Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

debate, 14/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 302).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annick Billon, auteure de la proposition de résolution.

Mme Annick Billon : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que mes collègues Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et moi-même avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui est l’aboutissement de travaux de la délégation aux droits des femmes. Ces fléaux que sont le mariage forcé, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles menacent les femmes et sont largement répandus dans le monde.
Cette proposition de résolution, largement cosignée par plus de cent sénateurs et sénatrices, de groupes divers, illustre la participation du Sénat à une mobilisation dans laquelle se sont déjà inscrits le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour de notre assemblée est un acte fort qui fait écho à la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, à la Journée onusienne de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, célébrée le 6 février, et à la Journée internationale de la fille, inscrite à l’agenda de l’ONU depuis 2012.
L’actualité récente conforte notre délégation dans ses choix : la première lauréate du prix Simone-Veil, Aïssa Doumara Ngatansou, est une militante engagée dans son pays contre le mariage forcé et le viol, qui en est toujours le tragique corollaire ; le lancement, par la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, dix jours précisément avant cette séance, d’un plan pour éradiquer l’excision.
Nous ne pouvons que nous réjouir, monsieur le secrétaire d’État, de cette convergence entre le Sénat et le Gouvernement dans la lutte contre ce scandale qui fait chaque année, dans le monde, trois millions de victimes : des femmes, des jeunes filles et des fillettes, parfois même des nourrissons de quelques jours. Toute leur vie, ces femmes seront durement affectées par ces pratiques barbares.
Monsieur le secrétaire d’État, la délégation aux droits des femmes du Sénat, par ma voix, vous rappelle sa disponibilité pour travailler ensemble sur nos conclusions. Ce fléau sévit bel et bien sur notre territoire. Il menace des adolescentes qui fréquentent nos établissements scolaires et qui risquent, à l’occasion de congés passés dans le pays d’origine de leur famille, de se retrouver excisées, puis mariées contre leur gré. On sait par ailleurs que des mineures excisées accouchent dans nos hôpitaux.
Quelques chiffres effrayants : toutes les sept secondes dans le monde, une fille de moins de 15 ans est mariée contre son gré ; le mariage forcé concerne, chaque année, 12 millions de filles de moins de 18 ans. À un âge où elles devraient aller à l’école et jouer, ces filles sont confrontées à l’horreur du viol conjugal et à des grossesses auxquelles leur organisme n’est pas adapté. Une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans. Les grossesses et les accouchements précoces causent chaque année 70 000 décès dans le monde. Les complications de la grossesse et de l’accouchement sont la deuxième cause de décès des filles de 15 ans à 19 ans. Les effets de ces grossesses précoces sont effroyables sur la santé des enfants.
Hélas, le fléau du mariage des enfants n’est pas en voie de régression, bien au contraire. La multiplication des zones de crises humanitaires conduit certains parents confrontés à la misère et à l’endettement à souhaiter marier leurs filles, même très jeunes. Le mariage des enfants aggrave la pauvreté.
La mobilisation contre le mariage des enfants dans le cadre de la présidence française du G7, qui a inscrit à son ordre du jour la question de l’éducation des filles, doit être généralisée.
Je souhaite saluer, cet après-midi, l’engagement de celles et ceux – professionnels et bénévoles, hommes et femmes – qui œuvrent chaque jour pour lutter contre des pratiques inacceptables que le relativisme culturel ne saurait justifier. Notre délégation plaide régulièrement pour que les structures engagées contre les violences faites aux femmes, et principalement les associations, disposent de moyens en cohérence avec l’ampleur des besoins. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que nous serons enfin entendus aujourd’hui.
Pour conclure, je remercie nos collègues sénateurs qui ont signé cette proposition de résolution. Les combats que mène la délégation aux droits des femmes, nous en sommes convaincus, ne rencontreront le succès que s’ils sont aussi portés par des hommes.

M. Guillaume Arnell : C’est vrai !

Mme Annick Billon : Le fait que quarante sénateurs aient rejoint notre initiative est un signal encourageant. La lutte contre les violences est un enjeu de société et non une affaire de femmes. Merci à vous, chers collègues ! Il me reste donc à vous demander de faire en sorte, par votre vote, que cette proposition de résolution devienne une résolution du Sénat. Certes, ce vote ne suffira pas à éradiquer les fléaux contre lesquels nous nous élevons, mais ce serait un signal fort donné par notre institution à ces victimes innombrables et à toutes celles et ceux qui s’engagent partout dans le monde pour les défendre et les accompagner. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Marta de Cidrac, auteure de la proposition de résolution. (Applaudissements.)

Mme Marta de Cidrac : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente Annick Billon avant moi, c’est une grande satisfaction de discuter aujourd’hui notre proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines quelques jours après la Journée internationale des droits des femmes.
Ce texte représente l’aboutissement de plusieurs travaux de la délégation aux droits des femmes, dont un rapport sur les mutilations sexuelles féminines dont j’ai eu le plaisir d’être corapporteure avec ma collègue Maryvonne Blondin. Annick Billon a rappelé les statistiques effroyables associées au mariage des enfants et aux grossesses précoces. Pour sa part, l’excision fait une victime toutes les quinze secondes dans le monde.
En ce qui me concerne, je souhaiterais présenter les principales conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes sur les mutilations sexuelles féminines. Le rapport de la délégation se fonde sur des rencontres avec des victimes de mutilations, ainsi qu’avec des acteurs de la lutte contre l’excision. Permettez à l’élue des Yvelines que je suis de saluer le travail accompli par Women Safe, ex-Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, pour accueillir et soigner les victimes.

Mme Maryvonne Blondin : Très bien !

Mme Marta de Cidrac : Les responsables de cet établissement exceptionnel nous ont accompagnés pendant nos travaux, comme d’ailleurs de nombreux autres acteurs.
À travers les témoignages bouleversants des victimes avec lesquelles nous avons pu échanger, nous avons compris que l’excision n’est bien souvent qu’une des terribles épreuves jalonnant un long parcours de violences marqué par les mariages précoces ou forcés. À titre d’exemple, parmi les jeunes femmes accueillies au foyer « Une femme, un toit » dédié à l’hébergement de jeunes femmes victimes de violences, 80 % de celles qui ont subi une excision ont été mariées de force ou menacées de mariage forcé.
Comme l’a dit notre présidente, nous avons noté l’annonce par le Gouvernement d’un plan d’ici à l’été pour éradiquer l’excision, ce qui va dans le sens de notre proposition de résolution. Nous serions donc heureux que celui-ci puisse s’inspirer de nos travaux, s’appuyer sur nos propositions et recommandations,…

Mme Maryvonne Blondin : Tout à fait !

Mme Marta de Cidrac : … car il faut aller au-delà des campagnes de communication sur les réseaux sociaux pour avancer sur ces sujets, monsieur le secrétaire d’État.
L’une de nos recommandations vise ainsi à envisager un recensement systématique, dans les établissements d’enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l’âge de l’obligation scolaire sans que l’établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat. En effet, les jeunes filles concernées peuvent être de potentielles victimes d’excision ou de mariage précoce ou forcé dans le pays d’origine de leur famille.
Une autre recommandation concerne les personnels de l’éducation nationale. L’enjeu de leur formation, qui nous paraît incontournable, est notamment de protéger les jeunes filles menacées d’excision ou de mariage forcé à l’occasion des congés scolaires.
Dans le même esprit, notre rapport rappelle l’urgence d’un renforcement des moyens de la médecine scolaire, indispensable au repérage des victimes et à la protection des petites filles et adolescentes menacées d’excision. À bien des égards, les professionnels de santé appartenant à la communauté éducative – médecins, infirmières, psychologues – sont en première ligne pour contribuer au repérage et à l’orientation des victimes potentielles, qu’il s’agisse de l’excision ou du mariage forcé.
Une autre recommandation invite à un signalement des mineures excisées qui accouchent en France, car ces jeunes filles ont pu être victimes de mariage forcé. Il faut être conscient que ces jeunes mineures excisées ont été victimes d’actes criminels. À cet égard, je voudrais citer les propos très forts d’Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol, que nous avons auditionnée, se référant à son expérience en tant que médecin de PMI : « Dans ma pratique, j’ai été conduite à soigner de très jeunes filles, enceintes et mutilées : il n’y a pas d’histoire d’amour dans ce contexte, je vous le garantis ! On y trouve en revanche la litanie du mariage forcé et du viol conjugal, sans oublier les mutilations. »
Dans ce contexte, nous sommes fiers que, sur l’initiative de plusieurs membres de la délégation, l’une des recommandations de notre rapport ait trouvé une traduction législative dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes pour étendre les missions de l’aide sociale à l’enfance au « repérage et à l’orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles ».
