Loi de finances pour 2019 : Défense

Loi de finances pour 2019 : Défense

debate, 01/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Dominique de Legge : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois.
Le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans le présent projet de loi de finances – 37,9 milliards d’euros, en hausse de 1,7 milliard d’euros par rapport à 2018 –est donc conforme à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire.
Dont acte, même si nous continuons à déplorer que l’effort prévu entre 2019 et 2023 soit inégalement réparti, avec une marge plus importante, qui ne pourra être gravie qu’en 2023, soit au début du prochain quinquennat et de la prochaine mandature.
S’agissant des effectifs, les engagements sont également tenus, avec la création de 450 emplois. La répartition de ces postes est également conforme à la loi de programmation militaire, la majorité d’entre eux étant consacrée au renseignement et à la cyberdéfense.
Toutefois, je m’inquiète de la sous-consommation des crédits du titre 2 en 2018. Cette dernière, qui est de 155 millions d’euros, illustre les difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. Dans ce contexte, je me félicite du financement de mesures de revalorisation salariale et de la montée en puissance du plan Famille.
Doté de 57 millions d’euros en 2019, contre 22,5 millions d’euros en 2018, ce plan comporte 46 actions relatives à la mobilité, au champ social ou encore à l’hébergement. À cet égard, je persiste à penser que c’est une erreur que de vouloir poursuivre la cession du Val-de-Grâce, dernière emprise foncière parisienne susceptible d’accueillir des militaires. À l’avenir, il faudrait héberger nos soldats de l’opération Sentinelle hors de Paris et subir toutes les difficultés qui en découleraient, qu’il s’agisse de la sécurité ou des transports.
Dans le rapport que j’ai dédié, en 2017, au parc immobilier des armées, j’ai dressé le constat d’une dégradation des infrastructures de la défense, singulièrement de celles du quotidien, destinées à l’hébergement ou à la restauration. En 2019, les crédits de maintenance progressent de 7 % en autorisations d’engagement et de 12 % en crédits de paiement. Sur la durée de la programmation, 13,5 milliards d’euros devraient être consacrés aux infrastructures. Il s’agit là d’un effort important, qu’il me plaît de souligner, même si, selon les armées, il manque encore 1,5 milliard d’euros.
L’entretien programmé des matériels progresse de 4,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement, pour accompagner la réforme du maintien en condition opérationnelle aéronautique. Mais il est clair que les résultats attendus ne seront pas perceptibles dès cette année. Nous sommes donc, une nouvelle fois, placés face à la question de la surutilisation de nos matériels et de la formation de nos troupes.
Madame la ministre, ce budget est, au total, conforme aux engagements pris, et, au matin du 6 novembre dernier, je préconisais encore son approbation par la Haute Assemblée. Néanmoins, depuis le 7 novembre, date de présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2018, nous avons compris que l’inscription des crédits était une chose, et que l’exécution en était une autre… Ces nouveaux chiffres ont jeté le trouble, non pas sur votre bonne foi, madame la ministre, mais sur la sincérité du Gouvernement.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, en contradiction totale avec l’article 4 de l’actuelle loi de programmation militaire comme avec l’article 4 de la future LPM, la solidarité interministérielle ne jouera pas. Ce renoncement aux principes augure mal de l’application de la future loi de programmation. Comment croire qu’avec une provision OPEX de 850 millions d’euros en 2019, contre 650 millions d’euros en 2018, Bercy ne sera pas tenté de récidiver, en répétant ce hold-up ?
Si nous nous sommes battus pour le principe de l’inscription de la solidarité interministérielle dans la LPM, c’est pour des raisons, non seulement budgétaires, mais aussi politiques. Nos militaires ne choisissent pas de partir au front au péril de leur vie. La solidarité interministérielle témoigne, à leur endroit, de la reconnaissance de la Nation tout entière.
À ces arguments s’ajoute une raison plus profonde, que je qualifierai de quasi constitutionnelle : le Président de la République a le pouvoir d’engager nos forces, au nom de la France, sans passer devant le Parlement. Il est donc logique que sa décision trouve une traduction solennelle impliquant l’ensemble de l’action gouvernementale.
À cet instant, madame la ministre, je ne puis manquer de rappeler les déclarations que vous avez faites à cette tribune, le 29 mai dernier, lors du vote solennel de la LPM. Vous affirmiez alors : « […] Nous venons ensemble d’envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence. »
Je suis convaincu que vous étiez sincère en prononçant ces paroles, et que vous aviez reçu suffisamment d’assurances pour les exprimer au nom du Gouvernement. La solidarité gouvernementale vous impose de ne pas nous livrer le fond de votre pensée. Mais vous ne m’empêcherez pas d’estimer, comme nombre de mes collègues, que vous avez été trahie.
En nous remettant à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne ce projet de budget de la défense, nous entendons condamner cette trahison et formuler un quadruple message.
Le premier s’adresse à nos militaires. Nous leur disons clairement que nous dénonçons une pratique consistant à leur demander toujours plus, sans leur donner les moyens qui s’imposent. Au total, 404 millions d’euros de crédits sont annulés purement et simplement, dont 319 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre du programme 146, qui devrait garantir la régénération de nos forces. Malgré les allégations du Premier ministre, cette décision aura, tôt ou tard, des conséquences sur le paiement de nos commandes et sur les livraisons elles-mêmes.
Le deuxième message s’adresse au Gouvernement, et singulièrement à Bercy. Nous refusons de cautionner un budget qui compromet, dès son entrée en vigueur, la bonne exécution de la nouvelle LPM.
Le troisième message s’adresse à vous-même, madame la ministre. Nous vous invitons à poursuivre votre combat pour obtenir les moyens indispensables aux missions de nos armées, et nous vous assurons du soutien du Sénat à cet égard.
Le quatrième et dernier message s’adresse à l’opinion. Le Président de la République se met en scène, remontant les Champs-Élysées dans un command car, s’exprimant depuis le Charles-de-Gaulle ou appelant à une défense européenne. Mais, dans le même temps, selon la formule consacrée, il ne respecte pas la LPM, texte par essence régalien, dont il est le garant. Nous dénonçons cette pratique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Joël Guerriau applaudit également.)

M. Antoine Lefèvre : Très bien !

M. Olivier Cigolotti : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, en remplacement de M. le rapporteur pour avis.

Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis, avec moi, du programme 146, « Équipement des forces », ne peut malheureusement être des nôtres aujourd’hui, en raison du décalage de l’examen de la mission « Défense ». Il m’a demandé de bien vouloir vous livrer son intervention.
Madame la ministre, les crédits du programme 146 doivent augmenter sensiblement en 2019 : nous nous en réjouissons, en raison du caractère stratégique de ce programme, qui représente 30 % des crédits de votre ministère. Fort de 10,9 milliards d’euros, il constitue également le premier budget d’investissement de l’État.
L’augmentation de 644 millions d’euros dont bénéficient les crédits de paiement est donc une bonne nouvelle. Elle permettra l’acquisition de nombreux matériels. Je salue notamment la poursuite du redressement des capacités de transport aérien, avec un A400 M Atlas, un MRTT Phénix deux C 130 J.
Je relève également la montée en puissance des outils de surveillance aérienne, avec notamment deux systèmes de trois drones MALE Reaper pour la mobilité et le soutien des troupes au sol, dix hélicoptères NH90 et les 500 premiers véhicules légers affectés au transport public de personnes, les VLTP. S’y ajoutent, enfin, pour le système de forces « engagement et combat », quelque 8 000 fusils d’assaut HK 416, une frégate multimissions, ou FREMM, 50 postes de tir du nouveau missile moyenne portée, ou MMP, et 89 blindés multirôles lourds Griffon.
Je tiens à m’arrêter un instant sur ce programme Griffon. En effet, à plusieurs reprises, lors de nos auditions en commission, nous avons demandé si le calendrier établi serait tenu. Nous avons reçu des réponses rassurantes, ce qui ne nous empêche pas de rester vigilants au sujet de ce programme emblématique. En effet, nous avons appris les quelques difficultés auxquelles Thales a pu se heurter.
De fait, les trois exemplaires annoncés comme livrés dès cette année seront-ils vraiment réceptionnés par l’armée de terre avant la fin du mois ? Et que se passera-t-il en 2019 ? Les représentants de Thales, que nous avons interrogés à ce sujet, nous indiquent que les difficultés sont en cours de traitement. Dès lors, l’entreprise devrait être en mesure de respecter le calendrier de livraison prévu ; mais cet objectif ne sera pas facile à atteindre, avec 89 Griffon à livrer au cours de l’année.
Quoi qu’il en soit, l’entrée en LPM est fragilisée par les conditions de la fin de gestion de l’exercice 2018. La décision, prise par le Gouvernement, de faire peser la totalité du surcoût OPEX de 2018 sur le seul ministère des armées, est une mauvaise nouvelle pour le programme 146. Au total, quelque 404 millions d’euros sont retranchés des crédits de votre ministère, et ce programme sera, comme d’habitude, le plus lourdement frappé, avec 319 millions d’euros annulés. Il s’agit là d’une pratique que notre commission dénonce régulièrement, et qu’elle a encore condamnée dans le rapport qu’elle a dédié à la LPM.
Il n’y a pas de miracles : ces millions d’euros, annulés aujourd’hui, devront être payés plus tard, c’est-à-dire au cours d’une LPM qui, avant même son premier jour, est plongée dans le rouge. Nous voyons malheureusement le redressement annoncé se heurter d’emblée à des logiques budgétaires qui, en définitive, posent la question des priorités politiques.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat votait le dernier projet de loi de programmation militaire. Or, cinq mois plus tard, ce texte, devenu consensuel grâce notamment au dialogue permanent que nous entretenons avec Mme la ministre, semble désavoué par la copie budgétaire du Gouvernement.
Madame la ministre, le problème n’est pas votre budget ou vos orientations, lesquelles sont conformes à la loi. Le problème vient de l’annulation, imposée par Bercy, de 404 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Pour le programme 146, dont je suis rapporteur pour avis, 319 millions d’euros sont, au total, déduits du budget de 2018.
À cet égard, je souhaite vous poser une première question, dont j’estime qu’elle est tout à fait légitime : elle porte sur l’impact exact de cette annulation, notamment pour ce qui concerne le report de charges.
De plus, la ponction opérée pour financer les OPEX, en contravention totale, rappelons-le, aussi bien avec la LPM 2013-2018, toujours en vigueur, qu’avec la LPM que nous venons de voter pour 2019-2025, pose naturellement cette question : que se passera-t-il l’année prochaine ? En 2019, la provision pour OPEX ne sera encore que de 850 millions d’euros. Bercy compte-t-il continuer l’an prochain à refuser d’appliquer la LPM que vous avez conçue et qui a été signée par le chef de l’État le 14 juillet dernier ?
Vous le savez, au cours des dernières années, le programme 146, relatif à l’équipement des forces, s’est trop souvent révélé la variable d’ajustement de toutes les contraintes budgétaires. C’est ce comportement court-termiste que nous espérions avoir dépassé avec la nouvelle LPM. Pour résumer, madame la ministre, qui prendra la décision relative à l’exécution du budget de la défense pour 2019 ?
Ce triste épisode nous conduit également à nous demander comment nous en sommes arrivés là. Certains ont tenté de justifier ces annulations de crédits en avançant qu’elles seraient indolores pour la défense ; les montants en question n’auraient pas pu être dépensés, d’une manière ou d’une autre, faute d’engagement. On comprend que tel puisse être le cas pour le titre 2, notamment si certains recrutements prévus n’ont pas pu avoir lieu, faute de candidats. Mais qu’en est-il pour le programme 146 ? A-t-on déploré des retards ou des sous-engagements ?
Madame la ministre, vous avez fait reposer une part importante de la LPM sur les coopérations européennes. À ce titre, nous vous avons fait part de nos préoccupations. Certaines informations récentes nous inquiètent tout particulièrement au sujet du partenariat franco-allemand.
Saurez-vous nous rassurer sur ce point ? Par exemple, nous souhaiterions obtenir, sous forme de rapport, des informations détaillées quant à l’avancement des différents projets de coopération européenne en matière d’armement. Pouvez-vous également nous exposer ce qui, dans le budget pour 2019, traduit concrètement l’accélération des coopérations européennes que vous espérez ?
Enfin, je tiens à évoquer un dernier sujet. Nous aimerions obtenir des éléments de comparaison à propos des coûts d’acquisition et d’entretien de nos matériels, par rapport à ceux que connaissent nos alliés européens et otaniens. La LPM prévoit que nous augmentions fortement les crédits d’équipement des forces. Il nous revient aussi de nous assurer que ces fonds supplémentaires profitent pleinement, et surtout principalement, à nos forces armées.

