Prise en charge des cancers pédiatriques

Prise en charge des cancers pédiatriques

debate, 21/02/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion en première lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (proposition n° 167, texte de la commission n° 307, rapport n° 306).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli.
Cette proposition de loi a été adoptée à la fin du mois de novembre à l’Assemblée nationale, et je me réjouis que la Haute Assemblée se saisisse désormais de ce texte. J’en suis d’autant plus heureux que j’ai eu à suivre ce texte comme député ; c’est donc avec une sincère émotion que je suis présent aujourd’hui pour représenter le Gouvernement.
Il est impossible de ne pas ressentir une certaine émotion lorsque l’on évoque les cancers pédiatriques. Nous avons tous en mémoire ces visages d’enfants et la douleur inaltérable de leur famille. Le sentiment d’injustice est inhérent à la maladie, qui frappe aveuglément et brutalement.
L’autre sentiment qui émerge lorsque l’on parle de ce sujet est celui de l’urgence : l’urgence de traiter, d’en sortir ; mais aussi l’urgence de développer de nouveaux traitements ; l’urgence de pouvoir accéder à un médicament ou à un essai clinique ; l’urgence de trouver pour guérir. Cette urgence a été bien comprise par Mme la rapporteur et par l’ensemble des sénateurs de la commission des affaires sociales, qui ont pris la responsabilité d’adopter à l’identique le texte de l’Assemblée nationale et de permettre ainsi une adoption conforme. Je les en remercie.
Le texte pourra entrer en vigueur rapidement. C’est tout ce que l’on doit collectivement aux enfants et à leurs familles.
Néanmoins, j’ai entendu vos remarques et vos critiques sur le texte adopté par l’Assemblée nationale. Je souhaiterais prendre le temps de répondre à quelques-unes des réserves que vous avez pu exprimer.
L’article 1er bis concerne la présence de parlementaires au sein du conseil d’administration de l’Institut national du cancer, l’INCa. Comme Agnès Buzyn avait eu l’occasion de leur dire lors de l’examen de l’amendement concerné à l’Assemblée nationale, cela part d’une bonne idée. Des parlementaires siègent dans toutes les agences sanitaires. C’est une bonne chose qu’il en soit de même à l’INCa.
En revanche, un contingent de quatre parlementaires, tel qu’il est envisagé, aurait été excessif à nos yeux, avec le risque de déséquilibrer la composition du conseil d’administration de l’INCa. Aussi, il a été proposé de le limiter à deux parlementaires.
Vous avez également émis des réserves sur la nouvelle rédaction de l’article 2, réserves que je peux entendre.
Les travaux de la rapporteur à l’Assemblée nationale avaient indiqué que l’interprétation des dispositions du code de la santé publique par les comités de protection des personnes se révélait parfois être un frein.
Nous avons entendu son souci de traduire les préoccupations des familles qui craignent que des enfants ne puissent participer à des essais cliniques. Aussi, nous avons souhaité qu’il apparaisse clairement à l’article L. 1121-7 du code de la santé publique que des recherches pédiatriques peuvent être réalisées.
Cette nouvelle rédaction affirme ainsi la possibilité de faire des recherches pédiatriques tout en garantissant un haut niveau éthique et de sécurité à ces recherches.
Sur la question de l’allocation journalière de présence parentale, l’AJPP, nous essayons de trouver des solutions. Je suis convaincu que cette proposition de loi permettra de procéder à une avancée significative pour les enfants malades et leurs familles.
Mais vous avez raison : cela ne nous empêchera pas de nous interroger sur l’articulation entre les différentes prestations existantes.
Je pense ici à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’AEEH, et à la prestation de compensation du handicap, la PCH enfant – certes, ce n’est pas une vraie PCH enfant à ce stade –, qui ont vocation à aider les parents ayant besoin soit de réduire ou d’interrompre leur activité professionnelle, soit de faire appel à une tierce personne, soit d’engager des frais pour s’occuper de leur enfant malade, avec une gamme d’aides plus large que l’AJPP, qui est concentrée sur la seule compensation de l’interruption d’activité.
Le débat reste ouvert, notamment avec les départements sur la PCH. Vous le savez peut-être, un groupe de travail consacré à ce sujet a été mis en place à la suite de la conférence nationale du handicap. Il nous faudra trouver ensemble une solution satisfaisante et lisible pour nos concitoyens.
Madame la rapporteur, je vous remercie des propos que vous avez tenus en commission. Je salue votre souhait de respecter le processus conventionnel et votre décision de ne pas modifier l’article 5, sur le droit à l’oubli.
Vous le savez, Agnès Buzyn s’est personnellement battue lorsqu’elle dirigeait l’INCa pour ce droit à l’oubli, sans lequel les anciens malades continuent à porter le fardeau de la maladie alors qu’ils essayent de concrétiser un projet de vie. (Mme Françoise Gatel acquiesce.)
Des travaux sont déjà engagés et évoquent la possibilité de déplacer la borne d’âge. Ils doivent – et vont – se poursuivre.
Notre détermination collective ne peut pas être mise en doute. Mais, en responsabilité, nous avons réaffirmé notre attachement à une convention à laquelle la ministre des solidarités et de la santé a personnellement, vous le savez, contribué.
La démarche fondée sur le consensus scientifique, qui est à la base de la convention AERAS – s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé –, a permis des avancées importantes en faveur des malades et des anciens malades, quel que soit leur âge.
Il nous semble impératif de respecter le processus propre à la convention AERAS, qui continue de faire ses preuves, pour le plus grand bénéfice des patients.
Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la rapporteur, au nom du Gouvernement, je vous remercie de permettre aujourd’hui l’adoption définitive du texte. Je crois profondément que le travail qui a été engagé continuera à porter ses fruits. Nous serons collectivement vigilants pour faire en sorte que le combat continue. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vendredi dernier était célébrée la journée internationale du cancer de l’enfant. Le samedi suivant, le Sénat a accueilli le colloque de l’association Imagine for Margo, consacré à la recherche en oncologie pédiatrique.
Les groupes d’études des deux assemblées sont mobilisés de longue date sur ce sujet. Notre collègue Catherine Deroche nous a efficacement sensibilisés à cet enjeu, si bien que nous sommes nombreux à avoir soutenu à la fin du mois de janvier la demande d’un collectif associatif de déclarer la lutte contre les cancers pédiatriques grande cause nationale.
Le Parlement est donc pleinement engagé. Nous comptons désormais sur l’action du Gouvernement et des industriels.
Le texte qui nous est transmis par l’Assemblée nationale a le mérite de proposer une stratégie globale dans notre politique de lutte contre les cancers de l’enfant, de la relance de la recherche en oncologie pédiatrique à l’accompagnement social des parents, en passant par la prise en charge de la douleur et le droit à l’oubli des jeunes traités pour un cancer dans leur adolescence.
Notre commission a salué cette démarche, tout en regrettant les imperfections de la proposition de loi.
Les ambitions du texte ont en effet été revues fortement à la baisse par le Gouvernement. Les avancées effectives sont essentiellement au nombre de deux.
La première consiste en la prise en compte de la recherche sur les cancers de l’enfant dans la stratégie portée par l’INCa, dont l’horizon temporel et les appels à projets subséquents ont été allongés, afin de tenir compte du temps long que nécessite l’inclusion des patients mineurs dans les essais cliniques.
La seconde réside dans l’assouplissement des conditions du bénéfice du congé de présence parentale et de l’allocation journalière afférente. Ce sont des progrès dont l’ensemble des parties prenantes se félicitent.
En revanche, notre commission a déploré plusieurs occasions manquées. Elle reste d’ailleurs déterminée à faire avancer les choses sur ces sujets à l’occasion de l’examen d’autres textes.