Plus généralement, nous soulignons l’importance de la convention d’Istanbul, qui engage explicitement les États à sanctionner les mutilations et les mariages forcés. Le rapport appelle donc à une très large ratification de cet instrument international indispensable à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. Ma collègue Maryvonne Blondin vous en parlera tout à l’heure.
Nous proposons aussi de marquer notre soutien aux associations qui agissent au quotidien contre les mutilations sexuelles féminines, dans un contexte financier trop souvent difficile. Nous souhaitons que ces subventions soient davantage prévisibles, dans une logique pluriannuelle. Nous appelons donc au renforcement des moyens alloués aux associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes, sans nous limiter aux fléaux qui nous réunissent aujourd’hui. Je veux ici leur rendre hommage pour leur action décisive et saluer leurs représentants présents aujourd’hui dans les tribunes.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et vous invite à voter cette proposition de résolution sans aucune hésitation. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin. (Applaudissements.)

Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, tous ses membres, ainsi que les services, d’avoir permis la rédaction de ce projet de résolution à partir du rapport que Marta de Cidrac et moi-même avons réalisé en mai 2018. Je salue aussi le travail de celles et ceux qui accompagnent les victimes sans relâche et qui, pour certains, sont présents aujourd’hui dans cet hémicycle.
Au moment où je prends la parole devant vous, je revois les visages, les regards de toutes celles que nous avons rencontrées. J’entends leurs paroles sobres et pudiques, mais ô combien chargées de souffrances, nous disant le choc terrible ou le néant complet après le « charcutage » qu’elles ont subi et leur reconnaissance envers tous ceux qui les ont aidées. Vous avez certainement lu la biographie de Waris Dirie, née en 1965, ou vu le film qui en est inspiré, Fleur du désert ; elle fut longtemps ambassadrice de l’ONU dans la lutte contre les mutilations. On ne sort pas indemne d’un tel travail ni du constat réalisé.
On vous l’a dit, 200 millions de femmes sont mutilées dans le monde, dont 44 millions ont moins de 15 ans. Si trente pays sont particulièrement concernés à l’instar de l’Égypte ou de la Somalie, l’excision ne constitue pas une problématique purement étrangère : plus de 500 000 femmes seraient concernées à travers l’Europe, selon l’Institut national d’études démographiques, l’INED, dont 53 000 victimes en France.
À l’aune de ce constat dramatique et glaçant, il apparaît absolument nécessaire de réaffirmer l’engagement résolu de notre pays contre les trois phénomènes distincts, mais bel et bien liés entre eux : les mariages des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Ils sont liés, car ils s’inscrivent dans un parcours traumatique, véritable continuum de l’ensemble des violences faites aux filles et aux femmes. Véritable violation des droits humains fondamentaux, du droit à l’intégrité physique et mentale, à la santé, les mutilations sexuelles féminines constituent l’expression même de la domination masculine sur le corps des femmes et leur sexualité. D’ailleurs, la délégation aux droits des femmes a préféré, à juste raison, l’expression « mutilations sexuelles » à celle de « mutilations génitales » en raison de son caractère plus englobant.
Il ne s’agit pas ici d’une problématique médicale, mais bien d’une question sociétale qui interroge directement la place des femmes dans la société et leur capacité à disposer de leur corps et à vivre leur sexualité. Aucune tradition culturelle ou religieuse ne saurait justifier ces pratiques profondément ancrées dans la conviction de l’infériorité de la femme et de la fille. Aucun texte religieux ne requiert de telles tortures. C’est une coutume sociétale, parce qu’aucun mari ne voudra d’une épouse non excisée.
Comme l’a dit Marta de Cidrac, lors de nos déplacements et de nos rencontres, nous avons pu mesurer les variations qui existent dans les sectionnements du clitoris. Je vous rappelle d’ailleurs, mes chers collègues, que celui-ci apparaît pour la première fois dans un manuel scolaire en 2017 ! Nous avons pu mesurer l’ampleur des conséquences effroyables tant physiques que psychiques pour ces femmes, qui sont parfois aggravées par l’infibulation : complications obstétricales, rapports sexuels douloureux, incontinence, douleurs persistantes. Le constat est sans appel : l’excision est bien une torture exercée à l’encontre des femmes et, je le répète, visant à nier l’existence même de leur corps, de leur sexualité et de leur être tout entier.
L’une des victimes nous disait : « C’est être vivante et morte à la fois. » Nous avons été frappées par le caractère évolutif de ces pratiques. Ces actes de torture sont perpétrés, dans certains pays, par des professionnels médicaux, rendant ainsi la reconstruction plus difficile, d’après le Dr Foldes, l’un des pionniers de la chirurgie reconstructive. De plus, au-delà des fillettes, les nourrissons et les filles plus âgées sont également concernés aujourd’hui.
En France, on vous l’a dit, c’est pendant les congés scolaires, à l’occasion d’un séjour dans leur famille qu’elles risquent d’être excisées, parfois malgré l’avis de leurs parents, parce que c’est la grand-mère qui a l’autorité ! Face à ce constat alarmant, nous avons formulé des recommandations, et en premier lieu la nécessaire mobilisation de tous les acteurs concernés : protection maternelle et infantile – PMI –, médecine scolaire, personnel éducatif, médecins libéraux, services de justice, Office français de protection des réfugiés et apatrides – Ofpra –, consulats, mais aussi les communautés, les organisations et associations de terrain, les services sociaux et la police, dont les moyens doivent absolument être renforcés.
L’engagement résolu des hommes représente également un levier fondamental pour faire évoluer ces pratiques qui ne constituent pas qu’une affaire de femmes, mes chers collègues masculins, mais répondent bien à un ordre établi patriarcal. Ce combat, loin d’être achevé, ne peut être que collectif !
La France a pris conscience de la gravité de l’excision dans les années 1980, notamment lors de la médiatisation de certains procès qui ont fait date. Elle a opposé une réponse pénale forte à ces pratiques, et la loi de 2013 a renforcé la protection des mineurs et les sanctions encourues par les personnes incitant aux mutilations. L’auteur et le responsable de l’enfant mutilé peuvent être poursuivis pour ce type de violences et encourent dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
La France a ratifié en 2014 la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, laquelle, dans ses articles 37, 38 et 39, exhorte les États parties à éradiquer cette violence. Cette convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est un instrument juridique exceptionnel qui couvre tout le prisme des violences faites aux femmes et formule de manière pionnière un article très clair pour engager les États à interdire en tant que telles les mutilations sexuelles féminines et pour en faire des infractions pénales.
Cependant, la répression ne suffira pas à endiguer cette pratique. Il s’agit aussi de mener des actions d’information et de sensibilisation auprès de chaque professionnel concerné, de chaque communauté, pour faire évoluer les mentalités. Les autorités ont renforcé leur partenariat avec les associations qui offrent aux victimes un soutien matériel et psychologique et qui les aident dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Je tiens encore une fois à saluer le travail remarquable qu’elles accomplissent !
La communauté internationale s’en est pleinement saisie à travers un arsenal juridique qui n’a cessé de s’enrichir et nous ne pouvons que nous en féliciter, tant il transcende les frontières et appelle à un engagement collectif et résolu. L’ONU, l’OMS, l’Unicef, sans oublier le travail du comité du prix Nobel de la paix, effectuent chaque jour un travail remarquable pour prendre en charge les victimes et faire évoluer les mentalités et les pratiques par l’éducation.
Dès 2001, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont je suis membre, a condamné l’excision dans l’une de ses résolutions. En 2013, ma collègue Marlene Rupprecht a réalisé un rapport consacré au droit à l’intégrité physique des enfants. En octobre 2016 est adoptée une résolution sur les mutilations génitales, à la suite du rapport de mes collègues Fresko-Rolfo et Maury Pasquier. Cette dernière est aujourd’hui la présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ainsi, les efforts conjugués des parlements nationaux et des instances internationales permettent d’enrichir nos réflexions et contribuent à rendre plus visibles ces actes de torture à travers le monde.
Malgré une prise de conscience croissante, ces mutilations perdurent et demeurent ancrées dans les cultures et traditions des communautés qui les pratiquent. L’échéance de 2030 fixée par l’ONU pour les éradiquer nous apparaît aujourd’hui bien proche, et il s’agit donc de mener une lutte commune et globale, tant sur le plan législatif qu’éducatif, judiciaire et politique.
