Modernisation de la distribution de la presse : Motion d’ordre

Modernisation de la distribution de la presse : Motion d’ordre

debate, 22/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, et conformément à ce qui a été dit ce matin au cours de la réunion de la commission, je propose, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, une modification de l’ordre de discussion des amendements déposés à l’article 1er du projet de loi.
Il s’agit de disjoindre l’amendement n° 25, déposé par nos collègues du groupe CRCE, qui vise à supprimer soixante-cinq alinéas de l’article 1er, des dix-sept amendements avec lesquels il se trouve en discussion commune. Cela permettrait d’examiner ces amendements conformément à l’ordre du texte et de faire l’économie d’une très longue discussion commune, certainement préjudiciable à la qualité de nos échanges.

M. le président : Mes chers collègues, je suis saisi par la commission d’une demande tendant, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, à examiner séparément l’amendement n° 25, déposé à l’article 1er.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui touche à un point sensible de notre système démocratique, à savoir le pluralisme et le libre accès des citoyens à des informations et des analyses diversifiées. Il concerne un maillon décisif de cette liberté démocratique : la distribution de la presse. Il s’agit en vérité d’un enjeu politique et démocratique essentiel.
Il y a plus de soixante-dix ans, à la Libération, la loi Bichet, qui régit jusqu’à aujourd’hui les principes de la distribution, était adoptée, pour garantir une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire national.
Après des années d’interdiction pour les uns et de collaboration pour les autres, la presse était en ruines. Elle renaissait avec la Libération, les principes de la loi Bichet visant à assurer « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ». Elle jetait les bases de trois principes fondateurs : liberté de la diffusion, impartialité de la distribution, fonctionnement coopératif et solidaire. Ces principes conservent une totale actualité.
Le projet de loi récrit quasiment totalement la loi Bichet, en prétendant en conserver les principes pour la presse imprimée, et en étendre le bénéfice à la presse numérique. Une telle extension de principe est bienvenue. Toutefois, les garanties d’application exigées des grandes plateformes numériques restent extrêmement faibles et floues dans la rédaction du projet de loi.
Surtout, ce texte permet-il de garantir le renouvellement des principes de la loi Bichet dans une situation où la presse est totalement bouleversée ? Nous ne le pensons pas, et nous avons les plus grandes inquiétudes sur les effets dévastateurs en termes de pluralisme de l’application d’un tel projet.
Je voudrais formuler à ce propos trois grandes séries de remarques.
Monsieur le ministre, vous bouleversez d’abord l’organisation de la distribution en portant le coup de grâce au système coopératif, qui devait permettre de solidariser les éditeurs autour des grands principes de distribution. En vérité, les sociétés coopératives de messagerie de presse disparaissent à terme, au profit d’une libéralisation du secteur de la distribution, avec l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, les futures sociétés agréées prévues par le projet de loi.
Vous maintenez des sociétés coopératives de groupage de presse, que les éditeurs pourront créer, mais pour soumettre leur distribution à des sociétés agréées concurrentes. Nous allons donc entrer dans une concurrence exacerbée des éditeurs et des sociétés agréées.
Vous justifiez ce basculement par la crise actuelle, très réelle, du secteur de la presse et de la distribution, mais vous n’en traitez pas la cause ; au contraire, vous soignez le mal par le mal. Dans une situation de baisse marquée des ventes, les gouvernements ont laissé perdurer, malgré les alertes, la concurrence mortifère entre Presstalis et MLP, les Messageries lyonnaises de presse. Aujourd’hui, constatant les déséquilibres récurrents, vous poussez plus loin la logique de concurrence. Où tout cela nous mène-t-il, monsieur le ministre ?
Oui, une grande réforme était nécessaire pour faire revivre les principes de la loi Bichet, avec la reconstitution d’un grand opérateur unique, coopératif, doté de moyens et d’acteurs publics nouveaux, comme La Poste, et une stratégie publique renouvelée en matière de numérique face aux plateformes qui pillent le secteur à sens unique.
Toutefois, vous choisissez la voie inverse, celle de la concurrence renforcée, avec tous les risques qu’elle fait courir au pluralisme et à de très nombreux titres, aujourd’hui économiquement fragiles, mais indispensables à nos libertés démocratiques.
Devant les risques encourus, vous affirmez maintenir pour chaque titre le droit à être distribué. Vous l’inscrivez dans la loi pour la presse d’information politique et générale, et vous comprendrez combien nous sommes attachés à une telle disposition. Mais vous différenciez ensuite ce droit pour les différentes catégories de presse ; c’est un engrenage dangereux. Surtout, vous ne dites rien des conditions tarifaires dans lesquelles les journaux seront distribués, si ce n’est qu’elles seront régulées.
Or le risque est grand que ces conditions deviennent inaccessibles à de nombreux titres, ce qui ruinerait l’affirmation de principe inscrite dans la loi d’une distribution non discriminatoire.
Qui garantira que le système n’aboutit pas à une situation inverse aux principes énoncés ? Vous instituez un nouveau régulateur, l’Arcep, auquel vous confiez tous les pouvoirs de régulation. Mais en noyant la régulation de la presse, sujet éminemment politique, dans une autorité de régulation dominée par les enjeux de concurrence des grands acteurs du numérique et de la logistique, vous prenez, là encore, le risque d’aggraver les logiques d’écrémage du pluralisme. C’est notre second point d’inquiétude.
En vérité, et ce sera ma dernière remarque, rien n’est dit dans ce projet de loi d’une des causes majeures des menaces pesant sur le pluralisme, que la loi Bichet avait déjà en son temps parfaitement identifiée, à savoir la dépendance à l’égard des puissances d’argent.
À la concentration dans les mains de ces puissances d’argent de la propriété d’une part sans cesse grandissante des médias d’information, vous ajoutez le risque d’une mainmise de ces puissances sur la distribution, c’est-à-dire d’un droit de vie ou de mort sur plusieurs dizaines de titres de presse. Car la concurrence que vous ouvrez aboutira tôt ou tard à une concentration accrue et à la reconstitution de monopoles privés sur la distribution.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, tout en cherchant à renforcer autant qu’il se peut, par nos amendements, les garanties offertes au pluralisme dans ce projet de loi, nous ne pouvons en approuver la logique. Nous ne le voterons donc pas. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. David Assouline. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui était annoncé depuis longtemps. Le rapport Schwartz, rendu en juin 2018, avait donné au Gouvernement des orientations pour sa rédaction. On peut cependant regretter le calendrier législatif, alors même que ce texte est, pour une fois, examiné en premier lieu par le Sénat.
