Orientation des mobilités : Article 1er D (nouveau)

Orientation des mobilités : Article 1er D (nouveau)

debate, 20/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Au second alinéa de l’article L. 1213-1 du code des transports, les mots : « et leur combinaison » sont remplacés par les mots : « leur combinaison et l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises ».

M. le président : L’amendement n° 271 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet et Deromedi, M. del Picchia, Mmes Di Folco et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Husson, Mme Lherbier, MM. H. Leroy et Le Gleut, Mmes Morhet-Richaud et Raimond-Pavero, MM. Charon, Forissier et Laménie, Mme Noël et M. Rapin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le même article L. 1213-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle doit favoriser les infrastructures décarbonées notamment celles mentionnées à l’article L. 2000-1. »
La parole est à Mme Martine Berthet.

Mme Martine Berthet : Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser un mode de transport non carboné et durable de type guidé, le transport intra-urbain ou valléen par câble, mais aussi le développement des liaisons interurbaines tram-train.
En effet, le transport par câble peut être développé et favorisé dans les déplacements intra-urbains, en complément des métros et bus ; cela permettrait de désengorger ces moyens de transport et, s’agissant d’un mode de transport non carboné, de réduire fortement la pollution des grandes villes.
En montagne, ce type de transport rendrait les espaces valléens plus attractifs et efficaces. Le développement du transport par câble et des ascenseurs valléens est en effet indispensable à l’économie touristique de nos territoires ; il permet de désengorger l’accès aux stations lors des migrations hivernales, mais aussi de faciliter et de décarboner le transport au quotidien des habitants.
Par ailleurs, développer la mobilité au moyen d’une liaison tram-train, lorsque cela est possible, permet le désenclavement des territoires via des transports décarbonés ; cela répond au double enjeu de l’attractivité des territoires et de la réduction de la pollution.
Favoriser les transports décarbonés à un coût abordable pour l’usager, grâce aux transports guidés, tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Mandelli : Cet amendement est dans la suite logique de celui que nous avons adopté hier, qui avait pour objet le transport par câble ou guidé.
Cela dit, l’article L. 1213-1 du code des transports fixe les priorités de la planification régionale des infrastructures de transport, c’est-à-dire la complémentarité entre les modes de transport et la priorité donnée à l’aménagement des infrastructures existantes par rapport à la construction des infrastructures nouvelles.
Cette planification n’a pas vocation à énumérer tous les modes de transport ; pourquoi ajouter le transport ferroviaire ou guidé, et non, par exemple, le transport fluvial ?
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 271 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 1er D.
(L’article 1er D est adopté.)