Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup
debate, 16/01/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup. »
Dans le débat, la parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 janvier prochain, les lycéennes et les lycéens ouvriront un dossier sur Parcoursup et commenceront à y déposer leurs vœux.
Cette plateforme a été remaniée par rapport à celle de l’an passé et plusieurs modalités d’instruction de la procédure ont considérablement évolué.
Nous regrettons vivement que ce remaniement d’ampleur de Parcoursup ait été décidé et réalisé sans qu’un bilan complet de sa première année de mise en œuvre nous ait été présenté.
Nous apprenons, par la presse, les modifications majeures apportées à un dispositif qui va toucher près de 900 000 personnes. Une nouvelle fois, nous sommes mis devant le fait accompli.
Je vous rappelle que la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants exige de votre ministère, au mois de décembre de chaque année, un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription.
Par ailleurs, le comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup, qui doit remettre son rapport au terme de la session de la procédure nationale, vient aujourd’hui de le rendre public, après le lancement de la nouvelle session et l’annonce des modifications apportées à la procédure.
Hier a été lancé le grand débat national dont l’objet est de « consulter » les citoyens, de « rendre la participation citoyenne plus active [et] la démocratie plus participative ».
Vous avez déclaré que la plateforme était avant tout au service des candidats. Aussi, nous déplorons profondément que vous n’ayez pas consulté l’ensemble des usagers de ce service pour leur demander leur avis. L’analyse de leur expérience était d’autant plus nécessaire que l’absence de hiérarchisation des vœux ne permet pas d’évaluation qualitative du dispositif.
L’article 24 de la Constitution a confié au Parlement la mission de voter la loi, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Le Sénat l’exerce avec objectivité, mais détermination. C’est peut-être ce qui lui est aujourd’hui reproché et qui pousse d’aucuns à en demander la transformation.
Fort de cet esprit de responsabilité, le groupe CRCE, dans le cadre de la semaine de contrôle du Sénat, a demandé l’organisation du présent débat.
La loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants n’est pas un texte technique destiné à pallier les dysfonctionnements du portail APB – Admission post-bac – et à bannir le tirage au sort. Ce dernier était illégal et il vous suffisait, pour l’interdire, d’appliquer la loi en vigueur à l’époque.
Ce texte est la première étape d’un projet de transformation radicale de l’organisation et des finalités de l’enseignement supérieur. La hausse des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires dont nous venons de débattre en constitue un nouveau stade, qui éclaire vos intentions réelles.
Depuis plus de dix ans, l’enseignement supérieur est dans une situation de sous-financement chronique. Le budget moyen par étudiant et le taux moyen de l’encadrement des jeunes ne cessent de baisser. La France est l’un des pays économiquement développés qui consacrent le moins de moyens à son enseignement supérieur.
Cette crise, ancienne et persistante, est encore accentuée par l’arrivée massive de nouveaux bacheliers. Ils étaient près de 32 000 en 2018, soit une augmentation d’environ 5 % par rapport à 2017. Cette hausse devrait encore se poursuivre durant une dizaine d’années.
Lors de l’examen de votre projet de budget, la plupart des groupes ont estimé que les moyens demandés par votre ministère pour l’année 2019 n’étaient pas à la mesure des enjeux auxquels notre pays doit répondre pour tenter de rattraper son retard.
Dans ce contexte, Parcoursup apparaît comme un instrument de gestion de la pénurie. Sa mise en œuvre a demandé des efforts supplémentaires considérables à l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur. Pour quels résultats ? Il est difficile de répondre précisément à cette question tant les données publiées par votre ministère sont générales et partielles.
En 2018, le nombre de candidats reçus au baccalauréat a augmenté de 5,3 %, mais le nombre d’étudiants ayant accédé à l’enseignement supérieur n’a progressé que de 2,2 %. Autrement dit, la procédure a découragé un grand nombre de lycéens de poursuivre leurs études au-delà du baccalauréat. Ainsi, 22 % des inscrits ont quitté la plateforme sans aucune affectation.
Notre devoir de parlementaire est de vous demander, madame la ministre, ce qu’ils sont devenus. Ont-ils rejoint des établissements privés, les classes passerelles ouvertes par les rectorats ou le marché de l’emploi ? Alors que vous avez donné la garantie à chaque bachelier de pouvoir poursuivre son cursus dans l’enseignement supérieur, vous devez nous expliquer pourquoi près de 180 000 d’entre eux ont finalement fait un autre choix.
Ce taux de renoncement n’est pas le même selon les filières de l’enseignement secondaire. Parcoursup s’est révélé bien plus pénible et hasardeux pour les bacheliers des sections technologiques et professionnelles.
Lors de séances de questions au Gouvernement, vous m’avez demandé de bien vouloir « relayer fidèlement » vos chiffres. À mon tour, je vous fais la même demande.
Les bacheliers des filières générales ont attendu, en moyenne, quatre jours avant de recevoir leur première proposition. Ceux des filières technologiques ont dû patienter douze jours et les bacheliers professionnels, dix-sept jours.
Par ailleurs, 71 % des titulaires d’un baccalauréat général ont reçu une proposition le premier jour, contre seulement 45 % des titulaires d’un baccalauréat professionnel. Plus de 80 % des bacheliers des filières générales ont accepté une proposition lors de la phase principale, mais seulement 52 % des bacheliers professionnels.
Vos chiffres indiquent, madame la ministre, que Parcoursup a incontestablement facilité l’affectation des meilleurs bacheliers des sections générales. Mais ce dispositif a aussi rendu cette affectation beaucoup plus difficile pour ceux des filières technologiques, et même dissuasive pour les bacheliers professionnels. Il nous faut en comprendre les causes.
En l’état des informations disponibles, cette analyse n’est pas possible, car nous ignorons les modalités de fonctionnement des outils de sélection des universités, les fameux algorithmes locaux.
Pendant plusieurs mois, madame la ministre, vous nous avez expliqué que ceux-ci n’existaient pas ou qu’il s’agissait simplement d’outils d’aide à la décision.
Vous venez de rendre public le cahier des charges de la plateforme Parcoursup. Dans son préambule, ce document révèle que « le développement de la plateforme Parcoursup a été mené de manière “agile” » – c’est-à-dire que ce cahier des charges a été réalisé a posteriori.
À la page 14 de ce document, on apprend que les algorithmes dits « locaux » sont des outils utilisés par les établissements pour réaliser des préclassements.
Le 11 janvier dernier, M. Frédéric Dardel, président de l’université Paris-Descartes, nous en dit plus sur leur mise en œuvre. Ainsi, dans son université, « les équipes ont fait un préclassement automatisé des dossiers », indispensable en raison du nombre de dossiers à étudier et des délais d’examen très courts. Il ajoute que, « très souvent », un « redressement des notes » a été effectué en tenant compte de la moyenne de la classe.
Pour les filières de la première année commune aux études de santé, la PACES, et du droit, une pondération des notes a même été réalisée en fonction du « taux brut de réussite au bac ». M. Frédéric Dardel confirme donc en tous points nos craintes et l’existence de ces algorithmes, que vous aviez qualifiés de « légende urbaine ».
Madame la ministre, je vous rappelle solennellement que le règlement général européen sur la protection des données personnelles proscrit tous les traitements automatisés des dossiers individuels. Le Sénat, à l’unanimité, vous avait demandé la publication de ces algorithmes. Je vous ai écrit sans succès pour en obtenir la communication, et je suis indigné que vous ayez conseillé aux établissements de ne pas nous les transmettre ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme Maryvonne Blondin : Il a raison !
M. Roland Courteau : Très bien !
M. Pierre Ouzoulias : Vous aviez promis de rendre Parcoursup transparent. Cette condition ne peut pas être satisfaite tant que le processus de sélection des dossiers restera clandestin, invérifiable et incommunicable. Vous avez remplacé le tirage au sort par l’opacité.
Pour préparer ce débat, j’ai reçu de nombreuses contributions et questions. Je n’ai pas pu vous les soumettre toutes. Pour notre groupe, Céline Brulin vous en exposera d’autres, et je ne doute pas que vous, mes chers collègues, contribuerez à enrichir ce débat. J’ai cru comprendre que le Gouvernement souhaitait amender sa méthode de travail en laissant une plus grande place à la concertation et à l’évaluation de ses réformes par celles et ceux qui les éprouvent. Aussi, j’apporte ma modeste contribution à cet effort collectif en ouvrant un cahier de doléances national et en le mettant à la disposition de celles et ceux qui veulent poser leurs questions dans le prolongement de ce débat.
En ce qui nous concerne, nous persistons à penser que la République doit poursuivre le grand dessein de donner à tous les bacheliers les mêmes droits de continuer leurs études dans l’enseignement supérieur. Ensemble, nous devons donc œuvrer pour que l’État leur propose un cursus en adéquation avec leurs compétences et leur projet personnel, et définir les moyens budgétaires que nous sommes prêts à mobiliser pour satisfaire cette ambition politique. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Laurent Lafon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous sommes amenés à évaluer et dresser un bilan de la première année d’application de Parcoursup, la question que nous devons collectivement nous poser est la suivante : cette plateforme a-t-elle amélioré l’accès des bacheliers au premier cycle du supérieur ?
En réalité, il est sans doute un peu trop tôt pour un bilan complet de Parcoursup. Nous devons attendre que les universités fassent remonter des informations sur la réussite en première année pour avoir une vision plus précise.
De manière préalable, j’observe que nos débats sur Parcoursup gagneraient à s’appuyer sur des données fiables, indispensables pour structurer un raisonnement plus précis. Cette remarque n’est pas anecdotique : sans données statistiques solides et entièrement transparentes, les polémiques alimentées l’an dernier sur Parcoursup se poursuivront, et souvent de manière excessive.
