Orientation des mobilités : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Orientation des mobilités : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

debate, 02/04/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
266
Pour l’adoption
248
Contre
18
Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi d’orientation des mobilités. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)
Je remercie les rapporteurs, le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que l’ensemble des collègues pour la qualité du travail réalisé.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais saluer l’adoption, par une très large majorité, du projet de loi d’orientation des mobilités et vous redire ma conviction que ce texte est essentiel pour répondre aux fractures territoriales et sociales, qui minent notre pays, et aux difficultés exprimées par nombre de nos concitoyens, notamment dans le cadre du grand débat.
Ce projet de loi apportera des réponses concrètes aux besoins actuels et à venir en matière de mobilité du quotidien. La rédaction issue de vos travaux en première lecture respecte les grands équilibres que j’ai défendus. Je ne peux que m’en réjouir.
Je me félicite notamment du consensus existant sur l’un des principes structurants du texte, à savoir la couverture complète du territoire par des autorités organisatrices chargées de la mobilité. Cette mesure peut paraître technique, mais c’est grâce à elle que plus aucun Français ne sera laissé demain sans solution.
Je note également l’intérêt fort du Sénat pour les mobilités actives, en particulier le vélo, et plus largement pour les enjeux de transition énergétique qui se posent pour tous les modes de transport.
Enfin, concernant la programmation des infrastructures, je me réjouis que vous partagiez la priorité donnée aux transports du quotidien et je remercie le Sénat d’avoir respecté l’économie générale de cette programmation, même si – j’ai eu l’occasion de le dire – je ne souhaitais pas que ce titre soit placé en tête du texte.
Un certain nombre de sujets devront être approfondis à l’Assemblée nationale, notamment la question du financement, du free floating ou de la billettique, mais je voudrais me féliciter de nouveau de la richesse des débats qui ont eu lieu durant cet examen et, malgré quelques divergences, saluer le rôle constructif et la mobilisation de votre Haute Assemblée pour enrichir ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Thani Mohamed Soilihi.)

M. le président : La séance est reprise.