Rappels au règlement
debate, 17/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Simon Sutour, pour un rappel au règlement.
M. Simon Sutour : Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Pour la première fois depuis que je siège dans cette assemblée, le débat relatif au Conseil européen se tient non pas avant, mais après la réunion dudit Conseil.
Pourtant, tel n’est pas l’esprit de la Constitution et de son article 88-4, qui suggère que chaque assemblée donne son point de vue, avant la tenue d’un Conseil européen, sur les différents points à l’ordre du jour, ainsi que sur d’autres sujets européens qui devraient y être abordés.
Lors de l’examen de l’article 37 du projet de loi de finances pour 2019 relatif au prélèvement au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne, nous avions également fait remarquer qu’un autre Conseil européen s’était tenu sur le Brexit. Or, bien qu’il s’agisse d’un sujet très important, le Sénat ne s’est pas réuni et n’a pas interrogé la ministre chargée des affaires européennes.
Mon groupe souhaite que les affaires européennes soient traitées comme il convient par notre assemblée.
Nous avions un système qui était parfait : la ministre intervenait, puis les présidents des commissions. Ensuite, se tenait un débat interactif, avec des questions-réponses.
Aujourd’hui, il paraît qu’il nous faut « bouger » ! Sans doute un peu d’euroscepticisme s’exprime-t-il ainsi, sans compter la volonté de réduire le temps de séance.
M. le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, à qui je veux rendre hommage parce que je sais que sa tâche n’est pas facile, fera, lors de la conférence des présidents, des propositions qui permettront de mieux assurer, monsieur le président, le rôle constitutionnel du Sénat, dans le cadre de l’application de l’article 88-4 de la Constitution
M. le président : La parole est à M. André Gattolin, pour un rappel au règlement.
M. André Gattolin : Monsieur le président, mes chers collègues, je ne comprends pas non plus cette inversion du calendrier. On sait déjà ce que de telles inversions valent en matière électorale !
Une telle évolution ne correspond pas à l’esprit d’une commission qui travaille dans le cadre de la subsidiarité, qui émet des avis motivés et dépose des propositions de résolution en amont des textes. La parole plurielle du Sénat était entendue par la ministre et ses prédécesseurs et au moment de leurs discussions avec leurs collègues européens. Il s’agissait d’un appui, voire d’un espace de critique, important. Je ne vois guère l’intérêt aujourd’hui de débats ex post, car nous disposons d’excellentes synthèses du Conseil publiées par la Commission.
Toutefois, nous participerons à ce débat, par égard pour la disponibilité de Mme la ministre en ce lundi après-midi. D’ailleurs, on voit, à l’ampleur de l’auditoire…
Mme Nathalie Goulet : Et à sa qualité !
M. André Gattolin : … et à sa qualité, l’attachement de nos collègues à ce débat, sans parler de la présence de M. le président du Sénat.
Néanmoins, nous n’avons pas débattu en amont des deux grandes réunions du Conseil européen, l’une extraordinaire, l’autre ordinaire, préparant le Brexit. Nous sommes muets sur cette question. Nous avons pourtant un groupe de suivi continu sur le sujet. Malheureusement, cela ne donne pas lieu à une expression publique, ce que je trouve vraiment dommageable.
Il s’agit là, semble-t-il, d’une période expérimentale. Or l’expérimentation sert non seulement à engager des procédures nouvelles qui fonctionnent bien, mais aussi à comprendre que nous commettons une erreur.
De surcroît, on nous avait parlé d’un gain de temps dans les débats parlementaires. Pourtant, voilà trois semaines, à la suite du tweet malencontreux d’un ministre, nous avons suspendu nos travaux pendant deux jours. Nous aurions eu alors l’occasion, monsieur le président, de mener au moins dix débats approfondis sur l’Europe en lieu et place de cette perte de temps.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Bizet : Il est toujours délicat d’aborder une mutation. Je demanderai donc à mes collègues, avec lesquels nous échangeons, lors des réunions de commission, dans un esprit particulièrement constructif et transversal, de juger sur pièces.
Il y aura toujours un débat préalable, dans un autre hémicycle, où nous interpellerons précisément la ministre, en lui expliquant ce que pense le Sénat, et un débat post-Conseil destiné à recueillir les raisons pour lesquelles elle aura tenu tel ou tel propos ou pris telle ou telle décision.
S’agissant du Brexit, il existe un groupe de suivi, qui comprend dix membres de la commission des affaires étrangères et dix membres de la commission des affaires européennes. Celui-ci fait paraître une newsletter ; nous en sommes déjà au septième numéro. Nous publions régulièrement des notes extrêmement réactives et précises. La dernière date d’environ soixante-douze heures. Nous essayons de décrypter ce qui n’est pas facile à lire. Ne dites pas, mon cher collègue, que vous n’avez pas d’informations ! Le prochain débat est prévu à la mi-janvier 2019.
M. le président : Je vous donne acte, mes chers collègues, de vos rappels au règlement.
Je rappelle que la conférence des présidents qui se tiendra en janvier aura à examiner, sur le rapport de M. Bizet, en lien avec tous les présidents de groupe, la formule qui sera la meilleure.
Il s’agit de faire en sorte que les questions européennes soient au cœur des préoccupations du Sénat. Si la question du temps est subalterne par rapport à l’essentiel, encore faut-il que le temps soit efficace.
Je ne confonds pas cela avec le tweet d’un ministre, qui a eu l’occasion de retweeter, y compris pour dire l’inverse de ce qu’il avait indiqué ici au cours de débats financiers.
Je vous donne donc rendez-vous en janvier, mes chers collègues !