Pour une école de la confiance : Intitulé du projet de loi
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 226 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas et Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel et Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Saury, de Nicolaÿ, Bonhomme et Détraigne, Mme Deromedi, M. Moga, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Kern et Meurant, Mme Gruny, M. Savin, Mme Perrot, MM. Laménie, Chevrollier et H. Leroy, Mmes Lamure et Vérien, MM. Pointereau et Revet, Mme de Cidrac, MM. Pellevat et Rapin et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé :
Après le mot :
école
insérer les mots :
du respect
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir : Cet amendement qui tend à modifier le titre de ce projet de loi devrait rendre service à certaines personnes présentes dans cet hémicycle. En effet, monsieur le ministre, plusieurs orateurs l’ont rappelé au cours de ce débat : au début du quinquennat, vous avez déclaré que vous ne vouliez pas entendre parler de loi Blanquer. Pour ma part, je vous propose de modifier l’intitulé du présent texte en le rebaptisant « projet de loi pour une école du respect et de la confiance ».
De nombreux membres du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste ont cosigné cet amendement ; et je sollicite bien sûr le vote des autres groupes.
Hier, les uns et les autres ont invité le Sénat à prendre plusieurs mesures symboliques, afin de fixer un cap. Je pense notamment à l’instruction obligatoire jusqu’à 18 ans, défendue par Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, cette mesure coûterait 100 millions d’euros. Or celle que je vous propose aujourd’hui ne coûte rien !
On a longuement débattu du statut des enseignants et, en particulier, des directeurs d’école. La notion de respect est essentielle, et elle est inhérente à l’exercice du beau métier d’enseignant.
Monsieur le ministre, j’espère que vous accéderez à ma demande : ainsi, vous pourrez dire aux enseignants que vous rencontrerez, demain, sur le marché de Saumur, dans mon département, que vous faites un geste fort dans leur direction. Par ce nouveau nom, le présent texte traduira la confiance placée en eux et, d’abord et avant tout, le respect qu’ils méritent !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Mon cher collègue, en ouvrant ce débat, nous avons rappelé bon nombre de valeurs : l’exemplarité, l’engagement ou encore le respect.
Ce texte a déjà un nom. À l’avenir, que M. le ministre le veuille ou non, il restera comme la loi Blanquer. Certains – pas moi – ont même déjà appelé de leurs vœux une loi Blanquer II ! (Sourires.) À mon sens, mieux vaut conserver l’intitulé actuel de ce projet de loi. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Monsieur le sénateur, cette proposition est digne d’intérêt, car le mot respect a toute son importance, et l’on ne peut que souscrire à vos arguments. D’ailleurs, les élèves sont très attachés à la notion de respect, et je l’ai moi-même employée pour compléter la liste des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui.
Néanmoins, comme le suggère M. le rapporteur, il n’est pas judicieux d’accumuler les termes, d’autant plus lorsqu’ils sont, sinon synonymes, du moins très proches. Pour moi, la confiance implique nécessairement le respect : le respect des uns et des autres suppose la confiance des uns envers les autres, et le respect de soi-même signifie la confiance en soi.
Avec cet amendement, vous mettez en perspective le mot de confiance, et je vous en remercie. Mais nous devons préserver une certaine sobriété rédactionnelle. C’est précisément ce que nous avons fait pour l’article 2, qui – je m’en réjouis – a été voté à l’unanimité. En tout état de cause, les termes d’« école de la confiance » sont préférables à tout nom propre ! (Sourires.)
M. le président : Monsieur Piednoir, l’amendement n° 226 rectifié est-il maintenu ?
M. Stéphane Piednoir : Oui, je le maintiens, monsieur le président !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 226 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 21 mai prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Max Brisson : Avant tout, je tiens à remercier notre président de séance, M. Dallier, grâce auquel le rythme de nos travaux a connu une belle accélération ! (Applaudissements.)
Monsieur le ministre, vous avez eu à cœur de répondre à nos questions : nous avons eu de vrais échanges, de vrais dialogues. Tous les membres du Gouvernement venant siéger à ce banc n’ont pas tant d’égards pour le Sénat.
M. Pierre Ouzoulias : Oui !
Mme Françoise Laborde : C’est vrai !
M. Max Brisson : Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves.
Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom.
Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et je vous remercie de la manière dont vous avez animé nos travaux de commission. Je garderai, notamment, un souvenir très fort de notre journée du 30 avril dernier. Au cours de nos discussions, nous sommes parvenus à dégager bien des consensus.
Mes chers collègues, l’école peut parfois nous séparer ; mais, malgré quelques divergences, nous avons eu de nombreux moments de convergence : et c’est grâce à de tels consensus que la République a pu fonder notre école !
Nous avons, ensemble, contribué à l’élaboration de ce projet de loi. Nous verrons ce qu’il en adviendra. Mais je vous remercie, toutes et tous, de votre engagement. Les élèves et les professeurs de notre pays le méritaient bien ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly : Dans la mesure où Max Brisson ne se remerciera pas lui-même, je tiens à le faire, mes chers collègues, en votre nom à tous. (Sourires et applaudissements.) Pour la première fois, il était présent au banc des commissions en qualité de rapporteur, et il a brillé par son efficacité, par sa gentillesse et par son sens de la convivialité, dont il a témoigné lors des auditions, en commission, puis en séance.
Merci à vous, monsieur le ministre : grâce à vous, et grâce à l’ensemble de nos collègues, nous avons eu des débats de haute tenue. Bien entendu, la discussion va se poursuivre avec la commission mixte paritaire, qui va se préparer dans les jours à venir.
Merci à Philippe Dallier, qui, non seulement, a présidé nos débats, mais qui y a pris une part active en tant qu’orateur. Ses interventions ont été fort enrichissantes.
Merci enfin à nos administrateurs, présents à nos côtés pendant ces jours denses, mais passionnants.
Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour la suite de nos travaux ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Monsieur le président, je tiens d’abord à vous remercier d’avoir dirigé ces débats, que vous nous avez permis d’achever dans des délais raisonnables. Chacune et chacun vous en en reconnaissant dans cet hémicycle. Je remercie également tous les présidents de séance qui se sont succédé au plateau.
Madame la présidente de la commission, comme toujours, nous avons travaillé ensemble dans de très bonnes conditions. Nous avons parfois nos divergences et, souvent, nos convergences. Merci de tout le travail que vous avez accompli, non seulement pendant la séance, mais aussi en amont.
Monsieur le rapporteur, nous avons, nous aussi, nos divergences et nos convergences. Parfois, les divergences s’estompent, mais il est rare que les convergences disparaissent. (Sourires.) Je suis très heureux de tous les progrès que nous avons faits au cours de ce processus législatif, et je tiens naturellement à vous en remercier, de même que les deux administrateurs de la commission spécialement chargés de ce texte, qui ont accompli un travail extrêmement approfondi. Je salue, plus largement, l’ensemble des personnels du Sénat.
Je n’oublie pas non plus les services du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse : tout d’abord, le secrétariat général – Mme la secrétaire générale est présente ce soir, et je tiens à la saluer : avec Mme la directrice des affaires juridiques, elle aussi présente, elle a accompli un travail considérable – ; ensuite, la direction générale de l’enseignement scolaire, dont le directeur est venu ici à plusieurs reprises ; la direction générale des ressources humaines, dont le directeur était, lui aussi, présent il y a quelques instants ; la direction des affaires financières ; et, enfin, un service dont il a été question à plusieurs reprises, à savoir la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, la DEPP.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai moi aussi apprécié la qualité de nos débats, et je vous en remercie vivement. En cet instant, ce n’est pas seulement le ministre qui parle, c’est aussi le professeur de droit constitutionnel que j’ai été et que je redeviendrai certainement un jour.
J’ai toujours été partisan du bicamérisme – vous pouvez vous référer à ce que j’ai pu dire ou écrire sur le sujet –, pour des raisons que vous connaissez mieux que quiconque. Il y a encore deux ans, mes arguments restaient assez théoriques : ils s’appuient de plus en plus sur la pratique, notamment après cette semaine de débats.
Dans le monde actuel, face aux évolutions démocratiques que nous vivons, nous devons, plus que jamais, être attachés à la démocratie représentative, à cette intelligence collective que vous incarnez par la nature de vos mandats. J’en ai été le témoin cette semaine.
Je le dis en tant que ministre : certes, le Gouvernement n’a pas la majorité dans cette chambre, mais je me félicite de pouvoir débattre, comme nous l’avons fait, dans un esprit constructif, au service de la République ! (Applaudissements.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.