En effet, ce rapport aurait pu ouvrir une série de discussions, préalable à un consensus sur ce sujet. Par ailleurs, le texte, disponible depuis le mois d’avril dernier seulement, est débattu au moment où la commission de la culture est embouteillée par de nombreuses lois. Il faut un peu plus de temps pour dégager un consensus ! Pour autant, je salue les efforts de M. le ministre pour trouver un compromis.
Ces délais sont trop courts pour réformer un texte qui est l’un des joyaux législatifs issus de l’œuvre fondatrice du CNR, une loi « icône », comme je l’avais déjà qualifiée en 2011. Elle découle directement d’une exigence constitutionnelle, celle qui est posée à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui garantit la libre communication des opinions.
Ainsi, la loi Bichet avait permis d’assurer des principes qui restent d’actualité : la liberté de la diffusion de la presse imprimée et l’égalité de traitement entre tous les titres, quel que soit leur poids économique, au sein du système coopératif de distribution de la presse. Le système visant à garantir la diffusion de la presse est structuré autour de trois niveaux : les messageries, les dépositaires et les diffuseurs.
Si notre démocratie s’est consolidée en profondeur depuis la Libération, si la liberté d’opinion est devenue une réalité dans tous les territoires de notre pays, y compris les plus isolés, c’est grâce à cette loi ; cela a été dit par M. le rapporteur, dont je salue les propos.
C’est en conservant ces principes que nous avions réformé ce dispositif, en 2011, avec Jacques Legendre. C’est avec une même attention que nous menons, avec mon groupe, notre réflexion et notre travail pour apprécier la réforme proposée. Nous refuserons toute remise en cause des principes fondateurs de la loi Bichet.
Bien sûr, depuis 1947, l’écosystème de la presse, de la production d’informations, des supports, de l’édition, de la communication au public, de son acheminement et de sa vente a été fortement bouleversé. Il se vend beaucoup moins de journaux papier, le nombre de quotidiens a baissé et la vente s’est effondrée de 56 % entre 2007 et 2017, sans qu’il soit possible de dire si nous avons atteint un palier. Même la diffusion individuelle du Monde est majoritairement numérique. C’est un mouvement qui touche l’ensemble de la presse quotidienne nationale et qui commence à se développer fortement pour les autres titres.
Par souci de valoriser la presse d’information politique et générale sur internet, nous proposerons, par amendement, une labellisation en ligne de ces titres. Il s’agit d’adapter pleinement la loi Bichet à l’ère moderne.
En ce qui concerne la diffusion de la presse papier, qui est le cœur du texte, je ne partage pas l’optimisme de M. le rapporteur quand il affirme que le projet de loi tient à conserver les principes de la distribution de la presse tels qu’ils ont été sanctuarisés par la loi Bichet jusqu’à présent. Je ne parle pas des intentions du ministre, mais des conséquences de l’adoption d’un tel texte.
Nous avons des doutes et des interrogations, et la première concerne la survie à court terme de Presstalis, dont il faut parler ici : la messagerie transporte l’ensemble de notre presse quotidienne nationale et joue un rôle capital dans le système actuel.
Le projet de loi prévoit l’arrivée, avant 2023, et non à partir de cette date, d’un nouvel acteur. Pourtant, la société est en pleine restructuration. Un plan de sauvetage a été adopté en 2018 et mis en place depuis lors. Alors que Presstalis remonte la pente depuis deux ans, avec un plan de redressement de l’entreprise et de sauvegarde de l’emploi, déjà fortement réduit ces dernières années, notamment en planifiant un volet de développement commercial nécessaire à sa survie, alors que les clients commencent à revenir, cette loi prévoit l’arrivée d’un nouvel entrant – ou de plusieurs – sur le marché de la distribution dès son adoption.
Cette annonce a déjà eu pour effet de geler l’effort de Presstalis et d’arrêter net tout nouveau contrat : les éventuels clients – c’est logique ! – préfèrent attendre de voir quel opérateur tirera son épingle du jeu suscité par la nouvelle législation.
La société ne peut donc poursuivre son développement avec une pareille incertitude. La courbe ascendante est stoppée net, d’autant que, cette semaine, la Cour des comptes a émis des doutes sur la mise à disposition de crédits pour le Fonds stratégique pour le développement de la presse, dont le montant va baisser, poussant le contrôleur budgétaire à poser ouvertement la question de savoir si les crédits ne manqueront pas pour la transformation stratégique du secteur.
La libéralisation décrite dans ce projet de loi, qui ne garantit pas le temps nécessaire à l’adaptation et à la stabilité des messageries existantes, pourrait porter un coup mortel à Presstalis, au lieu de protéger la société, comme chacun semblait le souhaiter jusqu’à présent.
Même si certains, qui ne sont pas présents ici, ont une telle idée en tête, je ne veux pas croire qu’il s’agirait, par ricochet, d’assouvir le vieux fantasme d’en finir avec le Syndicat du livre, syndicat dont je n’ai pas partagé toutes les positions et toutes les actions, mais que je veux saluer pour son esprit constructif depuis que cette crise a commencé à détruire des milliers d’emplois. Ce syndicat est constructif quand on ne le met pas le dos au mur !
C’est pour garantir que Presstalis ne sera pas la victime de ce projet de loi que l’un de nos amendements vise à permettre aux sociétés présentes sur le marché de continuer à se restructurer, en n’ouvrant le marché qu’à compter de 2023. Il s’agit simplement d’une garantie de stabilité pour ces entreprises et leurs personnels.
Nous nous satisfaisons de la fin de ce qui engendrait un conflit d’intérêts entre éditeurs et distributeurs. Les ristournes, largement pratiquées ces dernières années, sont d’ailleurs considérées comme l’une des raisons du déclin financier de Presstalis. La mauvaise gestion n’est pas seule en cause. Ceux qui fixaient les tarifs étaient ceux-là mêmes qui en profitaient ! Structurellement, une vingtaine de millions d’euros sont ainsi venus grever les recettes de Presstalis. Je me réjouis de la fin d’un système autrefois opérationnel, mais devenu pervers.
Pour renforcer cet aspect du texte, nous demandons clairement la transparence des barèmes, afin que l’ensemble des éditeurs sache à quoi s’attendre en rentrant dans une société de distribution de presse. Sur ce point, je suis heureux que la commission nous ait suivis. M. le ministre devrait également se montrer favorable à notre amendement.
