qui, à vrai dire ? Pour les lobbies de la boisson, madame la secrétaire d’État – disons-le clairement !
Que la direction de Coca-Cola France nous taxe de « conservatisme environnemental » et que vous teniez, madame la secrétaire d’État, de tels propos ce matin sur une radio de service public est un indice de la proximité qui existe entre vos services et le collectif Boissons – la presse spécialisée s’en est fait l’écho. Cette proximité avec les lobbies a déjà fait fuir un certain Nicolas Hulot…
Il faut que les Français comprennent les raisons profondes qui nous animent, car nous partageons les objectifs de réduction du plastique. Le sujet est plus complexe qu’il n’y paraît. Ce projet de consigne a tout de la fausse bonne idée.
Premièrement, notre système de gestion et de traitement des déchets est actuellement en pleine refonte en raison de la généralisation des consignes de tri. Cette grande transformation, qui engage plusieurs milliards d’euros d’investissements de la part des collectivités, va permettre à la France de se doter d’un outil public extrêmement performant en matière de collecte et de tri des déchets. Nos centres de tri vont être en mesure d’ici à 2023 – soit bien avant 2029 – de traiter la totalité des emballages, quelle que soit leur matière, plastique ou autre.
C’est une révolution silencieuse qui est déjà bien enclenchée. Les exemples de la Belgique ou de la Suisse sont là pour nous confirmer que ce système de gestion publique des déchets peut tout à fait fonctionner sans consigne pour recyclage.
Madame la secrétaire d’État, l’objectif de 90 % est à portée de main pour les collectivités, et c’est de la chambre des territoires que nous vous adressons ce message ! De plus, avec ce système, ce n’est pas 90 % que les collectivités vous proposent d’atteindre, mais 100 % des emballages plastiques recyclés d’ici à trois ans, ce qui correspond d’ailleurs à l’un des engagements du Gouvernement.
Deuxièmement, le modèle français de gestion des déchets tire sa force de la simplicité du geste de tri et de la collecte en porte-à-porte. Demander aujourd’hui aux Français de changer leurs habitudes de tri, et uniquement pour certains emballages comme les bouteilles plastiques, est un non-sens et risque, ce qui est confirmé par une étude de l’Ademe sur le sujet, de perturber les efforts réalisés sur d’autres catégories de déchets.
Si la consigne était un système miracle, cela se saurait ! De nombreuses études illustrent le fait que sa mise en place n’a aucun impact sur la réduction des déchets sauvages ou sur la consommation de plastique à usage unique. Ainsi, en Allemagne, la consigne a provoqué une explosion de la consommation des bouteilles en plastique. Le système de consigne pour recyclage valide en réalité la consommation de plastique, en déculpabilisant l’acte d’achat. Le consommateur-citoyen se voit rassuré et encouragé à acheter des bouteilles en plastique plutôt que de s’interroger sur leur prolifération.
Vous le savez, cette consigne est conçue par et pour les vendeurs de boissons. Et voilà qu’hier vous déposez en catastrophe un amendement pour sauver ce dispositif promis à un avenir incertain dans cet hémicycle ! Nous y reviendrons dans le débat, mais j’attends toujours la réponse à ma question : quelle est la plus-value pour le citoyen qui d’ores et déjà mettait sa bouteille plastique dans le bac jaune ? Et je ne parle même pas des collectivités, qui vont devoir faire le tri entre les bouteilles consignées et celles qui ne le sont pas.
Quelle usine à gaz ! Quelle impréparation ! Est-ce comme cela que vous envisagez la concertation avec les collectivités territoriales ? Permettez-moi de dire qu’on tourne en rond !
En dernier lieu, j’aimerais insister sur un point qui nous est cher : le sujet de ce projet de loi est-il de savoir si l’on est pour ou contre la consigne ou bien est-ce de trouver les moyens de sortir de cette civilisation du plastique ?
Vous le savez, le plastique est aujourd’hui le premier débouché de l’industrie pétrochimique. Ce n’est pas simplement aux citoyens de changer leurs comportements, mais bien aux metteurs en marché de repenser leur surutilisation.
