Loi de finances pour 2019 : Article additionnel après l’article 78
debate, 03/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° II-539, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé :
Après l’article 78
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 129 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette annexe présente la contribution de l’État, des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche fondamentale utile à la lutte contre le cancer pédiatrique. »
La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Me voici placée par M. Ouzoulias dans le rôle de Cendrillon ; je vais donc tâcher d’être brève, monsieur le président. (Sourires.)
Je voudrais remercier Mme la ministre d’avoir abondé de 5 millions d’euros supplémentaires les crédits dédiés à la recherche contre les cancers pédiatriques.
L’adoption de cet amendement nous donnerait la possibilité de mieux savoir où passent ces crédits. Il s’agit en effet de renseigner le Parlement et nos concitoyens sur la réalité des montants consacrés annuellement à cette recherche fondamentale.
À la différence des pays anglo-saxons, qui présentent des financements au coût réel, intégrant la masse salariale des chercheurs travaillant à améliorer notre compréhension des mécanismes fondamentaux à l’origine des cancers les plus résistants chez l’enfant, la France n’affiche que des financements additionnels consacrés aux programmes ou aux bourses de recherche existants en la matière, qui transitent principalement par l’INCa, l’Institut national du cancer.
L’Assemblée nationale, lors de l’examen des crédits de cette mission, a adopté un amendement présenté par le Gouvernement visant à consacrer 5 millions d’euros par an à la mobilisation et à la coordination de la recherche fondamentale.
Lors de votre audition par notre commission, madame la ministre, vous avez évoqué des recherches sur d’autres cancers, qui ne sont pas forcément spécifiquement pédiatriques, ainsi que sur l’embryon, en appelant de vos vœux une coordination de toutes ces recherches.
Le présent amendement vise ainsi à ce que l’annexe budgétaire consacrée aux politiques de financement de la recherche soit complétée en sorte qu’elle rende compte de manière détaillée de l’usage qui sera fait de ces sommes et, plus généralement, de la réalité des montants consacrés chaque année à cette question d’intérêt majeur pour nos concitoyens.
Les associations de familles des enfants malades nous écoutent et j’espère, en leur nom, un avis favorable de la part du Gouvernement. Je voudrais m’excuser auprès de mes collègues pour avoir déposé cet amendement à la dernière minute ; j’ai reçu beaucoup de messages de sénatrices et sénateurs qui s’associaient à ma proposition. Je les en remercie ; j’en ai été très touchée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Rapin : Ma chère collègue, vous savez qu’avec ce sujet vous touchez la corde sensible ; nous en parlons souvent ensemble. Quels que soient les moyens utilisés, crédits ou contrôle de l’utilisation de ces crédits, on est, en la matière, toujours trop radin.
La commission a émis un avis de sagesse mais, à titre personnel, je voterai bien sûr pour cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Vous le savez, la France réalise un effort important en matière de lutte contre le cancer en général. Dans ce cadre, le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé d’accorder une attention particulière aux cancers pédiatriques, ce qui a permis au Gouvernement de présenter un amendement qui, comme cela a été dit, a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Mon ministère comme le ministère de la santé se sont engagés à améliorer, en la matière, la lisibilité de l’information. Mais c’est bien sûr au Parlement de décider de l’information qu’il souhaite avoir à sa disposition.
L’avis du Gouvernement est tout à fait favorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
M. Alain Fouché : J’ai entendu avec intérêt les propos de Mme Darcos. On a souvent vu, à une époque – je l’ai constaté par moi-même –, que les fonds destinés à la recherche contre les cancers pédiatriques passaient dans le financement du fonctionnement des CHU, les centres hospitaliers universitaires.
J’espère que ces pratiques sont révolues.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
Mme Catherine Deroche : Je soutiens moi aussi cet amendement.
Le Sénat est attaché au traitement spécifique du cancer pédiatrique : c’est ici que se déroule, depuis plusieurs années, un colloque sur ce sujet. Le Gouvernement a eu raison de faire cette rallonge budgétaire en faveur de la recherche sur ce type de cancer. Les choses avancent pas à pas, et la lisibilité de l’usage des fonds est en effet nécessaire.
Je voterai donc, évidemment, pour cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-539.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78.