Création d’une taxe sur les services numériques : Vote sur l’ensemble
debate, 11/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Ce texte est un excellent signal, notamment face à la menace d’un président qui rompt le multilatéralisme et qui a une conception très particulière des relations internationales, comme nous avons pu le constater en particulier à propos des sanctions infligées à l’Iran.
Cela dit, il est important de faire le lien entre la séance publique et nos différents travaux de contrôle. Nous conduisons actuellement une commission d’enquête sur la souveraineté numérique ; nous avons souligné l’importance de cette souveraineté et cela explique aussi que nous soyons parfois désarmés devant ces géants et l’usage qu’ils font de nos données.
J’espère, monsieur le ministre, que vous prendrez en considération les conclusions de cette commission d’enquête, car ce sujet me semble d’une importance vitale pour notre économie et pour la position de la France dans l’Europe, aujourd’hui comme demain.
Le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Thani Mohamed Soilihi.)
M. le président : La séance est reprise.