Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 7

Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 7

debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 370, présenté par MM. Karam, Hassani, Mohamed Soilihi, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2021, un rapport présentant le bilan des actions mises en œuvre pour appliquer l’instruction obligatoire à trois ans à Mayotte et en Guyane.
La parole est à M. Antoine Karam.

M. Antoine Karam : Je sais déjà quel sort sera réservé à cet amendement… (Sourires.)
La commission a supprimé la demande de rapport inscrite à l’article 7 bis. Il s’agissait d’évaluer l’application de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire en Guyane et à Mayotte. Cette mesure de justice sociale doit en priorité profiter à ces enfants. Or l’accueil de tous les élèves âgés de 3 ans y sera matériellement impossible à la rentrée scolaire de 2019.
Dans ce contexte, il semble indispensable de prévoir dans la loi un rapport rendant compte, au plus tard le 31 octobre 2021, de la mise en œuvre de cette mesure.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Sur le fond, vous évoquez à bon droit un vrai problème, monsieur Karam. D’ailleurs, la commission de la culture est aussi très attentive à cette question ; sa présidente s’est d’ailleurs rendue en Guyane. Cela étant, je défends la position constante de la commission sur les demandes de rapport : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Je ne peux que souligner, à l’instar de M. le rapporteur, l’importance du sujet. Vous savez, monsieur Karam, à quel point je suis sensible à cette question, sur laquelle nous reviendrons. Concernant la demande de rapport, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Je comprends la préoccupation de notre collègue Antoine Karam. Je me suis en effet rendue en Guyane et j’ai échangé avec les élus locaux sur ces situations.
Je propose que nous suivions cette question de près, mon cher collègue. D’ailleurs, dans le cadre de leur mission, Jean-Claude Carle et Laurent Lafon se sont eux aussi rendus sur place. Monsieur le ministre, nous avons pu constater sur le terrain des réalités incontournables. Il faudra bien trouver des solutions adaptées et progressives pour permettre la scolarisation des enfants dès l’âge de 3 ans dans ces territoires. Je veux assurer notre collègue de notre soutien.

M. le président : Monsieur Karam, l’amendement n° 370 est-il maintenu ?

M. Antoine Karam : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 370 est retiré.