Tout d’abord, l’article 2 avait le mérite de poser la question essentielle de l’accès des mineurs, en particulier des adolescents, aux essais cliniques de phase précoce.
On sait que les industriels sont encore peu enclins à étudier la pertinence de thérapies innovantes chez les adolescents, en mettant en avant le principe d’interdiction générale d’inclusion des mineurs dans des essais cliniques si ceux-ci peuvent être menés avec une efficacité comparable chez les adultes.
Ils font également valoir la dérogation du règlement pédiatrique européen de 2006, qui les dispense de plan d’investigation pédiatrique lorsque l’indication n’existe que chez l’adulte. Or les nouvelles thérapies ont la particularité de cibler des voies d’activation de tumeurs qui se retrouvent chez l’adulte comme chez l’enfant.
La rédaction proposée par le Gouvernement et retenue par l’Assemblée nationale ne change en réalité pas l’état du droit en vigueur. Remplacer « ne peuvent que si » par « peuvent seulement si » a un effet purement lexical. La tournure est positive, mais le droit ne change pas, même si on peut y voir une volonté d’affichage.
Sur le droit à l’oubli, l’Assemblée nationale a respecté le processus conventionnel qui préside à la convention AERAS. Nous nous en félicitons.
Toutefois, le délai prévu n’est contraignant que pour l’ouverture d’une négociation. En ne fixant pas de délai pour la conclusion de cette négociation, le texte n’astreint pas les partenaires à une obligation de résultat.
Nous pouvons comprendre une certaine prudence sur le sujet épineux de l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Nous resterons néanmoins particulièrement vigilants quant au déroulement de cette négociation.
Par ailleurs, l’article 1er bis est problématique. Nous gravons dans le marbre la présence au conseil d’administration de l’INCa de parlementaires.
Notre commission est réservée sur l’opportunité de cette disposition, qui alimente un mélange des genres, en plaçant des parlementaires potentiellement en situation de juge et partie : d’un côté, ils participeront à une instance décisionnelle avec d’importants pouvoirs d’agrément et d’attribution de financements, et seront donc organiquement liés à la gestion de l’INCa ; de l’autre, ils contrôleront l’activité de l’institut, le Parlement devant, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, se prononcer sur son niveau de financement. Il nous appartiendra à l’avenir de mettre un terme à ce type de confusion.
Sur le thème de la prise en charge de la douleur, la loi n’est sans doute pas le vecteur le plus opérationnel ; à notre sens, un nouveau rapport l’est encore moins.
La prise en charge de la douleur est d’ores et déjà une priorité du développement professionnel continu des professionnels de santé. Là encore, les leviers d’actions sont entre les mains du Gouvernement et des industriels.
D’une part, il appartient aux industriels de renforcer leurs efforts dans le développement d’antidouleurs adaptés, dans leur posologie et leur forme galénique, à l’enfant. Aujourd’hui, entre le paracétamol et la morphine, les alternatives font cruellement défaut.
D’autre part, le Gouvernement doit donner aux centres de cancérologie pédiatrique les moyens de développer en interne une véritable coordination de la prise en charge de la douleur, afin de prévenir ou d’alléger sa chronicité et d’assurer la continuité de la prise en charge avec la médecine de ville.
Les soins de support, en particulier l’accompagnement psychologique, doivent trouver toute leur place dans le parcours de soins des jeunes patients. Nous appelons à une prise en charge intégrale par l’assurance maladie du suivi de long terme des personnes traitées pour un cancer dans leur enfance ou adolescence.
Il s’agit non seulement de mieux gérer les conséquences des traitements sur la qualité de vie des jeunes adultes, mais également de garantir un suivi psychologique sur la durée. Les séquelles potentielles à l’âge adulte peuvent en effet se révéler lourdes et méritent d’être mieux anticipées : insuffisance cardiaque ou rénale, complications thyroïdiennes, mais aussi, bien souvent, troubles psychologiques.
Vous l’aurez compris, le texte n’est pas parfait et aurait pu faire l’objet d’améliorations. Chaque petit pas est précieux dans l’amélioration de la prise en charge des enfants et adolescents traités pour un cancer et de la situation de leurs parents.
Les avancées proposées par ce texte doivent se matérialiser le plus rapidement possible, dans l’intérêt de la recherche en oncologie pédiatrique, sujet qui, je le sais, tient particulièrement à cœur à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
La commission a donc adopté sans modification la proposition de loi, et invite le Sénat à l’adopter définitivement dans les meilleurs délais. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain votera la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, malgré des reculs sérieux par rapport au texte initialement déposé à l’Assemblée nationale ; nous voulons répondre aux attentes des associations de parents, qui souhaitent une adoption rapide.
À ce propos, je souhaite formuler une observation. Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à une alternative un peu compliquée : voter conforme ou faire prendre du retard. Ce n’est pas une bonne alternative dans le cadre du travail parlementaire. Je sais bien que, en ce moment, il est de bon ton de critiquer le bicamérisme, et particulièrement le Sénat, mais notre Haute Assemblée a vocation à apporter davantage à l’élaboration législative qu’un vote conforme aux propositions de loi de l’Assemblée nationale.

M. Antoine Lefèvre : C’est bien vrai !

Mme Laurence Rossignol : Nous regrettons en effet que la proposition de loi ait été en grande partie vidée de sa substance par des modifications apportées à l’Assemblée nationale par la majorité présidentielle, très probablement à la demande du Gouvernement.

M. Antoine Lefèvre : Sûrement !

Mme Laurence Rossignol : Il est donc indispensable de poursuivre le travail engagé pour améliorer l’accompagnement des familles, renforcer le droit à l’oubli et faire progresser les conditions de la recherche.
En particulier, nous ne sommes pas totalement convaincus par l’article 2, qui nous semble être essentiellement un article d’affichage. Il n’améliore pas le droit en vigueur des essais cliniques sur les mineurs, alors même que l’ouverture des essais cliniques constitue un enjeu important pour permettre une véritable adaptation des traitements aux enfants et aux adolescents. Les enfants et les adolescents doivent être considérés non pas comme des adultes miniatures, mais comme des patients à part entière, nécessitant une prise en charge spécifique. C’est pour cela que les essais cliniques sont cruciaux, et l’article 2 ne répond pas à ces enjeux.
Nous aurions souhaité que cette proposition de loi soit plus ambitieuse, en matière de recherche bien sûr, mais également vis-à-vis des jeunes malades, puis des jeunes guéris, qui peuvent enfin retrouver une vie normale, sereine, en prenant peu à peu de la distance par rapport à la maladie. Il aurait fallu faire preuve de davantage de volontarisme vis-à-vis du droit à l’oubli, afin qu’il soit étendu aux jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans au bout de cinq ans de rémission.
Le Gouvernement en a décidé autrement. Je le regrette d’autant plus qu’il s’agissait d’une promesse de campagne du Président de la République, qui déclarait : « Nous renforcerons le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades. Au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, les malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à le mentionner dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd’hui. Nous l’étendrons aussi à de nouvelles maladies. » C’était au mois de mars 2017.
Deux ans plus tard, nous devons nous contenter pour l’instant d’une situation de compromis a minima, par le biais d’une négociation au sein de la convention nationale relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Certes, les négociations sont utiles ; nous les apprécions beaucoup. Mais, dans cette maison, nous préférons, lorsqu’il s’agit des droits de la personne, la loi à la négociation.
Nous nous réjouissons en revanche de la prise en compte de la durée totale de l’allocation journalière de présence parentale dans le calcul de l’ancienneté. Il s’agit là d’une avancée importante pour les aidants familiaux. S’occuper de son enfant malade ne doit pas être un frein dans l’avancée de sa carrière, même si je sais que, dans des moments pareils, la notion de carrière semble bien souvent dérisoire pour les parents.

