Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 18/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour un rappel au règlement.

M. Fabien Gay : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux aujourd’hui ; je prends la parole non pas pour nous, parlementaires, mais pour le respect de l’administration, des salariés du Sénat et de nos collaborateurs.
Il reste plus de deux cents amendements sur le texte ; comment allons-nous nous organiser pour les examiner ? Est-il envisagé de prolonger nos débats jusque tard dans la nuit ? Ouvrons-nous la séance de vendredi, avec toutes les contraintes que cela entraîne, et que je peux entendre ?
En tout état de cause, nous n’accepterons pas que, en début d’après-midi, on nous dise qu’il faut accélérer nos travaux. De nombreux sujets importants restent à étudier, notamment deux : les tarifs réglementés – ces tarifs concernent, je le rappelle, 28 millions de personnes et ils permettent à nombre de Français d’accéder à l’électricité et au gaz –, et le déplafonnement de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique, l’Arenh. Ces deux sujets occasionneront des débats.
Comment faisons-nous donc, madame la ministre, pour aller jusqu’au bout de l’examen de ce projet de loi, de ce grand projet de loi, qui nous a été soumis après le 14 juillet ? C’est une question, je le répète, de respect pour les salariés et pour les fonctionnaires ; c’est primordial.
Nous devons déterminer, avant d’entamer nos travaux du jour, comment nous allons nous organiser pour terminer l’examen du texte. Il s’agit donc d’une interpellation collective ; ayons un rapide débat ce matin afin de déterminer où nous allons et comment nous nous organisons.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Je précise que la direction de la séance du Sénat n’a pas encore reçu de courrier du Gouvernement relatif à l’ordre du jour. Nous devrions le recevoir au cours de la matinée, mais peut-être Mme la ministre a-t-elle des réponses à nous apporter ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Sophie Primas : Vous le savez, mon cher collègue, depuis le début, je partage votre préoccupation sur la désorganisation de l’examen de ce texte : délais inacceptables accordés au Sénat pour l’étudier, quatre cent soixante amendements soumis à l’examen du rapporteur en vingt-quatre heures, discussion impossible entre le dépôt des amendements, l’avis de la commission et le débat en séance. Je l’ai souligné deux fois et je le répète, ce ne sont vraiment pas des conditions dignes de l’importance de ce texte.

M. Fabien Gay : Tout à fait !

Mme Sophie Primas : Mme la ministre n’y est pour rien, c’est ainsi. Nous l’avons indiqué à plusieurs reprises au Gouvernement, je l’ai dit à Marc Fesneau, mais il y a une sorte d’entêtement à faire passer ce texte dans l’urgence. Il me semble pourtant que la définition de la politique énergétique de la France pour les cinquante prochaines années pouvait attendre un mois…

M. Roland Courteau : Exactement.

Mme Sophie Primas : On pouvait tout à fait laisser à chacun la pause estivale pour y travailler correctement.
Bref, nous le regrettons, mais c’est ainsi.
Ce que je peux toutefois indiquer, mes chers collègues, c’est que nous essaierons de travailler le plus tard possible ce soir, et que nous avons demandé l’ouverture de la séance de demain – nous verrons si c’est accepté –, en prévision du cas où, vers minuit et demi ou une heure, nous nous apercevrions qu’il reste encore beaucoup d’amendements à traiter, sur des sujets qui sont, vous l’avez dit, mon cher collègue, éminemment importants.
L’ouverture d’une séance supplémentaire est compliquée, chacun ayant des engagements et certains collègues devant rentrer dans leur territoire. Par conséquent, nous risquons d’avoir, demain, des débats d’experts, dans la configuration d’une réunion d’experts…

M. Fabien Gay : Indigne !

Mme Sophie Primas : Voilà ce que je puis vous dire à ce stade.

M. Roland Courteau : C’est dommage !

M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson, pour un rappel au règlement.

M. Jean-François Husson : Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus. En fonctionnant ainsi, madame la ministre, on poursuit le travail de sape de la démocratie française ; en tout cas, on abîme cette dernière.

M. Fabien Gay : Oui !

M. Jean-François Husson : En rentrant hier soir, à minuit et demi, et ce matin de bonne heure, j’ai regardé une chaîne d’information en continu. On pouvait entendre que le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat…
L’information n’est pas exacte, évidemment ; nous travaillons dans des conditions difficiles, mais ce qui ressort du fonctionnement de la démocratie est terrible, parce que cela ne correspond pas à ce qui se passe. On ne voit pas les conditions de travail qui sont les nôtres, et nous sommes jugés sur des éléments inexacts, qui font du mal à la représentation nationale, comme aux élus.
J’appelle donc, sur cette question, l’attention du Sénat et la vôtre madame la ministre ; en effet, vous êtes, à cet instant, la voix, les yeux et les oreilles du Gouvernement au sein de la Haute Assemblée.
Nos débats méritent beaucoup mieux que cela. Lorsque les parlementaires s’expriment, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ils participent à un dialogue avec les territoires et avec l’exécutif, ils font face aux enjeux de l’économie française et de nos entreprises, à échéance – pourquoi pas ? – de 2050, mais surtout à court terme.
Si l’on veut restaurer la confiance, il faut donc que les conditions d’organisation du débat démocratique soient bien plus cadrées, il faut assurer la dignité du débat. Nous manquons aujourd’hui de sérénité dans notre discussion, faute d’une bonne organisation. Cela n’est jamais bon et personne n’a à y gagner : ni l’exécutif, ni le Parlement, ni les Français.
Je le répète : attention, avec ces défauts de fonctionnement, on est en train d’abîmer la démocratie.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : Je serai très bref : je partage totalement les propos de mes collègues.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Je m’associe au rappel au règlement de Fabien Gay. Il faut du temps pour examiner ce texte ; l’énergie est un sujet important, qui engage l’avenir.
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen n’est pas nombreux, mais il assumera ses responsabilités, il sera là, y compris s’il y a séance samedi matin. En effet, notre collègue Dantec a la chance d’avoir un TGV lui permettant de rejoindre son département ; moi, je ne peux le faire qu’en avion, et celui-ci est complet, donc je dois partir demain.
Cela dit, nous sommes assez nombreux, donc, je le répète, nous assurerons notre présence dans l’hémicycle, jusqu’à samedi si nécessaire.

M. le président : Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : J’entends les observations des uns et des autres. Sans vouloir me dédouaner, je n’ai pas vraiment suivi la façon dont ce texte a été inscrit à l’ordre du jour ni le délai d’examen qui vous a été laissé.

M. Roland Courteau : Il n’y a pas eu de délai !

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Nous pouvons tous regretter, me semble-t-il, qu’un certain nombre d’amendements adoptés hier ne reflètent pas la position du Sénat.
Je suis bien évidemment à la disposition de la Haute Assemblée pour prendre le temps nécessaire à l’examen des amendements restant en discussion. Leur nombre ne me paraît pas considérable, comparé à un texte que j’ai récemment défendu à l’Assemblée nationale.
Je le répète, je reste à la disposition du Sénat pour prendre le temps d’avoir un débat de qualité sur chaque amendement.