Organisation et transformation du système de santé : Article 26

Organisation et transformation du système de santé : Article 26

debate, 07/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 578, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l’international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l’arc caribéen.
La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : La faculté de médecine des Antilles, dénommée Hyacinthe Bastaraud, existe depuis 1988. Elle doit désormais jouer pleinement son rôle dans la formation des futurs médecins de la région.
Actuellement, nos étudiants partent vers l’Hexagone à partir de la quatrième année, afin de poursuivre leur parcours. Ils sont ainsi accueillis dans des universités déjà surchargées et, avec la réforme du numerus clausus, leur accueil deviendra encore plus difficile. Pour rappel, le numerus clausus est à ce jour de cent quarante pour les Antilles.
De plus, le départ des étudiants pour la métropole ne favorise pas leur retour sur nos territoires, qui manquent pourtant cruellement de médecins. En effet, seule une moitié d’entre eux choisit de revenir. Il est important d’en tenir compte.

M. le président : L’amendement n° 752, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Jomier et Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes M. Filleul et Harribey, MM. J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Kerrouche et Lalande, Mmes Lepage et Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville et S. Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l’international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l’arc caribéen.
La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier : Cet amendement est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon : Une réflexion sur les perspectives de création d’une faculté de médecine de plein exercice aux Antilles est très attendue et le moment est opportun pour la mener.
Toutefois, le Gouvernement ayant déjà engagé des travaux en ce sens, il n’est pas utile d’inscrire une demande de rapport dans la loi. C’est pourquoi la commission des affaires sociales a supprimé l’article 26. Elle est par conséquent défavorable à son rétablissement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : L’amendement de M. Théophile traduisant un engagement que j’avais pris, à savoir la remise d’un rapport d’évaluation, j’y suis favorable.
Je demande le retrait à son profit de l’amendement n° 752.

M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile : Mes chers collègues, je compte vraiment sur votre soutien. Il est important pour nos territoires de pouvoir recueillir l’ensemble de ces données.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 578.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l’amendement.)

M. le président : En conséquence, l’article 26 est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 752 n’a plus d’objet.