Création du Centre national de la musique : Vote sur l’ensemble
debate, 09/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le rapporteur.
M. Jean-Raymond Hugonet : Je tiens à remercier M. le ministre, ainsi que ses collaborateurs et collaboratrices, de l’accueil qu’ils m’ont réservé et de la relation fluide, confiante et constructive qui s’est instaurée entre nous pour améliorer encore ce texte. Le travail accompli ensemble a été particulièrement intéressant.
Je souhaite également remercier très sincèrement la présidente de la commission de la culture de m’avoir accordé sa confiance.
Mes chers collègues, l’aboutissement de l’examen de cette proposition de loi est pour moi un moment d’émotion. Je ne me doutais pas, la première fois que je me suis installé derrière mon instrument, qu’un jour je défendrais devant vous, dans cet hémicycle, la création du Centre national de la musique.
Je remercie nos collaborateurs de la commission de la culture, très sollicités en cette période, ainsi que le personnel de la séance. Je vous remercie, madame la présidente, de la bienveillance dont vous avez fait preuve.
C’est une belle partition que nous avons écrite ; il faut adresser une pensée à tous ceux qui la mettront en musique, notamment au personnel du CNV et des autres entités qui seront amenées à fusionner au sein du CNM.
Enfin, je salue la présence en tribune de notre collègue député Pascal Bois, qui m’a lui aussi réservé un accueil particulièrement confiant et amical. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly : N’ayant pas encore eu l’occasion de le faire, je souhaite simplement dire que je soutiens bien entendu cette proposition de loi et la création du Centre national de la musique, pour laquelle vous vous êtes battu, monsieur le ministre, au cours de ces dernières années. J’imagine que l’aboutissement de ce projet, avec le soutien de l’ensemble de la représentation nationale, constitue pour vous un grand motif de satisfaction.
Je voudrais insister sur deux points de vigilance, monsieur le ministre.
En premier lieu, si les financements ne sont pas au rendez-vous dans le projet de loi de finances, le CNM s’écroulera comme un château de cartes. Il a besoin de fondations extrêmement solides. Nous avons pris note de votre engagement sur ce sujet du financement, monsieur le ministre.
M. le rapporteur a dit que, lorsque nous avons créé la taxe YouTube, j’avais demandé que celle-ci soit affectée au futur Centre national de la musique. En réalité, j’avais dit à l’époque que, dans la mesure où YouTube diffuse des films et des créations audiovisuelles, mais aussi de la musique, il semblerait légitime que le produit de la taxe soit justement réparti entre le CNC et le CNM. Mais c’est un autre sujet, dont nous aurons l’occasion de débattre dans les mois à venir.
En second lieu, je souhaite relayer une inquiétude exprimée par les acteurs de la musique de patrimoine et de création, autrement dit de la musique classique, actuellement réunis à Aix-en-Provence. Ils s’interrogent sur l’articulation entre le CNM et la DGCA, la direction générale de la création artistique. Comment cette musique sera-t-elle prise en compte, sachant que, au cours des dix dernières années, on ne s’est guère préoccupé du sort des établissements d’enseignement ou des orchestres, c’est le moins que l’on puisse dire ! Ils ont besoin qu’une attention particulière soit portée à leur devenir, sachant que les collectivités territoriales apportent la majeure partie du financement d’une politique s’adressant à tous les publics. Comment l’action publique en faveur de la musique s’articulera-t-elle avec celle des opérateurs privés ? C’est une question dont nous aurons sans doute l’occasion de débattre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
Je félicite M. Hugonet, dont c’était le premier rapport. Cette séance est donc à marquer d’une pierre blanche !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : C’est toujours une émotion particulière de voir un texte que l’on a soutenu être adopté à l’unanimité.
Je l’ai dit, ce texte est pour moi très important. Je crois beaucoup à la création du Centre national de la musique. Nous avions besoin d’une maison commune pour la filière musicale, laquelle, Mme la présidente de la commission l’a rappelé avec justesse, n’a pas reçu dans le passé la même attention, de la part des pouvoirs publics, que d’autres industries culturelles.
Au terme de cette belle soirée, je me réjouis que le Parlement, dans son ensemble, souhaite la création de cette maison commune de la musique. En tant que ministre, je suis heureux d’avoir soutenu la proposition de loi de Pascal Bois, que je salue. Je vous félicite, monsieur le rapporteur, pour la qualité du travail que vous avez accompli. Je sais que cet aboutissement représente, pour vous qui êtes musicien, une émotion particulière. Ce fut un plaisir de travailler avec vous, Mme la présidente Morin-Desailly et l’ensemble des membres de la commission de la culture du Sénat, dont je salue l’état d’esprit constructif.
Je remercie tous ceux qui, au sein du cabinet, du secrétariat général, de la DGCA ou de la direction générale des médias et des industries culturelles, accomplissent à mes côtés un travail remarquable. Quatre textes relevant de mon ministère sont en cours de discussion au Parlement, et le projet de loi audiovisuelle est en préparation.
Je remercie également de leur contribution essentielle Pascal Bois, Émilie Cariou et Roch-Olivier Maistre, ainsi que mes complices Didier Selles, Alain Chamfort, Daniel Colling, et Marc Thonon, qui ont mené de nombreuses auditions avec moi et consacré beaucoup de temps à réfléchir à la création du Centre national de la musique. Enfin, je salue la présence au banc du Gouvernement de Jean-Baptiste Gourdin, qui est depuis l’origine l’un des artisans de ce beau projet.
Mesdames, messieurs les sénateurs, merci de votre confiance et vive le CNM ! (Applaudissements.)