Quoi qu’il en soit, les premiers retours du terrain montrent que la campagne Parcoursup s’est globalement bien passée cette année, même si les délais de réponse pour un certain nombre d’étudiants ont été trop longs.
Comme prévu, le principe de l’accès à l’enseignement supérieur pour chaque bachelier qui le souhaite n’a pas été remis en cause. Dans toutes les formations non sélectives qui ont épuisé les listes complémentaires cet été, l’objectif principal a bien été atteint : celles et ceux qui désiraient rejoindre une formation ont reçu une proposition adaptée à leur demande et à leurs capacités.
Les principaux apports de Parcoursup concernaient surtout les modalités de recrutement dans les filières non sélectives en tension, qui ont été profondément revues. À ce titre, le système des attendus, des « oui si », de la lettre de motivation et de la fiche Avenir avait un objectif louable : mieux orienter et accompagner les bacheliers vers des filières où ils ont les meilleures chances de réussite. L’objectif était louable, car le système précédent conduisait des cohortes entières d’étudiants à l’échec par méconnaissance des filières, des attendus et des débouchés.
J’échangeais récemment avec le président d’une université parisienne. Il rappelait un fait que nous avons tendance à oublier aujourd’hui : dans son établissement, lors de la dernière année du système APB, le taux de réussite des bacheliers ES, L, technologiques et professionnels, c’est-à-dire tous ceux qui n’ont pas suivi une filière S, en première année commune aux études de santé, ou PACES, et en licence scientifique avait atteint le taux de 0 % : 100 % d’échec ! La liberté absolue d’intégrer n’importe quelle formation était malheureusement, pour des milliers d’étudiants, la liberté d’échouer à coup sûr. Ce n’est évidemment pas acceptable.
En effet, l’échec universitaire avait des conséquences désastreuses d’un point de vue non seulement humain – nous en sommes tous conscients –, mais aussi budgétaire, et ce pour une raison simple : l’allongement du temps écoulé entre l’obtention du baccalauréat et de la licence réduit les capacités d’accueil à l’université.
En France, moins de 50 % des étudiants valident une licence au bout de quatre ans. Songez qu’en raccourcissant simplement la durée d’obtention des licences à trois ans et demi, les universités françaises pourraient accueillir les futures générations sans le moindre effort budgétaire.
Dénoncer l’insuffisance des moyens alloués aux universités lors de chaque projet de loi de finances, mais ne pas lutter contre l’échec universitaire : voilà un raisonnement trop impénétrable pour être tout à fait pertinent !
Pour lutter contre une telle fatalité de l’échec, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, ou loi ORE, a surtout instauré la procédure des « oui si », qui va dans le bon sens. Mais cette première année a montré de grandes disparités dans la mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement sans que cela soit justifié. Il paraît donc indispensable d’homogénéiser les pratiques entre les universités. Chaque établissement doit assumer son rôle d’opérateur de l’État. Chaque université doit contribuer à la réussite des étudiants en difficulté par de véritables dispositifs d’accompagnement. Surtout, pour aller au bout de la logique des « oui si », il serait souhaitable d’instaurer dans chaque filière une année propédeutique pour les étudiants qui ont besoin d’une mise à niveau. C’était d’ailleurs le sens d’un amendement déposé par le groupe Union Centriste lors de l’examen du projet de loi.
Dans l’attente d’une analyse détaillée de cette année universitaire, la première campagne a tout de même montré que les principales difficultés rencontrées se concentraient en Île-de-France. C’est d’ailleurs le sens de la mission que m’a confiée le Premier ministre sur la mobilité académique dans la région capitale. Le maintien d’un secteur de recrutement académique dans les formations parisiennes a posé de vraies difficultés. Les quotas extra-académiques ont été un frein à la mobilité : insuffisamment élevés, ils ont surtout allongé les délais d’attente pour les lycéens de banlieue et ont suscité un effet d’éviction important. Il convient de corriger cette situation en régionalisant l’intégralité des secteurs de formation en Île-de-France. Détruire complètement le « périphérique universitaire » : c’est le sens d’un débat que nous avions eu voilà un peu moins d’un an et d’une recommandation que j’ai formulée et que vous avez décidé d’appliquer dès cette année, madame la ministre.
Dans le même esprit, j’ai également recommandé de définir un taux plancher unique de boursiers dans toutes les formations d’enseignement supérieur en Île-de-France. Un seul taux, c’est la garantie d’un processus plus clair, moins bureaucratique et plus lisible. Surtout, ce taux unique garantirait qu’aucun établissement francilien n’écarte les lycéens issus de milieux modestes.
J’aimerais conclure par un constat. Trop souvent, les problèmes créés par la très forte tension de certaines formations et les déceptions qu’elle suscite sur le plan humain ont été mis sur le dos de la plateforme Parcoursup. En réalité, la tension des filières universitaires est bien souvent d’abord un problème d’orientation. Nous devons mieux orienter les bacheliers vers les filières avec les meilleurs débouchés, dans une logique « bac–3/bac+3 ».
L’offre universitaire doit mieux correspondre aux demandes des bacheliers. Rien que dans la région d’Île-de-France, il y a eu 1 325 formations où le nombre de « oui » exprimés par les candidats était inférieur aux capacités d’accueil, avec un excédent de plus de 15 000 places ! Plus de 15 000 places offertes ne correspondaient donc pas à la demande initiale exprimée par les candidats.
Parcoursup a amélioré l’accès des étudiants au premier cycle de l’enseignement supérieur, mais cette réforme positive n’est qu’un premier pas. Elle n’exonère pas le Gouvernement d’un travail, notamment sur l’offre de formation. C’est l’un des nombreux chantiers qui restent à traiter désormais pour consolider notre modèle universitaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
Mme Colette Mélot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a opéré une refonte salvatrice du système en vigueur. Près d’un an après son adoption, nous voilà de nouveau réunis pour débattre cette fois du bilan et des nouvelles perspectives offertes par la plateforme d’orientation Parcoursup, née des cendres d’APB.
Nous le savons, le chemin qui part de la réussite au lycée vers l’enseignement supérieur, puis vers la vie active est parfois semé d’embûches : manque d’information, autocensure, freins à la mobilité, manque de réseau sur lequel s’appuyer, manque de moyens économiques… Cette nouvelle plateforme permet de répondre, en partie, à ces difficultés d’accès à l’enseignement supérieur.
Il n’était évidemment pas acceptable de laisser l’orientation des étudiants entre les mains du hasard ni de laisser la sélection par l’échec régir l’entrée d’un étudiant à l’université !
Le fonctionnement de l’intelligence artificielle sur laquelle s’appuie le dispositif de Parcoursup a été éprouvé aux États-Unis, en Allemagne, en Israël et au Chili, pays qui utilisent ce même algorithme depuis plusieurs années déjà pour orienter leurs étudiants. La publication du code en open source donne déjà lieu à des propositions d’amélioration venant du grand public, contribuant à rendre le système plus intelligent, plus rapide, plus juste. Certaines formations numériques l’utilisent en exemple : c’est dire le succès de l’application et son potentiel !
Après un an, Parcoursup ne semble pas présenter de dysfonctionnement notoire, mais quelques ajustements devraient être mis en œuvre pour la prochaine session, qui démarre le 22 janvier prochain.
Le principal reproche que l’on pourrait faire porte sur la lenteur du processus, facteur d’incertitude et de stress pour les élèves et leur famille. Nous le savons, des efforts seront entrepris dès la prochaine session pour accélérer la procédure, qui sera close cette année dès le 19 juillet. En corollaire, les délais de réflexion seront réduits à cinq jours au lieu de sept pour valider les vœux, puis à trois jours au lieu de cinq à partir du 20 mai.
Plus finement, certains paramétrages seraient à revoir. Je pense par exemple à la prise en compte d’une année d’études à l’étranger comme une année de redoublement.
Si le logiciel répond de manière satisfaisante à la mission que le Parlement et le Gouvernement lui ont confiée, un débat plus profond reste latent : celui de l’égalité des chances en fonction du territoire d’origine. La difficile émancipation de la jeunesse issue de la France périphérique est trop souvent restée dans l’angle mort de l’action publique.
D’un côté, nous souhaitons l’égalité des chances. Il faut favoriser la mobilité des étudiants, quelles que soient leurs origines sociales et géographiques. De l’autre, nous instaurons des quotas de mobilité clairement désavantageux, voire ségrégatifs, selon les académies d’origine. L’ancienne plateforme APB fonctionnait sur le même principe que la carte scolaire. Si Parcoursup autorise les changements d’académie, c’est déjà un progrès qui mérite d’être souligné ; un taux minimum de 85 % de candidats du secteur est appliqué dans l’algorithme, rétrogradant dans le classement les candidats hors secteur. Mais il n’y a pas de système parfait.
Nous nous interrogeons cependant sur le bien-fondé de cette priorité académique instaurée par Parcoursup, qui nous semble aller à l’encontre des principes d’ouverture, de mobilité et de liberté de choisir son avenir professionnel prônés par le Gouvernement.
L’ambition de Parcoursup est de contribuer efficacement à l’information, à l’orientation et à la réussite des élèves, et non de restreindre leur liberté de mouvement. Instaurer des quotas géographiques, c’est contribuer à l’isolement et à l’autocensure des jeunes issus des petites villes et des campagnes. L’injustice sociale n’est pas uniquement dans les banlieues ; elle est aussi au cœur de cette France invisible dont on ne parle pas et qui vit au-delà des remparts des grandes métropoles.
Toutefois, je crois que la majorité des étudiants ne souhaitent pas changer de région. Il faudra attendre une évolution des mentalités pour que cela soit accepté, comme c’est le cas dans d’autres pays. Il faudra les y aider et les préparer au lycée.