M. le président : La parole est à Mme Christine Prunaud, en remplacement de M. le rapporteur pour avis.

Mme Christine Prunaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole en remplacement de Jean-Marie Bockel, qui s’est trouvé dans l’impossibilité absolue de se joindre à nous aujourd’hui.
Le programme 178 voit ses crédits de paiement augmenter de 8,9 % par rapport à 2018, pour s’établir à 8,78 milliards d’euros. Cette progression bénéficie au financement des opérations extérieures, lequel obtient 195 millions d’euros supplémentaires pour atteindre 600 millions d’euros. Si notre commission a soutenu la poursuite du « resoclage » budgétaire des surcoûts des OPEX, c’était à la condition que l’enveloppe globale des crédits de la mission soit augmentée à due proportion. Or tel n’est pas le cas. Les crédits que le projet de loi de finances pour 2019 consacre aux OPEX sont encore largement insuffisants.
Dans ce contexte, notre commission, qui a modifié l’article 4 de la LPM pour prévoir le financement interministériel des surcoûts dus aux OPEX et la proportionnalité de l’effort consenti par la défense, recommande vivement que cette disposition soit bien appliquée en 2019.
L’allocation de 375 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’entretien programmé du matériel, en 2019, est un effort nécessaire au regard des besoins immenses qui se font jour. L’externalisation des marchés d’entretien des équipements aéronautiques, sous la houlette de la nouvelle direction de la maintenance aéronautique, la DMAé – la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, la SIMMT, œuvre également en ce sens –, est un changement de paradigme qui ne fonctionnera que si la performance est au rendez-vous, en alliant remontée de la disponibilité technique opérationnelle, la DTO, et maîtrise des coûts de maintenance. Il conviendra également de veiller au maintien des compétences en régie de l’État et des possibilités de mise en concurrence ultérieure.
Madame la ministre, trente-huit commissaires se sont abstenus de voter les crédits de la mission pour marquer leur mécontentement face aux décisions d’exécution pour 2018, lesquelles brisent l’élan de cette LPM. Nous espérons que Bercy entendra cette protestation, qui vise à soutenir la défense.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Mme Christine Prunaud : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’activité opérationnelle, gage de l’excellence et de la sécurité de nos militaires, reste inférieure, de près de 10 %, aux objectifs fixés.
La remontée tarde à s’amorcer. Notre commission le déplore et s’inquiète à ce sujet : les jeunes équipages de l’armée de l’air peinent à se qualifier, alors que l’entraînement est un enjeu majeur de la marine. Enfin, Sentinelle pèse sur la capacité d’entraînement de l’armée de terre ; ne serait-il pas temps de définir Sentinelle 3 ?
De surcroît, la commission s’inquiète de l’état des services de soutien, qui, selon une expression récurrente dans cette assemblée, sont les éternels sacrifiés : ils subissent de plein fouet les réductions de personnel, quand le nombre de soutenus remonte.
Certes, la remontée des effectifs du service de santé des armées, le SSA, longtemps appelée de nos vœux, est enfin prévue. Mais cette structure reste fragile, alors que la capacité de projeter le personnel médical est une condition indispensable à la capacité de la France à entrer en premier. Or, c’est 20 % du contrat opérationnel du SSA en OPEX qui, l’année prochaine, seront assurés par des réservistes, contre 10 % en 2018.
Le service du commissariat des armées, le SCA, va connaitre 150 suppressions de postes au cours de la période de programmation. Sa réforme n’est pourtant pas achevée. De grands défis l’attendent, qu’il s’agisse de mettre ses systèmes d’information à la hauteur des besoins, d’améliorer la fonction d’habillement, ou encore de parfaire le transport, domaine où les tensions sont réelles.
Madame la ministre, nous serons d’autant plus attentifs à l’évolution du SCA que celui-ci sera un acteur important de la réforme des soutenants annoncée : face à ce chantier d’ensemble, nous resterons très vigilants.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis du programme 212, je prends acte de l’augmentation modérée des crédits de titre 2, laquelle est de l’ordre de 1,3 % pour 2019.
Cette hausse permet de respecter la trajectoire des effectifs fixée par la nouvelle LPM, laquelle prévoit 450 créations nettes d’emplois en faveur du renseignement, de la cyberdéfense, de la numérisation, de la sécurité-protection et du soutien aux exportations – ces priorités sont désormais bien connues –, sans oublier un renfort opérationnel au profit de la marine et de l’armée de l’air.
Cette hausse des crédits de titre 2 permet, en outre, de financer un plan catégoriel d’envergure, qui autorise enfin la mise en œuvre de la seconde annuité du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », suspendue l’année dernière par mesure d’économie.
Cette décision nous avait préoccupés. En effet, nous sommes attachés à ce que la transposition en faveur des militaires des mesures affectant la rémunération des fonctionnaires civils soit assurée sans retard, afin d’éviter que des écarts, ressentis comme inéquitables, ne se creusent au détriment de nos forces.
Au surplus, le plan catégoriel comporte diverses mesures de revalorisation salariale et indemnitaire, notamment en faveur des praticiens des armées et, plus largement, au bénéfice des métiers sous tension, notamment via la création d’une nouvelle prime de lien au service. Cette dernière a vocation à se substituer à cinq primes existantes. Elle est conçue comme un outil plus souple, à la disposition des différentes armées. Elle a vocation à favoriser l’attractivité des emplois de la défense, la fidélisation de ses personnels et la valorisation de ses compétences critiques.
Il s’agit là – on le sait – d’un enjeu crucial pour les armées. Leur modèle de ressources humaines « à flux » impose un constant renouvellement des effectifs. Dans le même temps, elles doivent attirer des compétences rares et recherchées dans un environnement de plus en plus concurrentiel.
Madame la ministre, ces considérations me conduisent à vous interroger : comment ces mesures en faveur de l’attractivité, prévues au titre du présent texte, s’articuleront-elles avec le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires, laquelle est en cours de déploiement ? Ces mesures constituent-elles déjà une partie de la réforme ? Dans le cas contraire, ne les anticipent-elles pas outre mesure ? Il faudrait que nous puissions appréhender l’économie du projet dans son ensemble, ainsi que ses équilibres, avant sa mise en œuvre, prévue, sauf erreur de ma part, à l’horizon 2022. Pouvez-vous nous éclairer au sujet de la méthode et du calendrier ?
De plus, la perspective de la réforme des retraites suscite des inquiétudes dans le monde militaire. La réforme s’accommodera-t-elle du maintien de ces dispositions, qui mettent en jeu la pérennité du modèle de ressources humaines appliqué par les armées ? On pense, bien sûr, aux bonifications de cotisations liées à l’activité opérationnelle, à l’existence d’une pension à liquidation immédiate, ou encore aux limites d’âge basses, qui sont liées aux carrières courtes des militaires. En d’autres termes, pouvez-vous nous certifier que la singularité militaire sera bien prise en compte à l’occasion de cette réforme ?
Enfin, puisque l’année touche à son terme, et puisque j’ai dépassé mon temps de parole (Sourires.), je me contenterai d’une dernière interrogation. Pouvez-vous nous donner des assurances quant à la mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, qui va se télescoper avec le basculement de Louvois vers Source Soldes ?

M. le président : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur pour avis.

M. Joël Guerriau : À cet égard, quand devrait débuter la phase dite « de solde en double », ultime étape avant la bascule, qui ne concernera, dans un premier temps, que la marine ? Nous le savons, ce dossier est à très haut risque, et nous avons un très mauvais souvenir de Louvois !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Gilbert Roger : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après une hausse de plus de 400 millions d’euros l’an dernier, les crédits de la politique immobilière du ministère des armées semblent stabilisés. La marche franchie l’an passé semble désormais pérenne.
Toutefois, nous sommes inquiets pour deux raisons : d’une part, la LPM ne permettra qu’une stabilisation de l’état du patrimoine – en effet, 1,5 milliard d’euros d’investissements ont été reportés au-delà de 2025 ; d’autre part, la soutenabilité de la politique immobilière est incertaine, en raison de la saturation des services de soutien. La déconcentration et l’externalisation sont des réponses au mieux partielles, en tout cas insuffisantes.
Le service des infrastructures de la défense comptait 11 500 collaborateurs en 2005. Aujourd’hui, il en dénombre 6 700, et cet effectif n’est pas appelé à progresser sur la durée de la LPM. Or ce service a été bâti, en 2015, dans la perspective de 1 milliard d’euros de travaux de dépenses immobilières annuelles, et, aujourd’hui, ce montant dépasse les 2 milliards d’euros !
Madame la ministre, la stratégie d’efficience accrue a ses limites : la charge de travail est telle que le service ne semble plus suffisamment efficace. La mutualisation des soutiens était souhaitable, mais peut-être aurait-on pu réfléchir à réemployer une partie des effectifs de manière intelligente, plutôt que de les restituer de manière précipitée.
M. de Legge a déjà évoqué les cessions immobilières. Nous regrettons la récente cession d’une fraction de l’îlot Saint-Germain à la régie immobilière de la ville de Paris : cette opération a été conclue avec plus de 66 % de décote – c’est un constat que j’ai dû dresser moi-même. Malheureusement, le ministère des armées ne va récupérer que cinquante petits logements sociaux.

M. Bruno Sido : C’est scandaleux !

M. Gilbert Roger : C’est insuffisant. Le Sénat a introduit dans la LPM une disposition qui permet, pour l’avenir, de réserver au ministère trois quarts des logements sociaux réalisés lors d’opérations de cette nature. Avec cette disposition, l’on devrait être à même de faire beaucoup mieux – ce n’est pas difficile… (Sourires.) – en cas d’application de la décote : à défaut de recettes, le ministère doit bénéficier de logements.
Je conclus en évoquant la cession du bâtiment de l’ancien hôpital du Val-de-Grâce. Nous avions appelé à reconsidérer la pertinence d’une telle cession. Madame la ministre, où en sont les discussions en cours ?

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Dominique de Legge : Excellent, comme d’habitude !

M. le président : La parole est à M. Michel Boutant, en remplacement de M. le rapporteur pour avis.

M. Michel Boutant : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le cadre budgétaire du programme 144 est, disons-le d’emblée, positif, car il respecte la trajectoire définie par la LPM, à savoir l’augmentation progressive des crédits d’ici à 2025.
Les crédits d’études amont représentent, à eux seuls, un peu plus de la moitié des crédits du programme, et progresseront de 35 millions d’euros pour s’établir à 758,5 millions d’euros. Notons tout de même que ce montant est en retrait par rapport aux 762 millions d’euros prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire. En effet, nous avions souhaité inscrire le détail de la montée en puissance de ces crédits dans le rapport annexé à la LPM.
Cela étant, comme nos collègues rapporteurs pour avis du programme 146, nous sommes inquiets des conditions de la fin de gestion de 2018 : pour le programme 144, ce sont 20 millions d’euros qui sont annulés. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser où ces coupes seront effectuées exactement et quel sera leur impact ?
Pour ce qui concerne le soutien à l’innovation, qui constitue l’un des deux axes de ce programme, l’autre étant le renseignement, nous portons, globalement, une appréciation positive, du fait, non seulement, de la hausse des crédits, mais aussi de l’orientation que vous avez retenue, en soulignant à maintes reprises l’importance que vous accordez à l’innovation.
Naturellement, il ne faut pas que ces mesures restent un effet de mode. Dans ce contexte, si nous ne voulons pas que notre industrie de défense, aujourd’hui, et nos armées, demain, connaissent le déclassement technologique, il faut redoubler d’efforts sur le front de l’innovation. Le constat a été dressé lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire : il faut notamment capter l’innovation civile, qui, aujourd’hui, dépasse de plus en plus souvent l’innovation militaire.
Le 1er septembre dernier, l’Agence de l’innovation de défense a été créée, et nous nous en félicitons. Nous avons auditionné son directeur, M. Emmanuel Chiva. Ce dernier nous l’a clairement dit : il a bien conscience du risque d’empilement des structures. Il entend précisément simplifier les canaux de diffusion de l’innovation. Nous suivrons donc avec un grand intérêt les premiers pas de cette nouvelle agence.
Nos auditions ont confirmé un second point positif : le succès du régime d’appui aux innovations duales, ou dispositif RAPID, de soutien à l’innovation. À ce sujet, nous vous adressons une suggestion : le dispositif pourrait être amélioré s’il était étendu à la phase de pré-production des projets.
Enfin, j’appelle votre attention sur la situation de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA.
Alors que l’innovation et la recherche sont affirmées comme des éléments fondamentaux de notre effort de défense, on ne peut qu’être frappé du cadre extrêmement contraint que l’État a fixé à l’ONERA au titre du contrat d’objectifs et de performance, ou COP, pour la période 2017-2021 : la subvention de l’État devrait être pour ainsi dire stable, de l’ordre de 115 millions d’euros.
De manière significative, la subvention à l’équivalent allemand de l’ONERA a crû, dans le même temps, de 110 à 170 millions d’euros. À l’heure où nous voulons mettre en œuvre, de concert avec l’Allemagne, le système de combat aérien futur, le SCAF, ce différentiel relatif à l’effort de recherche amont devrait nous faire réfléchir.
Pour résumer, le COP négocié et signé en 2016 est aujourd’hui en décalage par rapport à nos ambitions dans le domaine aéronautique et, plus largement, en matière de défense, me semble-t-il. Madame la ministre, n’y aurait-il lieu de faire un petit effort supplémentaire pour l’ONERA, sans attendre la fin du COP ?