M. Antoine Lefèvre : Eh oui !

Mme Laurence Rossignol : C’est une question de justice, puisque c’est limiter autant que faire se peut une détérioration des revenus du travail et des pensions de retraite. Cependant, de nombreuses progressions sont attendues pour que le rôle d’accompagnant soit facilité. Par exemple, aujourd’hui encore, pour celles et ceux qui habitent loin des centres de soins, la problématique de l’hébergement peut entraîner des frais importants pour les familles.
La question ne doit pas être considérée comme réglée. Aujourd’hui, un petit pas est fait. Il est nécessaire d’aller plus loin. Nous souhaitons que le Gouvernement se saisisse plus fermement du sujet, afin que de véritables progrès soient effectifs, que nous fassions à l’avenir non plus de petites avancées, mais de grands pas dans la prise en charge des cancers pédiatriques. Le prochain plan Cancer doit prendre en compte les grands besoins de la recherche en cancérologie pédiatrique et, plus largement, les besoins de la recherche sur les maladies pédiatriques rares, notamment parce qu’il n’a pas été possible de favoriser la recherche via l’article 2. Je pense que ce plan Cancer ne devra pas décevoir.
Ces observations formulées, comme je l’ai indiqué d’emblée, nous voterons la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : Je constate que, jusqu’à présent, les différents intervenants n’ont pas utilisé la totalité de leur temps de parole, ce qui est rare dans cette assemblée…
La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les chiffres sont connus, mais il est parfois bon de les rappeler, voire de les marteler, notamment sur un sujet aussi sensible que celui du cancer de l’enfant : 500 enfants meurent encore chaque année du cancer. C’est la deuxième cause de mortalité chez les moins de quinze ans. Pourtant, les cancers pédiatriques souffrent d’un déficit d’investissement dans la recherche et d’un accompagnement largement perfectible.
Certes, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a pas vocation à changer la face du monde. Mais elle offre néanmoins des avancées que je salue sans retenue.
D’abord, la définition d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer permettra notamment de fixer un seuil minimal d’investissements publics destinés à la recherche pédiatrique. Cette stratégie, mise en œuvre et évaluée à mi-parcours par l’INCa, nous est aujourd’hui indispensable et justifierait presque à elle seule le vote de cette proposition de loi.
On sait que les trois plans Cancer successifs ont permis des avancées majeures. Chez l’enfant, le taux de guérison est passé de 50 % à 80 % depuis 2003. Nous ne pouvons que nous en réjouir. L’investissement public paie.
Depuis le projet de loi de finances pour 2019, un budget propre de 5 millions d’euros a été attribué à la recherche oncopédiatrique. Les associations espéraient 20 millions d’euros. Cette ambition peut paraître insuffisante. Mais, face au cancer d’un enfant, rien ne peut sembler à la hauteur.
Néanmoins, cette avancée, couplée à celle de l’article 1er, permettra certainement d’améliorer la situation ; nous l’espérons. Elle pourrait notamment attirer de nouveaux chercheurs, qui craignaient jusqu’ici de passer plus de temps à chercher des financements que de nouveaux traitements.
Parmi les autres avancées figure la volonté d’améliorer l’accompagnement des malades et de leurs familles. Le cancer d’un enfant est toujours vécu comme une injustice – c’est une injustice ! –, comme un séisme au sein d’une famille entière. Améliorer l’accompagnement de l’enfant malade par ses parents est pour moi la moindre des choses que l’on puisse faire.
L’article 3 permet ainsi d’adapter le congé et les allocations de présence familiale à la pathologie, à son évolution et à sa durée, comme l’ont souligné avec d’autres mots les auteurs de cette proposition de loi.
Le réexamen de cette durée permettra notamment à la famille de rester auprès de l’enfant tout au long de la maladie et de faire face à une éventuelle rechute, que l’on sait malheureusement possible.
Les articles 5 et 5 bis s’intéressent à une autre problématique tout aussi primordiale : le droit à l’oubli. La rédaction issue de l’Assemblée nationale invite les partenaires à engager une négociation, afin d’étendre à l’ensemble des pathologies cancéreuses, quel que soit l’âge, le droit à l’oubli cinq ans après la fin du traitement, pour retrouver l’accès au crédit et à l’assurance. Nous dépassons ici les frontières de l’oncologie pédiatrique, et c’est une bonne chose. Il s’agit d’une véritable bouffée d’oxygène pour ceux qui, après avoir subi un cancer, restent pénalisés dans leur quotidien et se confrontent à un vrai parcours du combattant à chaque nouveau projet de vie. Espérons que l’invitation à la négociation se concrétise dans les faits.
Autre sujet d’importance : l’assouplissement des règles permettant à un enfant de prendre part à un essai clinique est une mesure essentielle pour faire avancer la recherche, notamment dans le domaine des traitements, pour les rendre plus performants, mais, surtout, moins toxiques.
La préservation d’un haut niveau de sécurité et d’éthique ne doit pas en ce domaine freiner la recherche. Faciliter les conditions d’accès des enfants aux essais cliniques est plus que souhaitable.
Comme l’a expliqué Mme la rapporteur, deux freins subsistent pour faire progresser la recherche : d’une part, les restrictions permettant à un mineur de participer à un projet de recherche ; d’autre part, l’étroitesse des populations concernées – c’est heureux ! – pour chaque pathologie.
En effet, ce sont environ 2 500 jeunes qui sont concernés chaque année. Ce faible volume explique la frilosité des industriels, qui peinent à investir dans la recherche de traitements adaptés. Or la soixantaine de cancers pédiatriques recensés, qui se rapprochent davantage des maladies rares que des cancers de l’adulte, exige des stratégies thérapeutiques ciblées.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire des conditions de traitement actuelles, dont l’adaptation de traitements destinés aux adultes peut entraîner – je l’ai déjà souligné – de lourdes conséquences sur la santé à long terme.
La rédaction retenue par les députés pour cet article 2 ne change en rien l’état du droit en vigueur ; on peut le regretter. Elle démontre une ambition, une voie à suivre. Nous espérons qu’elle portera ses fruits dans un avenir proche. L’investissement financier de l’État, à hauteur de 5 millions d’euros, est un premier acte concret. Il faudra certainement s’interroger de nouveau sur les règles qui régissent aujourd’hui l’accès des mineurs aux essais cliniques.
Le Gouvernement a proposé un amendement, devenu article 2 bis, qui vise à étendre de cinq ans à huit ans la durée des appels à projets de l’INCa, afin de tenir compte du temps plus long de l’inclusion dans la recherche clinique chez l’enfant. Sur ce point, je fais confiance à la ministre, ou plutôt à la spécialiste, et je soutiens cette proposition.
Des doutes subsistent néanmoins sur les articles 1er bis et 4 bis. Comme d’autres, je ne suis pas certaine que la place des parlementaires soit au conseil d’administration de l’INCa. Nous avons bien d’autres moyens de contrôle de ses objectifs.
Le groupe du RDSE n’est généralement pas favorable aux demandes de rapport. Toutefois, la prise en charge de la douleur doit faire partie des priorités de ce gouvernement. Cela fait maintenant trop longtemps que le sujet revient sur la table sans que sa prise en charge soit encore optimale, ni chez l’enfant ni chez l’adulte. Et de grandes disparités territoriales persistent.
En effet, la question de la formation des professionnels sur la prise en charge de la douleur ne relève pas du domaine de la loi. Je formule donc le souhait qu’un tel rapport, s’ajoutant aux nombreux autres constats de carence dans le domaine de la douleur et des soins palliatifs, débouche enfin sur des mesures efficaces.
