Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires : Intitulé de la proposition de loi

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires : Intitulé de la proposition de loi

debate, 24/01/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi concernant la représentation des petites communes et visant à remédier à certaines conséquences de la politique conduite à leur encontre par les majorités parlementaires de 2007 à 2012 et de 2012 à 2017
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann : Trop souvent, les parlementaires qui ont voté certaines lois sont frappés d’amnésie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) En effet, lorsque le Gouvernement change, ils font semblant de ne pas se souvenir qu’ils ont eux-mêmes cautionné les situations qu’ils dénoncent ou qu’ils critiquent.
Ainsi, en ce qui concerne l’organisation territoriale, la politique qui consiste à étrangler les communes au profit des intercommunalités a été conduite de manière continue, aussi bien par le président Sarkozy que par le président Hollande.
Curieusement, actuellement, on a l’impression que tout le monde déplore la situation créée et que quasiment personne n’a voté les dispositions en cause. Le présent amendement tend à rappeler implicitement les responsabilités des uns et des autres.

M. Mathieu Darnaud : Nous avions compris !

Mme la présidente : L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à faciliter la conclusion d’accords locaux pour la répartition des sièges dans les conseils communautaires
La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault : Je retire cet amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 22 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 11 ?

Mme Maryse Carrère : Cet amendement étant purement polémique, il n’est pas utile que je le commente. (Sourires.)
La commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Même avis !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 11.
(L’amendement n’est pas adopté.)