M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Michel Boutant : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la LPM a exposé clairement les menaces et les priorités. Dans un monde plus incertain et plus dangereux, la France doit poursuivre ses efforts dans le domaine du renseignement.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, les crédits alloués à la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, et à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la DRSD, en sont la traduction. À ce titre, je tiens à formuler deux observations.
Tout d’abord, la DGSE bénéficiera de 89 créations d’emplois, contre 41 pour la DRSD. Toutefois, cette dernière ne parvient pas à pourvoir tous les postes ouverts, non seulement parce que les armées ne sont plus en mesure de la régénérer autant que nécessaire, mais aussi parce qu’elle manque de visibilité et de capacité à proposer des niveaux de rémunération suffisants aux personnels civils.
Ces difficultés de recrutement et de fidélisation, globalement, mais pas complètement surmontées par la DGSE, tiennent également aux singularités des profils recherchés, ainsi qu’à la faiblesse des viviers, notamment dans le domaine du numérique. Il s’agit là d’un problème structurel, qui touche tous les secteurs de l’État.
Il est regrettable que les écoles d’ingénieurs et les universités soient dans l’incapacité de répondre à la croissance des demandes, ce qui crée des tensions sur le marché du travail. Sans une politique active d’orientation vers les filières scientifiques, la France aura, à terme, des difficultés à suivre les pays concurrents ou adversaires dans le domaine du renseignement technique et de la cyberdéfense. C’est un véritable enjeu de sécurité nationale !
Deuxième observation, les crédits d’investissement progressent de plus de 15 %, cette hausse étant essentiellement destinée aux investissements techniques et aux infrastructures immobilières.
Avec Pascal Allizard, je me suis rendu sur les sites centraux de la DGSE et de la DRSD et nous avons pris conscience de l’hétérogénéité et de la vétusté de nombre de bâtiments. Ils ne correspondent plus aux besoins et à l’activité de ces services et nuisent, en outre, à leur attractivité comme à la fidélisation de leurs agents. Les programmes de rénovation et de construction sont des opérations complexes : la saturation des emprises oblige à rénover sans interrompre l’activité et les exigences de sécurité sont maximales.
S’agissant de la DGSE, l’effort d’investissement est considérable : quelque 910 millions d’euros devraient être engagés d’ici à 2025 contre 277 millions d’euros au cours de la précédente loi de programmation. La DRSD verra, en 2019, le démarrage du projet de restructuration du site central pour un coût évalué à 60 millions d’euros. En parallèle, un plan pluriannuel de rénovation des directions zonales et des postes sera financé pour un montant de 16,5 millions d’euros. Nous veillerons à ce que cet effort soit maintenu en exécution.
En conclusion, s’agissant du renseignement, je me réjouis à titre personnel du respect, dans le projet de loi de finances pour 2019, des engagements de la loi de programmation.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

M. Christian Cambon : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je voudrais tout d’abord rendre hommage à nos soldats, exemplaires, ces femmes et ces hommes qui exposent leur vie pour défendre la France et nos concitoyens.
Je pense notamment à celles et ceux qui, en ce moment même, sont déployés en OPEX. J’ai aussi une pensée pour nos blessés, dont on parle peu, alors qu’ils portent dans leur chair la trace de leur courage. Je veux à cet instant et en notre nom à tous leur dire notre reconnaissance et notre admiration. (Applaudissements.)
Nous voilà, madame la ministre, sur le premier exercice budgétaire de la nouvelle loi de programmation militaire. Vous avez pu mesurer lors de nos débats sur ce texte que le Sénat s’interdisait toute posture partisane, quand il y va de la défense de la France – cela a été rappelé, 326 sénateurs ont voté ce texte.
Nous avons adhéré à votre démarche d’une LPM « à hauteur d’hommes », qui se préoccupe des militaires et de leurs familles, et pas seulement des équipements. Nous avons soutenu les deux volets de ce texte, la réparation et la préparation de l’avenir, tous les deux indispensables.
C’est pourquoi vous ne serez pas étonnée que je reconnaisse ici, tout d’abord, qu’il y a du positif dans le projet de budget pour 2019, qui s’élève à 35,9 milliards d’euros, en hausse de 1,7 milliard d’euros. Il y a une augmentation des moyens, personne ne peut le nier. Il y a aussi le respect, à ce stade, de la trajectoire de la LPM. Les presque 700 millions d’euros supplémentaires sur les équipements doivent ainsi permettre de véritablement commencer le grand chantier de modernisation de nos armées. C’est votre combat, madame la ministre ; c’est aussi le nôtre !
Naturellement, il y a des points qui appellent une plus grande vigilance, notamment concernant les ressources humaines : la façon dont seront traitées les retraites des militaires, la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération, les conditions d’application du prélèvement à la source… Après la catastrophe Louvois, il est impératif que la bascule sur Source Soldes se passe au mieux. Nous serons très vigilants sur tous ces points et je sais, madame la ministre, combien ils vous mobilisent.
Mais parce que nous reconnaissons les points positifs, nous ne tairons pas non plus nos déceptions. Vous le savez, notre commission déplore vivement l’annulation des 404 millions d’euros du budget de 2018, inscrite dans la loi de finances rectificative. Les conséquences en seront réelles et lourdes.
Tout d’abord, jugeons l’ordre de grandeur, alors que le ministre de l’action et des comptes publics veut nous vendre le fait que tout cela est marginal : sur le seul programme 146, ce sont 319 millions d’euros qui sont annulés. Nos rapporteurs, Cédric Perrin et Hélène Conway-Mouret, l’ont dénoncé à raison.
Mes chers collègues, 319 millions, ce n’est pas rien, c’est l’équivalent de deux ans de livraison des nouveaux Griffon ou de dix hélicoptères Tigre, c’est 2,5 fois le coût de l’équipement de tous nos soldats en nouveaux fusils HK416, qui arrivent pourtant au compte-gouttes dans les régiments !
Au-delà de ces exemples éloquents, il y a plus grave : c’est le doute que ce mouvement soudain de pure logique comptable peut faire naître sur la détermination du Gouvernement à suivre la feuille de route, difficile, que trace la LPM. S’il faut déjà raboter près d’un demi-milliard d’euros, alors que la LPM n’est même pas encore commencée, comment ferons-nous lorsqu’il faudra ajouter chaque année un volume encore plus important de crédits au budget de la défense ?
Le message adressé par le collectif budgétaire est désastreux, et tout cela laisse une immense impression de gâchis, quelques mois seulement après l’adoption presque unanime de la LPM. La confiance finira par laisser place au doute !
Madame la ministre, nous avons travaillé en responsabilité, vous et nous, sur la LPM. Nous ne remettons pas en cause votre bonne foi. Nous savons quel est votre combat, il est aussi le nôtre : renforcer les capacités opérationnelles de nos armées. Je veux réaffirmer aujourd’hui notre détermination totale à faire respecter la LPM que nous avons votée.
Sans cette initiative malheureuse sur le collectif budgétaire, nous aurions voté sans réserve le budget de ce premier exercice de la LPM, mais à cause de cela, une large majorité des sénateurs va s’abstenir. Nous manquons une belle occasion de rassembler à nouveau le Sénat derrière nos armées et aussi derrière vous, madame la ministre. Tout cela est bien dommage…
Tournons-nous maintenant vers l’avenir. L’an prochain, la provision pour les OPEX sera portée à 850 millions d’euros. Nous savons bien que ce montant sera inférieur aux besoins. Je vous pose donc d’ores et déjà la question : le Gouvernement compte-t-il, l’an prochain, renier à nouveau le principe d’une prise en charge par la solidarité interministérielle de ce surcoût et faire le contraire de ce qui est spécifiquement prévu dans la LPM ?
J’ai lu avec attention la lettre que le Premier ministre a bien voulu m’adresser à la suite du communiqué de presse de notre commission. J’ai cru y deviner l’amorce d’un raisonnement qui me paraît préoccupant : l’idée que, en proportion du budget total des armées, la ponction était faible et que, somme toute, votre ministère avait été bien traité.
C’est inquiétant, car si le Gouvernement tient ce raisonnement en 2018, qu’en sera-t-il au fur et à mesure de l’exécution de la LPM et des augmentations prévues – 1,7 milliard d’euros par an dans un premier temps, puis 3 milliards d’euros ?

M. Dominique de Legge : Eh oui !

M. Christian Cambon : C’est oublier que les moyens que nous avons décidé de consacrer à notre défense dans la LPM sont loin d’être un luxe !
Les défis sont colossaux, vous les connaissez comme moi, madame la ministre : combler les lacunes capacitaires, moderniser les équipements, développer nos capacités de renseignement, remettre en état des infrastructures délabrées, investir les nouveaux champs de conflictualité, redonner de l’air au service de santé et au commissariat des armées et renforcer l’attractivité du métier des armes, à l’heure où la concurrence des recruteurs du privé menace les ressources humaines des armées.
Oui, il y a aura besoin de l’effort prévu en LPM, et si Bercy persiste à venir chercher un demi-milliard d’euros, un milliard d’euros ou plus sur le budget des armées chaque année, cela ne fonctionnera pas !
J’ai également entendu un argument assez troublant : quand le Gouvernement – pas vous, madame la ministre – affirme que les annulations de crédit n’auront aucun impact, que faut-il en conclure exactement ?
S’il s’agit de dire que certaines dépenses, par exemple le versement à l’OCCAR, l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement, seraient reportées, c’est tout simplement de la cavalerie budgétaire. Autre hypothèse, nous aurions fait des économies sur le coût de certains matériels : si le ministère avait réussi à faire plus de 300 millions d’économies, nous le saurions !
Une autre interrogation émerge alors ? Si l’annulation de ces crédits devait être indolore, serait-ce parce que le ministère des armées serait devenu incapable d’absorber des hausses de crédits ? Il faut dans ce cas se poser la question de l’organisation du soutien, qui est en silos : une telle organisation est-elle encore adaptée ? Ne faut-il pas plus de subsidiarité pour les bases de défense ? Les commandants de base, eux, sauront engager les crédits au plus près des besoins, au lieu d’être corsetés pour commander un transport, gérer l’habillement ou la cantine ou repeindre un couloir ! Cette question d’organisation doit être traitée, au risque d’empêcher la remontée en puissance.
La question des ressources humaines et des recrutements nous inquiète aussi : quelque 155 millions d’euros n’ont pas été dépensés sur le titre 2 cette année. Chacun connaît la difficulté de maintenir les compétences dans nos armées, vu le niveau des rémunérations et la comparaison avec ce qui a cours dans le secteur privé.
Aussi, l’idée qu’il reste en fin d’année 155 millions d’euros non dépensés nous laisse songeurs. La centralisation de la politique des ressources humaines au niveau du secrétariat général des armées a-t-elle vraiment amélioré le pilotage de la masse salariale ? Ou, tout simplement, est-ce un mal plus profond, celui de la perte globale d’attractivité du métier des armes par la conjonction du surengagement et de la faiblesse des rémunérations ? Je ne doute pas, madame la ministre, que ce sont des questions sur lesquelles vous allez vous pencher de très près. Nous vous accompagnerons dans ces investigations.
Ce que souhaite notre commission, vous le savez, c’est non pas l’échec du Gouvernement, mais la réussite de notre modèle d’armée, parce que cette réussite est la condition de la défense de la France et des Français.
Nous espérons avoir des réponses sur l’ensemble de ces questions et notre commission restera vigilante et mobilisée pour le succès de nos armées. Elle reste disponible, vous le savez, pour y travailler avec vous. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Rachid Temal applaudit également.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Richard.