Le groupe du RDSE, malgré ces quelques réserves, soutient l’esprit général du texte. Désireux d’en voir les dispositions rapidement mises en œuvre, ses membres voteront en faveur de son adoption conforme. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier l’auteur de cette proposition de loi, Mme la députée Nathalie Elimas, de son initiative, ainsi que Mme la rapporteur Jocelyne Guidez.
En France, 2 500 cancers sont diagnostiqués chaque année chez des enfants et des adolescents. Selon le Centre international de recherche sur le cancer, la fréquence de ces cancers a augmenté de 13 % entre les années 1980 et les années 2000.
Qu’il s’agisse de la leucémie, cancer le plus fréquent chez l’enfant, du cancer du système nerveux central, des lymphomes ou d’autres formes, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants. Pourtant, la médecine a fait des progrès importants dans le traitement des cancers. À l’époque où la majorité d’entre nous étaient encore enfants, seulement une personne malade sur cinq en guérissait. Actuellement, après trois plans Cancer successifs, quatre enfants sur cinq en guérissent, mais, malheureusement, 500 enfants meurent encore chaque année à la suite d’un cancer.
Les cancers pédiatriques, très différents des cancers de l’adulte, ne disposent que rarement de traitements spécifiques. Le plus souvent, ils sont traités en adaptant des doses de chimiothérapie pour l’adulte, selon le poids et l’âge du jeune patient.
Aussi, le développement de la recherche en oncologie pédiatrique, principale mesure proposée par ce texte, est primordial pour favoriser la guérison, mettre en place de nouvelles thérapies et limiter le risque de rechutes et de séquelles laissé par les traitements.
Le déploiement d’une stratégie nationale de coordination de la recherche est une première étape importante pour en améliorer l’efficacité, avec une augmentation des crédits consacrés à la recherche dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En ce qui concerne le développement des essais cliniques, la réécriture de l’article 2 par l’Assemblée nationale procède d’une simple reformulation du dispositif actuel, mais devrait permettre aux enfants, lorsque c’est pertinent, de recevoir des traitements innovants afin d’éviter toute perte de chance.
L’article 2 bis tend à allonger la durée limite des appels à projet lancés par l’INCa à huit ans au lieu de cinq ans, ce qui est pertinent.
Une autre disposition très importante de cette proposition de loi est l’adaptation du plafonnement de l’allocation journalière de présence parentale à la durée réelle de la maladie. Cela contribuera à améliorer le quotidien des familles et l’accompagnement de leur enfant.
L’article 4 vise à renforcer les formations pour la prise en charge de la douleur.
Nous sommes également favorables à l’extension, prévue à l’article 5, du droit à l’oubli aux jeunes chez lesquels un cancer a été diagnostiqué avant l’âge de vingt et un ans, au lieu de dix-neuf ans aujourd’hui, et cela dès cinq ans après la rémission au lieu de dix ans. Cette mesure représente une avancée supplémentaire vers l’égalité, limite la double peine et offre la possibilité aux anciens malades d’envisager l’avenir après leur maladie. Mais, à cet âge, attendre cinq ans après la guérison pour en bénéficier, c’est encore trop long. Nous espérons que le délai du droit à l’oubli pourra être raccourci.
Le meilleur des traitements reste la prévention. Les enfants sont plus vulnérables aux facteurs de risque liés à l’environnement. Au-delà de l’amélioration des traitements, qui est capitale, quelle politique de prévention mettre en place pour limiter les facteurs de risques ?
Nous savons que 5 % à 10 % des cancers de l’enfant sont d’origine génétique. Ces chiffres laissent une grande incertitude quant à l’origine de 90 % des cancers. Les chercheurs ont établi que la fenêtre d’exposition au risque est plus importante au cours de la vie fœtale et dans la petite enfance. Cela est dû à une vulnérabilité dans la mutation des gènes, à un métabolisme hépatique limité, ou à une absorption élevée du toxique associée à une forte prolifération cellulaire au cours de ces périodes critiques du développement.
En conséquence, le déploiement d’une politique de prévention nous paraît utile afin de lutter efficacement contre les cancers, en identifiant, si possible, les facteurs de risque pour mieux prévenir l’exposition des populations les plus vulnérables et ainsi limiter le déclenchement des cancers.
Notre groupe a proposé en commission un amendement d’appel visant à inscrire la prise en compte des facteurs de risque liés au mode de vie et à l’environnement au sein des missions attribuées à l’INCa.
Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objectif de réunir les conditions d’une politique ambitieuse de prise en charge globale, sociale et médicale, d’oncologie pédiatrique dans les huit ans à venir. Nous savons que celle-ci doit être votée conforme pour une application rapide. Vous avez notre soutien. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, légiférer sur les cancers pédiatriques nous rappelle que rien, dans la vie, ne prépare les familles à affronter l’annonce d’un cancer ou d’une maladie grave, d’autant plus lorsqu’elle touche un enfant.
Chaque année, en France, 2 500 enfants ou adolescents doivent repousser leurs limites face à la maladie.
Chaque année, près de 500 familles sont endeuillées par le décès d’un enfant ou d’un adolescent des suites d’un cancer.
Malgré les progrès de la recherche, le cancer reste la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d’un an.
Mon collègue Jean-François Rapin développera plus particulièrement le volet concernant l’accompagnement des familles.
Je centrerai mon propos sur la recherche en oncologie pédiatrique qui a été l’objet du colloque intitulé « Pour accélérer le développement de traitements spécifiques pour les enfants atteints de cancer », qui s’est tenu samedi dernier au Sénat sous le parrainage de notre collègue Catherine Deroche – j’en profite pour saluer son engagement plein et entier pour cette noble cause.
Ce colloque organisé depuis plusieurs années par l’association Imagine for Margo a mis notamment l’accent sur l’importance de l’accès précoce aux médicaments innovants et sur les enjeux et les perspectives de la recherche.
Les cancers de l’enfant ne sont pas similaires à ceux de l’adulte. Ils méritent donc un traitement spécifique. Ils sont plus rares et moins nombreux. Un tiers des cancers pédiatriques n’existent pas chez les adultes et, inversement, plus de 80 % des cancers de l’adulte ne se retrouvent pas en pédiatrie. Le développement d’une médecine de précision adaptée aux jeunes patients s’est petit à petit mis en place.
La réglementation européenne a évolué. Depuis 2007, elle oblige les laboratoires pharmaceutiques à développer une forme pédiatrique pour tous les nouveaux médicaments. Les effets de cette réglementation commencent à se faire sentir, mais les domaines dans lesquels le plus grand nombre de plans d’investigation pédiatrique achevés ont été enregistrés sont l’immunologie et la rhumatologie, pour 14 %, les maladies infectieuses, pour 14 %, les maladies cardiovasculaires, pour 10 %, et les vaccins, pour 10 % également. L’oncologie a les moins bons résultats en ce qui concerne le nombre de plans d’investigation pédiatrique approuvés, ne représentant que 7 % des plans d’investigation achevés.
En France, la création de centres labellisés INCa de phase précoce a été lancée en 2010. Des infrastructures sont financées afin d’accélérer les innovations pour les enfants en échec thérapeutique. Grâce à cette démarche, les efforts de structuration de la recherche clinique de phase précoce se poursuivent. Actuellement, sur les seize centres labellisés, six ont une activité de phase précoce en cancérologie pédiatrique.
À l’échelle internationale, la France participe à 13 % des essais pédiatriques et à 19 % des essais oncopédiatriques.
Afin de sensibiliser, mobiliser et développer les initiatives « pour guérir plus et guérir mieux les cancers de l’enfant », l’Institut Gustave-Roussy a lancé en France le mouvement Septembre en or. La recherche de notre pays en cancérologie pédiatrique est donc active et de très grande qualité. À cet instant, je tiens à rendre hommage au travail et à la détermination des équipes de chercheurs et de soignants qui persévèrent chaque jour pour développer de nouvelles armes thérapeutiques.
Pourtant, des freins au développement de la recherche existent encore.
Notre collègue Jocelyne Guidez, dont je tiens à saluer la qualité du travail, pointe l’un des freins au développement des essais cliniques. Les professionnels de santé, les chercheurs et les associations de patients et de parents déplorent les contraintes d’âge pour l’inclusion de mineurs dans des essais cliniques.
Le centre SIREDO de l’Institut Curie a également souligné que, si les projets multicentriques internationaux sont élaborés par des comités d’investigateurs experts et évalués par des experts extérieurs, persiste le problème de l’accès aux nouveaux médicaments hors essai, parfois non accessibles aux adolescents, y compris en autorisation temporaire d’utilisation, ATU.
L’article 2 de la proposition de loi est probablement une amélioration d’un point de vue juridique, mais il ne va pas assez loin dans l’inclusion de patients mineurs dans des essais cliniques. J’ose dire que cet article relève plus d’une « volonté d’affichage » que d’une volonté d’efficacité.
Par ailleurs, l’un des enjeux des plans Cancer successifs est d’élargir l’activité de recherche au plus grand nombre possible de centres. Les parents des jeunes patients ne sont pas tous mobiles, ils n’ont pas forcément la possibilité ou les ressources pour répondre à toutes les contraintes d’un essai lorsque celui-ci se déroule dans un centre situé loin de leur domicile. Si nous souhaitons que davantage de patients participent aux essais, il est indispensable d’apporter la recherche à proximité des patients.
J’en viens à la participation des parlementaires au conseil d’administration de l’INCa. Nous trouvons cette mesure inappropriée. Nous soutenons l’avis de la rapporteur quant à la création d’un mélange des genres plaçant les parlementaires en situation de « juge et partie » ; ces derniers sont en effet chargés de contrôler la gestion de l’INCa et de voter son budget à l’occasion du projet de loi de finances, et non pas de juger du bien-fondé de certaines recherches.
Enfin, les trois articles ayant pour objet des demandes de rapports ne nous satisfont pas ; c’est une tradition au Sénat. Ils sont superfétatoires : les données demandées existent déjà soit dans des rapports d’activité, soit dans des rapports d’évaluation.
Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains estime que ce texte aurait pu être amendé et certainement amélioré avec les précisions que notre collègue Jocelyne Guidez souhaitait apporter. Toutefois, comme nous avons compris que les modifications qui pourraient être introduites par le Sénat mettraient en péril le devenir de cette proposition de loi, dans l’intérêt des jeunes malades, nous la voterons conforme. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2017, pendant plusieurs mois, un immense portrait a été placardé sur la tour Montparnasse : celui de Noé décédé d’un cancer à l’âge de dix ans. En dessous de ce portrait, il y avait une phrase. « Un cancer à sept ans, sérieux ? », interrogent, provocateurs, les grands yeux bleus de Noé. Vous en souvenez-vous ?
Tous les ans, en France, un cancer est diagnostiqué chez 1 750 enfants et 500 adolescents. La moitié de ces cancers sont diagnostiqués avant l’âge de cinq ans et un cinquième de ces enfants succomberont à leur tumeur. En outre, la fréquence des cancers chez les enfants de moins de quatorze ans a augmenté de 13 % entre les années 1980 et 2000. Des chiffres qu’on voudrait ne plus entendre.
Ceux qui, grâce à la science, guérissent gardent généralement des séquelles liées à la radiothérapie et à la chimiothérapie, et pour cause. Les cancers pédiatriques ont leurs spécificités propres et leurs origines sont encore mal connues. Coordonner la recherche sur les cancers pédiatriques, améliorer la situation des familles et la formation du personnel soignant sont les grands axes qui animent cette proposition de loi. Bien évidemment, l’Assemblée nationale a adopté ce texte à l’unanimité, et je sais que les neuf articles qui la composent font consensus dans notre chambre.
De ce fait, permettez-moi d’en reprendre les faits saillants.
L’article 1er impose à l’INCa l’élaboration d’une stratégie décennale de lutte contre le cancer.
L’article 2 permet une recherche clinique sur les mineurs – elle n’était jusqu’alors possible que sur les adultes –, tout en garantissant un haut niveau éthique et de sécurité à ces recherches.
À l’article 2 bis, alors que les appels à projet de recherche ne pouvaient porter que sur des projets de cinq ans, ils peuvent désormais être faits sur des projets de huit ans.
L’article 3 étend l’aide à l’accompagnement des parents sur toute la durée du cancer du mineur, alors que cet accompagnement était auparavant limité à 310 jours.
À l’article 4 bis, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur le traitement de la douleur des mineurs dans le cadre des soins qu’ils reçoivent.
L’article 5 portait initialement sur le droit à l’oubli, à savoir la non-déclaration d’un cancer survenu antérieurement à la demande d’emprunt, sous certaines conditions. Les débats ont été très nourris à l’Assemblée nationale sur cette question. Je remercie Mme Buzyn d’avoir redit son engagement à ce sujet à cette occasion. Je la cite : « Je me suis personnellement battue pour ce droit sans lequel les malades continuent à porter le fardeau de leur maladie. »
Il n’est plus possible d’alimenter par l’attente l’impatience et l’inquiétude des parents. C’est pourquoi nous avons pris bonne note que, si les négociations n’aboutissaient pas dans un délai de six mois, le Gouvernement fixerait par voie réglementaire ce « droit à l’oubli ». Monsieur le secrétaire d’État, nous savons votre attachement à cette question et c’est pourquoi nous comptons sur vous.
À l’article 5 bis, il est demandé un rapport au Gouvernement sur l’accès à l’emprunt d’une personne ayant eu un problème grave de santé, cancer pédiatrique inclus.
À l’article 5 ter, il est demandé un rapport au Gouvernement sur le financement de la recherche sur les cancers des mineurs.
Nul ne doute que des modifications auraient pu parfaire ce texte, mais il contribuera à améliorer la situation des enfants et des jeunes suivis et traités pour un cancer, et le quotidien de leurs familles également.
Ces vies n’attendent pas. Le groupe La République En Marche votera donc la proposition de loi sans modification, afin que ses dispositions puissent entrer en vigueur dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de discuter du contenu de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Union Centriste, je souhaite revenir un instant sur le sort du seul amendement que nous avions déposé et qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
J’attire votre attention, mes chers collègues, sur cette irrecevabilité et sur un raisonnement qui remet en question notre droit fondamental d’amender les textes de loi.
Notre amendement visait à créer une contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques afin d’augmenter les moyens de l’INCa, notamment pour la recherche sur les cancers pédiatriques, ce qui, vous en conviendrez, ne serait pas un luxe ! La commission des finances l’a déclaré irrecevable pour la raison suivante : parce qu’il « crée une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques dont le produit serait affecté à l’INCa, opérateur de l’État dont le financement est quasi exclusivement issu de subventions pour charge de service public, cet amendement a pour objet d’augmenter la capacité à dépenser de l’INCa et crée donc une charge au sens de l’article 40 de la Constitution. »
Autrement dit, notre amendement a été « retoqué » au motif que l’augmentation des moyens de l’INCa conduirait inévitablement à l’augmentation des dépenses de l’institut.
Ce raisonnement n’a ni queue ni tête ! Ainsi donc, les moyens créeraient les besoins ? Remarquez, c’est le raisonnement qu’ont défendu les gouvernements successifs depuis des dizaines d’années, notamment en matière de santé, et que vous poursuivez, monsieur le secrétaire d’État, en limitant l’offre de soins.
On ne peut déjà pas présenter d’amendement prévoyant d’augmenter les dépenses de l’État ; voilà maintenant que l’on ne peut pas prévoir d’augmenter ses ressources ! C’est une façon supplémentaire de nous empêcher de sortir des rails de la politique gouvernementale, quel que soit le gouvernement en place.
J’alerte solennellement l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle sur la restriction en cours du droit des parlementaires,…

Mme Laurence Rossignol : Elle a raison !

Mme Laurence Cohen : … d’autant que cette décision va dans le sens de l’intimation qui nous a été signifiée de voter ce texte conforme.
Attention, mes chers collègues, cette remise en cause du droit d’amendement renforce celles et ceux qui pensent qu’il faut supprimer le Sénat, et qui sont convaincus de l’inutilité des parlementaires que nous sommes. Évitons de tendre le bâton pour nous faire battre !
Le groupe CRCE ne cédera pas à ce genre d’injonction, véritable censure déguisée. Cela nous renforce dans notre volonté de promouvoir une VIe République respectueuse de la démocratie directe et indirecte.
Revenons-en à la proposition de loi. Actuellement, le cancer est un fléau qui touche 2 500 enfants et adolescents par an, dont 500 décèdent.
Si les cancers demeurent des maladies rares chez ces jeunes, tandis que, chez les adultes, 400 000 nouveaux cas sont déclarés par an, il existe une soixantaine de cancers pédiatriques différents, dont les origines, le développement et les manifestations ont peu à voir avec ce que l’on connaît des cancers qui touchent les adultes. Cette spécificité justifie la sanctuarisation d’un budget pour la recherche sur les cancers pédiatriques.
En France, jusqu’à cette année, seulement 3 % du budget de l’INCa étaient dépensés pour les enfants. Et les associations estiment le besoin de financement de la recherche en oncologie pédiatrique entre 18 et 20 millions d’euros.
Le Gouvernement a été contraint de faire un geste en ajoutant 5 millions d’euros au budget de l’INCa dans la loi de finances pour 2019, mais nous ne sommes pas encore au niveau demandé par les associations.
La question des moyens destinés à la recherche contre le cancer pédiatrique aurait dû, par conséquent, être la priorité de ce texte. Or rien n’est prévu sur ce sujet. C’est la raison qui nous a conduits à déposer l’amendement que j’ai précédemment évoqué.
Le texte coordonne autour de l’INCa la recherche en cancérologie pour fixer un plan quinquennal en faveur des cancers pédiatriques.
Pour faire avancer la recherche sur les cancers spécifiques aux enfants, l’article 2 prévoit de faciliter la participation des mineurs aux essais cliniques. Dans le même temps, nous sommes sensibles aux garanties fixées par la proposition de loi, tant la chronique a été défrayée par des accidents parfois dramatiques survenus chez des adultes.
Ainsi, il est prévu que la participation des mineurs à des essais cliniques se fera sous la vigilance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et des comités de protection de personnes.
Permettez-moi d’être dubitative quant aux possibilités de cette agence à qui l’on demande toujours plus avec toujours moins ! Nous nous abstiendrons sur cet article, d’une part, parce que des garanties ne peuvent être solides en l’absence de moyens supplémentaires, et, d’autre part, parce que ses dispositions sont trop superficielles concernant la recherche pédiatrique.
En revanche, nous soutenons la proposition de déplafonner la prestation afin de couvrir la pathologie dans son intégralité, ce qui va dans le sens de la bataille de l’Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou de leucémie en faveur de la revalorisation de l’allocation journalière de présence parentale.
La proposition de loi prévoit également d’assouplir les conditions de bénéfice du congé de présence parentale et de l’allocation journalière afférente, en tenant compte de la durée et des conséquences des traitements, ce qui est un progrès par rapport à la situation actuelle.
Nous regrettons néanmoins la suppression par la majorité gouvernementale, à l’Assemblée nationale, des articles prévoyant d’intégrer les cancers pédiatriques dans le processus de formation continue des professionnels et d’étendre le droit à l’oubli aux jeunes âgés de dix-huit ans à vingt et un ans, cinq ans après leur rémission contre dix ans aujourd’hui.
Nous regrettons enfin que le texte ne prévoie pas de dispositions relatives au financement d’études sur les facteurs environnementaux dans la survenue d’un cancer chez l’enfant.
Malgré ces limites – et je veux remercier notre rapporteur Jocelyne Guidez ainsi que Catherine Deroche pour la qualité de leur travail –, notre groupe votera cette proposition de loi qui permet une amélioration de la recherche en cancérologie pédiatrique et apporte un soutien aux patients et à leurs familles. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, « go, fight, win » – vas-y, bats-toi, gagne ! – ce sont les mots laissés par Margo dans son journal intime. C’est devenu le slogan de l’association Imagine for Margo, lancée par ses parents, M. et Mme Blanc, à la suite du décès de leur fille atteinte d’une tumeur au cerveau ; sept ans après sa création, cette association a collecté 7 millions d’euros pour aider la recherche.
Samedi dernier, au lendemain de la journée internationale du cancer de l’enfant, le Sénat accueillait le colloque FAST sur la recherche, rendez-vous annuel depuis six ans.
Il y a plus de deux ans, lors d’une soirée-débat organisée par le Sénat, j’avais eu l’occasion de rencontrer, parmi tous les représentants d’association présents, Léa Moukanas. À tout juste seize ans, après le décès de sa grand-mère frappée d’une leucémie, elle avait créé l’association Aïda pour inviter les jeunes à s’engager en faveur des enfants malades.
Ces associations naissent, le plus souvent, en réaction à la perte d’un être cher, et ces témoignages nous marquent indéniablement.
En cet instant, je veux remercier notre collègue Catherine Deroche, qui s’investit depuis longtemps dans la lutte contre le cancer et qui a donné l’impulsion, en 2016, à la création d’un groupe d’études au Sénat. Elle nous invitait, il y a quelques semaines, à suivre le collectif d’associations Gravir pour déclarer la lutte contre les cancers de l’enfant et de l’adolescent grande cause nationale pour 2019.
Ces actions citoyennes, fortes et justes, trouvent un légitime écho dans la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. Je m’en réjouis et remercie notre collègue députée Nathalie Elimas de son travail.
Notre rapporteur Jocelyne Guidez a lancé une série d’auditions auprès des représentants institutionnels, des professionnels de la santé et de la recherche, des associations, du secteur des banques et assurances. La proposition de loi aborde largement la problématique du cancer pédiatrique. La preuve en est le titre donné au texte, qui peut paraître un peu long, mais dont l’intention est toutefois très claire.
Pêle-mêle, voici ce que j’ai pu relever de ces entretiens.
« Contrairement à ce que pense l’opinion publique, on avance ! » On retrouve le même état d’esprit sur le site d’Imagine for Margo, qui annonce des avancées significatives depuis le dernier colloque, et cite la procédure accélérée fast track de l’ANSM dédiée aux médicaments innovants, la revue du tirage au sort des comités de protection des personnes, le fonds de 5 millions d’euros supplémentaires accordé par le ministère de la recherche et, enfin, des traitements de plus en plus personnalisés.
Les cancers des moins de quinze ans représentent 0,5 % des nouveaux cas de cancers. Au vu de sa prévalence, le cancer pédiatrique peut être assimilé aux maladies rares qui nécessitent des traitements spécifiques. J’ai aussi entendu la proposition suivante : « Un travail à l’échelle européenne est nécessaire afin de mieux identifier les types de cancer. Mais aujourd’hui c’est compliqué, chaque pays ayant ses propres normes ». « C’est pourtant un enjeu, à l’heure du big data et de l’intelligence artificielle. »
Je cite encore : « Ces trente dernières années, d’énormes progrès grâce à la recherche clinique sont à noter. Maintenant, il faut aussi aller sur la recherche fondamentale. » Cela permettra la compréhension et la connaissance des phénomènes naturels, l’élaboration de théories ou de modèles explicatifs.
