Élection des sénateurs : Article 1er

Élection des sénateurs : Article 1er

debate, 21/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’article L.O. 296 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.

M. François Bonhomme : Je veux juste dire quelques mots en réaction aux propos tenus sur la réduction de l’âge minimal requis pour se présenter aux élections sénatoriales.
D’abord, il est effectivement dommage que ce débat ne trouve pas plutôt sa place dans le débat prochain sur la réforme institutionnelle ; cela aurait été beaucoup plus logique.
Ensuite, j’ai écouté notre cher collègue Gattolin avec beaucoup d’attention. Il a vanté les vertus de la simplicité et, évidemment, de la « modernité ». Or, justement, quand on commence à convoquer ce genre de principes et de mots, une vigilance minimale s’impose, d’autant plus que cela procède, me semble-t-il, d’un credo simplificateur, selon lequel un alignement de l’âge d’éligibilité à dix-huit ans serait ni plus ni moins que le sens de l’histoire, ce serait « la modernité ».
Cela me semble être une tromperie. Ce n’est pas parce qu’on recouvre quelque chose des oripeaux de la modernité que ça devient tout de suite novateur, bien au contraire. Cette notion véhicule l’idée que les jeunes représenteraient mieux les jeunes, comme s’il s’agissait d’une catégorie à part. Cela fait malheureusement partie des poncifs qu’on entend à l’extérieur et qu’on entend ici ce soir.
La question principale est finalement celle de la trajectoire du mandat de sénateur. Avoir prévu cette limite d’âge est une garantie et, quelque part, c’est un filtre pour faire en sorte que les personnes qui prétendent à la fonction de sénateur aient, oui, en règle générale, une expérience locale, une expérience territoriale. C’est un élément qui donne de l’épaisseur, si j’ose dire, et qui apporte une garantie dans la façon de concevoir la chose.
Sans cela, nous serions en voie de normalisation, d’alignement sur l’Assemblée nationale. C’est toute notre singularité qu’il faut préserver ainsi, et non pas de manière frileuse ; c’est notre particularité. C’est un argument fort, même s’il n’est pas, je le concède, en accord avec la modernité supposée du moment. Tout cela, comme l’âge d’ailleurs, finit néanmoins par passer. La sagesse et la tempérance doivent demeurer dans la Haute Assemblée.
Dernier élément : on a parlé de signal fort, et, justement, il faut avoir ici la capacité de résister aux symboles. En forme de conclusion heureuse, je veux citer Kundera, qui disait que la maturité est précisément la capacité de savoir résister aux symboles.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. André Gattolin, sur l’article.

M. André Gattolin : Je serai très rapide dans ma réponse à mon collègue Bonhomme. Je n’ai cité ni le mot de modernité ni celui de simplicité.

M. François Bonhomme : Si, vous avez parlé de simplicité !

M. André Gattolin : Non, on pourra vérifier dans le compte rendu. Ce n’est pas moi, c’est le secrétaire d’État qui a parlé de simplification. On peut donc être jeune et avoir des problèmes d’audition…

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’article 1er.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
336
Pour l’adoption
137
Contre
199
Le Sénat n’a pas adopté.