Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte : Vote sur l’ensemble
debate, 04/04/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
M. Antoine Lefèvre : Il n’a pas encore tout dit ! (Sourires.)
M. Hervé Marseille : Au terme de ce débat, je voudrais vous adresser une mise en garde, monsieur le secrétaire d’État.
Vous avez expliqué que l’on vote d’abord et que l’on discute ensuite… La concertation, à vous entendre, c’est pour plus tard. Je ne préjuge pas de ce qu’il se passera à l’Assemblée nationale, mais de nombreux fronts sont déjà ouverts avec les élus locaux. Grâce à l’implication dont le Président de la République a fait preuve pour essayer de convaincre et de faire partager ses préoccupations, les choses prennent une autre allure, les plaies cicatrisent peut-être un peu, mais, si l’on continue ainsi, je peux vous affirmer que les choses ne se passeront pas bien ! Certains amendements, que vous n’avez pas présentés et qui n’ont donc pas été examinés, semblaient même carrément mettre en doute la probité des élus…
M. Jacques Bigot et Mme Agnès Canayer : Tout à fait !
M. Hervé Marseille : Cela ne va pas dans le bon sens.
Au Sénat, assemblée qui rassemble nombre d’élus locaux, d’acteurs de la vie locale et de praticiens des EPL, nous sommes conscients de l’intérêt de ces structures. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que nous pourrons poursuivre le dialogue, car rien n’est parfait et il faudra sans doute revenir sur un certain nombre des dispositions adoptées, mais je mets en garde le Gouvernement contre la tentation de vouloir passer en force. Pour les raisons que MM. Jacques Bigot et Pierre-Yves Collombat ont exposées, cela porterait un mauvais coup à la confiance que les élus peuvent avoir envers le Gouvernement s’agissant du fonctionnement des territoires.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Je remercie de nouveau de leur initiative M. Marseille et les cosignataires de cette proposition de loi.
Le Gouvernement considère qu’il s’agit d’un texte utile, même s’il souhaiterait apporter quelques modifications à sa rédaction ; cela fera l’objet de discussions.
Je m’engage, au nom de Jacqueline Gourault, à ce que les acteurs du monde des SPL et des EPL soient reçus avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Nous aurions aimé que cela se fasse plus tôt, mais les contraintes de calendrier des uns et des autres ne l’ont pas permis.
Par ailleurs, jamais vous ne verrez Mme Gourault ou quelque autre membre du Gouvernement défendre des amendements ou des positions mettant en cause de manière démagogique la probité des élus ! Nous sommes nous-mêmes des élus et, surtout, nous faisons confiance aux élus locaux.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
M. le président : La séance est reprise.