Le plastique se retrouve partout et représente une pollution massive qui s’introduit dans l’air, dans l’eau – jusqu’au fond des océans – et dans les sols. Toutes les études scientifiques démontrent que l’anthropocène a pour autre nom « plasticocène », l’ère du plastique. Devant ce fléau massif qui s’observe aussi bien à l’œil nu qu’au microscope, nous proposons de nombreuses mesures de lutte contre cette pollution.
Nous pensons que là est le vrai débat de ce texte, et vos discours, madame la secrétaire d’État, tendent à nous convaincre que vous n’êtes pas loin de partager ce point de vue. Ne prenons pas ce sujet par le petit bout de la lorgnette – la consigne sur les bouteilles plastiques –, mais élargissons ce combat à l’ensemble des emballages et des plastiques à usage unique !
Parlons des microfibres synthétiques qui se retrouvent dans nos rivières et que les stations d’épuration sont dans l’impossibilité de filtrer.
Parlons du suremballage des aliments et des produits.
Parlons de la hiérarchie des modes de traitement du déchet.
Parlons du recyclage des plastiques consommés hors foyer.
Donnons ensemble des objectifs clairs et chiffrés à nos entreprises pour qu’elles s’engagent dans une transition circulaire.
Parlons de l’obsolescence programmée de nos biens dits durables.
Parlons réemploi et export de nos déchets.
Voilà la forêt de plastique cachée par la consigne sur les bouteilles !
Les Français nous attendent sur tous ces sujets pour dessiner l’écologie, non pas de demain, mais d’aujourd’hui. Nous nous insurgeons contre le déversement de plastiques en tout genre dans nos rivières et océans ; ils pollueront nos biotopes pour des centaines d’années.
Pour ces raisons et pour vous faire sortir du double langage et du greenwashing compulsif, nous vous proposons un panel de mesures.
À ce titre, l’un de nos premiers amendements vise à prévoir un grand plan national de lutte contre la pollution plastique à partir de 2020. La France, en tant que premier producteur européen de déchets plastiques, a une responsabilité importante. Au regard de la pénétration profonde de cette matière dans la totalité de nos écosystèmes, il est urgent de se doter d’un cadre juridique pour réduire efficacement la production et la consommation de plastique, en se donnant des objectifs contraignants.
Par ailleurs, si vous ne vous étiez pas braquée sur cette consigne, nous aurions pu, sincèrement, accueillir votre projet de loi avec bienveillance, car de nombreuses dispositions nous semblent intéressantes, tout en méritant d’être améliorées. C’est le cas du renforcement de l’information aux consommateurs, qui est prévu au titre Ier et qui nous semble crucial pour développer l’économie de la réparation et du réemploi, économie très présente sur nos territoires. À titre d’exemple, les ressourceries affichent chaque année des records de fréquentation et ont impulsé une économie du réemploi, du don et de la réparation.
Je pense aussi à la réussite des territoires « zéro chômeur de longue durée », lancés sous la précédente législature et qui, grâce au soutien de l’économie sociale et solidaire, permettent de ranimer des territoires ruraux et de redonner de l’espoir aux citoyens privés d’emploi. En ce sens, il est très important de créer le fonds de réemploi solidaire pour booster ce secteur économique.
Le succès remporté par les applications d’aide à l’achat responsable démontre aussi, à bien des égards, l’intérêt des Français pour connaître la qualité des produits, leur traçabilité ou encore leur impact écologique. Il apparaît essentiel de rendre aux consommateurs-citoyens l’information qui leur est due. Si nous voulons véritablement changer nos modes de consommation et faire en sorte que le marché se plie à l’impératif environnemental, l’information est un levier redoutable et très efficace.
En outre, la lutte contre les invendus non alimentaires prévue à l’article 5 emporte également notre adhésion. Nous vous savons très impliquée, madame la secrétaire d’État, sur ce thème depuis la destruction d’invendus par Amazon et encore récemment par Go Sport, mais pour qu’un souhait se réalise, il faut assortir cette velléité de sanctions efficaces, ce que nous proposerons.
Il faut également faciliter le don, en rectifiant des aberrations fiscales qui encouragent les entreprises à détruire leurs invendus plutôt qu’à les donner à des associations.
Autre point largement positif : la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, les REP, prenant en charge des déchets jusqu’ici destinés à l’incinération ou à l’enfouissement faute de possibilité de recyclage. La refonte du fonctionnement des éco-organismes est également fondamentale.
