Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Article 1er

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Article 1er

debate, 10/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Une souscription nationale est ouverte à compter du 15 avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Elle est placée sous la haute autorité du Président de la République française.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la date :
15 avril
par la date :
16 avril
La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Cet amendement vise à rétablir la date de départ de la souscription au 16 avril 2019, conformément à l’annonce faite par le Président de la République dans son discours de la veille.
Toutefois, je répète que nous avons en notre possession tous les éléments de nature à rassurer celles et ceux qui auraient donné dès le 15 avril au soir : ils pourront bénéficier des dispositifs spécifiques associés à la souscription nationale.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Schmitz : M. le ministre nous rassure, mais, comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, nous ne comprenons pas bien les arguments juridiques qui conduisent à refuser d’avancer au 15 avril la date de lancement de la souscription nationale.
Oui, l’ouverture de cette souscription est un peu particulière, puisque la loi y procède de manière rétroactive.
Oui, le chef de l’État a annoncé l’ouverture d’une souscription pour le lendemain de son intervention, soit le 16 avril ; mais l’annonce a été faite le 15, date du sinistre qui est l’événement générateur de la souscription. En outre, deux des quatre organismes collecteurs que le Gouvernement a retenus pour la souscription « Rebâtir Notre-Dame », la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ont commencé à recevoir des dons dès le 15 avril.
La rupture d’égalité entre les donateurs serait incompréhensible : ce sont les donateurs de la première heure qui risqueraient – je parle au conditionnel, compte tenu de l’engagement du ministre – d’être pénalisés !
Nous avons bien compris que Bercy se montrerait tolérant vis-à-vis d’eux, en leur appliquant le taux de réduction d’impôt de 75 %, mais convenez que, symboliquement et juridiquement, il serait beaucoup plus logique de retenir le 15 avril, date effective du sinistre, comme point de départ de la souscription.
La commission est donc défavorable à l’amendement du Gouvernement.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° 9.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)