M. Alain Richard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances constitue la première étape de l’application de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, que nous avons adoptée en juin dernier.
De fait, les crédits inscrits sont en hausse de 1,7 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. Cette hausse, qui est sans précédent depuis la fin de la guerre froide, respecte la trajectoire inscrite dans la loi de programmation. Cette évolution est également cohérente, dans un pays qui lutte contre le surendettement, avec les dispositions de la loi de programmation des finances publiques.
En outre, les ressources prévues sont dépourvues d’aléas, ce qui n’a pas encore été indiqué, me semble-t-il, dans notre débat. Ces inscriptions budgétaires, ainsi que la perspective stratégique claire qui a été définie au début du présent quinquennat – perspective qui est d’ailleurs cohérente avec celle qui avait été fixée antérieurement –, constituent une base solide pour financer un développement cohérent de nos forces armées.
Nous avons entendu, lors de la présentation des différents rapports budgétaires, des critiques sur la gestion du financement des OPEX en fin d’année 2018. Ces critiques sont évidemment légitimes, mais je ferai simplement observer que nous n’avons jamais connu une inscription budgétaire de 850 millions d’euros pour les OPEX en loi de finances initiale.
Souvenons-nous tout de même que, durant les premières années où nous avons inscrit une ligne budgétaire à ce titre, celle-ci ne s’élevait qu’à quelques dizaines de millions d’euros et qu’elle a oscillé, durant les deux précédents quinquennats, entre 400 et 500 millions d’euros. Une inscription de 850 millions d’euros en loi de finances initiale constitue donc un progrès ; il n’est pas inopportun de le rappeler.
Le projet de loi de finances pour 2019 met l’accent sur l’investissement en faveur des personnels, militaires ou civils, auxquels je veux aussi exprimer notre hommage et notre soutien – je rejoins en cela les termes employés par le président Cambon à l’instant, qui nous rassemblent tous.
Cette année, les forces armées bénéficieront de 450 créations de postes, centrées principalement sur le renseignement, le cyber et le numérique. Cela constitue un défi, car de tels recrutements, nous le savons, sont difficiles. Cette difficulté explique aussi le chiffre de 450, qui est accessible.
La dimension ressources humaines de ce budget comprend aussi une composante importante et politiquement très significative, à savoir la poursuite du plan Famille. Cette problématique, qui représente le premier facteur de disponibilité et d’engagement des personnels, avait été clairement identifiée par les gouvernements précédents, mais c’est celui auquel vous appartenez, madame la ministre, qui met effectivement des mesures en œuvre.
Des solutions sont ainsi apportées en matière de petite enfance, de logement, d’accès facilité à la carte famille de la SNCF ou de Wi-Fi – celui-ci devient gratuit dans la plupart des situations de projection. Ce sont des projets concrets, qui contribuent à l’attractivité de la carrière militaire pour les jeunes, qui vont ainsi servir leur pays dans des conditions améliorées par rapport à ce qu’ont connu leurs aînés.
Ce budget porte aussi des améliorations en matière d’infrastructures – certaines datent effectivement… – et de conditions de travail et de vie. Sur ces sujets, plusieurs dispositifs sont bien engagés et vont se poursuivre au cours de l’année 2019. Je pourrais aussi citer, comme l’a fait notre collègue Guerriau, la mise à jour du système indemnitaire, qui est destinée à conserver de l’attractivité aux carrières dans l’armée.
Je voudrais d’ailleurs saluer, à cet instant, le travail réalisé depuis maintenant une dizaine d’années par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, qui est un instrument crédible et parfaitement respectueux de la neutralité des armées ; au fond, il est chargé de défendre par procuration les intérêts professionnels des militaires, en opérant notamment un travail de comparaison, d’étalonnage, de leurs conditions statutaires et de rémunération par rapport à d’autres professions. Les personnalités engagées dans ce Haut Comité apportent beaucoup de soin à leur tâche et servent utilement les armées.
Je voudrais aussi évoquer le service de santé des armées. Nous savons tous par expérience à quel point ce service est une composante essentielle de la solidité et de la confiance de nos forces armées, et à quel point il constitue un pôle d’excellence dans la médecine française et la recherche.
Au-delà de la question immobilière – le sujet du Val-de-Grâce a été évoqué –, je crois qu’il nous faut aussi parler des personnels, dont je veux souligner les qualités humaines, de courage et d’engagement – je pense notamment aux médecins, qui sont, je le rappelle, particulièrement qualifiés pour la mission dans laquelle ils s’engagent.
Il n’est pas toujours facile de fidéliser ces personnels. En raison de la valeur scientifique et médicale, l’attractivité des postes est toujours très forte en début de carrière, ce qui est un bon signe, mais la suite est souvent plus fragile. Je suis convaincu, madame la ministre, que vous examinez ce sujet de près.
Dans nombre d’opérations, dont certaines avec des unités très dispersées, il peut être nécessaire de projeter aussi des personnels médicaux. La question du service de santé des armées est donc importante pour la crédibilité de nos engagements.
Pour revenir au projet de loi de finances, je note que les dépenses liées aux équipements sont en forte progression.
Sans citer toutes les réalisations, je souhaite mentionner l’importante réorganisation que vous avez engagée, madame la ministre, en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle, le MCO, de l’aéronautique. Ce projet porte beaucoup d’espoirs, puisque, dans toutes les armées, il s’agit d’une fragilité connue et très sérieuse.
J’observe aussi avec satisfaction l’accélération des études amont et la mise en place d’un nouveau partenariat avec Bpifrance, DEFINVEST, qui, je le crois, attirera nombre d’entreprises stratégiques.
Vous l’aurez compris, nous sommes devant un bon budget, qui ouvre une perspective dynamique. Il faut donc le voter – c’est en tout cas ce que fera le groupe La République En Marche, en disant bravo au Gouvernement ! (M. Jacques Mézard applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Défense » sont essentiels pour la préservation de notre sécurité et de nos valeurs, mais aussi de nos intérêts, du fait de notre présence sur l’ensemble du globe.
Ces crédits doivent en priorité assurer la sécurité des militaires déployés dans le monde. Au moment où nous parlons, ils sont près de 5 000 au Sahel, où ils remportent chaque jour des victoires contre le terrorisme, plus de 1 000 au Levant, que ce soit en mer, sur terre ou dans les airs, pour lutter contre ce qui reste de Daech et 10 000 à assurer la présence et la souveraineté de la France dans le monde.
Ces crédits sont essentiels, enfin, car ils doivent contribuer à préparer l’avenir, en nous permettant d’investir dans l’innovation pour préserver notre liberté d’action et d’assurer notre capacité à dissuader tout adversaire potentiel. Jeudi dernier, le chef d’état-major de l’armée de l’air a notamment souligné son inquiétude face à la prolifération des systèmes d’anti-accès, qui mettent en péril notre supériorité aéronavale.
Face à ces défis, nous avons deux préoccupations ; nous les avons déjà exprimées lors des discussions sur la loi de programmation militaire.
Première préoccupation, le budget des armées doit être sincère. Certes, madame la ministre, j’entends l’argument d’une hausse sans précédent du budget de la défense depuis de nombreuses années, mais convenez qu’il y a un problème de respect du vote du Parlement et des engagements pris à l’égard des armées dans le cadre de la LPM pour 2019-2025.
Je pense, d’une part, aux annulations de programme qu’il faudra réintégrer dans les prochaines années, et, d’autre part, au prolongement de l’effort engagé en 2018 en ce qui concerne les OPEX, dont la provision va à nouveau augmenter, en passant de 650 millions d’euros en 2018 à 850 millions en 2019. Nous appelons à ce que le reliquat soit effectivement et concrètement assuré par la solidarité interministérielle, comme l’a indiqué Dominique de Legge, et non par le budget des armées.
Seconde préoccupation, le budget des armées doit, au moins, permettre de préserver un statu quo opérationnel et capacitaire.
C’est vrai en termes budgétaires, mais également en termes humains. L’année 2019 verra la création de 450 postes, en particulier dans les secteurs du renseignement et de la cyberdéfense. Nous comprenons ces priorités, mais nous souhaitons que les missions conventionnelles des armées reçoivent également le renfort humain dont elles ont besoin.
À ce niveau, nous sommes confrontés à un fait préoccupant : une sous-consommation des crédits de personnel pourrait être constatée en 2018. Sommes-nous face à un creux conjoncturel ou à un déficit chronique d’attractivité de la part des armées ? Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur ce point ?
Cette question est d’autant plus prégnante que vous avez déjà pris des mesures fortes, que nous approuvons, pour fidéliser les soldats. Ainsi, la création d’une prime de lien au service, la reprise du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et la montée en charge du plan Famille vont dans le bon sens. Il faut placer les efforts de la Nation, comme vous le dites avec justesse, madame la ministre, « à hauteur d’hommes ».
Sur le plan humain, nous avons d’autres questionnements. Le projet de service national universel, SNU, nous interpelle. S’il était question d’un encadrement militaire, à quelque échelle que ce soit, cela soulèverait des interrogations majeures. Où les ressources correspondantes seraient-elles prélevées ? Quelles seraient la responsabilité des militaires et leur articulation avec les encadrants civils ?
Le SNU devrait être expérimenté à l’été 2019. Or aucun crédit n’a été inscrit à ce titre dans le présent projet de loi de finances, ni sur le budget du ministère des armées, ni sur celui du ministère de l’éducation nationale. Nous craignons une déstabilisation de la LPM et nous demandons à être rassurés sur ce point.
Pour permettre d’exercer pleinement leur métier, les hommes ont besoin d’équipements bien entretenus et renouvelés.
En 2019, les crédits pour l’entretien programmé du matériel connaîtront une hausse exceptionnelle en autorisations d’engagement de plus de 4,6 milliards d’euros, ce qui représente un doublement. Cette augmentation concernera en particulier le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et contribuera à la mise en place de la nouvelle direction de la maintenance aéronautique.
Alors que se déroulait, la semaine dernière, le Forum Innovation Défense, il est évident que la capacité du ministère à investir dans les technologies de demain est indispensable à notre effort de défense. Nous saluons ainsi la hausse des crédits dédiés à la recherche et au développement, qui sera de l’ordre de 180 millions d’euros en 2019.
Toutefois, en matière d’effort d’armement et d’équipement, nous souhaitons rappeler notre vigilance quant aux mouvements de crédits en cours, qui peuvent parfois déstabiliser des programmes entiers. L’exemple du récent projet de loi de finances rectificative nous a montré à quel point ces budgets sont fragiles et soumis aux aléas budgétaires.
Cela m’amène à mon dernier point : la logique comptable qui prévaut trop souvent au détriment de nos intérêts de sécurité. Vous savez que le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient la remontée en puissance du budget des armées. Pour nous, il s’agit d’un impératif de sécurité nationale, mais également d’une nécessité si nous souhaitons maintenir notre rang dans le monde, être crédible auprès de nos alliés et assumer pleinement notre indépendance.
Le Parlement a voté une trajectoire budgétaire ambitieuse, la plus ambitieuse depuis de nombreuses années. Nous n’accepterons pas de la voir remise en question en permanence par des arbitrages de Bercy. Cette tension entre les ministères des armées et du budget doit cesser, si nous voulons assumer collectivement l’effort de défense que nous avons tous voulu.
Je rappelle à ce titre que les plus hautes « marches » budgétaires ne doivent être gravies qu’à partir de 2023. Le plus dur est donc devant nous ! Un proverbe tibétain dit : « Quand tu es arrivé au sommet de la montagne, continue de grimper ! » (Sourires.) Nous ne sommes qu’au début de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire, et l’ascension sera longue avant que nous n’atteignons le sommet. Il ne faudrait pas, madame la ministre, que de petits cailloux nous fassent trébucher prématurément.
Madame la ministre, nous avons confiance dans votre engagement et vous pouvez compter sur notre soutien en faveur de l’intégrité de la trajectoire budgétaire, que nous avons votée dans la loi de programmation militaire. (Mme Sophie Joissains et M. Alain Richard applaudissent.)