« Les services de pédiatrie travaillent contre la douleur, mais le manque de moyens est notable. Les oncopédiatres se forment sur le terrain, d’une part, en raison du coût des formations et, d’autre part, parce que l’approche multipartenariale est intéressante. » Les professionnels ont de grandes compétences techniques, mais ils souhaiteraient une formation initiale et continue plus structurée et plus adaptée, sur la prise en charge de la douleur notamment.
Et puis encore : « Des psychologues arrivent dans nos services, mais leur nombre est insuffisant. Et lorsque l’on veut poursuivre le suivi auprès de l’enfant après son hospitalisation et auprès de sa famille, la prise en charge n’est pas remboursée. » Le suivi psychologique pendant et après une maladie est pourtant utile dans l’accompagnement global et pour une totale résilience.
Je pourrai encore citer beaucoup de propos échangés avec nos interlocuteurs. Le sujet des cancers pédiatriques est une question qui dépasse tous les corporatismes professionnels. Le groupe Union Centriste souscrit pleinement aux intentions de Mme Elimas, comme tous les partis politiques ici représentés. Nous regrettons néanmoins qu’une partie de ses propositions ait été escamotée dans la version de l’Assemblée nationale. Cependant, nous voterons conforme ce texte.
L’article 1er bis prévoit la présence au sein du conseil d’administration de l’INCa d’un député et d’un sénateur. Le Parlement contrôlant, via la loi de finances, la gestion de l’Institut, les parlementaires siégeant se retrouveront juge et partie, comme l’a dit le président de la commission des affaires sociales.
La rédaction de l’article 2 a été altérée lors de son examen à l’Assemblée nationale. Son objectif est de faciliter l’inclusion des enfants dans les essais cliniques. En définitive, la version qui nous est présentée n’entraîne pas d’avancée sur le plan du droit ; elle relève, au mieux, de l’affichage.
L’article 4, enfin, est supprimé. L’auteur du texte proposait de renvoyer à un décret le soin de fixer le contenu des actions de formation du développement personnel continu, notamment pour ce qui concerne la prise en charge de la douleur ou le suivi psychologique, jugés insuffisants aujourd’hui.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, s’est engagée « à ce que la formation à la douleur, notamment à la douleur pédiatrique, fasse partie des priorités de l’année 2019 », et à demander « que figure dans les évaluations de ces services […] un item spécifique de prise en charge de la douleur ». Il n’est dès lors plus nécessaire de maintenir l’article.
L’ossature centrale de la proposition de loi, elle, demeure. Il s’agit des articles 1er, 3 et 5.
L’article 1er prévoit une élaboration collégiale de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, dans laquelle une part des crédits publics sera affectée à la recherche en cancérologie pédiatrique. Les enjeux de santé nécessitent de dresser un horizon lisible pour tous. Cet article pérennise la lutte contre le cancer.
Ensuite, la proposition de loi a le mérite de ne pas rester circonscrite aux seules questions médicales. Elle a pour ambition d’embrasser plus globalement son sujet grâce à ses articles 3 et 5. Le texte s’inscrit dans le processus de mutation du parcours de soins vers le parcours de santé du patient.
L’article 3 y contribue. Il permet un meilleur accompagnement social de la famille, en adaptant l’AJPP aux évolutions et à la durée réelle de la maladie de l’enfant.
Enfin, dans cette nouvelle logique de parcours de santé, il faut intégrer la question de l’après-maladie. Le droit à l’oubli fait partie des grandes avancées sociales de notre pays. C’est une question de justice.
Mme Elimas avait pour ambition d’étendre ce droit à l’oubli aux jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd’hui. C’était l’objet de l’article 5. L’Assemblée nationale a su maintenir son esprit, tout en respectant le processus de la convention AERAS.
En conclusion, même si je regrette la moindre portée de ce texte, je salue l’initiative, l’esprit de nos débats et l’intérêt porté à ce sujet, aux enfants atteints de cancer et à leurs familles.
Politiques, professionnels de santé, chercheurs, représentants institutionnels et associatifs, unissons-nous tous pour cette noble cause. Go, fight, win together ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Rapin.

M. Jean-François Rapin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, « Un cancer à sept ans. Sérieux ? » : si, comme moi, vous avez eu l’occasion de tomber sur ce slogan visant à nous sensibiliser au cancer pédiatrique, vous comprenez mon désespoir de vivre avec le constat qu’aujourd’hui un enfant sur 500 est reconnu atteint de cette maladie.
Si, comme moi, vous avez été confronté professionnellement à cette situation dramatique, angoissante et parfois désarçonnante, vous comprendrez mon désespoir de ne pas pouvoir agir assez vite, mieux, et avec des moyens et des avancées proportionnels à la détresse engendrée pour les parents, les frères et sœurs, la famille et les proches. Malgré de grands progrès, ces cancers restent la première cause de maladie chez l’enfant. Il est donc essentiel de mieux traiter cette maladie qui touche 1 700 d’entre eux chaque année.
À cet égard, je salue l’initiative de mon collègue député Bernard Perrut qui a souhaité voir reconnaître le cancer pédiatrique grande cause nationale 2019.
Le 4 février dernier, lors des rencontres de l’INCa, Mme la ministre de la santé a déclaré que 5 millions d’euros supplémentaires seraient alloués à l’oncopédiatrie. Je me félicite de cette décision, puisque nous avions lancé, en 2016, avec plusieurs de nos collègues des deux assemblées, dont notre collègue Catherine Deroche et le président Alain Milon, et du Parlement européen, une opération visant à ce que chaque parlementaire s’engage en faisant un don personnel de 1 000 euros afin d’intégrer un plus grand échantillon d’enfants aux recherches. Le résultat fut mitigé, mais l’essentiel est que l’on ait mis réellement le sujet sur la table et sensibilisé pleinement nos collègues.
Ainsi, je considère que la démarche qui sous-tend cette proposition de loi va dans le bon sens, car à ce jour le plan Cancer reste insuffisant. Mais rassurez-vous, monsieur le secrétaire d’État, cette remarque n’est pas portée à votre encontre : nous considérerons toujours qu’il sera insuffisant dans ce cas particulier.
L’article 3 du texte prévoit de permettre le renouvellement de l’AJPP au-delà des 310 jours. Cette mesure améliorera non seulement la situation de ces familles, mais également celle des foyers dont les enfants souffrent d’autres pathologies ou de handicaps nécessitant des soins lourds et un accompagnement renforcé.
Par ailleurs, l’article 5 prévoyait que le droit à l’oubli soit étendu aux jeunes âgés de dix-huit ans à vingt et un ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd’hui. Il s’agissait, me semble-t-il, d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Néanmoins, le Gouvernement a proposé une nouvelle rédaction de l’article imposant une renégociation de la convention nationale AERAS, afin qu’elle mette en place ce fameux droit à l’oubli de cinq ans pour les jeunes atteints de cancer au-delà de dix-huit ans. Le groupe Les Républicains est favorable à cette avancée.
Néanmoins, comme l’a souligné mon collègue Alain Milon, je regrette que le Sénat ait été contraint de voter conforme ce texte. En effet, je suis intimement convaincu du rôle de notre chambre dans le débat démocratique, trop souvent remis en cause ces derniers mois.
D’autres avancées sont à envisager afin de gérer au mieux les enfants malades ainsi que leurs familles. Je pense notamment à la nécessité d’améliorer la pédagogie et l’accompagnement lorsque le diagnostic est posé. Les associations de patients ont une place prépondérante dans cette situation – Élisabeth Doineau vient de l’évoquer – et il est essentiel de pouvoir les soutenir dans ces démarches.
Puisqu’il a été difficile d’amender ce texte, j’espère que le débat sera poursuivi lors de l’examen prochain du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation de notre système de santé. Dans cette attente, comme l’a annoncé le président Milon, mon groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laure Darcos : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, elle se prénommait Éva. C’était une petite fille de sept ans et demi, pleine de vie, en parfaite santé, intelligente, pétillante et sportive. Rien ne laissait présager son destin tragique. Éva fait partie de ces 500 enfants et adolescents emportés chaque année par la terrible maladie du cancer.
Mais que représentent ces 500 décès d’enfants face aux 150 000 que l’on dénombre annuellement chez l’adulte ? Une sorte de maladie rare. Rare parce que la prévalence est d’un cas pour 400 enfants ; rare également parce que les cancers pédiatriques, une soixantaine environ, sont très différents de ceux de l’adulte, surviennent très tôt et se développent sur une période relativement courte.
Le résultat, nous le connaissons : des thérapies peu adaptées, dérivées de celles des adultes, je pense en particulier aux chimiothérapies, avec tous les risques que de tels soins comportent pour les enfants.
Les études le démontrent : les adultes précédemment traités pour un cancer pédiatrique ont une qualité de vie affectée par les effets secondaires des thérapies et ils risquent un décès prématuré.
Alors oui, il est urgent pour le législateur d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le traitement des cancers de l’enfant et de faire souffler un vent d’espoir chez les malades et leurs familles durement éprouvées.
Voici encore l’histoire de Guillaume : pendant plusieurs semaines, malgré trois visites aux urgences pédiatriques en Essonne et à Paris, aucun diagnostic n’est posé face à ses douleurs au genou, sa petite fièvre et sa perte d’appétit. Une rhumato-pédiatre d’un grand hôpital parisien, après un appel du généraliste qui s’alarme, les reçoit dès le lendemain. Elle va trouver le diagnostic en vingt-quatre heures : cancer osseux parti du fémur.
La chimiothérapie adjuvante marchera bien au début. Mais le cancer de Guillaume va récidiver pendant la dernière des neuf chimiothérapies prévues. Et là, tous le savent – médecins, parents –, il n’y a pas de « solution ».
Aujourd’hui, Guillaume a laissé à la recherche, grâce au programme Mappyacts, le profil moléculaire de sa tumeur particulièrement agressive et ses cellules souches. Ses parents rêvent qu’il ait laissé les clés pour sauver des enfants.
Mais, pour cela, il faut soutenir la recherche fondamentale. La loi de finances pour 2019 a montré la voie en inscrivant un financement de 5 millions d’euros, pour coordonner l’engagement de plusieurs dizaines de chercheurs en pédo-oncologie.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est de nature à répondre aux enjeux de cette mobilisation, qui doit s’amplifier dans le sillage des plans Cancer successifs.
En faisant de l’Institut national du cancer le pivot d’une stratégie globale de lutte contre les cancers pédiatriques, coordonnée avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés, les professionnels de santé et les patients, ce texte va dans le bon sens et permet d’envisager enfin les financements adéquats au développement de nouvelles thérapies spécifiques.
Je me réjouis aussi de la mesure de déplafonnement adoptée concernant la durée maximale d’allocation journalière de présence parentale. Elle permettra de répondre aux attentes des familles accompagnant un enfant dont la grave pathologie nécessite une présence soutenue et des soins souvent très contraignants.
Permettez-moi enfin de rappeler combien il est nécessaire que les anciens malades bénéficient d’un droit à l’oubli effectif. La maladie est une épreuve suffisamment lourde pour ne pas ajouter au combat des patients pour leur survie, une nouvelle épreuve consistant à quémander le droit d’emprunter, ou de s’assurer correctement, des années après leur guérison.
Je l’ai vécu à titre personnel à trente ans : après un cancer très lourd, il n’était pas normal que des banques ou assurances puissent répondre, au moment où l’on souhaite mordre la vie à pleine dent et réaliser un projet immobilier : « Chère madame, vous resterez une personne à risque toute votre vie ! » Certes, une loi a enfin été promulguée pour réparer cette injustice, mais il n’est pas rare encore – je le vois dans mon entourage – d’avoir des difficultés pour emprunter après cette maladie.
C’est pourquoi j’approuve sans réserve les dispositions de la proposition de loi qui engage les signataires de la convention nationale AERAS à ouvrir rapidement une négociation, pour que s’applique à l’ensemble des pathologies cancéreuses le délai de cinq ans au-delà duquel aucune information médicale, relative à ces maladies survenues avant l’âge de dix-huit ans, ne peut être recueillie par les organismes assureurs.
Certes, ce texte était perfectible et il aurait été judicieux de laisser au Sénat la possibilité de l’amender. Toutefois, dans l’intérêt des patients et pour engager sans tarder l’ensemble des acteurs à se mobiliser, nous le voterons dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Enfin, je soutiens, monsieur le secrétaire d’État, la demande de très nombreuses associations de voir les cancers pédiatriques devenir grande cause nationale en 2020. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie les orateurs qui se sont exprimés : j’ai bien entendu leurs différentes interventions. Je veux vous dire que cette proposition de loi s’intègre dans une stratégie globale et qu’elle ne répond évidemment pas à tous les problèmes. Comme certains d’entre vous l’ont souligné, les plans Cancer successifs ont permis des avancées dans le traitement et l’accompagnement des patients et de leurs familles.
En matière de recherche, les centres d’essais cliniques de phase précoce, le programme AcSé – accès sécurisé à des thérapies ciblées innovantes –, le programme intégré de pédiatrie de l’INCa et, plus globalement, cet environnement favorable à l’innovation en France, comme vous l’avez souligné, monsieur le président Milon, avec les ATU ou encore le fast track, vont être renforcés par les 5 millions d’euros supplémentaires que nous avons accordés dans la loi de finances.
Mais nous sommes déterminés à aller plus loin encore. La ministre l’a annoncé récemment aux Rencontres de l’INCa, il faudra renforcer notre effort pour lutter contre les cancers de mauvais pronostic, en particulier pour les enfants et les jeunes, grâce à la recherche fondamentale pluridisciplinaire et au renouvellement de la recherche clinique avec des essais adaptés à de petits nombres de patients.
Pour conclure, la lutte contre les cancers pédiatriques est une priorité pour l’ensemble du Gouvernement – je pense que vous n’en avez pas douté. Je m’exprime ici au nom d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dont vous connaissez l’engagement sur ce sujet.
J’en profite enfin pour vous remercier de ce vote, qui – si j’ai bien compris – sera conforme et peut-être unanime, et saluer le travail de Nathalie Elimas et de Mme la rapporteur. (M. Martin Lévrier applaudit.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Alain Milon : Monsieur le président, je souhaite apporter quelques précisions qui ne me semblent pas inutiles. Je voudrais rappeler, à la suite du discours de notre amie Élisabeth Doineau, que les colloques sont parrainés par des sénateurs et non pas directement par le Sénat – il est important de l’indiquer pour certains sujets – même s’ils se tiennent à l’intérieur des locaux du palais du Luxembourg. Je pense qu’il est bon de le rappeler !
Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez constaté avec satisfaction que, à la suite de la demande de l’Assemblée nationale, nous allons voter conforme cette proposition de loi. Nous aimerions que la réciproque soit vraie, quand le Sénat demande un vote conforme à l’Assemblée nationale sur certaines propositions de loi. (Applaudissements.)

M. le président : Nous passons à la discussion du texte de la commission.