Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : Article liminaire
debate, 11/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2018 s’établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2018
Loi de finances initiale 2018
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Soldes prévus
Écart
Soldes prévus pour 2018
Écart
Solde structurel (1)
-2,3
-2,1
-0,1
-2,1
-0,1
Solde conjoncturel (2)
0,0
-0,4
0,3
-0,4
0,3
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
-0,2
-0,2
0,0
-0,2
0,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)
-2,5
-2,8
0,2
-2,8
0,2
M. le président : La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article – je saisis cette occasion pour souhaiter à notre collègue un joyeux anniversaire ! (Applaudissements.)
M. Jean-François Husson : Une chanson ! (Sourires.)
M. Marc Laménie : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, merci de votre témoignage de sympathie !
Je serai très bref, et cette prise de parole sur l’article liminaire sera ma seule intervention sur ce texte. En tant qu’élus locaux de proximité, nous examinons, dans nos petites communes, les comptes de gestion et les comptes administratifs. En l’occurrence, les masses financières sont d’une tout autre ampleur, et je fais miennes les interrogations d’un certain nombre d’orateurs pour ce qui concerne l’avenir.
Les recettes de l’année écoulée sont ce qu’elles sont – la TVA, malgré ses fluctuations, reste la première d’entre elles. De plus, monsieur le ministre, vous rappelez fréquemment l’enjeu de maîtrise des dépenses : il s’agit naturellement d’une priorité. Quant au déficit budgétaire, il demeure presque inchangé – ce constat a été rappelé au cours du débat –, et le niveau d’endettement est une très grande préoccupation, même si les taux d’intérêt sont relativement bas.
Je voterai l’article liminaire, mais je m’abstiendrai sur l’ensemble du texte, même si je salue l’effort de transparence et de sincérité des comptes. (M. Michel Raison applaudit.)
M. le président : Je mets aux voix l’article liminaire.
(L’article liminaire est adopté.)