Enfin, nous vous soutenons dans la mise en place d’une REP dans le secteur du bâtiment, qui pourrait être une solution pour mettre fin au scandale des déchets sauvages vécu par d’innombrables citoyens et élus locaux qui luttent parfois au péril de leur vie contre ce désastre écologique.
Se pencher sur l’économie circulaire, c’est donc s’interroger profondément sur le système de production. C’est prendre en compte la totalité du cycle de vie d’un produit créé. C’est, en un mot, devenir responsable. C’est l’introduction de la rationalité écologique dans la rationalité économique. Moins de ressources, mais une meilleure conception pour favoriser une économie de la fonctionnalité. C’est tout le sens de l’éco-conception à la base des produits qui sont mis sur le marché, à laquelle nous sommes très attachés.
Vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, nous sommes loin de nous opposer de manière dogmatique à ce projet de loi – bien au contraire ! Toutefois, il faut arrêter de vouloir cornériser les parlementaires, en l’occurrence les sénateurs, qui sont à l’écoute des territoires et connaissent bien la question de la gestion et du traitement des déchets. Il aurait été judicieux de lancer une véritable concertation avec ceux qui détiennent l’expertise plutôt qu’avec des industriels attirés par le gain.
Malgré votre campagne de communication agressive à l’égard d’un Sénat qui serait rétrograde en matière environnementale, nous vous tendons la main et vous demandons de bien vouloir entendre les représentants des territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qu’il y a de plus incontestable dans ce projet de loi, c’est son intitulé. En effet, le gaspillage est intolérable, tout le monde en conviendra. Quant au passage d’une économie linéaire à une économie circulaire, elle est la condition sine qua non pour que notre civilisation perdure.
Mais passé l’intitulé du texte, les choses se corsent… Notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis très sévère sur le projet de loi. Je dois dire, madame la secrétaire d’État, que nous le partageons : sorti de la transposition des directives, de l’élévation au rang législatif de mesures réglementaires qui figuraient déjà dans la feuille de route pour l’économie circulaire et des fameuses habilitations à légiférer par ordonnance, le texte nous paraissait très en retrait par rapport à ce que nous pouvions en attendre. Pis, la fameuse consigne sur les bouteilles en plastique, pourtant présentée comme la mesure phare du projet…

Mme Brune Poirson : Je ne l’ai jamais présentée ainsi !

M. Claude Kern : … est un non-sens écologique. Alors, parlons de cette consigne pour purger la question.
Je commencerai par une petite mise en perspective : il est amusant de constater que cette mesure a polarisé les esprits et risque d’occuper une bonne partie de la discussion parlementaire, alors même que les bouteilles en plastique ne représentent que 0,2 % de l’ensemble des déchets générés en France chaque année. Il est vrai que la pollution du plastique, à laquelle les bouteilles participent largement, est l’une des plus graves qui soit. Toutefois, il faut admettre que le sujet de l’économie circulaire est autrement plus vaste.
On ne compte plus les arguments contre l’instauration de cette consigne.
Premièrement, elle est décidée par le Gouvernement sans véritable concertation. En audition, les responsables de l’Ademe, organisme auquel incombe institutionnellement l’évaluation de tels dispositifs, se sont dits incapables de se prononcer aujourd’hui sur ce sujet ; il leur faut plus de temps.
Deuxièmement, nous avons de bonnes raisons de penser que l’instauration d’une consigne sur les bouteilles en plastique n’est pas indispensable pour atteindre l’objectif européen de 90 % de bouteilles recyclées en 2025. C’est ce que révèle le rapport Stefanini commandé cet été par la commission du développement durable. Quand on ne prend en compte que ce qui est collecté auprès des ménages, les taux actuels de recyclage sont bons et progressent de manière constante. De plus, la marge d’amélioration sur la collecte hors foyer est importante. À ce niveau, je voudrais également évoquer une disposition du Grenelle qui, une fois mise en œuvre, donne d’excellents résultats au niveau de la collecte ; il s’agit de la tarification incitative, plus particulièrement de la redevance incitative.