Cette proposition de résolution vise à exprimer, pour la première fois, la participation forte du Sénat à ce combat et à rendre hommage aux professionnels et bénévoles qui, partout dans le monde, œuvrent au quotidien pour faire avancer les droits des filles, leur accès à l’instruction et partant, la lutte contre les mariages forcés et l’excision. Mes chers collègues, cette cause internationale appelle votre pleine et entière adhésion. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien qu’ils soient inscrits dans nos lois et dans nombre de conventions internationales, les droits des femmes à disposer de leur corps et à s’émanciper du patriarcat ne sont pas acquis. Ce triste constat ressort régulièrement des travaux de notre délégation.
La convention de l’ONU pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par la France en 1979, statue dans son article 16 que les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques. La convention du Conseil de l’Europe, dite convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été ratifiée en 2011 par trente-trois États dont la France. Son article 38 porte sur les mutilations génitales féminines et l’article 37 oblige les États à voter des lois pour ériger en infraction pénale le fait de forcer un adulte ou un enfant à contracter un mariage ou de le conduire dans un autre État que celui où il réside dans l’intention de le faire.
Enfin, en juin 2018, à Charlevoix au Québec, les États du G7, dont la France, se sont engagés à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le genre, ainsi qu’aux abus et au harcèlement dans l’univers numérique, dans l’objectif de promouvoir l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et de garantir le respect des droits de la personne. Pour atteindre ce but, ils recommandent notamment l’accès de toutes à une scolarité d’une durée minimale de douze années ou encore la levée des obstacles à une éducation de qualité pour les filles. Ils affirment qu’éradiquer la violence faite aux filles est une responsabilité commune, pour laquelle tous ont un rôle à jouer, y compris les hommes et les garçons. Pour le sommet du G7 prévu à Biarritz en août prochain, la France a défini cinq objectifs pour lutter contre les inégalités, dont l’accès à l’éducation et à la santé.
Les auteurs de la proposition de résolution dont nous débattons ont voulu s’inscrire dans cette dynamique. Notre pays a la responsabilité de lutter contre les mariages forcés, les grossesses précoces, les mutilations sexuelles féminines, et c’est à l’unanimité, je tiens à le souligner, que les membres du groupe du RDSE ont décidé de cosigner ce texte. Sans volonté d’ingérence dans les affaires publiques hors de nos frontières, nous rappelons ainsi l’ensemble des mesures à mettre en œuvre en France pour agir efficacement contre ce fléau, libérer la parole des victimes et les protéger.
Le premier pas à franchir était de nommer ces actes pour être mieux en mesure de les combattre. Depuis vingt ans déjà, les victimes parlent, tout comme les acteurs sociaux et les médecins. La prise de conscience est mondiale grâce à des pionniers comme Waris Dirie, devenue l’icône mondiale de la lutte contre l’excision et les mariages forcés, ou encore Denis Mukwege, prix Nobel 2018, Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne ayant installé la Maison des femmes et la chanteuse malienne Inna Modja, elle-même excisée à l’insu de ses parents. Autant de lanceurs d’alertes qui consacrent leur vie à la prévention et au soutien des victimes.
Le 11 mars dernier, par exemple, pour la première fois au Royaume-Uni, une femme a été condamnée pour avoir excisé sa fille alors qu’une loi l’interdit depuis 1985. Aujourd’hui, la honte et la peur doivent changer de camp.
Lever le voile sur le tabou des mariages forcés, des grossesses précoces et des mutilations sexuelles féminines, c’est aussi reconnaître les souffrances physiques et psychologiques qui laissent dans les chairs des séquelles à vie, parfois innommables pour les victimes elles-mêmes.
Malheureusement, ce n’est pas seulement en temps de guerre ou en zone de conflits que les violences sexuelles envers les femmes et les filles sont perpétrées. C’est aussi le quotidien des 200 millions de femmes excisées à travers le monde, dont 60 000 en France. Et ces statistiques sont certainement sous-évaluées…
Combien dénombrerons-nous encore de victimes de cette tradition, dont le geste technique est perpétré par autant de femmes se conformant au diktat du patriarcat ?
Dans notre pays, l’arsenal législatif est solide. L’auteur d’une mutilation s’expose à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Mais la loi ne suffit pas à changer les mentalités et les injonctions sociales. Après des procès médiatisés dans les années 1980 à 2005, aucune condamnation n’a plus été prononcée depuis 2012. Est-ce à dire qu’il n’y a plus de cas en France ? Ce n’est pas le constat des réseaux associatifs et des professions médicales.
Au-delà des chiffres, je veux souligner le rôle de prévention que doivent jouer les équipes éducatives dans les établissements scolaires français, du primaire au lycée.
L’éducation à la connaissance de son corps, à la vie sexuelle et reproductive, à la liberté de choisir et au droit universel de disposer de son corps est centrale. Un effort de formation doit être fait à destination des personnels éducatifs et médico-sociaux. Une politique publique de soutien financier aux associations de terrain doit être réaffirmée pour inciter inlassablement les populations à refuser des traditions contraires à la loi, aux droits humains universels et aux conventions internationales, tout simplement parce qu’elles sont criminelles.
C’est ainsi, grâce à l’éducation dès le plus jeune âge, que nous gagnerons cette bataille dans les mentalités. De même, il est de la responsabilité du législateur d’être vigilant à chaque instant dans ce domaine. Le Sénat a lancé récemment une mission commune d’information pour lutter contre la pédocriminalité.
À ce titre, j’estime que lutter contre les mariages forcés, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, notamment pour ce qui concerne les violences sexuelles perpétrées envers les fillettes et les jeunes femmes mineures encore sous l’emprise du cercle familial, c’est aussi lutter, pour une part, contre la pédocriminalité.
N’ayons pas peur des mots, appelons un chat un chat : ces atteintes à leur intégrité physique les privent du plaisir sexuel, bien sûr, mais engendrent aussi des risques pour leur santé, qu’il s’agisse de maladies ou de troubles psychologiques.
C’est pourquoi le groupe du RDSE invite tous les sénateurs à voter en faveur de cette résolution et à s’inscrire ainsi dans une dynamique émancipatrice. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Nassimah Dindar. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Nassimah Dindar : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la tradition du Sénat, qui, dès 2006, était à l’initiative d’une loi interdisant le mariage pour les moins de 18 ans.
Aujourd’hui encore, selon les chiffres rappelés par Annick Billon, 650 millions de femmes à travers le monde vivent en ayant été mariées pendant leur enfance. Et une fille sur cinq est mariée de force avant ses 18 ans.
Aujourd’hui encore, des mutilations sexuelles féminines menacent les jeunes filles en Afrique, mais aussi en Asie du Sud-Est ou, plus près de nous, sur le sol français.
Aujourd’hui encore, à La Réunion, mais ailleurs également, les grossesses précoces restent une menace à l’épanouissement plein d’une vie de femme.
Cette résolution, vous l’aurez compris, dépasse le cadre de notre assemblée et nous rappelle que la France a pour devoir d’éclairer les consciences.
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité », souligne l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous sommes ici les garants de ces droits.
Que nos collègues Annick Billon, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin soient ici remerciées de nous permettre de renouer avec ce devoir et cette responsabilité morale qui sont les nôtres, nous renvoyant aux quinze constats et recommandations qui figuraient dans le rapport de la délégation aux droits des femmes sur les mutilations sexuelles féminines, lesquels devraient être largement diffusés.
Car, même si les modalités sont différentes, le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines relèvent d’une même logique et ont, in fine, les mêmes conséquences.
Ils sont la partie connue de systèmes sociaux qui consacrent l’infériorité et l’invisibilité des femmes, érigeant l’obscurantisme en norme sous prétexte de traditions ancestrales, religieuses ou culturelles.
L’objectif est toujours le même, quelle que soit la forme de violence pratiquée : nier le corps de la femme, étouffer sa parole et lui refuser l’envol de l’esprit en lui refusant l’éducation. C’est bien là une forme de servilité.
Malala, cette jeune Pakistanaise, nous a rappelé voilà quelques années que certains sont prêts à tuer pour laisser les jeunes femmes dans l’ignorance.
Et Nassimah, pour avoir été mariée à 17 ans au sein de la République française, peut vous dire que certains parents pensent bien faire quand ils agissent en perpétuant leurs propres traditions et croyances…
L’école, l’éducation, est la seule voie pour s’extraire des chemins tout tracés par les familles, les traditions ou les religions pour les adolescentes d’hier et d’aujourd’hui.
