Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Vote sur l’ensemble

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Vote sur l’ensemble

debate, 02/07/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Lozach : Malgré l’adoption de nombreux amendements, ce projet de loi reste pour nous, par bien des aspects, un sujet de grande frustration.
En effet, nous avons abordé les grandes orientations de la politique sportive nationale sous le seul angle de la création de l’Agence nationale du sport. En d’autres termes, la question sociétale très importante du sport n’a été appréhendée qu’au travers du fonctionnement d’un GIP.
Nous continuons à penser – ce sentiment est sans doute partagé sur l’ensemble des travées – que nous ne disposons pas aujourd’hui des moyens humains ou financiers des ambitions affichées par l’État.
Sur le point central de la gestion des CTS, chacun a pris ses responsabilités. À mon avis, l’option retenue est regrettable, puisque le rôle de Mme la ministre dans la gestion de ses propres personnels et de ses propres services ne se trouve pas conforté. Je regrette que nous n’ayons pas saisi l’occasion de sortir de la partie de ping-pong entre M. Dussopt et la ministre.
En conclusion, nous nous abstiendrons.

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin : Pour notre part, nous voterons contre ce texte.
Nous ne sommes pas opposés aux deux premiers articles, dont l’adoption est nécessaire à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que nous sommes fiers d’accueillir dans le cadre d’un projet partagé avec les populations, ainsi que l’ont souligné Fabien Gay et Pierre Ouzoulias. Concernant ces deux articles, je salue les très nettes améliorations apportées par le Sénat.
En revanche, nous sommes opposés à l’article 3 et à la création de l’Agence nationale du sport d’une telle manière, eu égard aux conséquences que cela implique pour les CTS et, plus globalement, pour la politique du sport dans notre pays. En raison des inquiétudes et du mécontentement suscités, je crains, madame la ministre, que nous ne puissions aborder sereinement l’examen du projet de loi sur le sport de plus grande ampleur que vous annoncez. Ce n’est pas la meilleure des façons d’appréhender une thématique extrêmement populaire et fédératrice dans notre pays. Je regrette que la politique sportive devienne un objet de conflit de plus.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Laugier, pour explication de vote.

M. Michel Laugier : Nous sommes partis d’un projet de loi à l’intitulé trompeur ; grâce à des propositions venues de toutes les travées, de nombreuses améliorations ont pu lui être apportées. Je tiens à saluer le travail remarquable du rapporteur et de la rapporteur pour avis, M. Kern et Mme Jourda, qui a permis d’aboutir à un texte plus cohérent. Le groupe Union Centriste votera ce projet de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je veux féliciter à mon tour le rapporteur de la commission de la culture et la rapporteur pour avis de la commission des lois pour le travail qu’ils ont accompli en un temps record et dans des conditions difficiles, toutes les auditions souhaitables n’ayant pu être réalisées.
Je partage la frustration de notre collègue Lozach : nous n’avons pas eu le temps de nous imprégner du sujet et d’étudier suffisamment les tenants et les aboutissants d’un texte qui, en réalité, transformera en profondeur notre modèle sportif. Nous nous interrogeons encore, par exemple, sur la gouvernance des conférences régionales du sport : qui doit en exercer la présidence ? Comment doivent s’organiser les conférences des financeurs ? J’espère que nous aurons le temps, d’ici à la commission mixte paritaire, d’approfondir ces sujets, de réinterroger les représentants du mouvement sportif, qui expriment une forme de détresse, et les représentants des différents échelons de collectivités territoriales, pour pouvoir aboutir à une gouvernance qui soit satisfaisante pour tous et efficace.
Comme l’a expliqué le rapporteur, la question des financements reste une grande inconnue. Il en va de même, d’ailleurs, pour le Centre national de la musique, dont nous débattrons la semaine prochaine. Quels moyens seront attribués à l’ANS ? Nous ne sommes pas à l’époque des discussions budgétaires, mais ces questions relèvent de notre responsabilité de parlementaires. Madame la ministre, établir une convention d’objectifs et de moyens, à la manière de ce qui se fait pour les grandes entreprises publiques, en laissant le Parlement jouer son rôle, serait une sage précaution. Vous seriez avisée de bien réfléchir à notre proposition, car elle peut vous aider à garantir des moyens à l’ANS.

M. Claude Kern : Tout à fait !

Mme Catherine Morin-Desailly : Nous revendiquons que l’on fasse au Parlement sa juste place : quoi qu’on en dise, il s’agit d’argent public !
Je félicite encore une fois nos deux rapporteurs, qui ont été valeureux, pour reprendre le mot de Pierre Ouzoulias, et ont formulé des propositions efficaces.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)