Troisièmement, la consigne est une mauvaise nouvelle pour le consommateur. Aujourd’hui, il paye sa bouteille à un prix donné et, quand elle est vide, il la jette en bas de chez lui dans le bac approprié. Simple, basique ! Demain, avec la consigne, il devra la payer plus cher et la rapporter au magasin. Madame la secrétaire d’État, vous vous prévalez du soutien de l’opinion publique pour défendre la consigne ; il suffit pourtant d’expliquer cela aux gens pour qu’ils changent d’avis.
De plus – c’est mon quatrième point –, la consigne est un cadeau fait aux industriels. Un cadeau indirect, puisqu’elle pérennisera un modèle économique – autant de profits sanctuarisés ! –, et un cadeau direct, si la consigne ne fonctionne pas autant qu’espéré, car toute bouteille qui ne sera pas rapportée fera gagner au metteur en marché le montant de la consigne correspondante.
Pendant ce temps-là, les collectivités auront investi à perte. C’est le cinquième argument. Alors que les collectivités sont incitées à moderniser le tri depuis des décennies et qu’elles ont déjà réalisé la moitié des investissements nécessaires, on leur impose, du jour au lendemain, un virage à 180 degrés.
En termes de sécurité juridique et de confiance légitime, c’est un cas d’école ! Le résultat, c’est que les collectivités ont gelé tout nouvel investissement depuis l’annonce de la mise en place de la consigne. Elles ont raison, puisque, si la consigne est créée, les investissements déjà réalisés l’auront été à perte. La matière qui a de la valeur va se retrouver aux mains des industriels, tandis que ne restera plus au service public des déchets que ce dont personne ne veut. La perte non compensée pour les collectivités serait de 240 millions d’euros par an en 2022, alors même qu’il leur faudra mettre en place l’extension de la consigne de tri à tout emballage et, en 2025, la gestion des biodéchets.
Le dernier argument, le sixième, est le plus important. S’il ne fallait en retenir qu’un, ce serait celui-là : la consigne est un non-sens écologique ! Dans sa version initiale, il s’agissait d’une consigne pour recyclage. Or, on le sait, dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets, le recyclage n’arrive qu’en cinquième place. Avant d’envisager le recyclage, il faut tâcher de diminuer le volume des déchets et penser à la réparation, à la réutilisation et au réemploi. Si rien de tout cela n’est possible, alors oui, le recyclage devient un mode de traitement.
En l’occurrence, recycler le plastique signifie produire toujours plus de plastique. Car, quand une bouteille est faite avec 30 % de plastique recyclé, cela signifie qu’il a fallu fabriquer 70 % de plastique nouveau ! C’est un cercle vicieux. Tous les pays qui ont adopté un tel système, à commencer par l’Allemagne, pays que je connais bien, ont vu la part du plastique monter en flèche sur leur marché.
C’est bien pourquoi, comme notre rapporteure, nous avons déposé en commission un amendement visant à limiter le principe de la consigne à la réutilisation et au réemploi, ce qui, pour le coup, est vraiment écolo ! Nous ne pouvons que nous en féliciter.
De même, nous approuvons les autres améliorations apportées au reste du texte par nos rapporteures : Marta de Cidrac, saisie au fond, et ma collègue du groupe UC Anne-Catherine Loisier, saisie pour avis. Je les félicite pour l’excellence de leur travail.
Nous saluons les efforts de simplification faits dans le cadre de l’information du consommateur, mais l’apport le plus considérable du Sénat est la valorisation, dans tous les aspects du texte, des modes prioritaires de traitement des déchets : valorisation de la réduction du volume de déchets par la fixation d’objectifs de lutte contre le suremballage ; valorisation de la réparation par la création d’un fonds dédié à ce mode de traitement au sein des éco-organismes ; valorisation du réusage et du réemploi dans tous les achats publics ou par le recentrage de la fameuse consigne.
La commission a aussi effectué un gros travail de refonte du cadre applicable aux éco-organismes, en réformant leur régime de sanction et en leur fixant des objectifs distincts de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage. Le groupe UC a pris sa part à cette refonte, en faisant adopter un amendement qui élargit la gouvernance des éco-organismes à toutes les parties prenantes. Chacun le sait, les éco-organismes sont insuffisamment contrôlés. Le nouveau texte devrait remédier à ce problème. De même, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement qui généralise le recours à l’éco-modulation afin de faciliter l’atteinte des objectifs fixés aux éco-organismes.