Quels que soient les pays, les conséquences de ces pratiques sont toujours les mêmes. Elles sont psychologiques, sanitaires, avec une surmortalité des femmes, notamment lors des accouchements. Elles sont sociales, avec des sociétés rigidifiées, sans évolution possible. Elles sont économiques, enfin, puisque ces pays, en se privant des femmes, se privent d’une partie de leur richesse et de leur potentialité de développement.
Notre responsabilité, mes chers collègues, n’est pas seulement de dénoncer, mais aussi d’agir : agir par des campagnes de communication, agir en aidant les associations – elles manquent de moyens financiers, monsieur le secrétaire d’État –, agir en informant, en formant, en éduquant, en soutenant des initiatives comme cette plateforme nationale des religieux mise en place en Guinée sous la houlette de la ministre de l’action sociale et de la promotion féminine, agir en soutenant des projets de coopération avec les pays les moins avancés, car le mariage des enfants reste étroitement associé à la pauvreté.
Dans beaucoup de pays, une fille est souvent considérée seulement comme une bouche à nourrir.
La grande dame que fut Simone Veil aurait été honorée de voir, le 8 mars dernier, que le premier prix qui porte son nom a été remis par le Président de la République à Aïssa Doumara, une activiste camerounaise qui lutte contre les mariages forcés et les violences faites aux femmes.
Souvent se chuchote, se fait, se tait, dans le secret des communautés et parfois des institutions, l’emprise de pratiques discriminatoires et criminelles. Et nous occultons la dénonciation nécessaire. Sous prétexte de ne pas pouvoir tout dire du monde, nous ne dénonçons pas ces agissements condamnables, alors même que ces combats font partie des objectifs du millénaire pour le développement.
Je me rappelle par exemple des confidences de ces adolescentes aux Comores, me demandant que cessent les abus de certains fundis, des maîtres d’école coranique agissant en toute impunité. Je porte leur parole sur mes épaules. Je pense aussi à l’Éthiopie, où 75 % des petites filles sont encore excisées.
Chers collègues, cette résolution nous rappelle à ce devoir moral de dénonciation et d’action. Je ne doute pas qu’ici, au Sénat, nous saurons l’adopter à l’unanimité. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « tant que les femmes et les filles, qui forment la moitié de la population de la planète, ne vivront pas à l’abri de la peur, de la violence et de l’insécurité quotidiennes, il nous sera impossible de prétendre vivre dans un monde juste et égal ». Tout est dit dans cette phrase prononcée par Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU.
Mais il y a les paroles, et les actes. Les paroles, ce sont les dénonciations, c’est ce que nous faisons aujourd’hui avec cette résolution, que le groupe Les Indépendants soutient, bien évidemment : dénoncer que plus d’une femme ou une fille sur trois est victime de violence au cours de sa vie, que 750 millions de femmes ont été mariées avant l’âge de 18 ans et que plus de 250 millions d’entre elles ont subi des mutilations génitales.
Aujourd’hui, la violence à l’égard des femmes et des filles constitue l’une des violations des droits de l’homme les plus répandues, les plus persistantes et les plus dévastatrices dans le monde. Et malheureusement, la lutte contre les mutilations n’est pas sur le point de s’achever : les chiffres sont en hausse et les prévisions sont mauvaises.
Pourtant, rien ne saurait justifier cette pratique barbare, même si certains s’y risquent et avancent des motifs d’hygiène, évidemment absurdes quand on sait les conditions sanitaires dans lesquelles cette mutilation est effectuée. Et je ne parle pas des conséquences médicales, qui vont de l’hémorragie au risque accru de décès lors de l’accouchement, en passant par de fréquentes et insupportables douleurs.
Dénoncer, nous le faisons, encore et encore, et nous devons continuer. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut agir !
Agir, c’est ce qu’a fait Waris Dirie, jeune somalienne qui a pu échapper à l’âge de 13 ans au mariage arrangé par son père. Devenue mannequin international, elle a été nommée ambassadrice de bonne volonté pour l’ONU après avoir raconté dans les médias le drame de son excision à 5 ans. C’est le destin hors du commun d’une femme qui a profité de sa célébrité pour défendre les droits des femmes. Fleur du désert, un film poignant réalisé d’après son œuvre originale, a été programmé par Arte la semaine dernière à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
Agir, c’est le combat mené par Aïssa Doumara Ngatansou depuis plus de vingt ans au sein de l’Association de lutte contre les violences faites aux femmes, l’ALVF, après avoir dit non à 15 ans au mariage forcé au Cameroun. Elle vient de recevoir le premier prix Simone-Veil de la République française, favorisant des actions en faveur du droit des femmes.
Mais nous savons que des centaines de milliers de Waris et d’Aïssa bravent chaque jour les préjugés sexistes et certaines traditions bien ancrées pour prendre le chemin de la liberté, de la connaissance et d’un avenir meilleur, au péril de leur vie.
Agir, c’est le combat mené par Denis Mukwege, le gynécologue congolais surnommé « l’homme qui répare les femmes », et qui a remporté le prix Nobel de la paix.
Agir, c’est l’initiative Spotlight, partenariat entre l’Europe et l’ONU, qui déploiera des investissements ciblés à grande échelle en Asie, en Afrique, en Amérique latine, dans le Pacifique et dans les Caraïbes, avec pour objectif d’obtenir des améliorations importantes dans la vie des femmes et des filles.
Agir, c’est une décision prise la semaine dernière par le Royaume-Uni, qui vient de condamner à onze ans de prison une femme ougandaise pour l’excision de sa fille de 3 ans. Au moment des faits, elle avait invoqué une simple chute dans la cuisine pour expliquer la blessure de son enfant.
Mes chers collègues, ces pratiques que nous dénonçons aujourd’hui nous concernent aussi, nous Français. D’abord parce que 60 000 femmes et filles mutilées à l’étranger vivent en France. Notre premier devoir est de convaincre nos concitoyens que ces mutilations sont inacceptables. Il nous faut ensuite les combattre afin que plus aucune de nos filles ne risque de les subir.
Je veux saluer l’engagement de Marlène Schiappa pour la lutte qu’elle mène contre le mariage forcé et l’excision. En effet, ne l’oublions pas, la loi française interdit l’excision et protège toutes les filles qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le territoire où elle est pratiquée. La loi condamne également le fait de contraindre une personne à se rendre à l’étranger pour l’y marier de force, notamment en lui cachant le vrai motif de son voyage.
Au-delà du combat pour la justice et contre les discriminations, la scolarisation des filles est également, à mon sens, une réponse. La privation d’instruction enferme les filles, puis les adolescentes et les femmes qu’elles seront, dans une extrême vulnérabilité face à la maladie, au sida, aux violences sexuelles, aux mariages forcés, aux grossesses précoces et à la pauvreté.
Aujourd’hui encore, 64 millions de filles âgées de 6 à 14 ans n’ont pas accès à l’éducation. Et comme l’a dit Kofi Annan, « il n’existe aucun instrument de développement plus efficace que l’éducation des filles ». Une fille éduquée peut plus facilement faire entendre sa voix, a plus de facilités à accéder et à suivre les recommandations et conseils de prévention et de soins pour elle-même et ses enfants, comprend l’intérêt de donner à ses enfants une éducation de qualité, ose résister à un projet de mariage précoce et connaît l’existence de moyens de contraception.
Alors, parce que ces actes, dirigés contre les femmes, portent atteinte à la dignité humaine, la France doit se montrer à la hauteur de son histoire et se doit de faire entendre sa voix.
Un discours antiféministe jusque-là en sommeil refait surface en Europe. L’égalité entre les femmes et les hommes est remise en cause en Hongrie, le droit à l’avortement est menacé en Pologne. Il nous faut garder une vigilance de tous les instants face à ces menaces, comme il nous faut faire de ce combat contre les violences faites aux femmes le combat du XXIe siècle.
C’est l’honneur de la France et des Français que de mener ce combat aussi longtemps qu’il le faudra.
Pour conclure, je félicite et remercie la délégation aux droits des femmes, sa présidente Annick Billon et les coauteures de la présente résolution, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin. Soyez assurées, mes chères collègues, de ma totale adhésion, ainsi que de celle du groupe Les Indépendants. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Chantal Deseyne. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme Chantal Deseyne : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes et de la remise du prix Simone-Veil à la Camerounaise Aïssa Doumara, qui, à travers son association, vient en aide aux victimes de viols et de mariages forcés dans son pays, la délégation aux droits des femmes nous invite à débattre de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Cette proposition de résolution s’inscrit dans la continuité des travaux de la délégation aux droits des femmes.