Le texte met fin à la régulation bicéphale, devenue inefficace faute de moyens.
L’agrémentation des sociétés qui effectueront la distribution de la presse permettra de contrôler en amont les motivations d’un opérateur et sa capacité à assurer la distribution, en termes économiques, mais aussi pour ce qui concerne le maillage du territoire, de façon non discriminatoire, en assurant une distribution optimale de la presse IPG, celle qui relève de l’accord interprofessionnel de la presse CPPAP, et en espérant que la distribution se fera dans le respect des conventions pour les autres titres. Je défendrai d’autres aspects plus concrets tout à l’heure, au cours de la discussion des articles.
Pour conclure, je m’attarderai sur le dernier maillon de la chaîne, qui me semble néanmoins le plus indispensable et le plus maltraité, à savoir les kiosquiers.
La vente au numéro ne cesse de s’éroder, et la disparition des marchands de journaux, de nous émouvoir. Entre 2011 et 2017, quelque 5 300 points de vente ont été fermés, soit une baisse de 19 %. La filière estime que le réseau devrait se réduire à 21 000 points de vente en 2020, contre 23 217 à la fin de 2017. En Île-de-France, ce sont 199 points de vente qui ont disparu.
Ces chiffres témoignent des difficultés rencontrées par la profession, difficultés qui ne sont pas uniquement structurelles. En effet, les kiosquiers sont sous-payés, si l’on compare leur situation à celle de leurs homologues européens, alors qu’ils sont indispensables.
Si nous ne leur permettons pas d’augmenter leurs marges, grâce à des plans d’aide, la situation continuera de se dégrader. À cet égard, je salue la Ville de Paris, qui a inversé la tendance grâce à un plan spécifique. On compte en effet dans la capitale 345 kiosques, contre 260 voilà dix ans, ce qui signifie que l’évolution s’y fait à rebours de la tendance nationale à la disparition des kiosques.
Pour finir, je veux remercier M. le rapporteur de son travail dans des délais contraints, de son esprit d’ouverture et de son professionnalisme. Il lui a fallu en effet écouter les représentants de secteurs très différents sur des sujets très techniques, chacun prétendant avoir raison contre tous les autres. Je remercie également M. le ministre d’avoir adopté, malgré les désaccords qui nous opposent – je pense en particulier à la date d’entrée en vigueur des dispositions proposées –, une dynamique de coconstruction de cette loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’une importance capitale pour la vitalité de notre presse écrite et, donc, de notre démocratie.
Bien des choses ont été dites sur le quatrième pouvoir, que les médias forment aux côtés du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire. À l’époque où il était ministre délégué de la communication, André Santini considérait déjà que les médias avaient remplacé le pouvoir législatif dans sa fonction de mise en scène du débat public. Leur utilité démocratique justifie qu’une protection légale, conventionnelle et constitutionnelle leur soit accordée, comme le prévoient aujourd’hui le droit français et le droit européen.
Pour autant, la situation actuelle de la presse écrite nous rappelle qu’il s’agit d’un pouvoir fragile, exposé aux mutations technologiques, aux appétits des grands groupes et aux tentatives d’instrumentalisation politique.
D’ailleurs, lorsque la loi Bichet avait été adoptée en 1947, l’âge d’or de la presse écrite française semblait déjà derrière elle. Celle-ci subissait la concurrence de la radio, avant celle de la télévision, qualifiée de « bourrage de crâne » par Albert Londres, et elle était accusée de corruption au moment de l’affaire des emprunts.
Le secteur de la distribution de la presse n’est pas un secteur économique comme les autres : il figure au rang des « monopoles naturels », ce qui justifie l’intervention de l’État.
À la Libération, le Conseil national de la Résistance avait d’ailleurs favorisé le démantèlement du monopole du groupe Hachette, celui-ci ayant été établi grâce à son entregent politique sous le Second Empire et à sa bonne entente avec les dirigeants des chemins de fer.
Sans le régime de distribution coopératif, particulièrement avantageux, de la loi Bichet et l’existence de tarifs postaux préférentiels, dont la création est plus ancienne, la reconfiguration du paysage médiatique français aurait été plus radicale et peut-être plus exposée aux assauts de « moguls » étrangers, comme ceux de Rupert Murdoch contre la presse anglo-saxonne.
Si un regard extérieur est toujours instructif, nous sommes tous convaincus ici de la nécessité de maintenir les conditions d’existence d’une presse française indépendante, ce qui passe aujourd’hui par une adaptation du régime de sa distribution aux nouvelles circonstances de notre époque.
En effet, dans l’énorme masse des analyses et commentaires diffusés en continu à la radio, à la télévision et sur les réseaux sociaux, la presse écrite fait désormais office de référence. Les grandes plumes et les éditorialistes continuent d’influencer la polarisation des débats dans toutes les strates médiatiques.
Attachés comme nous le sommes à l’état de droit, nous reconnaissons à la presse la qualité de respecter des principes déontologiques forts, qui ébranlent les rédactions lorsqu’ils sont bafoués, comme le montre aujourd’hui l’affaire Claas Relotius au Spiegel, sans oublier les vertus de l’engagement de la responsabilité des journalistes en leur nom propre, alors que, à l’heure du tout numérique, la tentation de l’anonymat et du pseudonyme permet toutes les dérives et toutes les infox.

M. Jean-Claude Requier : C’est vrai !

Mme Françoise Laborde : C’est pourquoi nous sommes particulièrement sensibles à la triple crise du système de distribution auquel nous assistons : crise structurelle, liée à la migration numérique et à la marginalisation du papier ; crise économique de l’acteur incontournable qu’est Presstalis ; enfin, crise de la gouvernance du régime de distribution de la presse.
Au regard de l’effondrement des ventes du papier et de la multitude des intérêts contraires en présence, nous considérons que le texte examiné permet des équilibres très satisfaisants. Il offre de solides garanties pour préserver le pluralisme, tout en réorganisant le niveau 2 de la distribution, afin d’en renforcer la viabilité économique.
Ni la liberté de la presse ni le principe coopératif de la distribution ne sont remis en cause, et la création d’un nouvel échelon de sociétés agréées contractant avec les sociétés coopératives permettra d’accompagner la modernisation des systèmes d’information entre éditeurs et points de vente.
C’est le résultat du travail rigoureux et de l’esprit constructif du Gouvernement et de M. le rapporteur, Michel Laugier, que je remercie.
