Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Vote sur l’ensemble

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Vote sur l’ensemble

debate, 10/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Je souhaite expliquer notre position de vote, parce qu’elle n’est pas évidente.
Nous sommes bien entendu opposés à la version du texte qui nous est présentée par le Gouvernement après la réunion de la commission mixte paritaire, pour toutes les raisons déjà évoquées et, plus particulièrement, à cause de cet article 9, qui prévoit des dispositions dérogatoires à plusieurs codes.
Cela étant, les modifications que la commission a apportées sont-elles suffisamment substantielles pour que nous soyons finalement favorables au texte ?
Nous y avons réfléchi et nous considérons qu’il faut faire ce pas, notamment pour défendre une position forte et unanime sur le sujet et pour continuer à faire avancer les choses, en espérant qu’elles puissent encore progresser à l’avenir. Après tout, nous avons tous grosso modo défendu les mêmes positions ; il serait vraiment dommage de nous désunir maintenant.
Nous voterons donc le texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission et qu’il a été modifié aujourd’hui en séance publique.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le ministre, avant d’expliquer notre position sur ce texte, j’aimerais très vivement saluer le travail de notre rapporteur, qui, dans des conditions vraiment très difficiles, qui sont à la limite du supportable et de ce qu’un Parlement peut tolérer, a réalisé un très important travail d’auditions, a essayé, systématiquement et de façon consensuelle, de rapprocher les points de vue, parce que c’est dans la tradition de la commission de la culture du Sénat.
Comme lui, j’ai été extrêmement choqué par la manière dont nous nous sommes heurtés à un mur, à un refus de dialoguer lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Ce n’est pas de bonne méthode, d’autant plus que vous avez montré juste après que la commission mixte paritaire s’est réunie, monsieur le ministre, que nous pouvions travailler avec vous et qu’il était possible de rapprocher nos points de vue.
Néanmoins, nous ne sommes toujours pas satisfaits de ce texte, dont nous ne comprenons toujours pas l’utilité juridique et opérationnelle. On en comprend bien l’utilité politique, mais, encore une fois, mes chers collègues, la transposition législative de la parole présidentielle n’est pas un argument dirimant pour nous.
Nous voterons contre ce texte, parce que l’on peut s’en passer et continuer à travailler sur le chantier de la restauration comme tous les personnels de la culture le font, de façon admirable, en ce moment. Ces derniers n’ont pas besoin de ce texte de loi, mais d’un soutien fort de leur ministère, qui leur manque sensiblement en ce moment.
Je n’ai aucune illusion sur l’issue du vote, mais je crois qu’il est très important, madame la présidente de la commission, que, dans la tradition de cette assemblée, nous suivions de façon très ferme et très précisément la manière dont cette loi sera mise en œuvre sur le terrain.
Il est important que notre commission puisse avoir accès à la totalité du chantier – ce n’est pas évident aujourd’hui – et de la documentation. Il ne faudrait pas que ce chantier bénéficie d’un statut d’extraterritorialité. Malheureusement, je regrette qu’il nous ait été interdit de nous rendre sur le site, car c’eût été fort instructif pour nos débats.