Les mutilations sexuelles, les mariages forcés et les grossesses précoces touchent aux droits fondamentaux des femmes et des enfants. Aucune tradition ne saurait justifier des pratiques barbares qui bafouent les droits des enfants et des femmes.
Les statistiques terribles ont été rappelées, mais elles méritent d’être martelées : toutes les sept secondes dans le monde, une jeune fille de moins de 15 ans est mariée contre son gré ; une fille sur cinq met au monde son premier enfant avant l’âge de 18 ans ; plus de 70 000 décès sont causés chaque année par les grossesses et les accouchements précoces.
Le mariage forcé n’est pas une violence isolée. Il faut rappeler que le mariage forcé des jeunes filles revient à un viol conjugal permanent, dont il faut aussi souligner les dimensions pédophiles aggravantes.
Dans le cadre du mariage forcé, les filles sont considérées comme monnaie d’échange, soumises au bon vouloir des hommes. En privant les filles de scolarisation, elles sont empêchées de s’émanciper un jour de la tutelle des hommes.
La scolarisation et l’éducation des filles comme des garçons restent le meilleur moyen de retarder et de prévenir le mariage des enfants. Il est donc indispensable d’investir massivement dans une éducation de qualité pour les filles, notamment pour les plus défavorisées.
Le mariage précoce et forcé persiste, voire se développe dans les régions en crise où la détresse économique et sociale a des conséquences dramatiques sur la situation des enfants.
Il existe un continuum entre mariage des enfants et mutilations sexuelles féminines : selon de nombreux témoignages, il est fréquent qu’une très jeune fille subisse une excision pour être ensuite mariée de force. Les statistiques mondiales des mutilations sexuelles féminines sont tout aussi dramatiques que celles des mariages précoces. Toutes les quinze secondes dans le monde, une fillette ou une femme est excisée. Le nombre de victimes s’élève actuellement à 200 millions, dont 44 millions ont moins de 15 ans. Il s’agit donc véritablement d’une violence faite aux femmes et aux enfants.
Face à ces terribles constats, la proposition de résolution souligne que l’inscription à l’état civil d’un enfant est un droit fondamental qui conditionne la réalisation d’autres droits. À défaut, une personne qui n’est pas déclarée à l’état civil peut être exposée à toutes sortes de trafic.
La proposition de résolution rappelle que, en 2006, sur l’initiative du Sénat, le mariage au-dessous de l’âge de 18 ans a été interdit, pour les filles comme pour les garçons – cette règle peut avoir valeur d’exemple pour tous les pays engagés dans la lutte contre les mariages précoces. Elle manifeste son soutien aux acteurs de la lutte contre le mariage des enfants et les mutilations sexuelles féminines et souhaite que les moyens qui leur sont attribués soient à la hauteur des besoins.
Monsieur le secrétaire d’État, les subventions attribuées par la France aux associations investies dans la lutte contre le mariage forcé et les mutilations sexuelles féminines devraient faire l’objet d’un effort spécifique et être sanctuarisées dans un cadre pluriannuel.
Les personnels scolaires se trouvent en première ligne pour contribuer au repérage et à l’orientation des victimes potentielles. La proposition de résolution appelle à sensibiliser les personnels de l’éducation nationale, y compris les infirmières, les psychologues et les médecins scolaires aux risques encourus par les jeunes filles qui, à l’occasion d’un séjour dans le pays d’origine de leur famille, pourraient être excisées et mariées de force.
Les moyens de la médecine scolaire doivent donc être renforcés pour mettre en œuvre un meilleur repérage des victimes et la protection des petites filles et des adolescentes contre l’excision et le mariage précoce.
La proposition de résolution appelle de ses vœux que la diplomatie française continue à mettre l’accent sur le caractère crucial de l’accès à l’éducation pour toutes les filles, et qu’elle soit particulièrement attentive au sort des fillettes, des adolescentes et des femmes dans les régions en crise. Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons sur un engagement fort de notre pays pour protéger les enfants et les jeunes filles dans ces régions.
Enfin, je tiens à remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes de nous donner l’occasion de débattre de la lutte contre les mariages forcés, les mariages des enfants et les grossesses précoces. Je profite de cette occasion pour saluer également le travail remarquable de mes collègues Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin.
Le Sénat doit être impliqué dans ce combat, et cette proposition de résolution manifeste concrètement l’engagement de notre institution en faveur de cette cause.
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, 12 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans, parfois même avant 11 ans. Le partenaire leur est imposé, et il est souvent beaucoup plus âgé qu’elles.
Après le mariage vient la grossesse, souvent forcée elle aussi. La femme doit faire autant d’enfants que le souhaite son mari, et ce malgré les risques dus à son jeune âge.
En effet, les grossesses précoces causent 70 000 morts chaque année. Les complications liées à la grossesse et à l’accouchement sont la deuxième cause de décès dans le monde pour les filles de 15 ans à 19 ans.
Le mariage des enfants et les mutilations sexuelles sont liés. Il est fréquent que les jeunes filles subissent une excision pour être ensuite mariées. Et les chiffres sont tout aussi effroyables : toutes les quinze secondes dans le monde, une fillette ou une femme est excisée. Le nombre de victimes s’élève aujourd’hui à 200 millions, dont le quart a moins de 15 ans.
Les conséquences de l’excision sur la santé physique et psychologique des femmes sont graves. Lorsque ces mutilations sexuelles sont pratiquées sur de jeunes enfants, avant l’âge de 3 ans, c’est 10 % à 15 % de mortalité immédiate.
C’est le fait de croyances religieuses, de traditions et de conceptions des rapports entre les sexes considérant les femmes non seulement comme des objets, mais aussi comme propriétés des hommes.
En France, l’excision est fermement condamnée. Mais nous savons que des adolescentes vivant sur notre territoire en sont menacées lors de séjours dans le pays d’origine de leur famille.
Outre la défense des cultures et des traditions, un illusoire prétexte d’hygiène est parfois invoqué. Il est inacceptable de constater un tel dévoiement de la profession au profit de pratiques religieuses et traditionnelles. Aussi est-il impératif de lutter contre tout type de croyance cherchant à justifier ces mutilations.
Mariages forcés, grossesses précoces, mutilations sexuelles sont autant de violations des droits fondamentaux. Dans certains pays, ces crimes sont perpétrés dans des situations de conflit armé ou d’après-conflit et, dans la plupart des cas, les individus qui les ont commis ne seront pas jugés. Cette impunité ne saurait être tolérée. Nous devons condamner ces violences par tout moyen dont nous disposons.
Dans la lutte pour l’égale dignité des femmes et des hommes, nous sommes tous concernés, et l’implication des hommes est tout aussi décisive. Il est de notre devoir de renforcer la protection des mineurs. Il y va de la liberté pour chacun de disposer de son corps et de sa propre vie ; il y va du droit à l’enfance et du droit à l’éducation pour toutes et tous.
Cette proposition de résolution rend également hommage à toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans le combat contre ces sévices. Je pense, entre autres, à Denis Mukwege, ce gynécologue congolais surnommé « l’homme qui répare les femmes » et à Aïssa Doumara Ngatansou, militante camerounaise à qui le Président de la République a remis le premier prix Simone-Veil le 8 mars dernier, à des ONG ou encore à des organisations internationales telles que l’Unicef.
Prenons exemple sur ces personnes pour lutter contre les exactions et promouvoir l’éducation des jeunes filles, qui permet de lutter contre la mortalité maternelle et infantile.
Par cette proposition de résolution, le Sénat rejoint la résolution du Parlement européen du 23 mars 2009 sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Je m’en réjouis.
La chambre haute, trop souvent considérée comme conservatrice, et sa délégation aux droits des femmes, composée de sénateurs de tous bords, démontrent ainsi un engagement commun pour défendre les droits fondamentaux des femmes.
Pour ces raisons, le groupe La République En Marche votera en faveur de cette proposition de résolution pour lutter contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Œuvrons à l’égale dignité des femmes et des hommes partout dans le monde, et pour que la France soit considérée comme le pays des droits des hommes et des femmes.
Enfin, je tiens à remercier les auteures de la proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon, et nos deux corapporteures, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin, de nous avoir permis de mener un travail très approfondi sur ces enjeux de violation des droits des filles et des femmes.
