Énergie et climat : Article additionnel après l’article 3 quinquies

Énergie et climat : Article additionnel après l’article 3 quinquies

debate, 18/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111-9 du code la construction et de l’habitation, après les mots : « de recours aux énergies renouvelables », sont insérés les mots : «, de confort thermique ».
La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux : Cette année, pour la première fois, les épreuves du brevet des collèges ont été reportées pour cause d’épisode caniculaire sévère.
La canicule et, plus encore, l’inadaptation des bâtiments, notamment des bâtiments scolaires, ont eu des conséquences sur l’ensemble du territoire et dans des secteurs économiques différents.
Pour prévoir ces épisodes amenés à durer, le bâti devra lui aussi faire preuve d’adaptation et de résilience. C’est ce que nous proposons au travers de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Gremillet : Mon cher collègue, il s’agit d’un vrai sujet, auquel j’apporterai la même réponse qu’hier.
Il paraît prématuré d’intégrer la notion de confort thermique dans le code de la construction et de l’habitation, dans la mesure où celle-ci n’a pas de définition juridique.
Je ne dis pas que le point que vous soulevez est sans intérêt. Toutefois, votre proposition semblant prématurée, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Je mesure que nous ne sommes peut-être pas suffisamment coordonnés avec M. le rapporteur, car le Gouvernement est en train de travailler sur ce dossier, notamment dans la perspective de la réglementation thermique qui prendra la suite de la RT2012. L’avis est donc favorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 364 rectifié.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies.