Énergie et climat : Rappels au règlement

Énergie et climat : Rappels au règlement

debate, 16/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques, pour un rappel au règlement.

Mme Sophie Primas : Avant d’entamer l’examen du projet de loi, je souhaite faire un rappel au règlement au nom de la commission des affaires économiques et, je le crois, de l’ensemble de nos collègues.
Le texte que nous examinons aujourd’hui engage la politique énergétique de la France pour le demi-siècle à venir. Nous allons évoquer les fermetures de centrales, le poids du nucléaire, les énergies renouvelables, le développement des filières industrielles, les tarifs réglementés, la rénovation des bâtiments, l’équilibre financier d’EDF… Bref, de petits sujets ! (Sourires.)
Depuis le début de l’examen du texte, nous subissons l’inversion de la hiérarchie des normes. Le Parlement se voit dans l’obligation de ratifier des éléments de la programmation pluriannuelle de l’énergie, déjà écrite : le règlement avant la loi ; c’est un comble !
Il y a eu un mois et demi de préparation à l’Assemblée nationale, car il s’agit d’un texte important. Au cours de cette période, le nombre d’articles est passé de 12 à 55. En revanche, on n’a laissé que quelques jours au Sénat pour auditionner le ministre, examiner les 43 articles additionnels introduits à l’Assemblée nationale et rédiger les amendements de la commission. Nos collègues, toutes travées confondues, n’ont eu que deux jours et demi – samedi, dimanche, donc le week-end, et lundi matin – après le dépôt du texte de la commission pour déposer des amendements.
Nous avons au Sénat des équipes qui ont travaillé nuit et jour, et pendant les week-ends, pour mettre ce texte à la disposition de l’ensemble de nos collègues. Je tiens à leur rendre hommage, tout comme je rends hommage aux deux rapporteurs, qui ont eu vingt-quatre heures pour examiner plus de 400 amendements.
Enfin, comme une apothéose, nous avons un ministre qui a démissionné deux heures avant le début de l’examen du texte ! Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’être là. C’est une forme d’héroïsme de votre part que de reprendre un texte aussi important pour notre pays sans l’avoir examiné et sans avoir été pleinement associée à sa préparation.
Je tiens à signifier notre mécontentement au Gouvernement. Nous sommes très mécontents de la manière dont le Sénat a été traité, de la désinvolture, notamment en ce qui concerne la place du Parlement, avec laquelle des enjeux aussi importants sont abordés et, plus généralement, des conditions dans lesquelles nous travaillons en cette fin de session parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. Roland Courteau, pour un rappel au règlement.

M. Roland Courteau : Je déplore à mon tour, au nom du groupe socialiste, les conditions de travail exécrables qui nous sont imposées sur ce texte. Franchement, je n’avais jamais connu une telle situation, et je sais de quoi je parle !
Depuis quelque temps, nous sommes invités à légiférer en urgence et en effervescence. Avec les membres de mon groupe, nous souscrivons totalement aux propos de Mme la présidente de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.