Madame la ministre, chaque élève doit être en mesure de choisir librement son avenir, de choisir de rester ou de partir, et ce dans les meilleures conditions possible. Quelles actions concrètes proposez-vous pour lutter contre les inégalités territoriales d’accès à l’enseignement supérieur ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de mon dernier rapport budgétaire – qui était en réalité le premier –, j’avais dressé un bilan de la première année de fonctionnement de Parcoursup, et je vous en avais rendu compte à cette tribune. En dépit de quelques imperfections, certaines étant inévitables pour une première édition, je considère que la nouvelle plateforme a plutôt bien fonctionné.
Je suis tout d’abord entièrement favorable à la philosophie qui sous-tend son fonctionnement : les candidats doivent être orientés vers les formations qui correspondent à leurs aspirations, mais dans lesquelles ils ont le plus de chances de réussir ! N’en déplaise à certains, le mot de « sélection » ne doit pas être tabou : être sélectionné par une université, c’est motivant pour le candidat, et c’est aussi engageant pour l’établissement et l’équipe pédagogique qui l’ont choisi. D’après les premières informations qui me sont parvenues de certaines universités, les résultats des partiels qui viennent d’avoir lieu montrent des taux de réussite meilleurs que les années précédentes !
Néanmoins, des améliorations pour l’an II sont nécessaires. Vous avez déjà fait quelques annonces auxquelles je souscris, madame la ministre.
Je pense d’abord au raccourcissement du calendrier, pour éviter la congestion observée jusqu’à la rentrée de septembre, qui a mis certains établissements en difficulté et créé beaucoup d’angoisse pour les candidats et leurs familles. C’était une demande explicite de notre commission lors de la mise en service de Parcoursup, et il n’est pas toujours désagréable d’avoir raison trop tôt !
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Stéphane Piednoir : Je songe aussi à la mise en place d’un « répondeur automatique » pour les candidats qui sont sûrs de leurs choix. À défaut de revenir à une hiérarchisation des vœux, c’est néanmoins un élément qui donnera plus d’efficacité à l’outil.
Je mentionne également l’amélioration de l’information donnée aux candidats, avec notamment, ce qui était impossible cette année, le rang du dernier appelé sur la liste d’attente, afin d’éviter le découragement des candidats qui auraient eu leurs chances, mais aussi d’éviter des phénomènes d’attente irréaliste.
M. Bruno Sido : Tout à fait !
M. Stéphane Piednoir : En matière d’information, je pense d’ailleurs qu’il faut aller plus loin et demander aux formations d’être plus précises sur les critères qu’elles prennent en compte dans le classement des dossiers. Sans aller jusqu’à la publication des fameux « algorithmes locaux », chers à notre collègue, quand ils existent, c’est une information importante pour que les candidats puissent s’étalonner et faire des choix réalistes. C’est aussi une question de transparence qui devrait contribuer à la confiance des candidats dans la plateforme.
En cette période de vœux, je souhaite sincèrement que l’an II de Parcoursup soit plus serein pour tous les acteurs : les proviseurs de lycée, les équipes pédagogiques du supérieur, ainsi que les lycéens et leur famille. Mais de nouvelles angoisses apparaissent aussi avec la réforme du baccalauréat et son articulation avec Parcoursup. Cette question ne se posera pas dans deux ans seulement, elle se pose dès maintenant, car les élèves de seconde sont en train de choisir leurs trois spécialités et se demandent dans quelle mesure ce choix sera ou non compatible avec leur orientation future dans le supérieur.
Le bilan du plan Étudiants et de Parcoursup ne fait que commencer. Nous allons avoir besoin de nous appuyer sur des études quantitatives et qualitatives fines pour nous faire une idée plus précise au cours des mois et des années qui viennent, notamment sur l’efficacité des parcours personnalisés issus des fameux « oui si », qui sont très divers selon les formations.
Vous le savez, madame la ministre, le véritable juge de paix de votre réforme sera le taux de réussite de nos jeunes dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Permettez-moi de vous le rappeler, en ce qui concerne la licence, nous partons de très bas ! En 2016, le taux de réussite de la licence en trois ans était de 27,8 % ; Jacques Grosperrin avait parlé de « scandale de l’échec en licence ». Dans les documents annexés au projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement se propose d’atteindre 30 % en 2020. J’avoue avoir été déçu par le peu d’ambition que vous affichez, madame la ministre.
Ne devons-nous pas revoir aussi le concept même de réussite étudiante, dès lors que l’on envisage des parcours personnalisés sur plus de trois ans pour l’obtention de la licence ? Madame la ministre, il me semble important que vous nous explicitiez les indicateurs de réussite et les objectifs que vous vous fixez, afin que la représentation nationale puisse réellement évaluer Parcoursup. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Karam. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. Antoine Karam : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce 22 janvier marquera l’ouverture de la période de formulation des vœux sur Parcoursup. À cette occasion, et un an après l’application du dispositif, nos collègues du groupe CRCE nous proposent d’en dresser le bilan. Qu’ils en soient remerciés.
Avant toute chose, je voudrais saluer l’engagement de l’ensemble des acteurs, qui ont fourni un très bon travail pour organiser, avec les contraintes que nous connaissons, le passage vers l’enseignement supérieur de nos bacheliers.
Nous le savons, Parcoursup est venu remplacer un système Admission post-bac largement défaillant : c’est le moins que l’on puisse dire. Par-delà la honteuse sélection par l’échec qu’il induisait, APB a provoqué, avec le recours au tirage au sort, des décisions non seulement opaques, mais illégales.
Face à ce constat, et – il faut bien le dire – dans une forme d’urgence, nous avons légiféré en faveur d’un dispositif qui devait répondre à deux exigences : remettre de l’humain et de la justice au bon endroit, en particulier dans l’orientation et l’affectation des bacheliers, et garantir la transparence de la procédure.
À l’arrivée, nous avons avec Parcoursup un outil innovant, qui concilie la gestion des grands effectifs grâce à une intelligence artificielle avec une approche beaucoup plus humaine des dossiers.
Par-delà l’affectation des étudiants, Parcoursup porte aussi avec lui une vraie révolution, celle du continuum bac–3/bac+3. Le système s’appuie précisément sur ce principe à travers une interaction permanente entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur et des outils nouveaux.
Quel bilan pouvons-nous en tirer ?
Parcoursup, c’est d’abord 95 % de bacheliers qui ont obtenu une proposition d’admission. Si ce taux est comparable à celui de 2017, qui était de 94,5 %, les décisions ont été nettement moins contestées que sous APB, puisque le réseau Jurisup comptabilisait en novembre dernier moins de dix contentieux. Parcoursup, c’est également +21 % de lycéens boursiers affectés en phase principale et dans des proportions croissantes en classes préparatoires. C’est aussi +23 % de bacheliers professionnels en section de technicien supérieur, ou STS, et +19 % en institut universitaire de technologie, un sujet cher à notre Haute Assemblée lors de l’examen de la loi.
Procédure trop longue, stressante et injuste ou encore sélection déguisée, Parcoursup a essuyé, c’est vrai, de nombreuses critiques. Plus récemment, l’existence de sous-algorithmes cachés propres à chaque université a même été évoquée.
Je crois qu’il nous faut être précis sur ce point. S’il existe bien un outil d’aide à la décision, seuls 25 % des formations y ont eu recours afin d’établir un préclassement. Cette liste a ensuite été retravaillée par les commissions à la lumière d’autres paramètres, tels que la lettre de motivation. Elles ont enfin été revues par les chancelleries au regard des critères de bourses et de mobilité. Les listes produites par les universités ne sont donc pas celles données in fine sur Parcoursup ; c’est important de le dire.
Cela étant, de nombreux enseignements sont à tirer de cette première année pour apporter des améliorations à la procédure Parcoursup.
Premièrement, le calendrier sera accéléré en 2019, avec une première phase qui s’achèvera le 19 juillet. Rappelons-le, au 1er août, 97 % des candidats avaient déjà accepté la proposition qu’ils allaient conserver jusqu’à la fin de la procédure. Un calendrier resserré permettra donc de donner plus de souffle au dispositif en rééquilibrant les procédures normale et complémentaire.
Nos futurs étudiants pourront ainsi préparer plus sereinement la rentrée et une mobilité éventuelle. Je pense notamment à nos étudiants ultramarins, pour lesquels s’organiser à plusieurs milliers de kilomètres n’est jamais chose aisée. Nous savons que l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, ou LADOM, a connu quelques difficultés durant l’été pour distribuer dans de bonnes conditions le passeport mobilité-études.
Deuxièmement, sur le rythme de la procédure, la critique majeure que l’on peut adresser à Parcoursup est d’avoir placé les futurs étudiants, le plus souvent inutilement, dans une situation de stress prolongé.
À cet égard, je me réjouis que, outre l’accélération, le calendrier soit davantage rythmé. Pouvoir faire le point régulièrement sur leur dossier, avoir des propositions qui viennent plus vite, être mieux accompagnés et disposer d’un répondeur automatique sont autant de détails susceptibles de rassurer les élèves et de tranquilliser leur réflexion.
L’ambition de Parcoursup réside bel et bien dans cette nuance entre le simple choix et l’orientation éclairée. Si je suis convaincu des effets pervers de la hiérarchisation des vœux, l’objectif est bien d’accompagner la réflexion de l’élève et de le mettre dans les meilleures conditions pour faire un choix réfléchi.
Troisièmement, à propos du déploiement et de la prise en main des outils, Parcoursup n’est pas qu’un algorithme d’affectation ; c’est aussi une plateforme d’information sur l’orientation. Elle sera plus lisible et interactive. Toutes les formations y seront disponibles d’ici à 2020 avec un accompagnement plus poussé, notamment pour les candidats en situation de handicap, afin de permettre à chacun de trouver sa place dans l’enseignement supérieur.
J’attire également votre attention sur les étudiants en réorientation, madame la ministre. Ne les pénalisons pas ; permettons-leur au contraire, avec un accompagnement personnalisé, de valoriser leurs expériences antérieures et d’exercer pleinement leur droit à se révéler tardivement.
Par ailleurs, les acteurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur devront eux aussi pleinement s’emparer des outils nouveaux que Parcoursup met à disposition. Je pense à la fiche Avenir, mais aussi aux « attendus », qui doivent être mieux expliqués aux lycéens.
Quatrièmement, il faut concilier mobilité et aménagement du territoire. Parcoursup, c’est plus de mobilité géographique, et il faut s’en réjouir, même si le cas de l’Île-de-France mérite une attention toute particulière.
Il faut, me semble-t-il, concevoir que la mobilité ne convient pas à tous les lycéens et à toutes les formations. Il faut tenir compte de cette réalité et être capable de proposer des formations de premier cycle de très bonne qualité sur tout le territoire, y compris outre-mer.
Lors du vote de la loi, nous savions que Parcoursup ne prendrait sa pleine mesure qu’à l’épreuve du terrain. Nous y sommes.
Cette deuxième édition nous permettra certainement d’améliorer encore la plateforme. C’est là l’avantage de cet outil, qui ne cessera d’évoluer pour permettre l’accès de tous à l’enseignement supérieur dans de bonnes conditions de réussite. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Madame la ministre, vous tirez de la première année de Parcoursup comme de l’essentiel de votre politique un bilan extrêmement positif, mais qui, je le crois, est en contradiction avec ce qu’exprime notre pays. Rappelons-nous que, voilà encore quelques jours, les étudiants et les lycéens se mobilisaient contre cette réforme.
Vous le savez, pour notre part, nous regrettons qu’aucune enquête de satisfaction des lycéens n’ait malheureusement été lancée. Mais les remontées de nos territoires indiquent clairement que l’accès à l’enseignement supérieur se dégrade.
La non-hiérarchisation des vœux et les délais de réponse qu’elle a entraînés ont en effet conduit un grand nombre de lycéens à se rabattre progressivement sur les offres de formation qu’ils avaient indiquées non pas en premier choix, mais plutôt en dernier recours, par sécurité.
Cette tendance a d’ailleurs été encouragée par votre ministère. Au cours de l’été, les règles de fonctionnement de la plateforme ont évolué, afin de pousser les inscrits à accepter le plus rapidement possible des propositions alors qu’ils avaient d’autres vœux en attente. Ainsi, à partir de la fin du mois de juin, les lycéens n’avaient plus que trois jours pour accepter une proposition. Passé ce délai, tous leurs vœux étaient supprimés. De même, à partir de la mi-juillet, un taux de remplissage des formations prenant en compte les « oui » en attente était indiqué – il oscillait logiquement entre 95 % et 100 %, de manière quasi systématique –, décourageant de fait les jeunes en attente et les poussant à accepter des propositions qui leur avaient déjà été adressées.
La plus grande partie des inscrits sur Parcoursup ont donc bien trouvé une formation, mais rien ne dit que celle-ci leur correspond réellement. Cela risque de se traduire par un grand nombre d’abandons ou de réorientations au cours de l’année. C’est pourtant ce motif qui avait justifié la réforme.
De même, des lycéens plongés dans l’incertitude en toute fin d’été semblent se tourner de manière plus massive vers l’enseignement privé – les chiffres sont difficiles à mesurer pour le moment, mais ils sont attendus en hausse.
Pour les autres, qui obtiennent une réponse définitive bien tardivement, il faut s’organiser, trouver un logement, souvent, un emploi, parfois, et ce quelques semaines, voire quelques jours avant la rentrée. Le rapport du comité éthique et scientifique de la plateforme a d’ailleurs lui-même souligné que cette attente avait « créé un biais social et territorial ».
Face à cette situation, vous avez indiqué vouloir resserrer ce calendrier. Nous saluons cette volonté. Cependant, il reste à savoir comment cela sera rendu possible sans réintroduire la hiérarchisation des vœux – ce à quoi vous semblez en partie renoncer, madame la ministre, et qui est clairement suggéré par le rapport du comité éthique et scientifique – et sans renforcer la pression subie par les inscrits sur la plateforme pour accepter les premières propositions qui leur sont faites, d’autant que la réforme du lycée va considérablement réduire les marges de manœuvre.
La question de l’articulation entre cette sélection à l’entrée du supérieur et la réforme du lycée est en effet posée. Les familles sont nombreuses à s’inquiéter des prérequis demandés par les formations, notamment l’exigence, plus ou moins explicite, d’avoir suivi certaines des options proposées en lycée. Cela implique d’avoir une idée de la licence visée dès la seconde, alors même que le ministre de l’éducation nationale indique régulièrement que les orientations en filière se font aujourd’hui trop précocement. Au vu de l’inégal accès aux différentes options selon les territoires, c’est vers une discrimination inédite des lycéens des territoires ruraux que nous risquons d’aller. La réforme du lycée ne permettra donc pas de mieux orienter les jeunes, mais pénalisera les familles qui ne sauront pas quelle stratégie adopter dès la seconde et les lycéens des territoires ruraux, qui ne trouveront pas toutes les spécialités accessibles dans leur lycée de proximité.
Vous l’aurez compris, il nous semble que cette réforme aggrave plus qu’elle ne résout les problèmes d’accès à l’enseignement supérieur. Sans surprise, quand on prend le problème à l’envers, on peine à le résoudre. Pour nous, le principal problème, dans l’enseignement supérieur comme dans bien d’autres secteurs de la société, réside dans les restrictions budgétaires continues depuis dix ans, qui ont fait chuter le budget de l’enseignement supérieur par étudiant de plus de 10 %. Les taux d’échec en première année de licence doivent effectivement conduire à agir, mais il faut s’attaquer à leurs causes réelles en mettant en place un service public de l’orientation plus efficace, en investissant pour améliorer les conditions d’accueil des étudiants ou encore en offrant des réponses à la question du salariat étudiant, qui est, chacun le sait, une des causes majeures de l’échec.
Autant de choix politiques qui nécessitent de sortir d’une logique d’austérité simpliste, faute de quoi le débat se résume toujours à la meilleure option technique pour gérer la pénurie. À cet égard, celle que vous avez choisie, qui consiste à généraliser le principe de la sélection, aggrave considérablement la situation. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes chers collègues, constituant une réponse plus conjoncturelle que structurelle aux défaillances d’APB à l’été 2017, Parcoursup visait à pallier les écueils de ce système non seulement jugé injuste, inadapté au regard de l’augmentation continue de la population étudiante, mais aussi déclaré illégal par la CNIL et le Conseil d’État. Réponse conjoncturelle, disais-je, car il s’agissait impérativement de permettre à tous les lycéens de trouver une place répondant à leurs attentes dans l’enseignement supérieur, sans pour autant interroger les causes profondes ayant abouti à la situation critique de l’été 2017.
Le goulet d’étranglement aux portes de l’université n’était pourtant pas un phénomène nouveau : les 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et l’augmentation démographique du baby-boom expliquent ce phénomène de massification dans l’enseignement supérieur, que nous aurions pu et aurions dû collectivement mieux anticiper.
Un an après la mise en place accélérée de Parcoursup, le bilan est-il à la hauteur de l’enjeu et des ambitions affichées ?
En analysant les données brutes, la comparaison avec APB semble favorable, puisque, au 25 septembre 2017, on comptait 3 729 bacheliers sans affectation, contre 995 au 21 septembre 2018.
Pourtant, le 5 septembre, votre ministère indiquait qu’il y avait 7 745 personnes en recherche active et 39 513 inactives, soit 45 000 candidats dont l’orientation n’était pas encore fixée. Comment la plateforme a-t-elle permis de trouver une solution en moins de quinze jours pour parvenir au solde de 995 ?
Parmi les dysfonctionnements notables, l’actualisation quotidienne des réponses a provoqué un grand stress chez les candidats et leur famille, d’autant que, à l’ouverture des premiers résultats, 400 000 candidats sur les 812 000 inscrits étaient sans proposition, avec des refus de formation ou des mises en attente.
Au début de l’été, 100 000 candidats n’avaient toujours reçu aucune proposition, et 152 000 n’avaient pas validé l’offre qui leur avait été faite, espérant une réponse positive à un autre vœu.
Les filières sélectives se sont retrouvées, de façon inédite, avec des classes incomplètes au début du mois de septembre, ce qui a rendu difficile la préparation de la rentrée.
Une véritable prime à l’attente est apparue, pénalisant les élèves les plus fragiles : certains ont ainsi la possibilité de conserver des vœux durant l’été, quand d’autres doivent se décider pour des raisons pratiques, telles que la recherche d’un logement.
Tout au long de l’été, le ministère a tenté de pallier ces difficultés : des ajustements inévitables pour une réforme de cette ampleur, mais une véritable cacophonie pour les familles et les établissements que nous aurions pu éviter avec une mise en œuvre plus progressive.
M. Roland Courteau : Eh oui !
Mme Maryvonne Blondin : Vous annoncez des ajustements cette année : 14 000 formations disponibles, soit un millier de plus ; une durée de procédure raccourcie, avec la phase principale close en juillet. Vous avez par ailleurs exclu la hiérarchisation des vœux, seul un répondeur automatique permettant aux candidats d’indiquer leurs priorités, une fois les épreuves du baccalauréat passées.
Le candidat sur liste d’attente pourra connaître le rang auquel il se situe et celui du dernier candidat accepté l’an passé. Si elle peut constituer un indicateur, cette nouveauté ne prend pas en compte l’évolution des candidatures d’une année à l’autre et pourrait entraîner des déceptions, ainsi qu’une attente inutile.
