Amélioration de la trésorerie des associations : Intitulé de la proposition de loi
debate, 09/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno et Détraigne, Mme Morin-Desailly, M. Moga et Mmes Férat et Sollogoub, est ainsi libellé :
Après le mot :
trésorerie
insérer les mots :
et la transparence
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Maintenant que nous avons voté cet excellent amendement sur l’alignement des régimes des associations 1901 et 1905, nous pourrions légitimement ajouter « et la transparence » après « trésorerie ».
M. Rachid Temal : C’est plus une question d’égalité que de transparence !
Mme Nathalie Goulet : Je penche pour la transparence. Cette proposition sera rejetée,…
M. Rachid Temal : Ce n’est pas ce que je dis !
Mme Nathalie Goulet : … mais ce n’est pas grave.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Défavorable.
M. le président : Madame Goulet, l’amendement n° 5 rectifié ter est-il maintenu ?
Mme Nathalie Goulet : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Compléter cet intitulé par les mots :
non cultuelles
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Cette proposition de modification de l’intitulé s’inscrit dans la logique de l’ensemble des amendements qui ont été déposés par les membres de notre groupe visant à clarifier la différence des règles financières devant s’appliquer, d’une part, aux associations cultuelles et, d’autre part, aux associations non cultuelles. Trop souvent, en effet, nous observons une attitude ambiguë à l’égard du principe de laïcité : d’un côté, l’union nationale pour en glorifier le principe et, de l’autre, des contradictions au moment de sa mise en œuvre.
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
M. Jean-Claude Requier : À notre sens, c’est pourtant un des principes les plus structurants de notre République.
Concernant la relation financière entre l’État et les cultes, la loi de 1905 est parfaitement claire, et toutes les entreprises visant à atténuer les dispositions de son article 2 nous semblent de nature à l’affaiblir. C’est pourquoi nous souhaitons symboliquement inscrire dans l’intitulé que les dispositions de cette proposition de loi doivent être circonscrites aux associations non cultuelles dans l’attente d’un texte spécifique relatif aux associations cultuelles.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Retrait ou, à défaut, défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Défavorable.
M. le président : Monsieur Requier, l’amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?
M. Jean-Claude Requier : Oui, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)