Les amendements que nous proposons visent à s’appuyer sur cet équilibre pour renforcer les garanties apportées à chacun des acteurs, dans le sens du pluralisme et de la préservation d’un maillage territorial satisfaisant. Nous serons particulièrement vigilants au sort réservé aux kiosquiers et aux maisons de la presse répartis sur l’ensemble de notre territoire : ils sont les héritiers des bibliothèques de gare, qui ont pris une part importante dans l’instruction publique de notre pays.
Quant au nouveau système de gouvernance proposé, vous connaissez la position de méfiance du groupe RDSE à l’égard des autorités administratives indépendantes.

M. André Gattolin : Si M. Mézard était là… (Sourires.)

Mme Françoise Laborde : Toutefois, les deux instances existantes ayant échoué à faire leurs preuves, le transfert de compétences à l’Arcep nous semble relever du pragmatisme, à condition de la doter d’un pouvoir de sanction efficace ; nous y reviendrons.
Ainsi, en l’état actuel du texte, nos inquiétudes portent essentiellement sur le volet relatif à la distribution numérique de la presse ; elles rejoignent celles qui sont régulièrement exprimées par la présidente de notre commission, Catherine Morin-Desailly.
Monsieur le ministre, vous le savez : la presse écrite ne disparaît pas ; elle se numérise. Au sein des rédactions, les services se réorganisent. Il convient d’accompagner cette mutation par l’instauration d’une protection du pluralisme en ligne, équivalente à celle qui protège la presse papier.
Aujourd’hui, les réseaux sociaux sont une nouvelle courroie de distribution de la presse ; or ses règles de fonctionnement échappent à l’État, au risque de fausser le jeu démocratique, sous l’influence de puissances étrangères ou d’intérêts catégoriels. Osons aller au-devant d’une lente modification des règles européennes ; il y va de l’avenir de notre démocratie !
Nous voterons certainement ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste. – M. David Assouline applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la distribution de la presse est depuis trop longtemps au bord du gouffre. Presstalis, principal acteur du secteur, qui distribue l’intégralité des quotidiens, présente à ce jour 400 millions d’euros de fonds négatifs. Or, avec une distribution de la presse en grande difficulté, c’est le pluralisme des opinions qui risque de chanceler.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, qui est pour beaucoup imputable au totalitarisme et au populisme, la loi Bichet rappelait le principe essentiel de la libre distribution de la presse, principe confirmé par le Conseil constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions exige que le public dispose d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents.
La distribution de la presse au numéro doit ainsi concourir à ce que soit atteint l’objectif à valeur constitutionnelle du pluralisme. La loi Bichet a contribué à la réalisation de cet objectif : le Conseil d’État indique que quelque 4 400 titres sont aujourd’hui distribués en France, contre 2 500 au Royaume-Uni et 1 600 en Allemagne.
Cette réussite a néanmoins un coût, notre système prévoyant une large couverture du territoire et un nombre important de publications.
Ce coût s’est trouvé aggravé par la réduction structurelle de la vente de presse papier au numéro. En dix ans, le volume de cette vente a fondu de moitié. Un tiers des points de vente ont disparu – chaque année, ce sont 1 000 points de vente qui ferment.
Aussi est-il nécessaire de réformer le cadre de la distribution de la presse au numéro en France, afin de l’adapter au changement de la société et afin de renforcer l’efficacité économique du secteur.
Le rapport de Marc Schwartz avait permis de mettre en lumière les difficultés du système actuel. La gouvernance doit évoluer, et l’efficacité économique revenir au centre de l’activité.
L’objet du projet de loi que nous examinons est de réformer le secteur en douceur, si je puis dire. Il est ainsi proposé d’ouvrir la distribution de la presse au numéro à la concurrence, de manière progressive et encadrée.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est convaincu qu’une concurrence loyale favorisera utilement les gains d’efficacité économique et participera à l’assainissement du secteur. La mise en concurrence est selon nous nécessaire et utile ; mais cette concurrence doit être encadrée.
Un tel encadrement est nécessaire pour que la concurrence soit loyale, mais aussi afin de garantir la préservation du pluralisme des opinions, si essentiel à la vie démocratique.
Le projet de loi prévoit que l’on passe de deux régulateurs à un seul. Cette unification nous semble être une mesure de bon sens. Néanmoins, le choix de confier la régulation à l’Arcep a soulevé certaines critiques. Cette autorité saura-t-elle aller au-delà d’une régulation purement économique ? L’avenir nous le dira ; il appartiendra à l’Arcep de faire ses preuves.
Quoi qu’il en soit, nous nous félicitons que notre commission ait veillé, tout en augmentant les compétences de l’Arcep, à rendre leur exercice plus transparent – je voudrais profiter de cette évocation du travail de la commission pour féliciter notre rapporteur, Michel Laugier, de la qualité du travail effectué et du professionnalisme dont il a fait preuve tout au long de l’examen de ce texte.
Afin de redynamiser le secteur, il est prévu de donner davantage de souplesse aux quelque 24 000 acteurs qui sont en première ligne en matière de vente de presse au numéro : les diffuseurs de presse.
Nous sommes convaincus que les points de vente sont les mieux à même de connaître les attentes de leurs clients. Ils doivent être en mesure de mettre en avant les titres qui y correspondent. Cette liberté ne saurait toutefois s’exercer au détriment du pluralisme de la presse d’information politique et générale.
Nous nous félicitons par ailleurs que l’on se propose, au travers de ce projet de loi, de commencer à dompter le far west qu’est sur internet, entre autres nombreuses choses, l’information. Nous avons commencé à agir, avec la création du droit voisin de la presse, afin que les acteurs du numérique cessent d’exploiter les contenus des agences de presse et des éditeurs de presse sans autorisation ni rémunération.
Il faut prendre en considération, outre le sujet de la rémunération, le fait que les plateformes d’agrégation de contenus orientent sensiblement l’opinion publique, en sélectionnant les articles qu’elles présentent aux usagers.
Les habitudes de consommation de nos concitoyens évoluent de plus en plus vers le numérique, au détriment de l’écrit. Il est par conséquent primordial que les usagers de la presse numérique puissent savoir sur quels mécanismes repose la présentation de l’information qui leur est communiquée.
Nous sommes favorables à la réglementation instituée par le texte, qui astreint les opérateurs numériques à respecter le pluralisme et les soumet à des obligations explicites de transparence.
Nous serons d’ailleurs contraints, sur ces sujets, d’intervenir de nouveau, au gré des évolutions technologiques. À chacune de nos interventions, il nous faudra renforcer la transparence, le pluralisme et la démocratie, et, à défaut, les défendre.
