Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : Rappel au règlement
debate, 27/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
M. David Assouline : Je préside également et je ne souhaite pas entamer une confrontation avec un collègue vice-président.
Je demande simplement, pour la clarté des débats, que lorsque le choix a été fait de regrouper en séance certains amendements parce que leurs sujets sont proches – même si, précédemment, les amendements de M. Leleux n’avaient rien à voir avec les miens –, une fois que chacun s’est exprimé, que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, nous puissions expliquer notre vote sur chacun de ces amendements. C’est de votre ressort, monsieur le président, et c’est conforme à notre règlement. Je parle bien d’amendements en discussion commune et non d’amendements identiques.
Certes, si les amendements portent vraiment sur le même sujet, on peut passer outre pour aller plus vite, mais si un parlementaire demande de séparer ses explications de vote, comment le lui refuser ? J’aurais pu intervenir trois fois, car il y avait trois amendements en discussion commune, c’est mon droit, conformément au règlement.
Je ne veux pas le crier, je vous demande seulement de prendre en compte cette requête, que j’ai déjà faite durant la discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : quand des sujets différents sont abordés durant une discussion commune d’amendements, pour la clarté des débats, mais aussi pour respecter le droit de chacun de défendre son amendement, ouvrez les possibilités d’expliquer son vote !
Je vous demande cela pour la suite du débat, même si je suis fort marri de ce qui vient de se passer, parce que, à mon sens, j’aurais dû pouvoir répondre au ministre à propos d’un sujet important sur lequel nous ne reviendrons pas, au moins pour lui dire si je retirais ou non cet amendement et à quelles conditions. Cela aurait fait avancer les débats pour tout le monde.
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Nous n’avons pas la même interprétation du règlement ni la même façon de présider. Vous avez la vôtre, j’ai la mienne.
Vous avez présenté votre amendement, je vous ai donné la parole pour une explication de vote sur votre amendement et non sur celui du Gouvernement ni sur un des deux autres. Vous avez ensuite demandé de nouveau la parole. Or vous avez droit à une seule explication de vote et vous l’aviez déjà faite.
Quand des amendements sont mis en discussion commune, c’est pour faire avancer la discussion. Si chacun a droit à une explication de vote sur chaque amendement, cela devient inutile et il faut cesser de faire des discussions communes !
J’aurais été d’accord avec vous s’il y avait eu quinze amendements en discussion commune portant sur des sujets différents, mais dans la situation présente, votre interprétation ne me semble pas être la bonne.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt et une heures cinquante, sous la présidence de M. Jean-Marc Gabouty.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.