Pour une école de la confiance : Article 5 octies
debate, 16/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : L’amendement n° 295 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un rapport détaillant l’évolution des demandes, le nombre d’élèves accompagnés, les moyens mobilisés dans chaque département, le nombre exact d’accompagnants d’élèves en situation de handicap en postes dans chaque département, avec la mention de leurs quotités et de leurs qualifications individuelles, mutualisées ou collectives, les carences éventuelles et un état statistique complet de la scolarisation des élèves en situation de handicap est remis par le Gouvernement au Parlement chaque année. Il est transmis au Parlement un mois avant le vote de la loi de finances initiale.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : J’espère que vous ne m’en voudrez pas, monsieur le rapporteur, de demander un rapport ! (Sourires.)
Cet amendement a en effet pour objet d’obliger le Gouvernement à rendre public, annuellement les différentes données concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment le nombre d’accompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH en poste dans chaque département. Ces données sont actuellement impossibles à obtenir, malgré les mises en garde répétées de la Cour des comptes.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une augmentation des postes d’AESH. Leur nombre, estimé à 80 000, ne repose toutefois sur aucun chiffrage précis, et il ne faudrait pas que ce flou vous entraîne à figer le recrutement. C’est pourquoi nous aimerions véritablement obtenir des précisions sur le nombre d’enfants et d’AESH concernés.
Vous affichez de belles intentions de renforcement de l’école inclusive, monsieur le ministre. Nous les partageons, évidemment, mais il faut aussi que les moyens suivent. Il revient au Parlement d’assurer le contrôle de l’application de cette belle politique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Votre intervention comprend deux volets, ma chère collègue : une demande d’information et une demande de rapport.
Prenons acte, tout d’abord, des efforts importants que l’école a faits depuis plusieurs années pour accueillir les élèves en situation de handicap. On peut estimer qu’ils restent insuffisants, et ils devraient certainement être mesurés avec plus de précision.
La volonté du ministre de développer une politique en la matière a été saluée, mais celle-ci nécessitera en effet d’être quantifiée.
Quant à la demande de rapport, vous savez qu’elle est contraire à la position constante de la commission et qu’elle recevra une réponse défavorable, ma chère collègue.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Mon avis rejoint celui du rapporteur, par respect de la jurisprudence du Sénat sur les rapports (Sourires.), mais aussi parce que toutes les données sont déjà sur la table. Je vous renvoie notamment à la publication L’État de l’école et aux travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Mon ministère reste toutefois à votre disposition pour vous transmettre toutes les informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir, madame la sénatrice.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 295 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 5 octies demeure supprimé.