Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 5 quinquies
debate, 16/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 239, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 5 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l’article L. 321-4, et bénéficiant d’aménagements appropriés, le renforcement de l’exigence du socle commun s’accompagne de mesures permettant d’adapter la scolarité des élèves à leurs besoins éducatifs particuliers. »
La parole est à M. Claude Malhuret.
M. Claude Malhuret : Le code de l’éducation prévoit que les élèves intellectuellement précoces bénéficient d’aménagements particuliers, afin de favoriser leur intégration et leur réussite scolaire.
Cet amendement vise à favoriser la réussite scolaire des enfants à haut potentiel, en précisant que l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences s’accompagne de mesures permettant à la communauté éducative d’adapter la scolarité des élèves intellectuelles précoces à leurs besoins éducatifs particuliers.
Comme le mentionne la « mission flash » sur la prise en charge à l’école de la précocité et des troubles associés, il s’agit de généraliser les initiatives vertueuses prises par certains établissements scolaires pour adapter la scolarité des enfants précoces en difficulté. Ces mesures d’inclusion scolaire constituent une solution de substitution à la déscolarisation et un levier d’action contre l’échec scolaire, échec qui concerne encore un enfant surdoué sur trois.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Cet amendement vise à préciser que l’acquisition du socle est progressive et que des mesures peuvent être prises pour adapter la scolarité des enfants intellectuellement précoces.
Certains établissements adaptent déjà la scolarité d’enfants intellectuellement précoces qui sont en difficulté. De telles mesures sont déjà possibles sans texte de loi. Cet amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Cet amendement extrêmement intéressant sur le fond tend à renvoyer à un sujet trop peu identifié dans le passé, mais qui l’est beaucoup plus aujourd’hui en raison de sa consécration dans le code de l’éducation.
Nous nous sommes très fortement engagés dans la mise en œuvre des dispositions de ce code, qui sont de nature à satisfaire votre demande. Je pense à l’animation du réseau des référents élèves à haut potentiel, ou EHP. Nous relancerons tout cela à la rentrée scolaire prochaine, afin que les académies diversifient leurs réponses.
Par ailleurs, nous soutiendrons l’ensemble des établissements pour qu’ils engagent les actions de formation nécessaires et mettent en œuvre la personnalisation du parcours des élèves.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, une proportion importante d’élèves à haut potentiel se retrouve en échec scolaire en raison du manque de personnalisation des parcours. Je suis donc tout à fait d’accord avec vous, monsieur le sénateur.
Toutefois, comme l’a rappelé M. le rapporteur, le code de l’éducation actuel constitue une base suffisante pour mener de telles actions. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Monsieur Malhuret, l’amendement n° 239 est-il maintenu ?
M. Claude Malhuret : Si l’amendement est satisfait, je ne puis que l’être aussi ! (Sourires.)
Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 239 est retiré.
L’amendement n° 207 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bonhomme et Charon, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Lamure, MM. H. Leroy, Laménie et Pierre, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam et A.M. Bertrand et MM. Gremillet, Pellevat et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’article 5 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement fait un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de leur formation.
La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie : Il s’agit d’une initiative de notre collègue Martine Berthet.
Cet amendement vise, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, à faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et de leur formation. En effet, notre système scolaire ne dispose pas de suffisamment de personnel pour encadrer les 320 000 élèves en situation de handicap.
Or, pour une école inclusive et l’épanouissement scolaire des enfants en situation de handicap, le rôle de ces auxiliaires de vie scolaire est indispensable.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Il s’agit de demander un rapport. J’ai refusé toutes les demandes de rapports venant de la gauche de l’hémicycle. Je me dois donc de m’opposer également aux demandes de rapports émanant de la droite de notre assemblée ! (Sourires.)
J’émettrai donc un avis défavorable, car cette demande est contraire à la position constante de la commission en la matière.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.
M. Marc Laménie : Je retire l’amendement, monsieur le président !
M. le président : L’amendement n° 207 rectifié bis est retiré.