Organisation et transformation du système de santé : Article additionnel après l’article 10 bis A
debate, 06/06/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 740 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Kerrouche et Lalande, Mmes Lepage et Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, S. Robert et Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 10 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de travail des personnels travaillant au sein des services d’accueil et d’urgences.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la ministre, je ne vous apprendrai qu’une grande inquiétude règne parmi les personnels des services des urgences. J’ai déposé cet amendement après avoir rencontré personnellement des infirmières et des infirmiers qui assurent l’accueil dans ces services. Ils m’ont fait part de leurs conditions effectives de travail, qui sont très difficiles.
Les personnels des services d’accueil des urgences prennent en charge les patients qui arrivent à l’hôpital. Ils sont les premiers à effectuer un bilan de la pathologique de ces derniers, ce qui peut d’ailleurs les exposer à des risques non négligeables. Ils doivent également faire face à la hausse de la fréquentation, ainsi qu’à la diminution du nombre des lits d’aval.
Selon une enquête de la Drees, l’augmentation du nombre de personnes accueillies dans les services des urgences est sans comparaison avec l’évolution de la démographie française. Il est impossible de continuer dans ces conditions, madame la ministre !
Cette tendance est très fortement marquée par un renforcement de la demande sociale dans les hôpitaux, une part non négligeable des patients accueillis étant en très grande précarité. Les soignants accueillent aux urgences une fraction importante de la population en situation de détresse sociale, ce qui nécessite une prise en charge spécifique.
Malgré toutes ces difficultés, les personnels des urgences, qui doivent aussi parfois faire face à une recrudescence de la violence, tant verbale que physique, peinent à faire reconnaître la spécificité de leur travail. La gestion de la violence, la polyvalence de l’exercice, le manque de lits d’aval, l’augmentation de l’activité sont autant d’éléments qui montrent la difficulté de leur activité. Je rappelle d’ailleurs que la circulaire du 22 juillet 1997 exclut les personnels qui travaillent à l’accueil des urgences du champ des dispositions du décret du 5 février 1997 relatif à la nouvelle bonification indiciaire.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Pierre Sueur : Nous demandons donc – c’est le moins que l’on puisse faire – que le Gouvernement nous présente dans les six mois un rapport sur les conditions de travail des personnels des services des urgences.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Milon : La commission est défavorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : L’avis est également défavorable, mais je voudrais rassurer M. Sueur : je me suis rendue aujourd’hui même au congrès des urgentistes, qui réunit des médecins et des paramédicaux, où j’ai fait un certain nombre d’annonces qui répondent justement aux difficultés qu’il a énoncées.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur : Madame la ministre, il me semble que vous pourriez faire bénéficier le Parlement des annonces relatives à ce sujet d’une grande actualité.
Mme Laurence Cohen : Absolument !
M. Jean-Pierre Sueur : Dans nos départements, nous sommes tous interpellés sur les difficultés des personnels des services des urgences, dont les conditions de travail sont devenues, dans de nombreux cas, insupportables. Puisque vous renvoyez au néant cet amendement, cosigné par de nombreux sénateurs, la moindre des choses serait que vous nous fournissiez quelques éléments d’information.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn : Monsieur le sénateur, je souhaitais simplement nous faire gagner un peu de temps…
M. Jean-Pierre Sueur : C’est quand même une question de fond !
Mme Agnès Buzyn : J’ai annoncé des moyens supplémentaires destinés à lutter contre la vétusté des locaux et à soutenir les établissements en tension, un plan de modernisation des urgences, qui sera engagé par les ARS, des financements en cas de situation exceptionnelle de tension, une homogénéisation de la prime individuelle de risque pour le personnel paramédical, l’attribution d’une prime de coopération à ces mêmes personnels quand ils s’inscrivent dans des protocoles de coopération avec les médecins, de façon à permettre de dégager du temps médical et, enfin, le lancement d’une mission nationale confiée au Conseil national des urgences hospitalières et au député Thomas Mesnier. Cette mission devra permettre de construire une nouvelle stratégie d’ensemble d’évolution des services des urgences, afin de les préparer à répondre aux besoins du XXIe siècle.
Telles sont, résumées, les annonces que j’ai faites ce matin devant les urgentistes.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 740 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)