À la suite de ce travail, il me paraît effectivement essentiel que la Haute Assemblée prenne position contre les mutilations sexuelles en approuvant cette proposition de résolution, que j’ai cosignée avec l’ensemble de mes collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Sans entrer dans les détails – les précédentes oratrices l’ont déjà fait –, je voudrais citer quelques chiffres pour que chacune et chacun mesurent bien l’ampleur et la gravité du phénomène – la répétition est pédagogique, paraît-il. Ainsi, 160 millions de femmes sont mutilées à travers le monde, dans 85 pays, et 3 millions de fillettes encourent un risque chaque année. En France, un peu plus de 60 000 femmes sont concernées. Je rappelle encore que 12 millions de filles sont mariées chaque année dans le monde avant l’âge de 18 ans, qu’une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans et que 70 000 décès sont causés chaque année par les grossesses et accouchements précoces.
Ces chiffres sont terribles et démontrent, s’il en était besoin, le continuum des violences dont sont victimes ces fillettes et ces jeunes filles.
La cause principale de ces violences est la domination masculine, le système patriarcal qui sévit partout dans le monde. Notre rôle de législateur est de dénoncer et de lutter contre ce système de violences de genre qui infériorise les femmes et va jusqu’au plus profond de leur chair, s’immisçant dans leur intimité en leur interdisant tout désir et tout plaisir sexuels. Ces mutilations sexuelles féminines sont l’expression de l’appropriation du corps des femmes par les hommes.
J’ai encore en mémoire le déplacement que nous avons effectué à Women Safe à Saint-Germain-en-Laye et le travail remarquable que réalisent les médecins. Je pense aussi au Dr Ghada Hatem, médecin-chef de la maison des femmes de Saint-Denis. La chirurgie réparatrice est aujourd’hui très en pointe, mais nous savons malheureusement que, face à de tels traumatismes, elle ne constitue qu’un aspect du processus de reconstruction.
Comment ne pas penser à tous les témoignages, bouleversants et courageux, des jeunes filles victimes d’excision et d’infibulation, dont « on a volé l’enfance », pour reprendre le titre d’un livre publié par l’une d’entre elles, Mme Diaryatou Bah ? Comment oublier le cri de douleur, au sens propre, qu’elles ont relayé et qui résonne en elles comme en nous ?
Je tiens donc à saluer l’engagement des associations qui œuvrent au quotidien – je pense notamment au GAMS et à Excision, parlons-en ! – et participent au repérage et à l’accompagnement de ces jeunes filles. Comme notre proposition de résolution l’indique clairement, il est donc tout à fait indispensable, monsieur le secrétaire d’État, que « les subventions attribuées par la France aux associations investies dans la lutte contre le mariage forcé et les mutilations sexuelles féminines fassent l’objet, comme celles de toutes les associations engagées contre les violences faites aux femmes, d’un effort spécifique, dans un cadre pluriannuel ».
Outre cet appui aux associations qui se battent au quotidien auprès des femmes mutilées, il est nécessaire de mener et de développer des campagnes de communication, singulièrement à destination des jeunes qui doivent être informés et sensibilisés.
Il nous faut également être très attentifs aux moyens accordés à la Cimade et aux conditions de travail des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de ceux de l’aide sociale à l’enfance. Toutes ces structures sont indispensables pour repérer les violences et accompagner les jeunes filles au plus tôt.
Évidemment, le corollaire, c’est la nécessité de former tous les professionnels qui sont en lien avec les enfants et les adolescents : médecins scolaires – enfin, ce qu’il en reste ! –, infirmières, assistantes sociales… C’est notamment pourquoi je regrette, tout comme ma collègue Laurence Rossignol qui a évoqué ce point lors de la réunion de la délégation aux droits des femmes, que l’obligation de signalement pour les médecins, qui avait été votée au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ait disparu à la suite de la commission mixte paritaire qui a eu lieu en juillet dernier.
Sur le plan international à présent – notre proposition de résolution l’évoque –, il est impératif que de nombreux pays s’engagent à signer la convention d’Istanbul, ratifiée par la France en 2014 et qui comprend notamment l’article suivant : « Les parties veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu “honneur” ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence couverts par le champ d’application de la présente convention. »
Pourquoi ne pas profiter de la présidence française du G7, à partir d’août 2019, pour faire avancer la question de l’accès à l’éducation pour toutes les filles, pour interdire dans tous les pays le mariage pour les filles comme pour les garçons au-dessous de 18 ans et pour engager les États à interdire, en tant que telles, les mutilations sexuelles féminines et en faire des infractions pénales ? Car toutes les personnes que nous avons rencontrées, notamment lors de l’audition de l’Unicef, nous ont bien confirmé que les conséquences de ces violences sont multiples : les petites filles ne vont pas ou plus à l’école, elles souffrent terriblement et vivent par la suite dans une dépendance et une précarité économique évidentes, toutes connaissent des problèmes de santé qui obscurcissent leur quotidien.
Enfin, monsieur le secrétaire d’État, Mme Schiappa a annoncé, il y a quelques jours, un plan contre l’excision qui serait présenté avant l’été. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment en termes de traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2020 ? De même, pouvez-vous nous en dire davantage sur l’engagement du Président de la République de créer dix lieux de soins innovants dans ce domaine ?
Je terminerai mon propos en citant le Dr Mukwege, prix Nobel de la paix, que j’ai eu l’honneur de rencontrer récemment : « Je voudrais vous dire qu’à travers ce prix le monde vous écoute et refuse l’indifférence. C’est vous, les femmes, qui portez l’humanité ! » (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains. – Mmes Nassimah Dindar et Patricia Schillinger applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Loïc Hervé. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Loïc Hervé : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 11 octobre 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Antonio Guterres, disait : « En cette Journée internationale de la fille, engageons-nous de nouveau à aider chaque fille à développer ses compétences, à entrer dans le monde du travail sur un pied d’égalité et à exploiter tout son potentiel. » Une fois encore, il rappelait que le chemin à parcourir reste long en matière d’éducation ou de santé, mais aussi dans les mentalités, y compris dans les nôtres. Ces engagements ne sont pas sans rappeler le 6 février, Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, qui a été instituée par une résolution de l’Organisation des Nations unies en 2012.
Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à laquelle j’appartiens depuis le renouvellement du Sénat de septembre 2017, nous avons voulu mettre l’accent sur les fléaux que sont le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Je le dis en tant qu’homme – l’un des huit parmi les trente-six membres de la délégation – et seul homme inscrit comme orateur dans ce débat.

Mme Laurence Cohen : D’habitude, c’est l’inverse !

M. Loïc Hervé : D’une certaine manière, je porterai cet après-midi la voix des quarante sénateurs hommes qui ont cosigné cette proposition de résolution.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes et ces pratiques, qui – je le déplore – sont en constante augmentation, tendent à s’aggraver. Nous les connaissons, mais permettez-moi de vous les rappeler : toutes les sept secondes, une jeune fille de moins de 15 ans est mariée dans le monde ; toutes les quinze secondes, une fillette ou une femme est excisée ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant l’âge de 18 ans ; 70 000 décès dans le monde sont causés chaque année par des grossesses précoces.
Ces réalités ne sont pas sans conséquence pour ces femmes, sur le plan tant psychologique que physique. Il n’est pas tolérable de nos jours que, dans certains pays, des professionnels de santé se livrent à de tels actes aux fins de garantir des conditions d’hygiène et de santé décentes, voire les justifient par des traditions culturelles ou religieuses. Ces pratiques illustrent, mes chers collègues, la place que l’on donne à la femme, à l’enfant et tout simplement à l’humain dans la société.
Je tiens à remercier la présidente de la délégation, Annick Billon, auteure d’un rapport d’information intitulé Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, et mes collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac pour leur rapport d’information intitulé Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer. Ces rapports ont inspiré la présente proposition de résolution.
La qualité de ces travaux et les différentes auditions et tables rondes qui se sont tenues nous permettent, aujourd’hui, de réaffirmer notre mobilisation face aux fléaux que vivent les femmes et les jeunes filles. J’ai eu l’occasion de participer avec vous, mes chères collègues, à un déplacement sur le terrain, qui m’a permis d’écouter différents témoignages et de me rendre véritablement compte de la situation. Rien ne vaut de tels témoignages pour les parlementaires que nous sommes !
Dès lors, à l’instar du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Sénat doit exprimer la totale mobilisation des parlementaires pour interdire ces agissements. Monsieur le secrétaire d’État, la justice doit aussi se saisir davantage de ces problèmes.
Dans le cadre de cette prise de conscience, il est nécessaire de promouvoir, partout dans le monde, l’éducation des filles, comme l’a rappelé notre collègue Nassimah Dindar.
L’ensemble de ces dispositifs a un coût, et nous ne pouvons mener ces combats sans moyens financiers suffisants. C’est pourquoi nous recommandons que des subventions soient attribuées par la France aux différentes associations investies dans la lutte contre le mariage forcé dans un cadre financier pluriannuel.