Je constate enfin – avec regret, mais sans surprise – que la CGT a décidé d’empêcher la parution des quotidiens le jour même où le Sénat examine le projet de loi portant réforme de la vente en kiosque, qui est destiné à sauver cette dernière.
Peut-on dire chose plus absurde, à tous ceux qui continuent à lire le journal papier, que : « Pour le défendre, nous vidons les kiosques aujourd’hui et vous forçons à vous rabattre sur la version web de votre quotidien » ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche, du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. André Gattolin : Très bonne question !

M. Claude Malhuret : Le groupe Les Indépendants, lui, soutient ce projet de loi, car il est convaincu que nous sommes parvenus, en l’état actuel du texte, à de justes équilibres. Nous espérons que la distribution de la presse y puisera un nouveau souffle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « C’est parce que je veux la souveraineté nationale dans toute sa vérité que je veux la presse dans toute sa liberté », déclarait Victor Hugo devant l’Assemblée nationale législative, le 9 juillet 1850.
Près d’un siècle et demi plus tard, la question de la sauvegarde du pluralisme de la presse se pose une nouvelle fois à nous, avec une acuité toute particulière. En effet, l’irruption du numérique nous contraint à adopter désormais une approche renouvelée du sujet de la distribution de la presse.
Or, cela, les auteurs de la loi Bichet ne l’avaient naturellement pas pris en compte, lors de l’adoption de ce texte, en 1947. C’est pourquoi cette réforme apparaît, d’une part, pleinement nécessaire, et, d’autre part, pertinente quant aux enjeux qu’elle a vocation à traiter.
Ce projet de loi nous semble constituer une réponse pragmatique à la crise que traverse la distribution de la presse.
Nous ne reviendrons pas sur le détail de la situation très précaire de Presstalis, déjà évoquée en commission, à de multiples reprises. La solution médiane, consistant à maintenir l’obligation d’un statut coopératif pour les éditeurs – il était proposé de supprimer cette obligation dans l’avant-projet de loi Schwartz – tout en permettant l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs, paraît une solution mesurée.
Assurément, la forme coopérative est celle qui, depuis l’origine, permet de garantir l’équité de distribution entre les éditeurs et d’éviter toute situation d’abus de position dominante. En cela, l’article 1er permet de préserver le caractère singulier du système de distribution de presse français.
De plus, le recentrage de la régulation du système autour d’une autorité unique, l’Arcep, et l’élargissement des compétences de celle-ci, vont incontestablement dans le sens d’une plus grande efficacité : efficacité en matière de régulation, puisque l’Arcep agréera les sociétés de distribution et disposera d’un pouvoir de sanction à l’encontre des différents acteurs ; efficacité d’un point de vue économique également, l’Arcep étant reconnue pour son expérience en matière de réseaux et de marchés.
Il est aussi question, dans ce projet de loi, de la distribution numérique de la presse, sujet dont il était à l’évidence impossible de faire l’économie. Si le livre numérique subit déjà un phénomène de stagnation, la presse numérique, elle, explose.
Le cas des jeunes générations est d’ailleurs édifiant : c’est d’abord par le recours aux agrégateurs de contenus que celles-ci accèdent à l’information, et ensuite seulement, éventuellement, via des titres de presse papier.
Or légiférer sur ces agrégateurs, c’est précisément œuvrer pour une meilleure protection des jeunes publics, souvent plus vulnérables que les autres. À cet égard, le texte vise à renforcer la responsabilité des acteurs majeurs d’internet, à savoir les agrégateurs, qu’il s’agisse d’améliorer l’information des internautes en matière d’utilisation de leurs données personnelles ou d’obliger lesdits acteurs à rendre publics les critères qu’ils prennent en compte pour agréger les titres de presse.
Bien sûr, nous encourageons ces évolutions. Mais il est difficile de ne pas poser la question de leur efficience. En un mot : les agrégateurs de presse vont-ils vraiment jouer le jeu ?
Par ailleurs, s’agissant des kiosques numériques, qui posent moins de difficultés, nous considérons, nous aussi, qu’il revient au législateur d’inscrire dans la loi l’obligation pour ces sites d’accueillir la presse d’information politique et générale sur demande.
Quant à la réaffirmation, dans le projet de loi, des valeurs essentielles de la loi de 1947, elle est à nos yeux essentielle. D’ailleurs, le choix du Gouvernement d’inscrire la réforme dans le cadre même de la loi Bichet, plutôt que dans un nouveau texte, est une décision particulièrement bienvenue d’un point de vue symbolique.
Ainsi, la reprise, à l’article 1er, du principe de liberté de diffusion de la presse et son extension à la presse non imprimée pérennisent tout en l’actualisant une liberté qui est au fondement de notre démocratie.
De la même façon, le texte prône la continuité, la neutralité et l’efficacité économique de la distribution de la presse, ainsi qu’une bonne couverture du réseau des points de vente. Ces principes doivent être et demeurer au cœur de la loi.
Mes chers collègues, permettez-moi, pour conclure, de m’associer au concert de louanges adressé à notre collègue rapporteur Michel Laugier pour la qualité de son travail ; il a fait preuve d’une grande clarté sur un sujet pourtant complexe, montrant par là qu’il le possède bien, de façon toute professionnelle.
Comme le remarquait Jean-Paul Sartre, « on croit que le droit à la liberté de la presse, c’est un droit du journaliste. Mais pas du tout, c’est un droit du lecteur du journal ». Or le projet de loi que nous soumet aujourd’hui le Gouvernement tend précisément vers un juste équilibre entre les intérêts des acteurs de la distribution de la presse et ceux, tout aussi essentiels, des lecteurs.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi, tel qu’il a été élaboré par la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à M. André Gattolin. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. André Gattolin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de l’exprimer solennellement le 11 octobre 1984 lors de l’examen de la loi visant à limiter la concentration des entreprises de presse, le pluralisme n’est effectif que « si le public est à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents ».
Si cette affirmation nous semble aujourd’hui frappée du sceau de l’évidence, elle a néanmoins le mérite de rappeler – elle le fait de manière très pertinente – l’un des fondements de notre démocratie, incarné par la fameuse loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse posant la liberté de diffusion comme consubstantielle à la liberté d’expression.
Auparavant, et depuis 1789, la distribution de la presse était soumise à un monopole postal impliquant de fait un contrôle étatique et une censure préalables. Sans la liberté de diffuser, la liberté de la presse est sans effet ; c’est bien ce que réaffirme la loi Bichet du 2 avril 1947 en donnant à ce principe un cadre réglementaire, fondé sur le pluralisme et le triptyque « Liberté, égalité, impartialité ».