M. Christian Cambon : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote des crédits de la défense est toujours un moment singulier, incontournable, car c’est un moment de vérité budgétaire et politique. C’est l’occasion de vérifier si le Gouvernement respecte ses engagements en allouant les moyens nécessaires à l’application de lois que nous votons.
La question est simple : le budget des armées pour 2019 est-il en adéquation financière avec la loi de programmation militaire votée il y a quatre mois, après un vrai travail de concertation ?
Madame la ministre, nous savons votre engagement personnel dans la recherche de crédits à la hauteur des ambitions françaises en matière de défense, ambitions imposées par nos responsabilités internationales et par une sécurité mondiale rythmée par une instabilité géopolitique croissante.
Pour autant, madame la ministre, je suis au regret de vous dire que, malheureusement, votre détermination n’a pas suffi ! Ce budget devait incarner « l’antichambre » de la première année de la loi de programmation militaire. Or, une fois de plus, nous avons assisté au scénario « gel de crédits, dégel et crispation sur toutes les travées »…
Comme l’a très bien exprimé notre collègue rapporteur spécial de la commission des finances Dominique de Legge lors de son examen, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 est un budget de renoncement : il se traduit par une annulation de 404 millions d’euros, qui affecte principalement le programme 146 dédié aux équipements.
Pourtant, vous nous aviez promis que l’heure était à la réparation et à la préparation de l’avenir. Ces annulations augurent mal de l’entrée dans la nouvelle LPM, alors même que la France n’a pas réduit la voilure des OPEX.
De fait, la problématique du maintien en condition opérationnelle, ou MCO, reste centrale, car l’usure des matériels et la rudesse des théâtres exigent un rythme de remplacement plus soutenu. Il y va de la sécurité de nos soldats.
En outre, nul ne peut le nier, ces annulations de crédits auront des répercussions sur la base industrielle et technologique de défense et sur le tissu des petites et moyennes entreprises qui participent à la croissance économique et pèsent positivement dans la balance des exportations. Il nous faut d’ailleurs réfléchir aux moyens de mieux les protéger, par exemple en écartant des appels d’offres les entreprises étrangères, dès lors qu’ils touchent à des domaines très sensibles.
Que dire également de la fin de la solidarité interministérielle dans le financement des OPEX ? Que penser des déclarations du Premier ministre, selon lesquelles les armées peuvent assumer intégralement les OPEX ?
Cela m’amène à deux remarques. La fin de l’interministériel, c’est la négation de la LPM. Est-ce là toute la considération pour le pouvoir législatif et la représentation nationale ? Ensuite, l’interministériel n’est pas uniquement une question comptable : c’est aussi un partage du coût de la sécurité et de la défense de la Nation entre tous les ministères. En termes symboliques, ce n’est pas un détail.
Peut-être me répondrez-vous que des reliquats de crédits de personnel, à hauteur de 150 millions d’euros, permettront d’amortir ces annulations ? Malheureusement non, car cette non-consommation incarne parfaitement le défi de la politique de ressources humaines, auquel le ministère doit faire face : recruter, rémunérer et fidéliser.
C’est particulièrement vrai dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense. Les data, leur exploitation et leur protection représentent un enjeu économique primordial. En outre, comment être attractif dans un secteur où les salaires dépassent ceux des généraux ?
Certes, la réserve citoyenne pourrait offrir un début de réponse, mais encore faudrait-il mieux recenser et utiliser les talents des réservistes. Madame la ministre, je profite de cet instant pour vous demander de nous éclairer sur l’état de la réserve citoyenne, qui pourrait être mieux utilisée, en particulier à l’étranger pour l’organisation de la Journée défense et citoyenneté. J’aurai l’occasion d’y revenir.
Pour continuer sur les questions technologiques, je voudrais attirer votre attention sur l’importance de notre souveraineté en matière cyber.
Nous pouvons nous féliciter d’une certaine prise de conscience qui a eu lieu sur ce sujet et des efforts qui sont consacrés à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, mais il convient de les accroître tant en matière de formation que d’investissement. À l’heure où les « rançongiciels » se développent, nous devons réfléchir à l’utilisation des logiciels libres dans les services et par les opérateurs sensibles.
La dépendance de la défense envers Microsoft, j’ai déjà eu l’occasion de le dire et de l’écrire, est un handicap, voire une menace pour cette souveraineté numérique que nous devons construire.
À cet instant de la discussion et en dépit du constat négatif sur la réalité de votre budget et ses lourdes conséquences sur les armées, je voudrais, madame la ministre, vous remercier pour votre action vis-à-vis des soldats et de leurs familles.
Il me paraît important de rappeler qu’il n’est point de défense sans ressources humaines. Certes, nous rendons très régulièrement un hommage appuyé et solennel aux hommes et aux femmes de la défense. Mais ces hommages et cette reconnaissance doivent se traduire par des actes.
Nous ne pouvons donc que vous soutenir concernant le plan Famille mis en place l’année dernière et qui devrait monter en puissance. Il y a en effet derrière chaque soldat une famille pour qui le quotidien est souvent difficile.
Madame la ministre, vous l’aurez compris, je suivrai, avec mon groupe, l’avis de la commission des finances, qui a conclu à une position de sagesse, sagesse responsable, mais empreinte de lassitude et de lourdes inquiétudes concernant l’environnement et toute la communauté de défense.
En guise de conclusion, je veux vous donner rendez-vous l’année prochaine, madame la ministre. Cela vous laisse une année pour réussir la première marche de la loi de programmation militaire et sur laquelle nous serons plus que vigilants.
(M. Philippe Dallier remplace M. Thani Mohamed Soilihi au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a six mois, nous discutions de la programmation militaire 2019–2025. Lors de ce débat, notre groupe avait pointé une vive inquiétude quant au choix de reporter la majorité de l’effort de défense à la fin du quinquennat, voire après les élections de 2022.
Autant dire notre attention sur ce premier budget post-LPM.
Avant toute chose, il faut rappeler notre profond doute à l’égard de l’objectif des fameux 2 % du PIB de l’effort budgétaire de défense. Cet objectif appelle, selon nous, un débat démocratique qui n’a toujours pas eu lieu. Pourrons-nous vraiment préparer la paix dans le monde en nous livrant à la course aux armements et en augmentant tous les budgets militaires mondiaux ?
Je sais, mes chers collègues, que nous avons un désaccord sur le financement des OPEX.
La défense nationale concerne, selon nous, l’ensemble des acteurs publics de l’État. Faire reposer une part du budget des opérations extérieures sur un fonds interministériel ne nous semble toutefois pas la solution la mieux adaptée. Je vous rappelle d’ailleurs la critique émise par la Cour des comptes sur ce fonctionnement.
Ce choix est, selon moi, d’autant plus incohérent que le ministère de la défense participe lui aussi à ce fonds. Dans ces conditions, pourquoi ne pas prévoir une ligne budgétaire suffisante au sein du programme 178 ?
Si, comme l’a rappelé l’un de nos collègues, le provisionnement de 850 millions d’euros pour cette année apporte beaucoup plus de transparence, le problème de la sous-évaluation du coût des OPEX perdure. Ces dernières années, il a coûté cher en retard d’équipements pour nos soldats et nos armées.
Je poursuis sur la question de l’immobilier. Les gouvernements successifs ont fait le choix de vendre le patrimoine de la défense, alors que les besoins étaient criants, du fait de la mobilisation toujours plus importante des effectifs et de la vétusté des locaux existants.
Le plan Famille doit permettre de répondre, en partie, à cette problématique. Nous soulignons l’engagement dans ce budget de presque 2 milliards d’euros pour planifier les nombreuses améliorations et rénovations de bâtiments de défense. C’est une très bonne chose, madame la ministre !
Pour poursuivre, vous connaissez, mes chers collègues, notre désaccord sur l’augmentation des crédits apportés à l’OTAN, à hauteur de 84 millions d’euros sur le budget de la défense et de 28 millions d’euros sur le budget de l’action extérieure de l’État. Cela représente encore une hausse de 7 %.
Nous le répétons chaque année, notre opposition n’est pas purement de principe, elle est également liée aux enjeux de la construction d’une Europe de la défense. Comment construire une nouvelle politique de sécurité collective en Europe et non une Europe de la défense arrimée à l’OTAN ? Voilà la question dont nous devrions débattre.
Autre point de désaccord, que j’ai également souvent évoqué ici, le plan de modernisation nucléaire, qui mobilisera 4,5 milliards d’euros. En consacrant toujours plus d’argent à ce plan de modernisation – j’en reviens toujours à cela, car j’aimerais nous voir un jour réussir à réduire le nucléaire militaire, ce qui serait déjà une avancée énorme ! –, la France s’interdit d’être la figure de proue d’un retrait progressif du nucléaire militaire, conformément au traité de non-prolifération. Je n’aborde pas ici les traités d’interdiction.
Dans cette intervention, je tiens à aborder un sujet largement évoqué lors de nos discussions en commission, la question des ventes d’armes. Le sens des responsabilités mais aussi l’éthique impliqueraient de mettre en œuvre, comme le préconisent nos voisins allemands – je ne sais s’ils sont passés aux actes – et le Parlement européen, un arrêt des ventes d’armes vers les pays engagés dans un conflit contre la population civile, et je ne pense pas seulement à l’Arabie Saoudite par rapport au Yémen. Avouez que cette situation – très rarement évoquée, même entre nous, au sein de la commission – est, d’après les informations dont nous disposons, catastrophique sur le plan humain ! (Mme Florence Parly, ministre des armées, acquiesce.)
Le Gouvernement maintient sa position de refus de débattre de la question. Son argument, c’est que l’utilisation des armes, dès lors qu’elles sont achetées et livrées par les pays acheteurs aux armées d’État légales, ne regarde pas le vendeur que nous sommes, une fois la livraison effectuée. J’aimerais que soient engagées des réflexions sur ce sujet et sur l’opacité dans la vente des armes. Sur le plan humain, sur le plan du respect du droit international que nous défendons tous ici, nous adopterions déjà une position forte en affichant, sinon une volonté de stopper la vente des armes vers de tels pays, du moins celle de demander un moratoire.
Lors de mon intervention en qualité de rapporteur pour avis, j’avais souligné la remontée du maintien en condition opérationnelle, mais celle-ci reste encore lente et inférieure aux prévisions.
J’insiste également sur la baisse des crédits de l’action sociale en direction des militaires. Il s’agit ici d’un message que nous aurions aimé différent. Les séquelles de Louvois sont encore très présentes – vous en êtes consciente, madame la ministre, je le sais. Il faut aussi mentionner la future réforme des retraites, qui laisse planer une grosse inquiétude pour nos militaires.

M. le président : Il faudrait conclure.

Mme Christine Prunaud : Je vais conclure, monsieur le président. L’année dernière, j’avais dit qu’il serait bon que nous réussissions à nous rapprocher au sujet de la loi de programmation militaire. Après maintes discussions au sein de mon groupe, nous avons décidé, madame la ministre, de ne pas voter contre les crédits de la mission. Nous nous abstiendrons.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur Christian Cambon, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis nos derniers débats, ici même, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, la situation du monde ne s’est pas apaisée. La montée des menaces a été largement décrite dans la dernière Revue stratégique.
La menace terroriste, si elle a été largement circonscrite par nos interventions, notamment avec les opérations Barkhane et Chammal, est toujours présente et engage nos forces armées en opérations extérieures et intérieures.
Je tiens ici à saluer la détermination, le courage et le professionnalisme de tous nos soldats et de leurs chefs, le général François Lecointre, chef d’état-major des armées et les chefs d’état-major des armées de terre, de l’air et de la Marine.
Au-delà des opérations extérieures, les Français les côtoient au quotidien et il n’est pas rare qu’ils les remercient ou les saluent avec admiration et bienveillance. Ils patrouillent chaque jour dans nos rues en s’intégrant parfaitement aux dispositifs mis en place de manière conjointe et coordonnée par l’ensemble de nos forces de sécurité.
Certains d’entre eux seront sur tous les théâtres d’opérations lors des prochaines fêtes de fin d’année et, pour avoir partagé quelques réveillons à leurs côtés, je sais ce que cela représente pour leurs familles.
Derrière chaque soldat, il y a des parents, des conjoints, des enfants. Il y a aussi, et je tiens à insister sur ce point, notre pays et ses valeurs, que nos forces armées servent sans hésitation, fût-ce au prix du sacrifice suprême. Je pense aussi à nos soldats blessés et aux familles endeuillées.
Notre travail dans cet hémicycle doit prendre tout cela en considération au moment où nous débattons du budget de la défense.
En ce sens, au Sénat, nous n’avons pas attendu les artifices de communication d’un soi-disant « nouveau monde » pour considérer que certains sujets revêtent une importance qui dépasse les oppositions classiques entre partis politiques et appelle une approche collective au-delà de toutes les travées, sans oublier nos différences et nos divergences qui enrichissent nos travaux. Notre défense appelle sérénité et efficacité.
Vous avez pu, madame la ministre, constater l’an dernier, lors du précédent débat budgétaire et au cours de la discussion de la loi de programmation militaire, que le Sénat est un lieu de débat constructif et créatif. Le président Cambon a repris le flambeau de ses prédécesseurs et je tiens à le remercier, lui et l’ensemble de nos collègues, pour la qualité de nos échanges et de nos débats en commission.
Ici, nous travaillons en confiance et avec vigilance. Nous jugeons sur pièces !
Lors de la loi de programmation militaire, vous avez proposé un cadre de confiance en positionnant les futurs engagements budgétaires à « hauteur d’homme » et en suscitant beaucoup d’espoir d’amélioration pour nos armées. Nous avons voulu croire aux promesses d’un effort inédit et d’une remontée en puissance exceptionnelle.
Cette démarche s’inscrivant en continuité du travail impulsé par le précédent président de la République, François Hollande, notre groupe l’a soutenue tout en émettant des réserves quant à son exécution et à la traduction des paroles en actes.
Or, dans les actes, la fin de gestion de l’exercice 2018 est marquée par la contradiction de l’article 4 de la loi de programmation militaire sur la solidarité interministérielle quant aux surcoûts des OPEX. Cette disposition primait jusqu’alors et jusque dans le texte que nous avons voté en toute bonne foi le 4 juillet dernier.
Les 404 millions d’euros supportés en 2018 par le seul budget des armées seront répercutés dès 2019 et entament donc largement les promesses faites par l’actuel gouvernement à nos armées. La loi de programmation militaire n’est pas encore en œuvre que ces engagements sont déjà remis en question. Ce n’est pas, comme nous l’avons entendu, une simple question de technique budgétaire. C’est un problème politique dont nous nous demandons quelles seront les répercussions concrètes.
Ce problème politique vient ternir l’impression générale de l’augmentation de 4,2 % du budget de la défense pour 1,7 milliard d’euros, qui l’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire. À la suite du projet de loi de finances rectificative pour 2018, le doute est là. Il ne permet pas d’être assuré, par exemple, que l’augmentation du programme 146 aura la portée escomptée et que l’ensemble des commandes et livraisons d’équipements seront au rendez-vous.
La logique budgétaire qui s’est appliquée ces dernières semaines pour le budget de la défense, consistant à prendre plus au ministère des armées parce qu’il a été doté de plus de crédits, risque d’être démultipliée lorsqu’il s’agira de garder le cap et de gravir la dernière grande marche avec l’augmentation de 3 milliards d’euros annuels dans la seconde partie de la loi de programmation militaire. L’exercice de travaux pratiques et concrets risque de se heurter encore plus durement à la logique de Bercy. Cependant, dans ce contexte d’incertitudes, il y a tout de même des signaux positifs à saluer. L’aspiration profonde au sein de nos armées portant sur les conditions de vie apparaît néanmoins prise en compte. Je pense à l’augmentation des crédits pour le plan Famille, portés à 57 millions d’euros. Cela va dans le bon sens et nous soutiendrons toutes les décisions qui permettront de poursuivre cette dynamique.
L’un des grands enjeux de ces prochaines années porte en effet sur les capacités de fidélisation des personnels de nos armées. Nous devons faciliter la vie de nos soldats, qu’ils soient sur base, en caserne ou en situation de mobilité. Trop souvent, les tracas du quotidien quant à la recherche d’une place en crèche ou d’un appartement viennent s’ajouter aux difficultés d’un métier soumis à une pression constante.
Comme le relève le 11e rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de septembre 2017, le premier facteur de départ de l’institution militaire porte sur la conciliation entre vie privée et vie militaire pour plus de 55 % des militaires interrogés. Nous avons le devoir de mettre nos soldats dans les meilleures conditions possibles, que ce soit en opération mais aussi en dehors.
De ce point de vue, pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les prochaines étapes du plan Famille et d’autres projets que le ministère serait amené à porter pour situer son action sur l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos militaires ?
À cet enjeu de fidélisation s’ajoutent d’autres enjeux en termes de ressources humaines, avec le recrutement de 6 000 personnels sur la période 2019–2025.
D’abord, je redis notre inquiétude sur la capacité à tenir la trajectoire annoncée, qui fait porter le plus gros effort sur 2023 à 2025, avec 75 % des créations de postes.
Ensuite, je repose la question des moyens et des dispositifs de recrutement et d’intégration dans un contexte où 62 % des militaires envisagent de quitter la fonction. Le plan Famille est un levier d’attractivité qui porte essentiellement sur les personnels déjà sous contrat, mais qui ne sera peut-être pas suffisant pour celles et ceux que nos armées souhaiteraient attirer.
Dans la pratique, pour l’année 2019, ce projet de loi de finances prévoit la création de 450 postes, 199 dans le renseignement et 107 dans la cyberdéfense, soit 68 % des postes créés. Si je tiens à saluer ces créations de postes, j’observe qu’il s’agit d’emplois faisant appel à un haut niveau de compétences et à des profils particuliers.
Sur ces profils, le ministère des armées est en concurrence avec le secteur privé, qui bénéficie d’une attractivité plus importante et qui est, en tout état de cause, rompu à l’exercice depuis de nombreuses années. En conséquence, l’institution va devoir mettre en œuvre une stratégie d’attraction des meilleurs profils. Je vous pose donc la question, madame la ministre : quelles mesures le ministère entend-il prendre afin d’attirer et d’incorporer ces hauts potentiels ?
Madame la ministre, vous l’aurez compris, nous sommes sceptiques. Depuis la loi de programmation militaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 est passé par là, et il laisse des traces. Nous ne pouvons regarder ce budget « Défense » dans le projet de loi de finances pour 2019 qu’à travers un prisme de doutes et d’incertitudes, conséquences directes des conditions de fin de gestion de l’exercice budgétaire qui s’achève. Budget 2018 pour lequel vous nous annonciez « un budget sincère, contrairement », je vous cite, « aux gouvernements précédents ».
L’impact de 319 millions d’euros annulés sur le programme 146 n’est pas encore mesurable concrètement en termes d’équipements, mais nous savons, par expérience, qu’il y aura des effets à moyen ou long terme.
Ce n’est pas un bon signal dans la perspective du comblement de nos lacunes capacitaires. Ce n’est pas non plus un bon signal donné par le Gouvernement à l’aube de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de programmation militaire.
Nous savons que nous n’avons pas besoin de vous convaincre, vous, madame la ministre. Cohérents avec ce que nous disons depuis votre entrée en fonctions consistant à soutenir les avancées au service de notre défense et à nous opposer aux reculs, nous allons envoyer, à notre tour, un signal au Gouvernement.
En conséquence, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur le vote des crédits de la mission « Défense ».