Au bas de l’échelle des modes de traitement des déchets, la commission et le groupe UC ont aussi œuvré à privilégier la valorisation énergétique pour réduire au maximum le recours au stockage. C’est toute la problématique du développement des combustibles solides de récupération.
Je salue enfin l’effort fourni pour lutter contre les dépôts sauvages. Le Sénat a joué son rôle, en lui consacrant un titre nouveau dans le texte. Le groupe UC pense qu’il faut aller encore plus loin, en renforçant et en simplifiant les pouvoirs de sanction du maire. Nous vous présenterons un amendement qui permet d’aller dans ce sens.
Nous présenterons aussi des amendements visant à améliorer le recyclage des téléphones portables – ces propositions sont issues du rapport de Jean-François Longeot –, à éviter la sortie du statut de déchet des terres excavées, à créer une éco-contribution sur les produits non recyclables, à forcer à l’éco-conception des produits, à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore à améliorer le futur traitement des biodéchets.
En conclusion, je dirai que du chemin reste à parcourir, mais le texte proposé par la commission nous permet de nous engager sur la bonne voie. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Maryse Carrère applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Didier Mandelli : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin, nous y sommes ! Il aura fallu quelques décennies pour parvenir à mettre à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi qui soit consacré entièrement à la question de nos ressources en termes de disponibilité et d’utilisation.
Bien sûr, d’autres textes ont traité partiellement ces sujets, mais la notion d’économie circulaire est apparue relativement récemment. Cette notion recouvre en réalité une approche ou des pratiques basées uniquement sur le bon sens.
Bien sûr, des citoyens, des collectivités, des entreprises, des associations, des parlementaires sont sensibles à ces thématiques, se sont investis par le passé et ont pris de nombreuses initiatives.
Bien sûr, les attentes autour de ce texte sont fortes et légitimes. Il nous revient de traduire dans la loi de façon subtile et équilibrée cette aspiration collective.
Ce projet de loi est issu d’une large concertation de plusieurs mois qui a regroupé de nombreux acteurs du secteur – entreprises, associations, collectivités… – et qui a débouché sur la publication de la feuille de route pour l’économie circulaire.
Avec Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons craint – nous l’avons écrit – que ce projet ne soit pas à la hauteur de cette concertation. Il ne semblait pas concevable qu’un projet aussi attendu ne soit composé que d’ordonnances et ne puisse pas faire l’objet d’un débat réel dans notre hémicycle. Nous sommes satisfaits de voir que nos remarques ont été entendues. Nous avons bel et bien un projet de loi qui nous a permis de débattre en commission et nous allons poursuivre nos échanges en séance durant les prochains jours.
À cet égard, je me dois de saluer le travail de la rapporteure, Marta de Cidrac, qui a permis, avec les contributions de nos collègues, de donner au texte une autre dimension. Et, contrairement à ce que vous avez déclaré dans Ouest-France, madame la secrétaire d’État, je pense que les sénateurs n’ont pas été frileux ! (Mme Jocelyne Guidez applaudit.)
Madame la secrétaire d’État, nous ne pouvons que nous réjouir que ce projet de loi puisse être examiné aujourd’hui en priorité dans la chambre haute, représentante des collectivités locales, qui sont les partenaires indispensables pour la réussite des mesures qu’il contient.
Parmi les nombreux sujets abordés, il en est un qui concerne très directement les collectivités locales, c’est celui de la gestion et du traitement des déchets.
J’ai la conviction, comme l’a démontré l’Ademe, que la redevance incitative est un élément essentiel de la réalisation des objectifs et de la compréhension de nos concitoyens à l’égard du concept d’économie circulaire – Claude Kern vient de l’évoquer. J’ai pu l’éprouver dans l’intercommunalité que j’ai eu l’honneur de présider et au niveau d’un département comme celui de la Vendée, qui obtient des résultats très positifs en termes de tri et de performance.
En incluant les collectivités qui ont engagé des études préliminaires, 16 millions de Français sont ou seront concernés par la tarification incitative – c’est insuffisant. Une incitation forte en faveur des collectivités optant pour ce système permettrait d’accélérer le développement de ce modèle vertueux – cette mesure avait d’ailleurs été suggérée dans les cinquante propositions de la feuille de route.
Avec l’élargissement des consignes de tri, les performances s’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ?