La loi Bichet visait – on le sait – à tourner définitivement la page de la sombre période qui avait précédé, où l’occupant nazi avait réquisitionné les messageries pour s’assurer un contrôle total de la presse.
Ce que l’on oublie parfois, c’est que la loi Bichet a également été mise en place, plus prosaïquement, pour répondre à l’inquiétante dégradation de la situation économique des Messageries françaises de presse, qui avaient été instaurées en août 1945 par le Gouvernement provisoire de la République française, situation qui, au passage, n’est pas sans rappeler nos inquiétudes actuelles quant à la pérennité économique de la principale coopérative de distribution de la presse dans notre pays.
Rappelons aussi que, à l’époque où la loi Bichet fut votée, la presse écrite était essentiellement une presse d’information et d’opinion de périodicité quotidienne : 180 quotidiens, en 1946, contre à peine 72 aujourd’hui, chiffre au demeurant très généreux, qui inclut les gratuits et certains titres régionaux appartenant aux mêmes groupes et partageant en grande partie les mêmes contenus.
Nul n’est besoin de rappeler que la presse écrite d’information a successivement subi, depuis 1947, la concurrence des médias audiovisuels, celle de l’abondante prolifération de la presse magazine spécialisée, notamment durant les années 1970 et 1980, puis celle, plus récemment, de l’information en ligne et des réseaux sociaux, qui divulguent gratuitement des nouvelles dont il est de plus en plus rare qu’elles soient produites par des journalistes professionnels.
La raréfaction des points de vente s’accélère, et la société Presstalis est aujourd’hui lourdement lestée de 400 millions d’euros de fonds propres négatifs.
Oui, monsieur le ministre, vous avez raison de dire, concernant la réforme de la loi Bichet, qu’il faut « la moderniser sans la casser ». Le texte qui nous est présenté aujourd’hui, sous des apparences parfois complexes et même très techniques, a la grande qualité, au travers de ses compromis et ses jeux subtils d’équilibre, de respecter ce juste postulat.
Il respecte notamment certains fonctionnements qui ont fait leurs preuves, tout en prenant en compte les attentes des principaux acteurs de la filière, à savoir les marchands de journaux, et les évolutions techniques autant que technologiques.
Le principe de l’organisation de la distribution sous forme coopérative est maintenu, malgré les critiques – certains ont même proposé d’y mettre un terme. Cela permet de continuer à associer les éditeurs au fonctionnement des messageries de presse, tout en offrant désormais la possibilité d’ouvrir leur capital à d’autres acteurs de la distribution.
Les marchands de journaux, aujourd’hui pris à la gorge tant par l’obligation à laquelle ils sont tenus de présenter nombre de titres qu’ils ne réussissent pas à vendre que par la baisse générale des ventes de titres de presse, vont pouvoir compter sur davantage de « souplesse ».
S’ils seront dans l’obligation de vendre la presse IPG, c’est-à-dire les titres d’information politique et générale, et les titres CPPAP, c’est-à-dire les titres reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse, ils pourront, via des accords interprofessionnels, choisir ce qu’ils souhaitent vendre parmi les autres titres de la presse magazine. Ils pourront ainsi adapter leur offre et se montrer plus pertinents au regard des attentes effectives de leurs clients. Cette possibilité de choix contribuera à sauver le maillage actuel des marchands de journaux, voire à le revitaliser.
Le fait, par ailleurs, de confier la gestion des négociations de distribution à l’Arcep simplifie la régulation du secteur, en supprimant les deux actuelles autorités en charge de celle-ci, le CSMP et l’ARDP, qui étaient trop souvent, il faut le dire, juges et parties dans les arbitrages.
Les compétences de l’Arcep en matière de régulation du secteur postal pourraient être très utiles s’agissant de la distribution de la presse, de même que l’ouverture qu’elle offrira sur le monde des réseaux de communications, désormais essentiels à la circulation de l’information.
Qu’en est-il, d’ailleurs, d’internet et de la presse écrite ?
Il est précisément prévu, dans ce texte, plusieurs changements de taille. Les kiosques numériques auront notamment l’obligation d’intégrer tous les titres IPG, dans les mêmes conditions que dans l’univers physique.
Autre innovation portée par ce texte : la « responsabilisation » des agrégateurs d’information, Google News, Apple News, MSN, Yahoo! et tant d’autres, qui seront soumis à une obligation de transparence, telle que celle qui est prévue pour les opérateurs de plateformes en ligne.
Mes chers collègues, cette réforme de la loi Bichet, avec ses multiples apports novateurs, suscite – c’est vrai – nombre de commentaires.
Quoi qu’il en soit, je voudrais saluer le travail effectué par le rapporteur, notre collègue Michel Laugier, qui mérite les propos uniformément élogieux qui lui ont été adressés. Il a su écouter tous les acteurs du secteur et améliorer le texte par de nombreux amendements d’ajustement et de correction dont je rappelle qu’ils ont tous été adoptés à l’unanimité, la semaine dernière, par notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues : le groupe La République En Marche votera, bien évidemment, en faveur de ce texte. (M. Julien Bargeton applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Laurent Lafon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la modernisation de la presse que nous examinons aujourd’hui était très attendu.
Nous le savons : la distribution de la presse est en grande difficulté ; sa messagerie Presstalis est au bord du redressement judiciaire, et, avec elle, à terme, des milliers d’emplois sont menacés. Quel avenir, alors, pour la presse ? Qu’elle soit quotidienne, régionale ou magazine, c’est la grande question qui se pose à nous aujourd’hui.
Internet, pour elle, a été un choc ; il l’est toujours, après plusieurs années. Son avènement a mis les journaux en difficulté et a poussé les groupes à se restructurer. Vous le savez, monsieur le ministre, avec ce projet de loi, il n’y va pas d’un simple problème économique ; il est aussi question de sujets plus fondamentaux pour notre démocratie, tels que le droit à l’information et la liberté de la presse.
À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter que ce projet de loi soit soumis en premier lieu au Sénat. Cette reconnaissance est à la hauteur du travail mené par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sous la présidence de Catherine Morin-Desailly, et de l’investissement sans faille de notre rapporteur Michel Laugier – je tiens à les remercier, l’un et l’autre, de la grande qualité des travaux menés.
Le défi à relever est de taille. En effet, nous ne vivons pas uniquement une crise de la distribution, mais aussi une profonde mutation de la presse dans notre pays.