En tant que membre de la délégation aux droits des femmes du Sénat, je crois que nous devons tous prendre conscience de l’existence de telles pratiques. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, à adopter sans aucune réserve cette proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Arnaud de Belenet applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin d’avoir été à l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai bien évidemment cosignée. Je tiens également à féliciter les associations qui luttent contre le mariage des enfants et les mutilations sexuelles féminines.
Les grandes vacances en famille dans les pays d’origine des parents devraient être source de bonheur, de joie et d’insouciance pour les petites filles et les adolescentes. Las, pour certaines, elles deviennent un cauchemar. On ne peut ni tolérer l’intolérable ni accepter l’inacceptable.
Traiter les femmes comme des humains de seconde zone est une tradition inacceptable. Les pratiques de l’excision et du mariage forcé sont inexcusables au XXIe siècle et n’ont aucune place dans une société civilisée.
Si les mariages forcés entre adultes sont une réalité, nombre d’entre eux sont imposés à de jeunes filles, voire à de petites filles.
Les chiffres mentionnés dans la proposition de résolution sont édifiants. Derrière ces tristes chiffres se cachent autant de vies brisées, de talents et potentiels gaspillés et de risques graves pour la santé, sur le plan tant psychique que physique. Un mariage précoce entraîne le plus souvent un abandon de la scolarité, un passage trop rapide à la vie d’adulte, une enfance volée, un esclavage domestique, des relations sexuelles subies et des grossesses non désirées et dangereuses pour la santé.
Nous abordons le sujet de manière abstraite, habitués – malheureusement presque anesthésiés – par la vie et nos activités parlementaires à traiter de sujets graves. Mais projetez-vous dans votre passé, mes chers collègues, et imaginez que vous ayez été mariés de force à l’âge de 15 ans ! Dans des camps de réfugiés, c’est même à 11 ans que certaines petites filles sont mariées afin d’obtenir des rations alimentaires et une protection. On observe, hélas ! une corrélation logique entre multiplication des conflits et des catastrophes naturelles, d’une part, et augmentation des mariages forcés, d’autre part.
Ces explications de détresse et d’urgence vitale ne sont pas les seules raisons. Il faut aussi changer les mentalités : dans certains pays du monde, nombreux sont les parents qui, n’ayant pas les moyens d’offrir une éducation à leurs enfants, estiment que la solution est de les marier. Nombreuses sont aussi les jeunes elles-mêmes à penser qu’il s’agit de la seule solution.
La dénonciation des mariages forcés, ce que les associations tentent de faire, peut avoir un véritable impact, car elle permet d’agir. En effet, il arrive que, lorsque des témoins osent parler, un mariage soit annulé et que la jeune fille puisse être rescolarisée.
Si parfois les campagnes de prévention sont bien accueillies, il n’est pas rare qu’elles se heurtent à la résistance des différents corps sociaux des communautés, où la pratique est bien ancrée, ainsi qu’à celle des parents.
En ce qui concerne les mutilations sexuelles féminines défendues par les femmes elles-mêmes, elles sont vues comme un acte d’honneur dans des sociétés qui considèrent que le corps de la femme est la propriété des hommes de la famille.
Le rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont je suis membre, fait observer que « les normes sociales jouent un rôle clé dans la persistance de ces pratiques : elles sont la marque d’une culture et d’une tradition, dont le non-respect entraîne nécessairement le rejet social et la marginalisation ».
Comme cela est souligné dans le rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat par nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, dont je salue l’excellent travail, le Dr Ghada Hatem explique que cette idée de rite initiatique est tellement ancrée dans la tête des petites filles qu’elles pensent être impures si elles n’en passent pas par là. Le plus dramatique est certainement le fait que le corps médical se prête parfois à ces pratiques, sous le prétexte d’offrir des conditions d’hygiène optimales.
Je me réjouis que le Sénat prenne part à la mobilisation, dans laquelle s’est déjà inscrit le Conseil de l’Europe avec les résolutions 2233, adoptée en 2018 sur les mariages forcés en Europe, et 2135, adoptée en 2016 sur les mutilations génitales féminines en Europe. Le Conseil de l’Europe avait déjà condamné ces pratiques en 2001, puis de nouveau en 2013 dans sa résolution 1952 sur le droit des enfants à l’intégrité physique. Il avait aussi appelé les États membres à intégrer de manière systématique les mutilations génitales féminines dans les procédures et politiques nationales de lutte contre les violences, ainsi qu’à mener des campagnes de sensibilisation contre ces violences, notamment en fournissant des informations dans les langues les plus parlées par les communautés pratiquant ces mutilations.
Ayez conscience, chers collèges, que nous serons jugés par nos enfants, non seulement sur ce que nous aurons réalisé, mais aussi sur ce que nous n’aurons pas fait ! Il est donc de notre devoir de faire tout notre possible, de mettre toutes nos forces dans cette lutte et de saisir toutes les marges de manœuvre, aussi faibles soient-elles, pour éviter que perdurent ces pratiques barbares qui ne sont pas dignes de l’être humain.
La différence de nos cultures, loin de nous éloigner, nous enrichit dans la limite, néanmoins, du respect et de la dignité qui sont dus à la personne humaine.
Je voterai bien entendu cette proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Lherbier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brigitte Lherbier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à Lille-II, il y a quelques années, la faculté de droit avait décidé d’ouvrir un master de droit consacré à la direction des structures dans le champ social. J’en étais le professeur de droit de la famille.
Quelques étudiants avaient choisi de s’intéresser, pour leur stage de validation d’études, à la problématique des grossesses précoces dans le Nord, nombreuses selon les statistiques. Les étudiants voulaient rencontrer les jeunes filles concernées afin d’étudier leurs difficultés et voir comment les assistantes sociales pouvaient leur apporter une aide personnalisée et leur donner une chance de sortir de la précarité. À leur grand étonnement, les équipes éducatives les ont dirigés vers les collèges. Eh oui, c’est bien dans des collèges que ces étudiants ont pu rencontrer des filles en situation de grossesse précoce ! Je me souviendrai toujours de cette anecdote glaçante, et je souhaitais la partager avec le Sénat et avec vous, monsieur le secrétaire d’État.
Conseillère générale, je me rendais très souvent dans les foyers de mères enfants du Nord. J’y ai vu des jeunes filles en grande précarité, confrontées au plus grand des défis : être mère. Certaines d’entre elles avaient même deux petits lits dans leur chambre, un à barreaux et un berceau. Beaucoup étaient protégées pour elles-mêmes en tant que mineures en danger et leur propre enfant faisait aussi l’objet d’une protection judiciaire d’assistance éducative.
Notre système d’éducation sexuelle préventive ne semble pas être suffisamment efficace. Je voulais profiter de nos débats pour retracer ce contexte, national et régional, en particulier devant vous, monsieur le secrétaire d’État.
Ayons une pensée pour toutes les petites Françaises nées ce jour ! Quel sort sera réservé à Marie, à Sarah ou à Inès ? La logique voudrait qu’elles soient égales en tout point à leurs compatriotes masculins, tous les citoyens naissant libres et égaux en droits en France… Si elles étaient nées ailleurs sur le globe, elles auraient pu subir des mutilations sexuelles moyenâgeuses, telles que l’excision. Pas en France, me direz-vous… C’est pourtant le cas, car la réalité est plus sombre.
Selon le collectif Excision, parlons-en !, plus de 60 000 femmes ayant subi cette pratique vivent en France de nos jours et près de 500 000 dans toute l’Union européenne. Et ces chiffres croissent chaque année ! Comment l’accepter ? Encore en France, près de 70 000 de nos jeunes filles vivraient dans la crainte d’un mariage forcé.
La présente proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines est donc indéniablement nécessaire.
En France, la législation n’a cessé d’évoluer depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour parvenir, en principe, à une égalité des droits entre les femmes et les hommes. Je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour Simone Veil, notre exemple à tous, et je suis très heureuse que ce sentiment soit partagé dans cet hémicycle.
Mais il reste encore beaucoup à faire pour changer les mentalités dans l’Hexagone et au-delà. Un flash d’information circule en ce moment sur les écrans de télévision pour dire qu’il n’y a rien de viril à frapper une fille. J’espère que ce message sera entendu et fera évoluer la mentalité des jeunes garçons.
J’ai passé ma vie universitaire à me féliciter de voir des jeunes femmes sortir majors de leurs promotions, rafler les premières places dans des concours prestigieux et s’affirmer dans leurs vies professionnelles. Je ne peux m’empêcher, malgré tout, de m’étonner de leur absence dans les plus hautes sphères de notre société.