L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le développement du secteur du réemploi et de la réparation, qui compte désormais 6 700 structures en France et emploie 34 000 personnes, ce qui est considérable.
Le volume de biens réemployés ou réutilisés est passé en trois ans de 780 000 tonnes à 1 million, soit une augmentation de plus de 28 %. Avec 100 millions de biens échangés en 2017 via des plateformes internet ou des recycleries, les Français sont de plus en plus nombreux à opter pour des biens déjà utilisés. Une seconde vie, voire des vies multiples, s’offre à de nombreux objets et équipements.
Je suis convaincu que nous pouvons aller plus loin, en introduisant des réductions de TVA sur les produits issus du réemploi – nous pourrons évoquer ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances.
De nombreuses entreprises ont investi dans l’économie circulaire avec l’idée que produire à partir de matières recyclées doit coûter moins cher que d’en extraire de nouvelles, ce qui paraît logique. De nombreuses barrières, comme le faible cours de certaines matières premières, ralentissent le développement du recyclage. Là encore, des dispositifs incitatifs devront être mis en place.
Il reste à écrire de nouvelles pages au-delà de ce projet de loi. Toutefois, je suis convaincu que nos débats, sous la houlette de notre rapporteure et avec la bienveillance de Mme la secrétaire d’État et du Gouvernement, enrichiront ce texte d’une manière équilibrée et permettront à la France de devenir un modèle en matière d’économie circulaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Lamure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Élisabeth Lamure : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui nous oblige, une fois encore, à nous interroger sur la manière d’atteindre les objectifs de lutte contre la pollution de notre planète. Ainsi, alors que nous sommes tous d’accord pour reconnaître l’urgence d’un sursaut, nous sommes face à un texte qui prévoit des normes et des délais traduisant une méconnaissance de la vie des entreprises et des logiques économiques qui prévalent dans le monde.
Prenons l’article 1er et ses obligations d’étiquetage ou de marquage des produits s’agissant de l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité ou la réparabilité.
Pour des exemples concrets, je vous invite à visiter la Cité de l’économie, qui vient d’ouvrir à Paris.

M. Jean-François Husson : Très bien !

Mme Élisabeth Lamure : L’un des ateliers montre, pour différents produits, le nombre incroyable de fournisseurs venant du monde entier pour des produits aussi simples, par exemple, qu’un pot de yaourt produit en France, dont la colle servant à sceller le couvercle en plastique peut provenir d’Asie. Pensez-vous que les producteurs français, notamment les plus modestes, vont être en mesure, d’ici à un an, d’obliger tous leurs fournisseurs à leur transmettre des informations aussi exhaustives, techniques et complexes à déterminer que celles requises par l’article 1er ? Fort heureusement, le texte adopté en commission prévoit un délai supplémentaire d’un an pour l’entrée en vigueur de cette mesure, comme pour celles des articles 2 à 4.
Un autre facteur de découragement de nos entreprises vient de notre tendance à surtransposer les directives européennes. Comme l’a rappelé notre collègue Pierre Médevielle au nom de la commission des affaires européennes, les mesures de transposition partielle du projet de loi sont complétées par des obligations purement nationales, c’est-à-dire des obligations que le droit européen n’impose pas.
C’est très bien d’être ambitieux en matière de protection de l’environnement, mais cela ne doit pas empêcher de prendre en compte les conséquences économiques de la surtransposition en matière de normes applicables aux entreprises françaises. C’est d’ailleurs ce que nous disons très souvent aussi pour l’agriculture.
Avec la délégation aux entreprises, nous rencontrons en permanence des dirigeants qui nous expliquent que leurs concurrents européens, auxquels des normes moins contraignantes s’appliquent, ne cessent de gagner des parts de marché en France. La faiblesse française vient de ce que nous n’évaluons jamais précisément les conséquences de telles surtranspositions, y compris s’agissant des distorsions de compétitivité. Et les grands perdants sont essentiellement nos PME !