Il est mis fin, par ce texte, à l’obligation à laquelle étaient tenues les sociétés de distribution d’avoir leur capital majoritairement détenu par les coopératives d’éditeurs. Ces dernières pourront ainsi contracter avec des sociétés agréées, suivant un cahier des charges précis.
Néanmoins, l’objectif fixé – ce cahier des charges ne serait établi qu’à l’horizon 2023 – inquiète. On laisserait en effet planer des doutes durant plusieurs années, ce qui ne saurait être bénéfique s’agissant d’un secteur déjà fragilisé. D’autres interrogations demeurent sur le service rendu par ces nouveaux acteurs, et, en particulier, sur l’incidence d’une telle ouverture du marché sur le droit à l’information.
À cet égard, nous avons proposé un amendement visant à garantir que les différents points de vente d’un territoire soient desservis de manière non discriminatoire. Les marchands de journaux auront par ailleurs une plus grande liberté dans la gestion de leurs stocks, compte tenu du nombre croissant de leurs invendus.
Quant à la régulation, elle est une nouvelle fois modifiée, le rôle d’autorité de régulation étant confié à l’Arcep. Cette évolution est bienvenue, car elle confère à cette autorité un pouvoir d’intervention plus important, ainsi qu’un pouvoir de sanction. L’Arcep aura également pour mission d’agréer les nouveaux acteurs souhaitant proposer un service de distribution de presse.
Nous souhaitons toutefois insister sur la nécessité d’accompagner le régulateur dans sa nouvelle mission. Comme l’a rappelé M. Sébastien Soriano à l’occasion de son audition par notre commission, ce rôle de régulateur est inédit pour l’Arcep.
Certains points du projet de loi – je pense notamment au cahier des charges que devront respecter les sociétés de distribution – sont sources d’interrogations. J’espère que, à l’issue de nos travaux, nous les aurons clarifiés.
Il semble en outre nécessaire de ne pas réitérer les erreurs passées et de conférer à l’Arcep un réel pouvoir de réformation. Dans cette perspective, nous avons présenté en commission un amendement visant à donner au régulateur un tel pouvoir de réformation en cas de non-conformité de l’accord interprofessionnel conclu entre les différents acteurs de la distribution de la presse mentionné à l’article 1er.
Ce texte élargit par ailleurs la loi de 1947 au numérique. Venant après la récente adoption par le Parlement européen de la nouvelle directive sur le droit d’auteur, une telle évolution, émanant du législateur, est à la hauteur du défi de notre nécessaire adaptation aux nouveaux enjeux du numérique.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous ne partageons pas la vision apocalyptique d’une presse condamnée par internet, incapable de survivre sans le soutien de l’État. Nous pensons que des possibles s’offrent à elle, que des initiatives peuvent être prises.
Selon la théorie de l’économiste Israël Kirzner, l’entrepreneur est celui qui saisit les opportunités ; de telles opportunités, s’agissant de l’avenir de la presse, existent aujourd’hui ; le présent texte en est une. C’est pourquoi notre groupe le votera.

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues, je voudrais commencer par remercier très sincèrement M. le ministre d’avoir fait confiance au Sénat – les travaux de notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication se trouvent ainsi reconnus –, en saisissant la Haute Assemblée en premier sur ce projet de loi.
Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, effectuant un suivi régulier de la situation de Presstalis. Plus généralement, notre commission, très attachée aux médias en général et à la presse en particulier, a toujours suivi les évolutions de la presse avec beaucoup d’attention. Nous tenons beaucoup à un modèle pluraliste et vivant, qui garantisse les conditions de notre démocratie.
J’insisterai sur une dimension de ce texte : la question des plateformes. Le texte que vous nous proposez de réformer a fêté ses soixante-dix ans en 2017, et il traite d’un aspect fondamental de la presse, à savoir sa distribution physique, égalitaire et non discriminatoire.
Cependant, il faut bien admettre que nous accédons désormais de moins en moins à l’information en parcourant des yeux les linéaires d’un diffuseur, et de plus en plus par voie numérique.
Or je m’interroge sur la possibilité de coexistence entre un monde physique, égalitaire et régulé et un monde, de plus en plus dominant, obéissant à une logique exactement inverse, dérégulé et inégalitaire.
Quand je me connecte, des algorithmes sophistiqués cherchent à capter mon attention en me présentant des contenus d’information supposés m’intéresser. Dès lors, il n’y a plus de débat, plus d’échange, plus de surprise : ce que les psychologues appellent le « biais de confirmation » joue pleinement et m’enserre dans mes certitudes. Je ne parle pas ici de quelques sites isolés, mais des fondements mêmes de l’économie de l’internet, désormais dominante, qui déferle sur la presse, mais aussi sur la musique, l’audiovisuel, le cinéma et l’ensemble des secteurs de la culture.
Face à ce défi, monsieur le ministre, je reconnais que votre texte a le mérite d’essayer de faire bouger les lignes aussi loin que possible.
En particulier, vous demandez aux plateformes de fournir à l’internaute « une information claire, loyale et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la mise en avant de ces contenus ».
C’est déjà beaucoup, car vous faites effectivement le lien entre l’information collectée sur l’internaute et celle qui lui est proposée. Mais c’est aussi très peu, si l’on tient compte du fait que la seule obligation qui pèserait sur les plateformes serait une obligation d’information, rien n’étant dit sur le caractère pluraliste ou diversifié des informations proposées aux internautes.
Vous le savez, le Sénat, grâce à la proposition de loi de notre collègue David Assouline, a été à l’initiative d’une transposition anticipée des dispositions de la directive Droit d’auteur relatives au droit voisin des éditeurs de presse. Nous espérons une issue heureuse pour ce dossier, et une transposition la plus rapide et la plus harmonisée possible de la directive dans les différents États membres – nous comptons beaucoup, en la matière, sur l’ERGA, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels.
J’ai toutefois peur que les espoirs soient déçus si un réel contrôle n’est pas exercé sur les plateformes – cette crainte a été exprimée par beaucoup de collègues parmi ceux qui m’ont précédée à cette tribune.
Nous avons déjà eu ce débat sur le verrou que constitue, en la matière, la directive sur l’e-commerce de 2000 ; celle-ci ne confère aucun statut spécifique aux plateformes, lesquelles ne sont ni redevables ni responsables de rien, aucun statut intermédiaire n’existant entre celui d’hébergeur et celui d’éditeur – ce sujet, nous l’avons évoqué également à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
À cet égard, monsieur le ministre, je voudrais que le Gouvernement confirme une nouvelle fois sa volonté de porter ce débat au niveau européen – c’est de cette manière que nous pourrons avancer.