M. Michel Savin : Très bien !

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je voudrais vraiment remercier notre rapporteur Alain Schmitz, dont c’était le premier rapport. Grâce à son exigence, à sa fermeté, mais aussi grâce à ses positions constructives, on a tout de même pu avancer un peu, monsieur le ministre, puisque vous vous êtes finalement rangé à un certain nombre de propositions que nous avions faites lors de la première lecture.
Si nous n’avions pas eu cette fermeté et si nous avions cédé à la tentation de nous ranger à l’avis du Gouvernement sur le texte dont nous débattions ici au Sénat, nous n’aurions pas eu ces avancées aujourd’hui sur les dérogations au code du patrimoine, ni la création de l’établissement public administratif selon un certain nombre de modalités, dont la réaffirmation que celui-ci se travaillera sous l’égide du ministère de la culture.
Monsieur le ministre, je ne dis pas cela pour remuer le couteau dans la plaie, mais je veux vous remercier du bon travail que nous faisons d’ordinaire sur l’ensemble des textes. J’ai évoqué dans mon propos liminaire la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, qui a été votée hier à l’unanimité : c’est un exemple de bon travail parlementaire, même si les délais étaient un peu courts.
En revanche, sur ce texte, nous avons franchement été plus que chahutés. J’évoquais le sujet hier soir encore avec mon homologue de l’Assemblée nationale, Bruno Studer : sa commission n’a même pas eu une journée pour organiser des auditions sur le texte…
On ne travaille pas dans des conditions satisfaisantes, mais je crois que vous le savez, monsieur le ministre. Je ne veux pas revenir sur ce point, dans la mesure où vos propres services ont également été bousculés et où il vous aurait fallu sans doute vous-même un peu plus de temps pour que l’on aboutisse sur un texte qui aurait dû faire consensus.
Autant il y a des sujets que lesquels on peut ne pas être d’accord, car c’est compliqué, autant nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut restaurer, et au plus vite, Notre-Dame de Paris. Il n’y a pas de désaccord de fond sur ce point entre nous.
En tout cas, je vous remercie, mes chers collègues. La commission est restée aussi fidèle que possible à la réputation qui est la sienne depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine jusqu’au texte que nous examinons aujourd’hui, en passant par la loi ÉLAN. Nous défendons une vision cohérente de la défense de la restauration et de la promotion du patrimoine.
Je vous remercie de l’excellent travail que nous avons pu accomplir sous l’égide du rapporteur : encore bravo à Alain Schmitz, et merci, monsieur le ministre, de ces débats.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Je tiens simplement à vous remercier une nouvelle fois, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité des échanges que nous avons eus.
Je n’ai pas le sentiment que le Gouvernement ait bousculé le Sénat. S’il l’a fait, cela n’a tout de même pas dû vous secouer énormément ! (Sourires.)

Mme Catherine Morin-Desailly : L’Assemblée nationale, en tout cas, l’a été !

Mme Maryvonne Blondin : Nous résistons, ici !

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Il est possible que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, tout se soit passé un peu vite, parce que les députés n’avaient peut-être pas envie de perdre trop de temps, sachant qu’il n’y aurait pas d’accord. Mais je ne puis l’affirmer, car je n’étais pas présent.
Ce qui est certain, monsieur Ouzoulias, c’est que les équipes du ministère de la culture, de la direction générale des patrimoines et de la DRAC d’Île-de-France ont le soutien du ministre et du ministère dans son ensemble. Croyez-moi, monsieur le sénateur, nous sommes aux côtés de nos équipes. À titre personnel, je dis régulièrement toute la chance et l’honneur que j’ai d’être à la tête de ce ministère. Je l’assume : je suis très fier des équipes du ministère de la culture.
Il est évidemment tout à fait logique de demander la transparence sur ce dossier. Je vous l’ai dit et je le mets en pratique : nous vous tiendrons au courant de l’avancée des travaux, non seulement à travers les comptes rendus du président de la CNPA, mais aussi dans le cadre des auditions que vous souhaiterez organiser avec mes équipes et moi-même. Nous vous communiquerons également tous les documents qui vous sembleront nécessaires.
S’agissant de l’accès au site de la cathédrale, je ne savais pas que l’on ne vous avait pas autorisé à vous y rendre. Madame la présidente, si vous souhaitez faire une visite de la cathédrale avec une délégation de la commission, voire avec des sénateurs d’autres commissions, cela ne pose évidemment aucun problème,…

M. David Assouline : Eh oui !

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : … dès lors que vous respectez les consignes de sécurité.
Je n’ai finalement que deux regrets avant que vous ne votiez sur l’ensemble de ce texte.
Premièrement, vous allez voter un texte qui a été trop modifié à mon goût. Je pense que vous auriez pu aller au bout de la confiance que vous me témoignez depuis maintenant quelques semaines sur les textes sur lesquels nous avons l’occasion de travailler ensemble.
Deuxièmement, je regrette de ne pas être avec vous demain soir : a priori, aucun texte culturel n’est inscrit à l’ordre du jour du Sénat, contrairement à hier et à aujourd’hui ! (Sourires.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Pourtant, jamais deux sans trois ! (Nouveaux sourires.)

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Je conclurai en remerciant M. le rapporteur et Mme la présidente de la commission du travail qu’ils ont réalisé.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)