Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 17/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour un rappel au règlement.

M. Pascal Savoldelli : Madame la ministre, vous venez d’être nommée au ministère de l’écologie. Cette promotion et les nouvelles responsabilités qui l’accompagnent vous offrent désormais de nouvelles compétences pour passer des intentions aux actes.
Vous avez récemment promis que la ligne de fret Perpignan-Rungis serait maintenue. Toutefois, au lieu de trouver une solution pérenne pour favoriser le transport de marchandises par le rail, on fait circuler le train des primeurs à vide ! C’est ahurissant ! On conviendra qu’en plus d’être économiquement absurde, cette situation est écologiquement irresponsable.
Votre champ de compétence vient de s’élargir considérablement, madame la ministre. Vous allez pouvoir mettre en œuvre une solution un peu plus sérieuse pour maintenir cette ligne et cesser de faire circuler un train fantôme.
Avec les moyens rehaussés qui sont désormais les vôtres, quelle solution viable et concrète envisagez-vous de mettre en œuvre pour conserver la ligne de fret Perpignan-Rungis et ne pas laisser 400 000 tonnes de fruits et légumes être acheminées par 80 000 camions annuellement, soit 250 par jour ?
Plus généralement, quel plan de développement du fret ferroviaire envisagez-vous de mettre en place afin de réduire la part du transport routier et de pouvoir ainsi atteindre les objectifs environnementaux que le Gouvernement proclame à grand renfort de communication ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue, qui s’apparente plutôt à une question au Gouvernement…
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, pour un rappel au règlement.

Mme Sophie Primas : Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle. Vous venez y défendre un projet de loi enfanté par Nicolas Hulot, présenté en conseil des ministres par François de Rugy, défendu hier soir par Emmanuelle Wargon, et qui sera probablement accouché par vous-même.
Vous comprendrez que le Sénat trouve ces conditions de travail particulièrement difficiles. Je n’ai évidemment aucun reproche à vous faire à titre personnel, pas plus que je n’avais à en adresser hier soir à Emmanuelle Wargon, mais j’estime que la détermination de la stratégie de notre pays en matière énergique pour les cinquante ans à venir mérite mieux que ce cafouillis, que cet examen en pointillé. Elle mérite plus d’attention et d’ouverture.
Madame la ministre, nous avons été de bonne composition. Nous avons accepté tout ce que le Gouvernement nous a fait subir : les délais d’examen trop courts, les changements de ministre et, tout à l’heure encore, le report de cette séance pour que votre cérémonie de passation de pouvoirs puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Nous accepterons un certain nombre d’amendements déposés par le Gouvernement parce qu’ils vont dans le bon sens pour la politique énergétique de la France. Cependant, il faut que le Gouvernement se montre attentif au Parlement, car ce que nous vivons depuis quelques semaines témoigne d’un mépris du Parlement…

M. Roland Courteau : Du Sénat !

Mme Sophie Primas : … et, de façon générale, de l’action parlementaire.
Ces propos ne vous concernent pas à titre personnel, mais nous ne voudrions pas revivre, lorsque nous traitons d’un sujet aussi important que la politique énergétique de la France, ce que nous avons vécu à l’occasion de l’examen d’autres textes.
Je voulais simplement, madame la ministre, vous exprimer notre lassitude. Cela n’a évidemment rien de personnel, je le redis, et nous continuerons à nous montrer constructifs, parce qu’il y va de l’intérêt supérieur de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord vous remercier de la compréhension dont vous avez fait preuve en acceptant de décaler le début de cette séance.
Je voudrais vous dire à quel point je mesure l’honneur que m’ont fait le Président de la République et le Premier ministre en me nommant ministre de la transition écologique et solidaire. Préparer cette transition est la priorité du quinquennat. Je mesure l’ampleur des défis que nous aurons à relever et je ne doute pas que nous pourrons y travailler ensemble.
Ma feuille de route est de poursuivre et d’accélérer les transformations en cours. Nous avons eu, il y a quelque temps, des débats, que j’ai trouvés passionnants, sur le projet de loi d’orientation des mobilités, qui constitue l’une des briques de notre transition écologique et solidaire. À la rentrée, vous examinerez le projet de loi relatif à l’économie circulaire.
Aujourd’hui, nous débattons du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, un texte essentiel pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. J’apporterai dans ce débat ma sensibilité, construite au fil de mon parcours, qui n’est pas celui de mes prédécesseurs. Je l’ai forgée d’abord sur le terrain, en tant que préfète d’une région rurale où la rénovation thermique des logements, la méthanisation et le développement des énergies renouvelables n’étaient pas de simples dossiers, mais bien des réalités.
Prenant la relève de François de Rugy, je voudrais rendre hommage à son engagement et à son implication sur les sujets écologiques. Ce projet de loi illustre la philosophie dans laquelle je m’inscris moi aussi : se donner les moyens de tenir les objectifs que l’on s’est fixés plutôt que toujours les rehausser et les reporter, et accompagner les Français, les entreprises et les territoires dans la transition écologique, qui représente un défi pour nous tous.
Ce texte, qui au départ comportait seulement quelques articles, a été considérablement enrichi au cours des débats ; il en compte maintenant plus de cinquante. Je sais que votre commission l’a complété dans une logique constructive. Le Gouvernement sera amené à déposer quelques amendements, sur des sujets essentiellement techniques. Je forme le vœu que nous puissions poursuivre ce travail très constructif, en évitant de nouveaux retards, dans la perspective d’une commission mixte paritaire que j’espère conclusive.