Concernant les quotas fixés pour la mobilité géographique, votre ministère n’a communiqué aucune donnée nationale, seulement des exemples isolés et non significatifs. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
En outre, certaines universités, dans leur classement, ont appliqué une pondération en fonction du lycée d’origine, favorisant ainsi ceux jugés les meilleurs. Si le ministère a fixé des prérequis nationaux connus, les critères mis en place par les établissements ne le sont pas. Le Défenseur des droits a d’ailleurs ouvert une instruction sur le fonctionnement de la plateforme.
Enfin, j’aimerais aborder la question de l’inclusion des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur.
Si leur exclusion du système universitaire préexistait à Parcoursup, il semble que sa mise en œuvre ait contribué à aggraver ce phénomène. La majorité des 7 745 bacheliers sans proposition au mois de septembre étaient issus de la voie professionnelle.
M. Roland Courteau : Et voilà !
Mme Maryvonne Blondin : Nous aurons l’occasion d’en reparler, madame la ministre, car la réforme du lycée professionnel aura également un impact sur leur intégration dans l’enseignement supérieur, étant donné que la part de l’enseignement général va être diminuée.
Parcoursup répond plus à une logique d’affectation qu’à une véritable logique d’orientation construite par nos élèves. Vous l’aurez compris, les réserves que nous exprimions l’an passé restent d’actualité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat sur l’évaluation de Parcoursup. Il est primordial qu’un suivi au long cours de la plateforme puisse nous permettre de l’améliorer afin de donner à notre jeunesse l’avenir serein qu’elle mérite.
Alors que le système APB attribuait les places de manière parfois arbitraire et tout à fait illégale, je ne pouvais que soutenir l’orientation vers le système de libre choix sous-tendant la réforme, même si beaucoup reste à faire pour construire avec les élèves cette liberté.
Une fois conjuguée à la réforme du lycée, qui prévoit des heures d’information et de conseil en orientation significatives, cette réforme pourra, je l’espère, réellement prendre sens, car les élèves auront les clés pour se décider au moment d’émettre leurs vœux. Je regrette toutefois que ces deux réformes n’aient pas été concomitantes, beaucoup trop d’élèves ayant été laissés dans l’incompréhension par manque d’information.
Mardi 8 janvier, vous avez présenté, madame la ministre, un certain nombre de corrections de bon sens du nouveau système. Je ne peux que vous féliciter du resserrement du calendrier ou de la transparence sur le rang d’admission du dernier appelé, puisqu’il s’agit de mesures de nature à faciliter l’aiguillage et l’information des futurs étudiants dans une période cruciale de leur vie.
Dans une semaine, le mardi 22 janvier, débutera la phase de formulation des vœux d’inscription dans l’enseignement supérieur des futurs bacheliers de cette année. À cet égard, je regrette, madame la ministre, que les parlementaires que nous sommes n’aient pas été destinataires avant la presse, ou au moins en même temps, des conclusions du comité éthique et scientifique, attendues initialement pour la fin de l’année 2018, sur l’évaluation et le bilan de la première session de Parcoursup. C’est d’autant plus regrettable qu’il s’avère que des problématiques, comme la difficulté dans la mobilité géographique des candidatures hors académie, n’ont pas été résolues par les dispositions prévues à cet effet.
Les quotas de non-résidents n’ont pas porté leurs fruits, semble-t-il, notamment pour les candidats d’Île-de-France. Dans le rapport, reçu tardivement et que je n’ai pas eu le temps de lire dans son intégralité, il apparaît que la proportion d’admis à Paris parmi les candidats de Créteil et Versailles n’a pas augmenté en 2018 ; elle aurait même légèrement diminué par rapport à 2017. C’est donc un constat d’échec regrettable et inquiétant.
Il aurait donc été déterminant que les conclusions de ce rapport aient été connues avant le lancement de la deuxième session du dispositif. De même, pour nous, sénateurs, elles auraient pu être une base de travail pour que nous nous associions à la démarche d’ajustement de la plateforme Parcoursup 2019 avec tous les éléments d’évaluation en notre possession.
Madame la ministre, dans quelles conditions comptez-vous prendre en compte les conclusions du comité éthique et scientifique pour améliorer le dispositif d’inscription, imminente, des étudiants pour l’année en cours ? Je souhaiterais également vous interroger sur l’avancement des travaux du comité de suivi chargé d’évaluer les conditions de mise en œuvre et les effets de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dont les sujets touchent au cœur du fonctionnement de la plateforme. En effet, ce comité a, entre autres missions, la charge d’évaluer les modalités de l’examen des vœux par les formations d’enseignement supérieur. Les conclusions de ce comité m’intéressent tout particulièrement, a fortiori depuis que l’on sait qu’il n’y aura pas plus de transparence en 2019 qu’en 2018 sur les systèmes de classements locaux, malgré nos alertes.
Si le président de la Conférence des présidents d’université a publiquement affirmé devant les parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, le 16 novembre dernier, qu’il n’existait pas d’algorithme local, il serait toutefois souhaitable qu’il y ait davantage de transparence et de pédagogie sur les paramètres et les critères des outils d’aide à la décision utilisés pour retenir les candidatures par les formations. Il me semble fondamental que le système de classement soit clairement annoncé aux candidats pour qu’ils puissent, en connaissance de cause, se préparer à présenter le meilleur dossier possible.
Enfin, je serai particulièrement attentive aux conclusions de la mission spéciale de notre collègue Laurent Lafon pour améliorer la mobilité des candidats à l’enseignement supérieur. Tous les bacheliers d’Île-de-France, mais également ceux issus des établissements des territoires ruraux, moins cotés vus de Paris, doivent pouvoir profiter du rayonnement universitaire des grandes villes et ne pas rester cloisonnés dans leur académie.
Nous devons nous efforcer de donner à tous les jeunes les moyens de réussir en leur ouvrant les portes de l’enseignement supérieur d’excellence et en développant des projets d’aménagement de cette nature en banlieue et dans nos territoires. Soutenir la mobilité des jeunes dans leur choix d’affectation universitaire, et ainsi favoriser l’orientation « choisie », est un puissant ferment de mobilité sociale, enjeu au cœur des débats actuels.
En conclusion, madame la ministre, je soulignerai un point positif de cette réforme : l’encadrement plus poussé de la procédure Parcoursup, comparé à celui d’APB. Les correctifs apportés à la plateforme vont dans le bon sens, mais nous ne pouvons pas nous arrêter au milieu du gué. S’il s’avère que de futures améliorations doivent encore être apportées, j’espère qu’elles pourront intervenir assez tôt dans le calendrier pour protéger les futurs lycéens de changements trop fréquents, et ainsi sécuriser leur parcours dans la procédure.
Comme nous sommes en tout début d’année, j’émets le vœu que, pour l’an II de Parcoursup, nous ayons plus tôt un bilan plus complet, avec de vraies données chiffrées, académie par académie. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe de l’Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas entrer dans le détail de la mécanique de Parcoursup, mes collègues – en particulier Stéphane Piednoir – l’ayant fait excellemment, mais je vais revenir à l’objectif majeur de la loi ORE, qui est de mettre fin à l’échec massif à bac+1.
Nous en convenons tous, l’accès du plus grand nombre à des études supérieures réussies, c’est une promesse de notre République. Elle mérite que l’on y regarde de plus près. Le décrochage, l’échec massif sont des cancers qui rongent notre université et, au-delà, notre société. Il fallait donc agir. Voilà pourquoi nous avons soutenu votre choix de remettre en cause APB, mécanisme à bout de souffle, contrairement à ce que j’ai pu entendre précédemment. Parcoursup est globalement parvenu à apaiser au moins l’entrée dans le cycle des études supérieures, avec un système d’orientation organisé, où le dossier de l’élève, et donc ses capacités, est considéré.
Cependant, madame la ministre, Parcoursup reste un outil. À un moment où beaucoup de Français crient leur inquiétude de voir leurs enfants dans l’incapacité de prendre un ascenseur qui ne les a pas conduits eux-mêmes là où notre société leur avait un moment laissé espérer une place, l’objectif politique est-il atteint ? Ce dispositif suffit-il ?
En effet, les parents se rendent compte que, au-delà des mécaniques fort complexes de l’orientation, la connaissance des codes et des règles – le recours aux relations, comme dirait le Président de la République – redevient, si tant est qu’elle ait un jour perdu ce rôle, un marqueur de différenciation sociale.
Pour ceux qui ne sont pas affectés là où ils espéraient l’être, sommes-nous assurés que l’outil Parcoursup apporte un accompagnement adapté ? N’assure-t-il pas plutôt, dans un système de gestion de masse, une affectation quantitative ?
S’il permet à chaque étudiant, ou presque, d’être placé là où l’outil l’a décidé, plutôt qu’à l’endroit souhaité, Parcoursup ne réduit guère le risque de décrochage et d’échec.
Décrochage au collège ; décrochage au lycée ; décrochage après le baccalauréat : nous avons là les ferments du sentiment de déclassement de ceux qui sentent qu’ils sont les premiers touchés par l’arrêt de l’ascenseur.
M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !
M. Max Brisson : Pour y remédier, il faudra davantage qu’une mécanique mieux huilée, même si des améliorations sont nécessaires. Mes collègues en ont d’ailleurs proposé, de même que le rapport du comité éthique et scientifique de Parcoursup que nous avons reçu, enfin, ce matin.
Madame la ministre, je voudrais aborder un second point. Vous avez fait le choix d’enclencher rapidement la réforme de la plateforme – on sait pourquoi –, et donc de la lancer avant celle du baccalauréat. Cette dernière réforme a créé de nouvelles inquiétudes, de nouveaux stress en amont de Parcoursup. Elle bouscule un système de filières que chacun avait plus ou moins bien intégré. Il se nourrissait, certes, de la suprématie de la filière scientifique, perçue comme la plus sélective, même si une part significative d’étudiants décidait, après le baccalauréat S, de faire des études sans rapport avec ce cursus. Qu’il ait été nécessaire d’y remédier, j’en conviens, mais, aujourd’hui, les parents et les lycéens sont dans l’inquiétude. Ils se posent des questions simples : quelle spécialité choisir ? A-t-on vraiment le choix ? Mes choix ne limitent-ils pas mes possibilités futures ? Quels seront les prérequis attendus au moment de l’inscription sur Parcoursup ?
M. Pierre Ouzoulias : Bien sûr !
M. Max Brisson : Ils sont dans l’expectative, sans réponse claire, donc, par sécurité – peut-on les en blâmer ? –, les élèves et leurs parents recomposent les filières. Ils font par exemple le choix d’un bouquet maths-SVT-physique-chimie qui ressemble étrangement à la filière S. Si une meilleure information était diffusée, si la réforme de l’orientation n’avait pas été segmentée, ils pourraient mieux s’emparer de la plus grande liberté qui leur est donnée de faire des choix par appétence.
Nous en revenons donc, et nous en convenons tous, à ce qui est une des clés pour lutter contre le taux d’échec massif en première année d’université : l’articulation bac–3/bac+3.
Vous avez déclaré lors de votre audition devant la commission, le 23 octobre : « Pour la première fois, un véritable pont s’est construit entre l’enseignement supérieur et l’enseignement secondaire. » Madame la ministre, sachez que, pour les élèves et les parents, ce pont est pour l’instant virtuel ; au mieux, il est enveloppé dans un brouillard épais.
Certes, il faudra des moyens et de l’énergie pour améliorer le dispositif, mais le pont entre les deux cycles reste à construire. La réalité de cette période d’ouverture de Parcoursup et de choix des spécialités, ce sont des lycéens et des parents qui s’interrogent, et non des lycéens et des parents en construction progressive d’un parcours modulable. Les mieux avertis, une fois de plus, s’en sortiront ; pas les autres. C’est bien là l’éternel mal français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger et les élèves qui y sont scolarisés sont, bien entendu, pleinement concernés par l’instauration de la plateforme Parcoursup, entrée en vigueur voilà maintenant un an.
Tout d’abord, je vous livre quelques chiffres pour montrer toute l’importance de ce réseau unique dans le monde, et que beaucoup de pays nous envient.
Avec 17 134 reçus sur les 17 609 candidats au baccalauréat pour l’année 2017-2018, les lycées français du monde ont décroché un record, avec un taux de réussite de 97,3 %.
Parmi ces élèves, 52,5 % avaient choisi la filière scientifique ; 32,9 % la filière économique et sociale ; 8,2 % la filière littéraire ; 4,9 % la filière sciences et technologies du management et de la gestion, ou STMG.
Les modalités de gestion du baccalauréat et de Parcoursup dans les établissements français à l’étranger sont naturellement un peu différentes de celles d’un établissement de métropole. Ainsi, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, centralise la gestion du portail pour l’ensemble des élèves passant le baccalauréat hors de France.
Bien que cette mission soit fonctionnelle, il n’en demeure pas moins que les élèves et les équipes administratives doivent passer par des procédures de fonctionnement différentes et plus lourdes que celles utilisées pour un candidat en France.
L’absence d’attribution d’un identifiant national élève, ou INE, est ainsi préjudiciable, puisqu’elle impose d’utiliser des procédures dégradées dans le cadre des inscriptions au portail Parcoursup. À titre d’illustration, il faut savoir que les familles doivent saisir manuellement tous les bulletins scolaires de leur dossier de candidature.
Par ailleurs, lors d’une inscription à l’université, les candidats du réseau d’enseignement français à l’étranger ne peuvent pas effectuer les démarches de téléinscription dès le mois de juillet. Ils doivent attendre la fin du mois d’août et leur arrivée en France, ce qui pose problème, les universités n’ayant pas forcément gardé leur place.
À l’occasion du débat sur la réforme du baccalauréat, le ministre de l’éducation nationale a annoncé, en réponse à ma question, que les élèves des lycées français de l’étranger bénéficieraient d’un numéro INE dès la rentrée de 2019.
Si je me réjouis de cette avancée, qu’en est-il pour les élèves qui devront s’inscrire sur le portail cette année ? Une procédure d’accompagnement est-elle envisagée afin de sécuriser l’orientation de ces futurs étudiants ? Les universités peuvent-elles leur garantir qu’à leur arrivée en France leur place sera bel et bien gardée ?
Seulement 46 % des élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger choisissent de poursuivre leurs études dans nos universités. Sur les 17 134 bacheliers du réseau, 10 823 se sont ainsi inscrits sur Parcoursup. Si ce chiffre n’est pas négligeable, j’estime qu’il pourrait être à l’avenir amélioré si davantage de passerelles étaient créées entre l’AEFE, d’une part, et nos universités, de l’autre.
Il est en effet dommageable, madame la ministre, que plus de la moitié des élèves qui ont eu la chance de bénéficier d’un enseignement français de qualité dans le secondaire choisissent une université étrangère pour poursuivre leurs études. À l’heure où la stratégie d’accueil des étudiants étrangers menée par le Gouvernement pose naturellement question, je souhaiterais connaître les ambitions de votre ministère sur l’orientation des élèves scolarisés dans le réseau AEFE. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative de nos collègues du groupe communiste, a inscrit à son ordre du jour ce débat sur la plateforme Parcoursup. Il s’agit d’une bonne initiative, conforme à notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement. Nous disposons maintenant du recul nécessaire pour dresser un bilan de ce dispositif d’inscription dans les filières d’enseignement supérieur, qui a remplacé APB.
APB avait suscité, à juste titre, bien des polémiques, en raison du caractère totalement aléatoire du processus de sélection des étudiants. Le tirage au sort, procédure à la fois indigne et inefficace, en a été la plus dramatique démonstration.
La réforme a-t-elle atteint son objectif de rendre l’admission dans l’enseignement supérieur plus humaine, plus juste et plus transparente ? Sans aucun doute, et nous devons en féliciter le Gouvernement, qui a su donner à ce nouveau dispositif les moyens de concrétiser la promesse d’une meilleure orientation des étudiants vers les filières souhaitées.
Indiscutablement, Parcoursup permet, comme le soulignait Mme la ministre lors de son audition par notre commission, de lutter contre l’orientation par défaut et la sélection par l’échec. Nous devons nous en réjouir.
Pour autant, existe-t-il des marges de progression et des possibilités d’ajustement ? Très certainement.
C’est tout d’abord sur l’amélioration et la rationalisation des données en matière d’orientation qu’il nous faut agir. Celles-ci sont, de l’avis de tous, trop denses, trop détaillées, et, par conséquent, indigestes pour les candidats, qui ont besoin d’informations synthétiques et précises pour effectuer un choix éclairé.
Sans doute conviendra-t-il également d’améliorer le calendrier, notamment de façon à limiter le nombre de futurs étudiants – près de 22 000 en 2018 – astreints à attendre la phase complémentaire pour accepter une proposition de formation. Conscient de cela, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il réduisait les délais de réponse des établissements et des candidats pour cette année.
Enfin, il faudra travailler sur les algorithmes locaux, qui restent perfectibles, comme l’ont souligné très justement plusieurs de mes collègues, comme Stéphane Piednoir et Pierre Ouzoulias en séance à l’instant.
Pour ma part, je formulerai un regret et plusieurs propositions.
Le regret, c’est que la mise en œuvre de Parcoursup ait précédé la réforme du lycée et de l’orientation. Logiquement, il eût été plus judicieux de mener à bien la réforme du cycle terminal de l’enseignement secondaire avant celle de l’accès à l’enseignement supérieur, même si j’ai conscience que les ratés d’APB et l’aberrant tirage au sort incitaient à une action immédiate et énergique.
M. Bruno Sido : Tout à fait !
Mme Laure Darcos : Les propositions que je formule pour renforcer la qualité du processus d’orientation des lycéens sont les suivantes.
Dans le souci de répondre à la demande d’une plus grande transparence, j’estime nécessaire de renforcer l’adéquation entre les bulletins de notes et les appréciations des enseignants, qui peuvent laisser place à une forme de subjectivité et de conformisme préjudiciables à certains jeunes, souvent les plus créatifs ou originaux, alors que le but premier est d’encourager son élève.
Par ailleurs, il me semble particulièrement opportun de tenir compte des initiatives personnelles des lycéens dans l’appréciation de leur candidature. Ainsi, les projets conduits au sein d’une association, d’un établissement scolaire ou encore la participation active aux instances de la vie lycéenne méritent d’être également valorisés. Ces initiatives sont de bons pronostics pour l’insertion du lycéen, citoyen en devenir.
Enfin, je ne saurais conclure cette intervention sans déplorer l’appréciation négative qui peut être faite du parcours d’un élève dans deux cas précis.
Il est en effet absurde que la plateforme Parcoursup puisse considérer une année scolaire accomplie à l’étranger comme un redoublement si elle n’a pas été explicitée par le lycéen dans sa lettre de motivation. Au contraire, les études à l’étranger doivent être prises en compte comme une valorisation du parcours de l’élève, permettant notamment l’apprentissage de la langue du pays de résidence.
De plus, le handicap ou une maladie grave sont souvent source de rupture dans le parcours scolaire, ce qui devrait pouvoir être mieux signalé sans que l’élève ait à se justifier.
Telles sont, à ce stade du débat, les remarques que je soumets à votre attention. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mesdames, messieurs les sénateurs, la réforme de l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur, que ce soit dans le cadre des travaux de préparation de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 ou dans celui du fonctionnement de la plateforme Parcoursup, a fait l’objet d’un dialogue nourri avec le Sénat, en séance publique, bien sûr, mais également en commission avec deux auditions de suivi qui ont eu lieu avant et après l’été, sur l’initiative de la présidente de votre commission, Catherine Morin-Desailly.
Nous avons aujourd’hui l’occasion de poursuivre ce dialogue, et je m’en réjouis. À la veille de l’ouverture de la phase de formulation des vœux sur Parcoursup, ce débat nous permettra en effet de faire ensemble le point sur les grandes évolutions que connaîtra, cette année, la procédure d’entrée dans l’enseignement supérieur, que j’avais eu l’occasion d’aborder avec vous, notamment lors de mon audition de l’automne.
Avant d’y revenir, je voudrais naturellement apporter quelques éléments de réponse aux questions posées à l’occasion de ce débat, à propos, notamment, du bilan de la première année de mise en œuvre de cette réforme de l’accès à l’enseignement supérieur.
Avec le plan Étudiants, le Gouvernement avait pris trois grands engagements : mettre fin au tirage au sort, remettre de l’humain dans la procédure d’accès à l’enseignement supérieur et, enfin, réduire significativement le coût de la rentrée étudiante. Ces trois objectifs ont été tenus, je n’y reviendrai pas en détail.
Le tirage au sort a bien été supprimé, les futurs étudiants ont bénéficié d’un niveau d’accompagnement inédit. Je tiens à ce propos à remercier l’ensemble des équipes pédagogiques du secondaire, du supérieur, ainsi que l’ensemble des conseillers d’orientation et les services des rectorats et des universités pour cet accompagnement. Enfin, le coût de la rentrée a été diminué de 100 millions d’euros grâce à la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante. Le Gouvernement a donc tenu ces trois engagements qu’il avait pris devant vous.
Je compléterai ce rapide constat par trois observations plus précises. Première observation : au-delà des débats que nous avons pu avoir, je constate que les lycéens se sont largement emparés de la plateforme Parcoursup. Ils ont apprécié la liberté qui leur était donnée et ils l’ont surtout et largement exercée. Je le dis d’autant plus volontiers que le calendrier global de la procédure a fait l’objet de critiques nombreuses et de ressentis négatifs, que nous avons entendus ; j’y reviendrai. Pour autant, et je veux le souligner, on ne peut pas à la fois vouloir placer la liberté de choix des étudiants au centre de la procédure et refuser que ce choix puisse, parfois, prendre du temps.
De la même manière – et vous savez que c’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’a pas souhaité rétablir la hiérarchisation des vœux a priori –, il n’y a pas de liberté de choix si l’on ne reconnaît pas aux lycéens et aux étudiants en réorientation la liberté de changer d’avis entre les mois de janvier et de juillet, d’affiner leur projet. C’est tout le sens de ce que nous avons mis en place.
Deuxième observation, cette liberté de choix n’a de sens que si elle permet à un projet professionnel de mûrir, de s’affirmer afin de lutter efficacement contre toutes les formes d’autocensure et de déterminisme. Cette liberté est directement liée aux informations et à l’accompagnement offert aux futurs étudiants.
Sur ce plan aussi, la mise en place de Parcoursup a été une vraie révolution : je pense à l’engagement des équipes pédagogiques des lycées, qui se sont impliquées sans compter dans l’accompagnement des candidats et au travail exceptionnel réalisé par les enseignants et les enseignants-chercheurs du supérieur afin de formuler, en l’espace de quelques semaines, les compétences et les connaissances attendues dans chaque formation.
J’y insiste, car les débats qui ont pu avoir lieu autour de la plateforme ont parfois conduit certains commentateurs à passer sous silence cet exceptionnel travail pédagogique réalisé par l’ensemble du corps professoral. Il me semble que, avec une année de décalage, le moment est peut-être venu de saluer et de reconnaître ensemble ce travail remarquable, car nos professeurs le méritent !
Troisième observation, avec la loi ORE, la démocratisation de notre enseignement supérieur est revenue au centre du débat, ce qui est une excellente nouvelle.
Bien sûr, cela a parfois conduit à rendre la plateforme responsable de déséquilibres ou de difficultés que notre système d’enseignement supérieur connaît depuis des années – voire des décennies. Je pense notamment, mais pas seulement, à la question de la mobilité en Île-de-France. Ce n’est toutefois pas parce que la plateforme a révélé ces phénomènes qu’elle les a créés.
Au-delà des débats que nous avons pu avoir, j’y vois, pour ma part, le signe d’une vraie transformation réalisée avec la loi ORE et avec Parcoursup, puisque nous nous sommes donné les moyens d’aller au bout de cette exigence républicaine de démocratisation. En votant la loi au Sénat, vous avez soutenu – et je vous en remercie – la mise en place d’un pourcentage minimal de boursiers dans toutes les formations, comme vous avez rendu possible la mobilité dans tous les cursus, même les plus demandés, et ouvert des droits effectifs pour les bacheliers technologiques et professionnels. Tout cela n’existait pas précédemment.
Ces outils, nous avons pu en mesurer l’efficacité : les boursiers ont été nettement plus nombreux à accéder à l’enseignement supérieur – près de 16 000 de plus –, et comme l’a souligné le rapport du comité éthique et scientifique, cette hausse ne s’explique pas uniquement par la démographie. Les effets en sont particulièrement marqués dans les classes préparatoires parisiennes.
La mobilité territoriale a, elle aussi, progressé. Le rapport du SIES donne, en annexe, tous les chiffres par académie. Plus de candidats ont fait des vœux hors de leur académie de résidence et plus de candidats ont accepté une proposition hors de leur académie de résidence. Ce n’est pas rien lorsque l’on a en tête ce que rappelait l’INSEE la semaine dernière, à savoir que les changements d’académie à l’entrée dans l’enseignement supérieur concernent seulement deux bacheliers sur dix et que ces mobilités concernent à titre principal des académies limitrophes et sont largement déterminées par l’origine sociale.
Pour cette première année durant laquelle les nouveaux outils dont nous disposons ont été mobilisés avec, néanmoins, une certaine prudence pour maîtriser les conséquences induites par tous ces changements dans une région où se concentrent toutes les tensions, le nombre de propositions faites par des formations parisiennes à ces futurs étudiants de petite couronne a très largement progressé.
Toutefois, pour la deuxième année, l’enjeu sera de passer d’une hausse des propositions à une hausse des propositions acceptées, à Créteil comme à Versailles, et nous devons comprendre pourquoi, malgré cette hausse de propositions, la hausse effective des inscrits n’est pas aussi claire que ce qu’elle aurait pu être. Cette année, 59 % des candidats entrant dans des formations parisiennes viennent, néanmoins, de Créteil et de Versailles. C’est donc un premier pas, mais nous pouvons et nous devons faire mieux.
C’est la raison pour laquelle, en accord avec la proposition de votre collègue Laurent Lafon, j’ai pris la décision, dès le 22 janvier prochain, de faire de la région Île-de-France un seul et même secteur de mobilité pour tous les candidats franciliens. Cela veut dire une chose très simple : tous les futurs étudiants franciliens ont donc une vocation égale à accéder à toutes les formations d’Île-de-France, sans distinction entre les trois académies concernées.
Mme Laurence Cohen : Tout va très bien !
Mme Frédérique Vidal : Cette question de la mobilité, Mme la sénatrice Mélot l’a rappelé, ne se pose pas seulement en Île-de-France et elle prend des formes parfois très différentes. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a aussi souhaité prendre deux initiatives complémentaires : d’abord, renforcer les moyens pour accompagner les futurs étudiants dans leurs projets de mobilité, sous la forme de la création d’un fonds d’aide à la mobilité, ensuite, travailler avec quatre régions pilotes afin de renforcer l’offre de poursuite d’études en toute proximité des lieux d’habitation des étudiants.
Transformer l’essai, cela veut aussi dire être plus exigeant en matière d’accueil des boursiers dans l’ensemble des formations. En 2018, les taux des boursiers fixés par les recteurs en lien avec les établissements ont été hétérogènes. Pour 2019, nous allons donc travailler à définir un cadre plus cohérent, pour tenir compte de la diversité des situations, tout en définissant une exigence nationale plus forte. J’ai d’ores et déjà eu l’occasion de donner des instructions en ce sens aux recteurs.
J’évoquerai enfin la situation des bacheliers technologiques et professionnels : ils ont, très majoritairement, comme tous les ans, demandé des filières sélectives en BTS et en IUT. En 2018, ils ont pu bénéficier de pourcentages minimaux que la loi ORE a renforcés à leur intention. Là aussi, les effets sont d’ores et déjà très nets, même s’il nous faut encore aller plus loin.
Cela veut dire deux choses : d’abord, poursuivre l’effort de création de places dans ces formations courtes, professionnalisantes, sélectives, plébiscitées par les lycéens, notamment en Île-de-France ; ensuite, engager une réflexion pour mieux répondre à cette demande de formations courtes professionnalisantes. C’est la raison pour laquelle j’ai engagé, dès l’automne dernier, une concertation sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs. Nous devrons prendre ensemble des décisions fortes dans les semaines qui viennent.
Bien entendu, le travail d’analyse des données de la campagne 2018 n’est pas encore totalement achevé. Avec le rapport qui vous a été remis,…
M. Pierre Ouzoulias : Nous l’avons découvert dans la presse !
Mme Frédérique Vidal : … vous disposez d’une première série d’analyses indépendantes. Le comité de suivi de la loi, quant à lui, poursuit ses travaux. Bien sûr, vous serez informés des conclusions de ses réflexions.
Je tiens à souligner, au passage, que nous avons aussi veillé à ce que les chercheurs puissent avoir un large accès aux données issues des procédures, évidemment dans le strict respect de la loi Informatique et libertés. Vous vous en doutez, j’y suis très attachée, car le ministère de l’enseignement supérieur est aussi le ministère de la recherche et de l’innovation. Il se doit donc d’être exemplaire dans l’analyse des résultats des réformes menées !