S’il y a un message que je souhaiterais faire passer – nous ne cessons de le rappeler avec mes collègues de la délégation aux entreprises –, c’est de légiférer en prenant en compte l’impact pour les entreprises, en particulier pour les TPE et les PME. Trop souvent, les projets de loi prévoient des mesures dont les modalités et les délais de mise en œuvre sont totalement déconnectés de la réalité des processus de production. Pourtant, je voudrais rappeler que beaucoup de nos entreprises sont vertueuses. C’est le cas notamment du secteur du BTP, qui devrait atteindre l’objectif de 70 % du taux de valorisation de ses déchets. Nos artisans s’organisent déjà et les PME se mobilisent, mais tous nos chefs d’entreprise sont en permanence déstabilisés par des contraintes irréalistes qu’on leur impose de façon rigide.
Enfin, certains d’entre vous ont pu voir les reportages du journaliste Hugo Clément qui montrent des déchets plastiques de produits français ayant suivi le cheminement du recyclage dans des décharges sauvages en Malaisie : quel scandale, alors que nos entreprises ont déjà réalisé des efforts considérables pour mieux produire, alors que les citoyens ont adopté des comportements plus responsables et que les collectivités territoriales se sont mobilisées en faveur du tri sélectif ! Ces images montrent bien que l’on ne peut appréhender la question de l’économie circulaire sans prendre en compte et contrôler le devenir des déchets jusqu’au bout de la chaîne.
C’est la raison pour laquelle je me réjouis de l’adoption en commission de l’amendement d’Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, qui a pour objet de préciser que l’obligation de taux minimal d’incorporation de matière recyclée doit être évaluée au regard du bilan environnemental global. C’est bien la logique que nous devons avoir toujours en tête : une mesure qui paraît vertueuse a priori peut en réalité entraîner des conséquences néfastes, indépendantes de notre volonté nationale de bien faire.
Mes chers collègues, gardons à l’esprit cette approche, et nous rendrons un grand service non seulement à nos entreprises, mais également à l’intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ. (Applaudissements au banc des commissions.)

M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, face à l’épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au réchauffement climatique et à l’augmentation de la population mondiale, l’économie linéaire est incapable de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du monde. Il nous faut, et c’est une urgence, accélérer cette vision circulaire que n’aurait pas reniée en son temps Lavoisier – avant de se faire couper la tête, comme d’autres… –, quand il énonçait : « Rien ne se perd, tout se transforme ». C’est aujourd’hui d’une actualité saisissante.
Notre défi consiste donc à participer activement à cette mutation et à repenser non seulement les méthodes de production, mais aussi la distribution et les comportements des consommateurs. Il faut que chacun prenne conscience du virage à prendre. En ce sens, nous ne pouvons que saluer ce projet de loi, qui vise à apporter des solutions durables et crédibles. Nous y souscrivons en partie, à condition qu’il soit suivi d’effet. Nous avons néanmoins souhaité l’enrichir.
À ce propos, je souhaite rendre hommage à l’excellent travail de notre rapporteure au fond, qui n’a pas ménagé ses efforts, malgré les délais contraints. Je me félicite enfin de la position de la commission de l’aménagement du territoire et développement durable, qui a adopté des amendements soutenus par le groupe Les Républicains.
L’objectif à atteindre est bien de responsabiliser les metteurs sur marché dès l’amont, d’encourager les systèmes vertueux, de mieux informer le consommateur pour qu’il développe les bons gestes afin de concourir à une collecte de qualité, mais aussi d’améliorer le système de tri et de recyclage. Cependant, il était primordial, avant toute chose, de favoriser la notion de réemploi et de valorisation, car le texte, dans sa rédaction initiale, n’était centré, me semble-t-il, que sur la question de la gestion des déchets.
Or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, est lui aussi essentiel à l’économie circulaire et peut engendrer une véritable économie sociale. Nous le voyons par exemple avec les meubles et les vêtements.
Il est également nécessaire de réduire les déchets à la source et de privilégier l’éco-conception, car nous ne pouvons plus aujourd’hui nous permettre de décorréler l’analyse d’un produit de celle de son cycle de vie, qui comprend à la fois sa fin de vie, son utilisation et les différentes étapes nécessaires à sa production. À ce titre, la réforme et l’extension des filières à responsabilité élargie du producteur s’avèrent plus que jamais nécessaires. Je rappellerai que le Sénat a toujours été en pointe sur le sujet des REP.