Le temps a fait son œuvre et les femmes sont de plus en plus nombreuses à décrocher la place qu’elles méritent, mais cette progression est encore trop lente.
Profitons de l’occasion de cette proposition de résolution pour réaffirmer nos principes, nos valeurs, notre richesse la plus fondamentale ! Car c’est une fois que nous aurons combattu et vaincu nos propres démons que nous pourrons faire entendre de manière forte et fière la voix de la France à l’international, celle d’une Nation unie dans l’égalité et qui donne les mêmes droits et opportunités à tous ses enfants, filles ou garçons.
Pour toutes les filles du monde, je voterai, avec une grande satisfaction, cette proposition de résolution. (Applaudissements.)

Mme Maryvonne Blondin : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Monsieur le président, madame la sénatrice Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les sénatrices Blondin et de Cidrac, secrétaires à la délégation aux droits des femmes, mesdames, messieurs les membres de cette délégation, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme affirmait, en 2013, que « nul droit à la différence, nul respect d’une identité culturelle ne saurait légitimer des atteintes à l’intégrité de la personne, qui sont des traitements criminels ».
Pourtant, en ce 14 mars 2019, vous avez été nombreux à le rappeler, toutes les quinze secondes dans le monde, il y a une victime de mutilations sexuelles. En France, vivent 53 000 femmes mutilées. En 2016, en France toujours, sur 250 683 filles originaires de pays où les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées, on estimait que 12 % à 21 % d’entre elles encouraient un risque de mutilations sexuelles féminines.
En ce 14 mars 2019, vous avez nombreux à le rappeler, 12 millions de filles sont mariées chaque année avant l’âge de 18 ans. Toutes les sept secondes dans le monde, une jeune fille de moins de 15 ans est mariée contre son gré.
En ce 14 mars 2019, vous avez été nombreux à le rappeler, 70 000 décès sont dus chaque année à des grossesses et à des accouchements précoces. En 2019, les complications liées à la grossesse et à l’accouchement sont la deuxième cause de décès dans le monde pour les jeunes filles âgées de 15 à 19 ans.
Aucune tradition ne saurait être invoquée pour justifier les mutilations sexuelles féminines qui bafouent les droits fondamentaux des femmes et des petites filles et constituent une violence dont sont victimes tant des femmes que des enfants.
Aucune tradition ne saurait être invoquée pour justifier le mariage précoce, qui n’est rien d’autre qu’un mariage forcé, car il est inenvisageable qu’une enfant puisse y consentir librement.
Eh oui, évidemment, ces sujets ne concernent pas que les femmes ! Ils concernent la société tout entière, y compris les hommes !
Eh oui, évidemment, ces sujets dépassent les clivages partisans ! Je salue d’ailleurs le choix du Sénat d’avoir fait porter cette proposition de résolution au-delà des partis, sur l’ensemble des travées.
La lutte contre les mutilations sexuelles féminines est au cœur de l’action du Gouvernement, dont celle de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, que je souhaite évidemment associer à mes propos. Marlène Schiappa, en écho aux échanges que nous avons en ce moment, est, vous le savez, à l’ONU pour rappeler le combat de la France contre les mutilations sexuelles féminines et les mariages forcés.
L’égalité entre les femmes et les hommes est notre grande cause nationale. Vous pouvez compter sur ma détermination, ainsi que sur celle de la secrétaire d’État, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles qui frappent les filles dès leur plus jeune âge. D’ailleurs, merci d’avoir cité la disposition que j’avais eu l’honneur d’introduire dans la loi lorsque j’étais encore député. Elle prévoit une formation des personnels évoluant dans les établissements sociaux et médico-sociaux à la question des violences sexuelles.
Lundi dernier, j’ai participé, avec le Premier ministre, au comité interministériel de l’aide aux victimes. Nous lui avons confirmé l’opérabilité du Centre national de ressources et de résilience, conjointement opéré par le CHU de Lille et l’AP-HP, que la ministre Agnès Buzyn a inauguré, en compagnie de Nicole Belloubet, le 22 février dernier, lors de la journée européenne des victimes. Cette structure aura notamment pour fonction d’animer dix centres de prise en charge des psychotraumatismes dont sont victimes les filles mariées de force ou victimes de mutilations sexuelles. Je pense, par exemple, à celui d’Avicenne, où je me suis rendu ce même jour. C’est l’occasion pour moi, bien que la tâche reste évidemment immense, de saluer le travail et l’énergie des équipes et des associations.
La secrétaire d’État Marlène Schiappa a lancé, à la demande du Premier ministre, des travaux en vue d’élaborer un plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines. Je pourrais difficilement vous en dire plus à ce stade. Les échanges se poursuivent avec les différents acteurs. Ce plan, qui sera rendu public dans les prochains mois, est en cours d’élaboration.
Si l’accent est aujourd’hui mis sur les actions de lutte contre les mutilations sexuelles, celles-ci ont, par ricochet, un effet levier pour lutter contre les mariages précoces et forcés, notamment dans le cadre de la sensibilisation, de la formation et du repérage. Vous avez été nombreuses à soulever ce point.
Lutter contre ces violences, c’est diffuser, dès le plus jeune âge, le principe d’une égalité entre les femmes et les hommes, d’une égalité entre les filles et les garçons à travers une politique de prévention dans les crèches et les écoles, partout où les enfants apprennent, échangent et se construisent. L’éducation est un élément clé de la prévention, comme la médecine scolaire, qui, grâce aux ministères de la santé et de l’éducation nationale, permet de prévenir et de repérer ces violences. Le ministère de la santé, que je représente ici, mène, d’ailleurs, au travers de nombreux projets, dont « on sex-prime », un travail de prévention afin d’expliquer aux enfants, avec des mots accessibles dès leur plus jeune âge, ce qu’est la sexualité.
Concernant plus précisément le domaine de la santé, des unités de prise en charge des mutilations sexuelles féminines ont été mises en place. En plus de la chirurgie réparatrice, prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, ces unités y associent une équipe pluridisciplinaire composée de chirurgiens mais aussi de sages-femmes, de psychologues, d’assistantes sociales et d’infirmières, afin de soutenir ces femmes mutilées en prenant en charge leur douleur et en leur proposant un encadrement en sexologie.
Prévenir, parler, accompagner : ce combat est mené grâce à des personnalités telles que Denis Mukwege et Nadia Murad, qui ont reçu le prix Nobel de la paix en 2018. Ils rappellent sans relâche le combat à mener contre les mutilations sexuelles féminines. L’un et l’autre feront d’ailleurs partie, et je m’en réjouis, du conseil consultatif sur l’égalité entre les femmes et les hommes que nous mettrons en place à l’occasion du G7.
Enfin, au niveau international, la France, signataire depuis 2011 de la convention d’Istanbul, a lancé à Strasbourg, le 19 novembre dernier, une campagne de promotion de cette convention. Cette campagne pour l’universalisation de la convention d’Istanbul, standard de protection des femmes face aux violences sexistes et sexuelles dans l’Union européenne, appelle tous les États à la ratifier.
La présidence française du G7 a également mis l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de ses priorités en s’appuyant sur deux objectifs, qu’un certain nombre d’entre vous ont rappelés : d’abord, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont la lutte contre l’excision et le mariage forcé ; ensuite, l’éducation des femmes, dont le cœur d’action est l’accès des filles à l’école.
Oui, je veux rappeler devant vous que chaque fille, chaque femme de notre République a le droit de se marier et de vivre sa sexualité comme elle le souhaite !
En France, vivent 53 000 femmes mutilées. Chaque année, 12 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans dans le monde. Combien encore de destins gâchés, d’enfances bafouées faudra-t-il pour que cette violence contre nos enfants prenne fin ?
Je salue votre mobilisation ici, ainsi que celle de nombreuses associations – Excision, parlons-en !, GAMS, la maison des femmes, Enfant Présent, Aurore, Une femme un toit, le collectif féministe contre le viol et Women Safe – dont j’ai pu voir le travail lors de la journée mondiale contre l’excision, le 6 février dernier, à l’occasion de laquelle nous nous étions déplacés avec Marlène Schiappa.
Les droits des femmes sont des droits universels qui ne s’arrêtent à aucune frontière, culture ou tradition. Ce combat, qui commence par la prévention, est éducatif, sanitaire et social. C’est un combat éminemment culturel. Oui, vous avez raison, c’est tous ensemble – femmes et hommes, Parlement et Gouvernement, politiques et société civile, en France et dans le monde – que nous le gagnerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.