Au-delà de ces analyses qui se construisent dans le temps long, il me paraît essentiel de saisir cette occasion pour vous présenter les principales évolutions que connaîtra la procédure en 2019, évolutions que j’avais eu l’occasion d’évoquer avec vous lors de mon audition du 23 octobre dernier.
Première évolution majeure, la procédure Parcoursup sera plus rapide et prendra fin le 19 juillet, au lieu de se poursuivre jusqu’au début du mois de septembre.
En 2018, la durée de la procédure normale a entretenu un sentiment d’incertitude durant l’été. Nous avons entendu ce que les étudiants et leurs familles ont été nombreux à nous dire et nous y allons y remédier. Et si nous pouvons le faire, c’est parce que, à la fin du mois de juillet 2018, 97 % des candidats avaient déjà accepté la proposition qu’ils allaient conserver jusqu’à la fin de la procédure. En outre, nous avons observé que le délai moyen de réponse était inférieur à trois jours. C’est la raison pour laquelle Parcoursup ira désormais plus vite, la phase d’affectation débutant le 15 mai et se terminant, pour la procédure principale, le 19 juillet.
Les inscriptions se feront dans le même délai. Les étudiants et les formations seront ainsi fixés, à la fin du mois de juillet, pour aborder plus sereinement le mois d’août. Je tiens néanmoins à préciser que je n’avais pas, l’été dernier, une grande inquiétude quant au taux de remplissage, notamment des classes préparatoires, puisque 30 000 candidats supplémentaires avaient accepté des propositions. Si je n’avais pas, personnellement, beaucoup d’inquiétudes, je comprends qu’il était très inconfortable de ne pas avoir, dès la fin du mois de juillet, le nom des étudiants qui allaient être inscrits. Pour y remédier, les choses seront simplifiées cette année, notamment pour ces établissements.
Ce nouveau calendrier n’innove pas seulement pour le choix des formations. Il est aussi nouveau en ce sens que, cette année, il a été totalement articulé avec celui des demandes de bourse et de logement étudiant. Nous avons travaillé en ce sens avec le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Autre innovation que nous allons aussi introduire, la possibilité d’avoir recours à ce que nous avons appelé « un répondeur automatique ». Destiné aux candidats qui savent très précisément leurs préférences, il leur permettra de programmer par avance les réponses positives aux propositions qui leur seraient faites afin de leur éviter de se connecter à la plateforme chaque fois qu’une proposition leur arrive. Cette possibilité – ce n’est pas une obligation, bien sûr – offerte à tous est d’abord conçue pour ceux qui ont une idée très nette de ce qu’ils veulent faire et de ce qu’ils préfèrent, ce qui est loin d’être le cas de tous les étudiants.
Nombreux sont ceux qui hésitent jusqu’au dernier moment : ceux-là continueront évidemment à pouvoir choisir au fur et à mesure que les propositions leur arriveront. C’est le moyen le plus efficace de lutter contre l’autocensure.
Deuxième évolution majeure de l’année, nous travaillons à une plateforme aussi complète que possible, comme vous l’avez souhaité.
En 2020, toutes les formations reconnues par l’État devront figurer sur la plateforme. Dès 2019, plus de 14 000 formations sont présentes sur la plateforme, dont les 350 instituts de formation en soins infirmiers, les IFSI, et les 150 instituts régionaux du travail social.
Je veux m’y arrêter un instant. La présence des IFSI sur Parcoursup a une signification très concrète : désormais, les lycéens qui souhaitent devenir infirmiers ou infirmières – et ils sont très nombreux à en avoir la vocation – ne seront plus obligés de faire le tour de France pour passer toute une série de concours en payant, au passage, des frais de candidature qui venaient s’ajouter au coût parfois important des préparations aux épreuves qu’ils étaient nombreux à suivre.
Ces nouvelles modalités d’accès aux IFSI donneront également leurs chances à des profils différents, qui pourront faire valoir leur motivation sur un registre qui n’est pas seulement scolaire ou académique.
Le contenu lui-même de la plateforme a été enrichi avec les attendus des formations qui ont été précisés. Il sera plus aisément accessible, avec une navigation facilitée, moins d’acronymes barbares et un moteur de recherche amélioré. Là aussi, c’est le fruit du travail que nous avons mené, toute l’année dernière, avec un panel d’utilisateurs qui nous ont aidés à identifier ces différents points d’amélioration.
L’un des enjeux majeurs, c’est de faire en sorte que les futurs étudiants soient en mesure de tirer pleinement parti de toutes les informations qui figurent sur la plateforme. Il faut que tous puissent les utiliser pleinement : les familles, les professeurs, l’ensemble des professionnels de l’orientation et, bien sûr, les jeunes.
C’est la raison pour laquelle nous avons tenu, cette année, à faire en sorte que le site d’information soit ouvert dès le 20 décembre afin que chacun puisse s’en emparer avant l’ouverture officielle des vœux, le 22 janvier.
Enfin, Parcoursup sera synonyme, en 2019, d’une procédure et d’un accompagnement plus personnalisés encore, en répondant mieux aux besoins singuliers des candidats.
Je pense notamment aux candidats en situation de handicap. Dès l’année dernière, ils ont pu bénéficier du droit nouveau introduit par la loi ORE, le droit au réexamen, qui a permis de leur garantir un accès à la formation qu’ils désirent rejoindre et qui répond à leurs besoins particuliers.
Cette année, nous avons encore travaillé à renforcer l’accessibilité de la plateforme en poursuivant un travail étroit avec les associations représentatives. Nous avons mis en place une fiche de liaison, totalement optionnelle pour le candidat, mais qui permet, lorsqu’il choisit de la remplir, de garantir que la commission d’accès à l’enseignement supérieur, la CAES – et elle seule dans un premier temps – aura connaissance des accompagnements dont il a bénéficié durant son parcours scolaire. Cela aidera à identifier les formations du supérieur les plus susceptibles de l’accueillir dans les meilleures conditions.
Si le candidat le souhaite, une fois qu’il aura accepté définitivement une proposition, cette fiche sera transmise au référent handicap de la formation – puisque chaque formation a maintenant un référent handicap – pour que celui-ci dispose des informations nécessaires qui permettront de préparer son accueil dans les meilleures conditions.
Nous avons aussi proposé de nouveaux outils à destination des candidats en réorientation, qui, par définition, n’étaient pas concernés par la fiche Avenir, et qui ont été nombreux à nous dire qu’ils avaient ressenti un vrai manque dans leur dossier.
Nous avons donc mis en place cette année une fiche de suivi pour tous les candidats de façon que, en réorientation ou en reprise d’études, ils puissent mieux valoriser leur parcours, leur motivation, leurs engagements. Ils pourront le faire en lien direct avec les services d’orientation scolaires ou universitaires.
Personnaliser la procédure et l’accompagnement, c’est enfin être en capacité de proposer régulièrement à tous les candidats de faire un point sur leur situation et leurs attentes. Tel est le sens des trois points d’étape qui seront introduits en 2019.
La procédure, vous le savez, est progressive et continue, permettant à chaque candidat de répondre aux propositions au fur et à mesure qu’il les reçoit. Cette fluidité donne un choix très large, mais certains étudiants ont parfois besoin d’un accompagnement pour faire le point sur leurs projets et sur leurs vœux. Ils pourront donc, au cours de ces trois points d’étape, demander un accompagnement particulier ou un rendez-vous pour échanger avec des personnels spécialisés de l’orientation ou des enseignants.
Le troisième et dernier point d’étape aura lieu à la fin de la procédure, du 17 au 19 juillet, au moment où les candidats confirmeront définitivement leur inscription.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement s’est efforcé non seulement de faire le bilan le plus complet possible de la première année d’application de la loi ORE, mais nous avons aussi tenu à faire, dès 2019, les ajustements nécessaires.
Ce travail, nous serons amenés à le poursuivre tout au long des années qui viennent pour toujours améliorer le fonctionnement de cette plateforme et poursuivre les réformes que nous avons engagées depuis lors.
Je veux, en guise de conclusion, dire un mot de deux d’entre elles. Tout d’abord, la réforme du baccalauréat engagée par Jean-Michel Blanquer permettra aux lycéens de construire progressivement leur orientation en affirmant peu à peu leur projet.
Je veux redire devant vous l’engagement total que nous partageons avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, afin d’élargir le champ des possibles pour tous les lycéens en luttant contre tous les effets d’enfermement dans des parcours préalablement tracés. Les universités sont bien sûr sensibilisées sur les sujets de l’articulation bac–3/bac+3. Certes, peut-être ne s’agit-il aujourd’hui que d’une passerelle, pas encore d’un pont, mais cette passerelle a eu le mérite d’être créée et a le mérite d’être aujourd’hui une réalité appréciée de tous, même si elle est à améliorer.
Dès 2020, nous serons amenés, avec Agnès Buzyn, à mettre en œuvre la suppression de la première année commune des études de santé, la PACES, et du numerus clausus.
Nous aurons l’occasion d’y revenir dans les prochaines semaines. Il s’agit, là aussi, d’élargir le champ des possibles en sortant d’un modèle où il n’y a qu’une seule grande voie d’accès aux études de médecine et une sélection sous forme de QCM en fin de première année pour aller vers un modèle avec plusieurs voies d’accès et des modalités d’accès tenant compte d’autres qualités que la capacité à apprendre par cœur.
Vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, la transformation qui s’est engagée l’année dernière se poursuivra tout au long des mois qui viennent. Je sais pouvoir toujours compter sur le Sénat pour prendre toute sa part dans ces évolutions capitales. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup. »