Pour ce qui est de préserver les systèmes vertueux, je ne peux, comme d’autres avant moi, passer à côté du sujet de la consigne pour recyclage telle que vous l’avez envisagée, madame la secrétaire d’État. Nous avons fait le choix judicieux de préserver le service public « déchets », ainsi que le système de collecte efficient mis en place par les collectivités, et de concentrer nos efforts vers le hors foyer largement perfectible. Gageons que vous partagerez notre vision !
Il faut enfin une information lisible et claire pour le consommateur, et, bien évidemment, nous ne pouvons que souscrire aux simplifications proposées. Attention toutefois à ne pas déstabiliser nos entreprises qui interviennent sur le marché européen et qui seraient obligées de développer plusieurs emballages selon le marché, puisque, aujourd’hui, de nombreux pays européens continuent à rendre obligatoire le logo « point vert ». À cet égard, j’en appelle expressément au bon sens, qui voudrait que ce logo puisse continuer à être apposé sur l’emballage si celui-ci est multilingue.
En conclusion, j’insisterai sur le fait que c’est bien de la mise en commun des synergies et des actions de toute la chaîne de valeur que dépend la réussite de ce passage à une économie de valorisation. Au fond, il s’agit ni plus ni moins d’un projet politique qu’il faut avoir le courage de porter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Hervé Maurey : Avant d’examiner les articles et les amendements, je voudrais dire à Mme la secrétaire d’État que j’ai été extrêmement surpris par ses propos, ce matin, dans la presse régionale et sur une radio de service public. Certains orateurs s’en sont déjà fait l’écho.
On ne peut pas, à la tribune, expliquer longuement combien on respecte le Sénat et combien on apprécie de collaborer avec lui sur ce texte et dire dans une interview que « les sénateurs n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour préserver les intérêts des collectivités ». Il faudrait savoir : soit nous sommes des interlocuteurs responsables avec qui il est possible de travailler, soit nous sommes, comme vous le dites un peu plus loin dans l’interview, à la solde des lobbies.
Madame la secrétaire d’État, prétendre que le Sénat ne défend pas les collectivités, c’est un petit peu excessif. Je dirai même plutôt que c’est inexact et insultant. C’est de surcroît totalement démenti par les communiqués produits par les associations d’élus et de consommateurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)
Ajouter par ailleurs, comme vous l’avez fait, que nous sommes sous l’emprise des lobbies, notamment du lobby des gros recycleurs, qui aurait défendu ses intérêts auprès de nous, relève purement et simplement de la diffamation.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, si l’on doit parler de lobbies, parlons-en ! Quand nous avons demandé au Gouvernement une étude sur la consigne pour recyclage, qu’avons-nous eu à part un travail fourni par les fabricants de bouteilles ? En fait de demandes insistantes des lobbies, nous avons surtout reçu des messages de Coca-Cola nous expliquant combien votre dispositif était pertinent. Alors, s’il vous plaît, ne parlons pas de lobbies !
Ce que j’aimerais surtout connaître, c’est votre position réelle par rapport au travail que nous avons fait en commission, parce que, encore une fois, vous ne pouvez pas nous envoyer, d’un côté, des fleurs à la tribune et, de l’autre, des cailloux dans les médias. Soit vos propos ont été déformés, et il faut le dire, tout en demandant à la presse de les rectifier, soit vous tenez un double langage, ce qui n’est pas acceptable. Je souhaiterais donc que vous précisiez votre position. De votre attitude dépendront la bonne tenue des débats et la qualité du travail que nous produirons durant ces heures qui nous attendent. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-François Husson : Pas de réponse ?…

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson : Monsieur le président de la commission, je fais le choix de ne pas vous répondre, parce que, vous le savez aussi bien que moi, vous m’avez à plusieurs reprises invectivée dans les médias.

M. Hervé Maurey : Jamais !

Mme Brune Poirson : Je ne doute pas que vous ayez comme priorité absolue et totale la défense des collectivités, car vous êtes sénateur de longue date. Aujourd’hui, pour commencer les débats, c’est précisément sur ce point que nous devons nous concentrer. Je sais combien ce combat vous tient à cœur, et je suis persuadée que cette préoccupation vous guidera pour orienter nos débats.
Monsieur le président de la commission, je n’ai pas de double langage ; j’ai la naïveté de la sincérité, et je l’assume totalement.

M. le président : Nous passons à la discussion du texte de la commission.