Certes, je connais la difficulté de l’exercice. Mais si nous avons été capables d’être fer-de-lance sur les droits d’auteur et les droits voisins, nous pouvons l’être aussi sur la révision et la réouverture de la directive e-commerce.
Disons-le, plaider pour une corrélation ou une autorégulation des plateformes est un leurre ; c’est tout à fait illusoire. D’ailleurs, il faut cesser de dérouler le tapis rouge aux géants du numérique en imaginant pouvoir travailler avec eux. Je rappelle, du temps d’Eric Schmidt, l’ambition de Google était d’« organiser toute l’information du monde »… Vous le voyez, nous ne pouvons pas leur faire confiance.
Par conséquent, il faut travailler à la distribution de la presse numérique. Cela passe nécessairement par une action très volontariste à l’échelon européen.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester (Ministre de la Culture) : Je souhaite répondre à certaines interventions.
Le rapport de M. Schwartz proposait effectivement un certain nombre de pistes très intéressantes. J’en ai repris certaines, mais pas toutes, dans le présent texte. J’ai notamment souhaité – je le précise à M. Laurent – maintenir le principe des coopératives obligatoires, qui ne figurait dans ce rapport. Cela étant, je salue le travail de Marc Schwartz, qui a été de grande qualité et qui s’est révélé très utile dans la préparation de la présente réforme.
Outre ce travail, il y a eu beaucoup de réflexions sur la réforme de la loi Bichet dans un passé récent ; je pense, par exemple, à vos propres travaux au Sénat, monsieur le rapporteur, ainsi qu’à d’autres rapports.
On ne peut donc pas dire que le projet de loi a été déposé dans la précipitation. Il y a d’abord eu une réflexion de ma part, pour le Gouvernement, et de celle de nombreuses personnalités ayant depuis longtemps réfléchi aux évolutions possibles du système.
La situation de Presstalis est effectivement complexe, comme je l’ai souligné. Nous voulons absolument donner à cette société les moyens de s’adapter à l’évolution des usages, du marché et des techniques de logistique. Nous souhaitons qu’elle puisse trouver un adossement à une entreprise de logistique ou des partenariats. Cela implique d’adapter la législation. C’est l’un des objectifs du texte.
Certes, le droit de grève est, bien entendu, un droit constitutionnel ; j’y suis particulièrement attaché. Néanmoins, je regrette que l’on ait empêché la distribution de certains titres le 16 mai. Cela relève non plus du droit de grève, mais de la censure ! C’est évidemment tout à fait condamnable.
Comme l’a indiqué M. Assouline, le dialogue avec le Syndicat du livre est bon. Pour autant, ainsi que M. Malhuret l’a très bien résumé, on ne peut pas comprendre le raisonnement selon lequel ce serait en empêchant la distribution de titres de presse écrite que l’on défendrait le mieux possible la pérennisation d’un système à la française en la matière. J’appelle donc chacun à la responsabilité. Encore une fois, pour l’instant, le dialogue avec les différentes organisations syndicales est tout à fait constructif.
Monsieur Laurent, vous défendez une philosophie d’organisation de la distribution de la presse qui est différente. Vous prônez un système monopolistique, qui reviendrait finalement à une nationalisation de la distribution de la presse. Je n’y suis pas favorable : je pense que nous devons conserver la possibilité pour des acteurs différents de distribuer la presse écrite. Pour autant, nous devons nous assurer que le système est régulé et encadré. C’est tout l’objet de la pérennisation et de la modernisation de la loi Bichet.
Je souhaite également vous rassurer sur les barèmes. Les conditions tarifaires pour les trois cercles de presse, IPG, CPPAP et non-CPPAP, seront bien soumises au contrôle et à l’examen du régulateur, afin de garantir leur caractère non discriminatoire. Je suis vraiment convaincu que la protection des petits titres sera ainsi assurée.
M. Assouline et d’autres intervenants, dont M. Gattolin, ont insisté sur l’importance des kiosquiers. Nous devons en effet absolument leur donner la possibilité de s’adapter et de mieux gérer leurs stocks et leurs affaires. C’est vital pour la distribution de la presse, comme pour la cohésion sociale et territoriale. Les kiosquiers sont très importants dans le maillage territorial de la cohésion sociale. Le texte nous permet, j’en ai la conviction, de leur donner quelques outils très utiles pour mieux gérer leurs affaires.
À l’instar de M. le rapporteur, ainsi que de Mmes Laborde et Morin-Desailly, je salue le travail constructif que nous avons mené avec la Haute Assemblée. Je suis ravi que le projet de loi ait d’abord été déposé sur le bureau du Sénat, même si tout se passe très bien aussi avec l’Assemblée nationale.
Monsieur Hugonet, tous les agrégateurs dépassant un certain seuil de connexion seront concernés, qu’ils soient installés en France ou non. Il y aura une obligation de transparence sur la mise en avant des contenus et sur l’utilisation des données personnelles ; ce point est très important. Le contrôle relèvera de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Il y aura des sanctions financières et des sanctions réputationnelles, le fameux « nom et honte », pour ne pas dire name and shame.
M. Assouline et d’autres orateurs ont évoqué la période de transition. Mon objectif est de donner la possibilité aux deux acteurs existants de s’adapter à la nouvelle législation que nous proposons. Nous leur laisserons du temps, pour qu’ils puissent prendre en compte les modifications législatives.
Aujourd’hui, le marché est déjà juridiquement ouvert. La nuance est qu’il doit y avoir plus de 50 % d’actionnariat des coopératives dans les messageries, ce qui limite la possibilité d’avoir de nouveaux acteurs. Mais il est ouvert.
Avec ce texte, nous figeons l’ouverture au 1er janvier 2023. Notre objectif est de n’ouvrir qu’à cette date ; en d’autres termes, le décret permettant un éventuel agrément de nouveaux acteurs ne sera publié qu’au second semestre 2022. Cela laissera le temps, le cas échéant, aux agréments de pouvoir être recueillis au 1er janvier 2023, s’il n’y a pas de bouleversement substantiel.
Madame Morin-Desailly, encore une fois, nous voulons que le débat sur la directive e-commerce soit engagé de nouveau à l’échelon européen. C’est très important. Vous défendez cette idée depuis longtemps ; le Gouvernement aussi ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.