Loi de finances pour 2019 : Article additionnel après l’article 84 quater

Loi de finances pour 2019 : Article additionnel après l’article 84 quater

debate, 02/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° II-62, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 84 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les mots : « Transition énergétique » sont remplacés par les mots : « Soutien aux énergies renouvelables ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Transition énergétique
La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron : C’est la même philosophie que précédemment. Je considère cet amendement comme défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson : Même avis que sur l’amendement précédent : défavorable !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Sagesse, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier : Je veux juste rappeler que la CSPE – la contribution au service public de l’électricité – est payée par les consommateurs et qu’il est évidemment nécessaire d’équilibrer les recettes et les dépenses : on ne peut pas à la fois demander moins aux contribuables et financer davantage de mesures par l’impôt…

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-62.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique ».