Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Article 1er A (nouveau)
debate, 24/09/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Après le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ; ».
M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
M. Roland Courteau : Les plastiques sont partout : dans l’air, dans l’eau, dans les aliments, dans nos organismes, sur nos tables. On trouve jusqu’à 100 000, voire 900 000 microplastiques par kilomètre carré dans certaines zones de la Méditerranée. On en trouve dans les Pyrénées jusqu’à 1 500 mètres d’altitude.
De nouvelles pollutions émergent, dont celle des microfibres provenant de nos vêtements, des microbilles, issus des produits de gommage cosmétique. Il s’agit là de véritables bombes à retardement, dont j’avais fait état d’ailleurs dans un rapport de l’Opecst, qui ciblait les pollutions en Méditerranée.
Sur ce bassin méditerranéen, la France est le plus important producteur de déchets plastiques : 80 000 tonnes sont rejetées dans la nature et 11 000 finissent en Méditerranée. Notez que la France a produit, jusqu’en 2016, 18 milliards de sacs en plastique !
À l’instant, je parlais de bombe à retardement. Et pour cause ! En mer, notamment, les macrodéchets se fragmentent en microdéchets, puis en nanodéchets qui sont absorbés par les espèces constituant le début de la chaîne alimentaire. Dans certaines zones de la Méditerranée, il y a autant de microplastiques que de planctons !
Question : jusqu’où ces contaminations peuvent-elles s’infiltrer dans la chaîne alimentaire ? Selon une étude, l’être humain avalerait 5 grammes de plastique par semaine, soit l’équivalent d’une carte de crédit. Le coût des dommages environnementaux est chiffré. Quant à la perte pour l’économie bleue française, elle s’élèverait aux environs de 73 millions d’euros.
Et que dire du coût sanitaire ? Que deviennent en effet dans notre organisme les substances telles que les phtalates, le bisphénol, substances mutagènes, reprotoxiques ? C’est une bonne question. Dès lors, 100 % de recyclage à l’horizon de 2025, comme le prévoit cet article, me paraît hautement nécessaire, et je salue cette initiative.
C’est bien, mais il faut aller plus loin encore. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Il nous faut donc aussi concentrer les efforts sur la réduction à la source des plastiques et sur la prévention et la remise en cause de nos modes de consommation. C’est le sens d’ailleurs des amendements que nous venons d’adopter.
Deux questions, madame la secrétaire d’État : le G7 de Biarritz devait bâtir une coalition pour lutter contre ces pollutions. Qu’en est-il ? Pouvez-vous nous en dire un petit peu plus ? Et qu’a-t-il été décidé à Marseille sur ce point par l’Union internationale pour la conservation de la nature ? Pouvez-vous, là également, nous donner quelques précisions supplémentaires ?
M. le président : L’amendement n° 687, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Marta de Cidrac : Amendement de cohérence avec l’amendement visant à déplacer cet article avant le titre Ier.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brune Poirson : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 687.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 1er A est supprimé.