Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines : Vote sur l’ensemble

Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines : Vote sur l’ensemble

debate, 14/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix la proposition de résolution, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Faisons en sorte que cette proposition de résolution de la délégation aux droits des femmes devienne une résolution du Sénat en l’adoptant à l’unanimité. C’est un appel ! Nous nous devons d’envoyer un message fort à toutes ces victimes et à tous ceux qui s’engagent pour la lutte contre les mariages forcés, les grossesses précoces et les mutilations génitales.
Le travail de Marta de Cidrac et de Maryvonne Blondin doit être souligné. Il a largement précédé les annonces de Mme la secrétaire d’État. Souhaitons qu’elle s’inspire du travail de notre délégation et, plus généralement, de celui du Sénat, souvent en avance sur les sujets, l’actualité sénatoriale de cette semaine l’a encore démontré. Souhaitons qu’aujourd’hui nous soyons entendus !
Donnons-nous enfin les moyens de nos ambitions, monsieur le secrétaire d’État. Déclarer aujourd’hui une grande cause nationale n’est pas suffisant. S’en donner les moyens, c’est mieux ! (Applaudissements.)

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie : Je tiens sincèrement à remercier notre délégation aux droits des femmes, sa présidente, Annick Billon, et l’ensemble de nos collègues. Ces remerciements s’adressent également au personnel de la délégation et de notre institution.
Le groupe Les Républicains s’associe bien évidemment au vote de cette proposition de résolution et à la mobilisation qui l’accompagne. En effet, il est essentiel de se mobiliser face à ce fléau de l’asservissement de fillettes à des règles ancestrales, toujours dictées par des hommes. Les mariages précoces et forcés, les excisions, qui se pratiquent encore dans une trentaine de pays, ne sont pas tolérables.
Ni la culture ni la religion ne sauraient justifier la violence faite aux victimes. C’est justement parce que la barbarie est entrée, il y a des siècles, dans les traditions familiales, parce qu’elle se transmet même de mère en fille, que notre société doit la rejeter avec la plus grande fermeté et tout faire pour entraver ces pratiques.
Les chiffres qui ont été évoqués – une fillette de moins de 15 ans mariée toutes les sept secondes dans le monde, une fillette excisée toutes les quinze secondes – montrent l’ampleur du désastre et, donc, l’intérêt de toute pierre apportée à l’édifice.
Cette proposition de résolution rend hommage aux bénévoles et professionnels qui œuvrent au quotidien dans le monde entier. Elle dresse un bilan des actions déjà menées aux niveaux international et européen. Mais cette proposition de résolution n’est pas qu’une déclaration de principes. En mettant en œuvre plusieurs recommandations du rapport de nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, elle appelle le Gouvernement à approfondir son action.
L’accueil de populations immigrées implique en effet une vigilance accrue. Ainsi, nous demandons un effort financier renforcé et pluriannuel vers les associations et la sensibilisation de tous les acteurs de la vie quotidienne qui pourraient être amenés à repérer, signaler ou orienter une victime. Comme il a été souligné, l’éducation nationale joue un rôle majeur dans la prévention et le signalement de cas. Il faut donc assurer une meilleure formation des personnels et renforcer les moyens de la médecine scolaire.
Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons également sur l’influence française et sa présidence à la tête du G7 pour que soit encore amplifiée la lutte internationale en faveur de la cause féminine afin de faire cesser ces violences d’un autre âge. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.

Mme Hélène Conway-Mouret : Je voudrais à mon tour féliciter la délégation aux droits des femmes et sa présidente et saluer l’engagement de certains et certaines de nos collègues parlementaires. Je crois que ce travail parlementaire est essentiel. Il doit soutenir et accompagner celui des associations, qui restent très engagées, très attentives.
Ce parcours est jalonné d’étapes : déjà, en 2014, la loi portée par Najat Vallaud-Belkacem, comportait un signal très fort, prévoyant que ces actes soient punissables par la loi. La proposition de résolution qui nous est aujourd’hui soumise s’inscrit dans ce mouvement.
Félicitations à toutes et à tous ! Je soutiens vraiment de tout cœur cette proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
343
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Bravo !