M. le président : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Mme Nadia Sollogoub et M. Jean-Pierre Moga applaudissent.)

M. Olivier Cigolotti : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’affichage des mesures inscrites dans le budget 2019 vient valider les axes de réforme portés par la loi de programmation militaire dont notre groupe partage pleinement les ambitions.
Il s’agit en effet du premier budget de cette loi de programmation militaire 2019–2025, que le groupe Union Centriste que je représente avait largement soutenue lors de son examen par notre assemblée.
Avec une augmentation de 1,7 milliard d’euros de crédits par rapport à 2018, l’effort financier permet au budget d’atteindre 35,9 milliards d’euros, hors pensions. Nous sommes donc sur la bonne trajectoire pour atteindre notre objectif d’allocation de 2 % de la richesse nationale à notre impératif de défense.
Je tiens tout d’abord à saluer, pour la première année, une remontée en puissance des effectifs au sein du ministère, avec la création nette de 450 emplois affectés principalement dans les domaines du numérique, du renseignement et de la cyberdéfense.
Ce budget intègre ainsi deux axes structurants de la loi de programmation militaire, la préparation aux conflits du futur et l’innovation, avec, notamment, 758 millions d’euros prévus pour les études amont, soit une hausse de 5 % des crédits.
À l’heure de révolutions numérique et sociétale, ces effectifs et ces crédits supplémentaires sont indispensables pour demeurer compétitifs et protégés face aux nouvelles menaces qui apparaissent autour de nous.
Les nouvelles technologies constituent en effet de nouveaux moyens de protection aussi bien que de nouvelles armes.
Il s’agit donc, à la fois, de ne pas nous laisser distancer, mais aussi et surtout de nous assurer de l’avance en termes d’initiative technologique.
À ce titre, je veux saluer la création de l’Agence de l’innovation de défense, dont nous attendons avec impatience des éléments complémentaires quant à ses moyens et son fonctionnement.
La progression des crédits permettra également de répondre à d’autres défis sociétaux et sociaux, notamment par l’investissement de 57 millions d’euros dans le plan Famille.
Très attendu par les personnels civils et militaires des armées, celui-ci constitue un levier incontournable de leur fidélisation. Sa mise en place est donc une réelle priorité afin d’assurer un meilleur accompagnement des militaires et de leur famille, notamment sur les questions de mobilité.
Concernant le maintien en condition opérationnel – MCO – des matériels terrestres, maritimes et aériens, des efforts importants sont à noter, avec une augmentation de 7 % des crédits par rapport à 2018.
Dans une période de fort engagement opérationnel de nos forces armées sur plusieurs théâtres d’opérations, également marquée par la mise en service de nombreux matériels nouveaux, il est primordial que le MCO des équipements soit assuré sans rupture et avec un degré de performance particulièrement élevé, en dépit des contraintes budgétaires et de la complexité des procédures contractuelles.
Je tiens cependant à alerter sur la situation de notre marine, qui semble connaître une évolution de ses crédits un peu moins importante que celle des autres forces.
Serons-nous à la hauteur avec une augmentation de seulement 6 % pour la préparation des forces navales, alors que cette augmentation est supérieure à 9 % pour les forces aériennes, comme pour les forces terrestres ?
À l’heure où la Chine met à la mer l’équivalent de l’ensemble de la flotte française tous les quatre ans, à l’heure où la Russie développe sa capacité de missiles depuis ses navires, il est plus que jamais nécessaire que nous conservions, voire renforcions, nos capacités navales et aéronavales. Elles sont le gage de notre capacité de projection et de notre présence sur tous les théâtres d’intervention au niveau mondial.
La conflictualité maritime ne pourra que s’accroître avec le temps et la mondialisation de nos échanges.
Ce constat m’amène à rappeler les chiffres concernant le financement des OPEX. Il était en effet prévu une provision de 650 millions d’euros pour les OPEX cette année et 850 millions d’euros en 2019, le reste à financer devant être pris en charge par la solidarité interministérielle.
Le général Lecointre, chef d’état-major des armées, avait d’ailleurs rappelé, l’année dernière, que ce complément de solidarité interministérielle était « extrêmement important pour montrer que ce ne sont pas les armées qui décident de leurs engagements ».
Le changement de position sur la solidarité interministérielle est, certes, inclus dans le projet de loi de finances rectificative, et non dans la mission que nous examinons aujourd’hui.
Même si je tiens à saluer, madame la ministre, vos efforts et votre détermination sur la loi de programmation militaire, comme sur ce budget, ni notre commission ni le groupe auquel j’appartiens ne sauraient rester silencieux face à ce revirement inacceptable de la part de Bercy.
Ces OPEX nécessitent, en outre, inéluctablement, un remplacement des matériels les plus anciens par des matériels de pointe. La hausse des crédits répondra, l’année prochaine, aux premiers besoins en la matière.
Je pense notamment à la livraison du premier avion léger de surveillance et de renseignement, ALSR, d’une FREMM, frégate de défense aérienne, de 89 véhicules blindés multirôles lourds GRIFFON ou encore de deux systèmes drone REAPER supplémentaires.
Derrière ces annonces globalement positives, nous ne pouvons passer sous silence certains points moins satisfaisants du budget dont nous sommes aujourd’hui saisis.
Je pense en particulier à l’annulation par le ministère des comptes publics du montant de crédits équivalents à ceux de l’enveloppe interministérielle dédiée aux OPEX.
Piochés dans la réserve de précaution sur trois programmes de défense, le 146, « Équipement des forces », le 212, « Soutien de la politique de la défense », et le 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », ce sont près de 400 millions d’euros qui disparaissent de la réserve de précaution par un tour de passe-passe budgétaire !
Pour conclure, madame la ministre, je souhaite rappeler le plein soutien de mon groupe à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire.
Cependant, la coupe claire de crédits opérée par Bercy sur ce budget pour 2019 est inacceptable et incompréhensible. Nos forces ont besoin de ces crédits. Par conséquent, à défaut d’éléments nouveaux, notre groupe s’abstiendra sur le vote des crédits de la mission « Défense ».

