Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 21/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-Pierre Sueur : Il a été dit et écrit que l’absence de M. le Premier ministre à la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui vient de se tenir relèverait – je parle au conditionnel – d’un boycott consécutif aux décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Il serait étrange qu’il en soit ainsi, eu égard aux propos tenus naguère par le Premier ministre sur la séparation des pouvoirs.

M. Laurent Duplomb : Exactement !

M. Jean-Pierre Sueur : Nous avons également appris pendant les questions d’actualité au Gouvernement que M. le président de l’Assemblée nationale avait décidé de ne plus honorer un engagement conjoint avec M. le président du Sénat demain, en raison des décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Cela est extrêmement inquiétant. Pourquoi ? Parce qu’il est étrange que le président de l’Assemblée nationale ne défende pas les pouvoirs de contrôle accordés au Parlement – fût-ce au Sénat ! – par l’article 24 et l’article 51, alinéa 2, de la Constitution.
Ce n’est pas le Sénat qui a eu les comportements de M. Benalla (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.), ce n’est pas le Sénat qui l’a laissé faire, ce n’est pas le Sénat qui a menti devant une commission d’enquête parlementaire. Il est en effet établi – il suffit de lire notre rapport – que la vérité a été dissimulée devant une commission d’enquête.
Notre commission a publié un rapport qui n’a donné lieu à aucune critique ; aucune de nos affirmations n’a été dénoncée. Le Bureau, souverainement et en toute indépendance, a décidé d’en tirer les conséquences, conformément à la Constitution.
Il me paraîtrait souhaitable que, au plus haut niveau du Sénat, il soit rappelé à M. le Premier ministre comme à M. le président de l’Assemblée nationale qu’il convient de respecter strictement la Constitution pour ce qui est de nos pouvoirs de contrôle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.