M. le président : La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 novembre dernier, au Forum de la paix organisé à la Villette, le Président de la République rappelait notre monde « fragilisé par des crises qui déstabilisent nos sociétés ».
Comme l’avait souligné le Livre blanc de 2013, puis confirmé La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale en 2017, notre environnement stratégique se durcit.
En effet, malgré des décennies de construction d’un droit international, nous ne sommes toujours pas à l’abri des menaces, des menaces qui nous éloignent malheureusement du rêve de Charles Péguy, qui déclarait, à la veille de sa mort, le 5 septembre 1914 : « Je pars, soldat de la République, pour le désarmement général, pour la dernière des guerres. » Aujourd’hui, plus de 100 ans après, les défis ont changé de nature, mais, comme hier, ils nous obligent à maintenir et même accentuer l’effort de défense de notre pays.
Ces défis, nous les connaissons bien. Il y a celui de la faiblesse des États faillis, qui mobilise nos forces armées, comme c’est, par exemple, le cas actuellement dans la bande sahélo-sahélienne, avec l’opération Barkhane.
Il y a celui des postures de puissances de plus en plus affirmées, comme en témoigne la hausse continue des dépenses militaires dans le monde depuis 1999. En 2017, elles ont encore progressé de 1,1 % en valeur.
Et je n’oublie pas les menaces de nature contemporaine, en particulier dans les domaines cyber et spatial. À cet égard, nous saluons l’initiative présidentielle lancée au début du mois à l’UNESCO, l’« Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace ». Il y a urgence, car si de nombreux pays, dont la France, ont intégré le cyberespace dans leur doctrine militaire, se pose avec de plus en plus d’acuité la question de la définition de normes communes et de l’application du droit international dans l’espace. Aussi, il faut avancer sur ce dossier sensible. J’en conviens, ce n’est pas facile, comme le laissent entrevoir les discussions en cours à l’ONU, qui se crispent sur les questions de souveraineté et de non-ingérence.
Dans ce contexte de menaces protéiformes, les moyens de nos armées doivent être à la hauteur. C’est tout l’enjeu de la nouvelle loi de programmation militaire que le Parlement a adoptée l’été dernier, visant à faire converger le budget de la défense à 2 % du PIB d’ici à 2025.
Cela a été souligné par nos collègues rapporteurs, le projet de loi pour 2019 abonde la mission « Défense » de 1,7 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2018, une évolution qui s’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire.
Cependant, alors que celle-ci avait été adoptée à la quasi-unanimité, nous sommes aujourd’hui nombreux à être inquiets, au regard du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui compense le surcoût devenu habituel des OPEX par des annulations de crédits qui sont devenues, elles aussi, habituelles. C’est un mauvais signal, mais j’espère, madame la ministre, que vous nous apporterez des garanties, car il s’agit de garantir la crédibilité de notre défense, et ce à plusieurs égards.
Tout d’abord, parce que le respect de la trajectoire budgétaire est bien évidemment une condition de l’efficacité de nos armées.
La Revue stratégique l’a constaté : la France a des lacunes capacitaires à réparer. Il n’est donc pas envisageable que les crédits, en particulier, ceux de l’équipement, soient la variable d’ajustement budgétaire, comme cela a déjà été le cas dans le passé.
En attendant vos précisions sur la fin de gestion 2018, madame la ministre, pour ce qui concerne les crédits inscrits en 2019 pour l’équipement des forces, on doit reconnaître que l’effort est là, au travers du programme 146 dont les crédits de paiement et d’engagement augmentent significativement. En effet, l’attention portée tant sur les livraisons que sur les commandes devrait permettre de régénérer nos capacités conventionnelles durement éprouvées par la succession d’opérations extérieures.
J’observe également avec satisfaction l’effort porté sur la Marine qui, on doit bien le dire, a été délaissée par les dernières lois de programmation. Il est important d’inverser la tendance car, d’une part, le défi stratégique en mer s’intensifie, d’autre part, notre pays dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive avec 11 millions de kilomètres carrés.
La sincérité budgétaire, nous la devons aussi, et je dirais même « avant tout » aux militaires, hommes et femmes, qui consacrent une grande partie de leur vie au service de la Nation. Nous quittons un cycle mémoriel consacré à la Grande Guerre, et il n’est donc point besoin de rappeler que les militaires, aujourd’hui certes dans d’autres conditions et proportions, risquent néanmoins encore leur vie pour protéger la nôtre.
Ce sens du sacrifice, qui est au cœur de leur métier, doit être reconnu.
Aussi, je me réjouis de toutes les mesures qui contribuent à améliorer leur quotidien, tant sur le terrain que dans leur vie personnelle. Je pense en particulier aux 57 millions d’euros qui abondent en 2019 le bienvenu « Plan famille 2018–2022 » au sein du programme 212.
Enfin, pour terminer, je dirai que c’est également par égard pour nos alliés et nos partenaires que nous devons garantir au mieux une trajectoire budgétaire ascendante pour notre défense. Compte tenu du temps qu’il me reste, je n’évoquerai que nos engagements au sein de l’Union européenne, pour rappeler l’importance de pousser les dossiers de la défense commune pour mieux partager les responsabilités. Je sais, madame la ministre, que vous vous y employez, comme en témoignent vos récentes annonces sur le système de combat aérien futur, le SCAF, pour ne prendre qu’un exemple d’un développement conjoint, en l’occurrence avec l’Allemagne, de capacités futures pour renforcer la défense européenne.
Mes chers collègues, à ce stade des débats, si les membres du RDSE ont un regard bienveillant sur ce budget, ils seront évidemment vigilants quant à sa bonne exécution. (MM. Jacques Mézard et Alain Richard applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ces présentations et des nombreuses remarques que vous avez bien voulu formuler. J’ai bien noté certaines inquiétudes dans vos propos et je vais y répondre. D’abord, j’aimerais dire un mot, à mon tour, sur ce PLF 2019.
Le budget que je vous présente aujourd’hui, c’est d’abord une réponse.
Une réponse à des années de réduction de nos moyens, de programmes retardés, de livraisons annulées. C’est une réponse au fossé qui s’est creusé entre nos engagements et les crédits qui étaient accordés pour les remplir.
Ce budget, c’est aussi une ambition pour nos armées.
Après une augmentation du budget de 1,8 milliard d’euros en 2018, le PLF 2019 est l’étape suivante pour la remontée en puissance de nos armées, avec 1,7 milliard d’euros supplémentaires. Ce sont donc au total 35,9 milliards d’euros que nous consacrerons à notre défense en 2019, soit 1,82 % de notre PIB.
Pour vous donner une idée de la marche que nous franchissons, je vous rappelle qu’en 2016, juste après les attentats de 2015, les armées disposaient en tout et pour tout d’un budget de 32 milliards d’euros. Aujourd’hui, ce sont près de 4 milliards d’euros de plus qui figurent dans ce PLF 2019. Pour être plus claire encore, nous vous proposons une augmentation de 5 % du budget des armées par rapport à l’année dernière.
Ce PLF est donc une étape majeure pour réussir la loi de programmation militaire que vous avez votée, largement, cette année. Il s’agit d’actes pour une ambition à « hauteur d’homme », pour le renouvellement de nos équipements, pour l’innovation et pour la préparation des armées aux conflits de demain.
Enfin, ce PLF 2019, j’y tiens beaucoup, c’est une responsabilité. C’est l’exigence de finances tenues, une exigence que chaque euro employé soit un euro utile. C’est la nécessité que ces moyens supplémentaires sont bien employés et que nos forces en ressentent au plus tôt les effets. Nous allons donc continuer à moderniser le ministère et je veillerai strictement à la bonne exécution de notre budget. J’aurai l’occasion de revenir sur ce point dans un instant.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un budget de reconquête que je vous présente, d’une reconquête nécessaire pour notre défense, pour nos forces, pour les Français.
Car, certains d’entre vous l’ont dit, le contexte international ne s’est pas apaisé. Les menaces restent fortes, violentes, imprévisibles. Nous avons besoin d’affirmer nos alliances et de nous tourner vers l’Europe. Nous avons besoin d’anticiper des conflits sur terre, dans les airs et en mer, mais aussi dans l’espace exo-atmosphérique et le cyberespace. Nous devons faire face, encore et toujours, à la menace terroriste, contre laquelle nos armées combattent à la source.
Dans ce contexte, face aux menaces toujours bien présentes, pour répondre aux besoins et aux attentes de nos forces, le PLF 2019 offre des solutions.
D’abord pour nos forces, pour leurs familles. Les premiers sacrifices les ont trop longtemps concernés, et cela ne pouvait plus durer.
Vous le savez, je tiens particulièrement à mettre l’humain, les civils comme les militaires, les familles, au cœur de notre ministère, au cœur de nos armées, au cœur de notre action.
J’ai donc souhaité que le plan Famille entre le plus rapidement possible en vigueur. Je dois dire que je suis très satisfaite de son exécution, qui est le fruit d’un travail tout à fait remarquable mené par nos armées, directions et services. Aujourd’hui, je puis vous dire, comme je m’y étais engagée, que 70 % des mesures du plan ont été lancées, une grande partie a même été accomplie. Quand on parle de wifi qui arrive ou de facilités pour voir son enfant, cela change concrètement la vie. Je ne doute pas que tous ceux qui ont eu l’occasion de rendre visite à nos forces récemment ont pu se rendre compte des améliorations concrètes que tout cela apporte à nos soldats au quotidien.
Alors, nous allons continuer et, sans me lancer dans une énumération longue et fastidieuse, je voudrais citer, parmi les mesures du plan Famille pour 2019, un accroissement de l’offre de gardes d’enfants, une amélioration de l’accueil des familles, ainsi que des actions de cohésion en garnison ou la pérennisation du dispositif de soutien psychologique aux familles avec l’assistance téléphonique « Écoute Défense ». En 2019, vous l’avez rappelé, 57 millions d’euros sont prévus pour la mise en œuvre du plan Famille, contre 23 millions cette année.
Au-delà du plan Famille, il faut aussi évoquer les mesures « à hauteur d’homme » de la loi de programmation militaire, qui commencent à se concrétiser grâce au PLF 2019.
Pour la protection du combattant, ce sont 25 000 gilets pare-balles, des nouveaux treillis, des blindages pour hélicoptères, des moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés. Pour la préparation opérationnelle et l’amélioration de la disponibilité du matériel, c’est une augmentation de près de 8 % du budget d’entretien des matériels, porté à 4,2 milliards d’euros en 2019. C’est aussi un effort pour l’amélioration des infrastructures et, en particulier, leur entretien.
Comme je vous le disais, et comme vous pouvez le constater, parler de LPM et de ministère à « hauteur d’homme », ce n’est pas un slogan, c’est une réalité.
Quand je parle d’actions concrètes, j’en viens assez naturellement au renouvellement de nos équipements, qui est le deuxième axe de la loi de programmation militaire. C’’est, comme vous le savez, une nécessité, car nos matériels sont vieillissants pour certains, usés par des engagements intenses dans des milieux particulièrement abrasifs.
Alors, il fallait des moyens nouveaux, et il les fallait vite. C’était d’ailleurs le constat que nous avions dressé ensemble voilà quelques mois.
En termes de masse budgétaire, ce sont 19,5 milliards de crédits d’équipements qui sont prévus dans le PLF 2019.
Je ne vais pas me lancer ce soir dans un inventaire « à la Prévert », mais je voudrais citer quelques livraisons emblématiques qui interviendront pendant l’année 2019, et qui montrent que, non, le renouveau de nos armées ne peut pas attendre, et que, oui, ses effets doivent se faire sentir tout de suite.
Pour l’armée de terre, l’année 2019 rime avec l’entrée concrète dans le programme SCORPION, et sera ainsi marquée par la livraison des 89 premiers blindés Griffon. Elle verra aussi la livraison de 8 000 fusils d’assaut HK416, de 50 postes de tir du missile moyenne portée, le MMP, répartis dans 14 régiments, des hélicoptères NH90, très attendus, des parachutes et des véhicules tactiques VT4.
Du côté de l’armée de l’air, des équipements indispensables seront livrés, à commencer par le deuxième MRTT, qui viendra s’ajouter à celui qui a été réceptionné le 19 octobre dernier, un A400M supplémentaire, 2 C130-J adaptés aux besoins de nos opérations spéciales, 6 drones MALE REAPER supplémentaires, ainsi qu’un avion léger de surveillance et de reconnaissance.
Pour ce qui est de la Marine nationale, on assistera notamment à la livraison de deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturier, d’une frégate multimissions – il y aura donc une FREMM de plus à Brest –, d’un patrouilleur léger et d’un bâtiment multimissions dans les Antilles, ainsi que d’un avion de patrouille maritime rénové Atlantique 2.
C’est déjà beaucoup et, pourtant, je n’ai pas tout dit ! Je vous épargne donc les commandes que nous allons lancer, mais elles sont nombreuses, et je compte bien que toutes arrivent dans les temps.
Enfin, ce budget fait la part belle aux deux autres axes structurants de la loi de programmation militaire : la préparation aux conflits du futur et l’innovation, avec 758 millions d’euros prévus pour les études en amont, c’est-à-dire une hausse de 5 %. C’est une étape supplémentaire avant d’atteindre le milliard d’euros, dont nous avons parlé ensemble, en 2022. Par ailleurs, les armées disposeront de crédits et d’emplois supplémentaires, les deux tiers étant dédiés aux capacités clés du renseignement, du cyber et du numérique.
La force de ce PLF, je voulais le souligner devant vous, est qu’il n’oublie personne. Il n’y a pas de perdants ; il n’y a que des gagnants dans cette remontée en puissance.
Le ministère des armées verra ses effectifs croître de 450 équivalents temps plein, les ETP, avec, notamment, un effort particulier pour le renseignement, la cyberdéfense et l’action dans l’espace numérique.
J’en viens maintenant à vos remarques et à vos questions.
Il y en a une qui a particulièrement retenu mon attention, tout simplement parce qu’elle est revenue à de nombreuses reprises. Elle ne porte d’ailleurs pas stricto sensu sur le texte que nous sommes en train de discuter, mais sur le PLFR 2018.
Je souhaite profiter de ce débat pour tirer définitivement les choses au clair.
Non, la défense n’a pas perdu de crédits. Non, les programmes ne seront pas retardés ou mis en danger à l’avenir. Les chiffres qui ont été donnés, bien souvent par voie de presse, n’ont pas un rapport tout à fait direct avec la réalité.
Cette réalité, je vais tenter de vous l’exposer.
Tout d’abord, nous avons eu une gestion que je qualifierai de responsable du financement de nos opérations extérieure. Leur montant a diminué. Certes, l’année n’est pas totalement terminée, mais nous pouvons évaluer le coût des opérations extérieures à 1,370 milliard d’euros en 2018, à comparer à 1,540 milliard d’euros l’année dernière.
Couplée à la baisse du montant des surcoûts, la provision pour les OPEX et les missions intérieures – vous l’avez vous-même signalé – a été augmentée de 200 millions d’euros en 2018, ce qui a permis de réduire la pression. Je vous rappelle que, l’année dernière, c’est plus de 1 milliard d’euros qu’il avait fallu mobiliser pour financer les OPEX.
L’annulation de 404 millions d’euros que vous avez constatée est une décision qu’il faut ramener à sa juste proportion. Loin de moi l’idée de dire que ce n’est pas sensible, mais je veux vous rappeler qu’il s’agit de 1 % environ du budget global de notre ministère et que cette annulation s’est imputée sur une réserve que nous avions constituée à cet effet, et que nous avions d’ailleurs qualifiée de « réserve de précaution ». Dans ces conditions, cette annulation est sans incidence sur nos programmes.
Enfin, je précise qu’aucun gel ni aucun report n’interviendra au moment où nous débuterons la gestion 2019, puisque nous avons obtenu des garanties, avec le dégel, voilà deux semaines, de 272 millions d’euros. Je puis vous confirmer que ces crédits ont effectivement été libérés.
Nous respecterons donc le montant voté dans la loi de finances initiale pour 2018 à l’euro près, avec la hausse de 1,8 milliard d’euros du budget des armées, telle qu’elle avait été programmée. Cette hausse aura permis de faire la transition entre les deux LPM, l’ancienne, dont nous clorons dans quelques semaines la dernière annuité, et la nouvelle, qui commence par le présent projet de loi de finances. Encore une fois, j’y insiste, nous assurons cette transition sans remettre en cause les commandes et les livraisons de matériels, en amorçant une LPM à hauteur d’homme, nécessaire pour nos soldats, nos marins et nos aviateurs, qui s’engagent au quotidien pour la protection de la France et des Français.
Dans ce débat, j’en appelle au calme et à la responsabilité de chacun. Je crois que c’est bien l’esprit du débat qui s’en engagé ici depuis deux heures.
Je voudrais enfin insister sur un point, sur lequel nous aurons certainement l’occasion de revenir dans le futur : les décisions de cette année ne font pas les pratiques de demain.

M. Christian Cambon : Très bien !

Mme Florence Parly : Demain, nous entrons dans une nouvelle LPM. Et c’est bien du PLF 2019, le premier PLF de cette nouvelle LPM, dont nous discutons. Aussi, et c’est, je crois, la volonté de tous ici, n’entravons la remontée en puissance de nos armées, n’entravons pas cette augmentation de 1,7 milliard d’euros du budget de la défense pour 2019. Nos armées ne le comprendraient pas ; elles méritent que vous votiez ce budget.
Je l’ai déjà dit ici même, voilà un an : je me battrai pour chaque centime du budget des armées et je ne suis pas près de m’arrêter.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Robert del Picchia : Très bien !

M. Christian Cambon : C’est bien !

Mme Florence Parly : Pour ce qui est des très nombreuses questions que vous avez par ailleurs soulevées, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les orateurs, je suis bien consciente que, dans la minute qu’il me reste, il me sera un tout petit peu difficile de répondre à tout, que ce soit sur les projets d’avenir, le SCAF, la coopération européenne, le programme SCORPION, les réformes structurantes de notre ministère, la nouvelle politique de rémunération des militaires, la réforme des retraites, la poursuite de la réforme du SSA, la mise en œuvre du prélèvement à la source, la bascule sur Source soldes, les mesures de fidélisation de nos personnels et l’évolution du budget de l’ONERA. Je ne peux vous redire qu’une chose : je suis à l’entière disposition de votre commission pour répondre, autant que vous le souhaiterez, lors d’une audition, à la date que vous me fixerez.
Pour conclure, permettez-moi de rendre, comme vous, hommage à nos soldats, à nos forces, qui agissent avec courage pour préserver notre souveraineté et nos libertés. Permettez-moi aussi de souligner que nos armées attendent beaucoup de nous tous, de la représentation nationale comme du Gouvernement. Au moment où vous vous apprêtez à vous prononcer sur ce premier budget de la loi de programmation militaire 2019–2025, soyons bien conscients que nous sommes tous observés et que nos armées ont besoin d’un signal fort : celui de votre soutien à la première annuité de cette LPM. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Joël Guerriau applaudit également.)

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Défense
54 494 386 400
44 354 203 916
Environnement et prospective de la politique de défense
1 628 787 470
1 476 089 721
Préparation et emploi des forces
14 991 575 939
8 792 592 726
Soutien de la politique de la défense
23 401 808 588
23 197 538 671
Dont titre 2
20 551 944 766
20 551 944 766
Équipement des forces
14 472 214 403
10 887 982 798

M. le président : L’amendement n° II-393, présenté par MM. Guerriau, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
6 000 000
6 000 000
Préparation et emploi des forces
6 000 000
6 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
Équipement des forces
TOTAL
6 000 000
6 000 000
6 000 000
6 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau : La mission « Défense » prévoit, pour 2019, une dotation en carburants opérationnels de 39,5 millions d’euros pour nos forces armées, soit une baisse de 4,1 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2018.
Toutefois, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
En premier lieu, la hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait, en 2019, faire augmenter le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 %.
En second lieu, la hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019. Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars par baril. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché, mais aussi aux risques économiques internationaux.
Cet amendement vise donc à augmenter de 6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, afin que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de nos forces armées.
Cela s’effectuerait par le fléchage de 6 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action n° 05, Logistique et soutien interarmées, au sein du programme « Préparation et emploi des forces ». Ce fléchage serait compensé par une réduction de 6 millions d’euros des crédits de paiement de l’action n° 08, Relations internationales et diplomatie de défense, au sein du programme « Environnement et prospective de la politique de défense ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées.
Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. »
Dans un autre contexte, j’aurais donc été tenté de vous répondre, mon cher collègue, que votre amendement n’est peut-être pas utile. Néanmoins, il serait sans doute bon d’entendre le Gouvernement nous rappeler qu’il a l’intention d’appliquer en 2019, à la lettre et dans les chiffres, la loi de programmation militaire, puisque tel n’a pas été le cas il y a quelques semaines.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Monsieur le sénateur, vous avez raison : les crédits de carburants opérationnels sont essentiels au fonctionnement et à l’activité des armées. Ils font donc l’objet d’un pilotage spécifique par l’état-major des armées.
La dotation qui figure dans le projet de loi de finances pour 2019 que j’ai l’honneur de vous présenter s’élève à 458 420 000 euros. Pour dimensionner cette dotation, le ministère prend en compte, bien sûr, les volumes nécessaires à l’activité des forces, ainsi que l’évolution du cours du baril de brent. Il a retenu comme hypothèse de construction un cours de 60 dollars, c’est-à-dire 5 dollars de plus que dans la loi de finances pour 2018, ainsi qu’un cours de 1,10 euro pour 1 dollar.
Pour faire face aux variations du prix du baril, le prix du carburant qui est facturé aux armées par le compte de commerce du service des essences des armées, ou SEA, correspond à un coût moyen unitaire, ce qui permet de lisser le prix d’acquisition sur une longue période.
Par ailleurs, le tarif de cession du carburant qui est pratiqué par le SEA prend en compte, outre le cours du pétrole, les coûts d’achat, les coûts de fonctionnement du SEA et l’éventuel recours à un mécanisme de couverture sur les marchés financiers, mécanisme qui fonctionne comme un stabilisateur de prix.
Ainsi, l’augmentation du cours du baril de brent ne se traduit pas, financièrement, par une augmentation immédiate et de mêmes proportions du prix des carburants acquis par les armées.
Enfin, comme vient de le rappeler M. le rapporteur spécial, l’article 5 de la loi de programmation militaire prévoit une clause de sauvegarde qui permet, qui permettra, devrais-je dire, de garantir l’adéquation de la dotation pour les dépenses de carburant des forces armées.
Il ne me paraît pas, dès lors, nécessaire d’abonder encore la ligne budgétaire dédiée à ces carburants.
Pour cette raison, le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.

M. le président : Monsieur Guerriau, l’amendement n° II–393 est-il maintenu ?

M. Joël Guerriau : Dans la mesure où j’ai reçu des garanties que notre budget consacré aux carburants pourrait, l’an prochain, être adapté en fonction de ces possibilités, je retire cet amendement.

M. le président : L’amendement n° II–393 est retiré.
L’amendement n° II–140, présenté par M. P. Laurent, Mme Prunaud, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
1 500 000 000
1 500 000 000
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
1 500 000 000
1 500 000 000
Équipement des forces
3 000 000 000
3 000 000 000
TOTAL
3 000 000 000
3 000 000 000
3 000 000 000
3 000 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II–140 est retiré.
L’amendement n° II–409 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Regnard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Journée défense et citoyenneté à l’étranger - Personnel travaillant pour le programme “Liens entre la Nation et son armée”
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense
dont titre 2
500 000
500 000
Journée défense et citoyenneté à l’étranger - Personnel travaillant pour le programme “Liens entre la Nation et son armée”
500 000
500 000
Équipement des forces
TOTAL
500 000
500 000
500 000
500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Il s’agit d’un amendement d’appel et d’alerte. Vous ne l’ignorez pas, madame la ministre, mes chers collègues, la Journée défense et citoyenneté, ou JDC, est essentielle pour renforcer l’esprit de défense de nos jeunes, ainsi que leur esprit d’appartenance à notre Nation. Le code du service national précise d’ailleurs, à son article L. 114–2, que la JDC est organisée pour tous les Français.
Or une partie de nos jeunes compatriotes, ceux qui résident à l’étranger, risque d’être privée de cette journée par une décision unilatérale du ministère des affaires étrangères, qui la justifie par des raisons budgétaires.
Ces jeunes Français de l’étranger sont pourtant les plus concernés : ce sont ceux de nos compatriotes pour lesquels il est le plus important d’organiser la JDC, parce qu’ils sont à 50 % des binationaux, qu’ils sont souvent éloignés des consulats et des ambassades, et que c’est souvent leur seule occasion d’avoir un vrai contact avec les autorités françaises.
Supprimer la JDC pour eux, à l’heure où l’on s’apprête à dépenser des millions pour la création d’un service national universel dont ils seront de toute façon exclus, me semblerait une grave faute morale, et stratégique puisque nous avons besoin d’eux comme relais de nos valeurs et comme relais et promoteurs de la francophonie.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique de Legge : Je voudrais remercier Mme Garriaud-Maylam de cet amendement, parce qu’elle pose une excellente question : le caractère universel de cette journée ne semble en effet pas être assuré aujourd’hui sur l’ensemble des territoires où résident les Français de l’étranger.
Vous avez souligné, ma chère collègue, que la difficulté venait d’ailleurs plus du ministère de l’Europe et des affaires étrangères que du ministère des armées. Je crois savoir que, ce matin, vous avez défendu un amendement similaire et tout aussi excellent, amendement que vous avez retiré, considérant avec le Gouvernement qu’il aurait plus sa place dans la mission « Action extérieure de l’État ».
C’est la raison pour laquelle je vous suggère, ce soir, d’avoir le même comportement que ce matin et de retirer aussi cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Madame la sénatrice, je vous remercie de l’attachement que vous manifestez à la Journée défense et citoyenneté. Je vous réponds avec la même conviction que Geneviève Darrieussecq ce matin, en vous assurant combien cette journée est importante pour conforter l’esprit de défense et le lien entre nos armées et la jeunesse.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier les Français établis hors de France. Le code du service national prévoit en effet que cette journée puisse être proposée aux jeunes Français de l’étranger, si bien que mettre fin à l’organisation de cette journée supposerait qu’une autre disposition législative soit prise, ce qui n’est pas du tout d’actualité.
Vous avez vous-même contribué, madame la sénatrice, à donner beaucoup de visibilité aux JDC organisées à l’étranger par les postes diplomatiques. Vous avez exprimé votre attachement à ce que tous les jeunes Français aient une bonne connaissance des valeurs et des enjeux de sécurité et de défense ; cet attachement, je le partage, tout comme Mme Darrieussecq.
Je vous rejoins donc tout à fait sur le fond. Néanmoins, comme le rappelait M. le rapporteur spécial à l’instant, la mise en œuvre de la JDC pour les Français établis hors de France relève de la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Par conséquent, je puis vous assurer que nous sommes en discussion avec ce ministère, attachés que nous sommes à la poursuite de l’organisation de cette journée.
Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir, comme vous l’avez fait ce matin, retirer cet amendement. Nos échanges ne peuvent que conforter la position du ministère des armées pour appuyer, auprès du ministère des affaires étrangères, la poursuite de l’organisation de cette journée.

M. le président : Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° II–409 rectifié est-il maintenu ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Comme je l’ai précisé au début de ma présentation, il s’agissait bien d’un amendement d’alerte et d’appel, et j’avais bien évidemment l’intention, comme je l’ai fait ce matin, de le retirer.
Toutefois, madame la ministre, je souhaitais vous entendre, parce qu’il me semblait extrêmement important de recevoir de vous ce message de soutien. En effet, il nous faut lutter : comme le ministère des affaires étrangères a bel et bien décidé de supprimer ces JDC, nous avons besoin de tout votre appui !
Si j’ai présenté un nouvel amendement sur cette mission, après en avoir défendu un autre sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », c’est que cela ne me semblait pas illégitime, dans la mesure où, à l’étranger, ce sont souvent les attachés de défense qui s’attachent à organiser la JDC. Celle-ci n’occupe d’ailleurs même plus une journée entière, mais une simple demi-journée.
Dès lors, s’il n’y avait eu aucune possibilité d’accord avec le ministère des affaires étrangères – de fait, j’espère qu’il reviendra sur cette décision –, le ministère des armées aurait peut-être pu assumer l’organisation des JDC à l’étranger.
Quoi qu’il en soit, madame la ministre, je vous remercie de votre position, que je transmettrai bien évidemment à nos compatriotes de l’étranger, et je retire mon amendement.

M. le président : L’amendement n° II–409 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Défense ».