Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 39 bis (nouveau)

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 39 bis (nouveau)

debate, 16/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles et garçons.
II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, notamment les caractéristiques du projet à présenter dans chaque région ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation. Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires concernés au sein des agences régionales de santé des régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes pour participer à l’expérimentation et après avis de ces agences.
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.

M. le président : L’amendement n° 533, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Pour l’heure, le vaccin contre le papillomavirus est recommandé chez les jeunes filles entre 11 et 14 ans et l’article 39 bis ouvre la voie à l’obligation vaccinale.
Or des effets indésirables graves sont apparus, ce qui rend nécessaire, à mon sens, d’encourager et d’intensifier les travaux de recherche pour en évaluer les causes, avant de passer à l’obligation.
Le Gardasil et le Cervarix, recommandés en prévention du cancer du col de l’utérus, « n’entraînent pas de risque accru de maladies auto-immunes », selon une étude de l’assurance maladie. Toutefois, des effets secondaires sont possibles, comme pour tout vaccin ou médicament, et les pathologies imputables à l’utilisation de sels aluminiques, parfois utilisés comme adjuvants, n’ont pas été analysées par cette enquête. Je pense notamment à la myofasciite à macrophages, dont les symptômes sont douleurs musculaires, épuisement et troubles cognitifs.
Nous avons eu un débat extrêmement houleux l’an passé et je redis aujourd’hui que je ne suis pas « anti-vaccin ». (M. René-Paul Savary s’exclame.)
Pour autant, les adjuvants aluminiques posent un problème d’ordre scientifique. Plusieurs études ont mis en évidence qu’ils pouvaient migrer dans le cerveau ou dans la rate. MM. Gherardi et Authier, professeurs à l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’ont démontré. Christopher Exley, spécialiste mondial en toxicité de l’aluminium, a également publié des alertes sur ce sujet et le professeur Schoenfeld, référence mondiale dans le domaine de l’auto-immunité, inclut la myofasciite à macrophages dans le syndrome des adjuvants.
Madame la ministre, à partir du moment où des doutes existent sur les adjuvants – je parle bien des adjuvants – et que d’autres substances existent, comme le phosphate de calcium – l’Institut Pasteur avait d’ailleurs retiré en 1974 l’aluminium de la liste des adjuvants qu’il utilisait –, il serait nécessaire de mettre sur pied une équipe totalement indépendante, qui pourrait d’une façon scientifique mener une expertise sur la toxicité ou pas de ces adjuvants.
Il faudrait aussi laisser le choix aux patients entre des vaccins contenant des sels aluminiques et des vaccins contenant d’autres adjuvants.
Pour l’heure, il ne nous semble pas souhaitable de rendre cette vaccination obligatoire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Deroche : Madame Cohen, vous demandez la suppression d’un article qui met en place une expérimentation dans deux régions, le Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, visant à vacciner les jeunes garçons et filles contre le papillomavirus.
Vous nous dites que vous n’êtes pas « anti-vaccin », mais vous développez tout de même des arguments ressassés depuis des années et destinés à faire peur. À mon sens, ces arguments sont totalement irresponsables au regard du bénéfice qu’apporte la vaccination. C’est la vaccination qui nous protège contre certaines maladies, on le voit avec la rougeole qui a connu ces dernières années une recrudescence.
Nous n’allons pas refaire le débat aujourd’hui, mais nous devons tout de même être responsables.
Nous sommes là pour parler de santé publique et non pas pour avaliser des reculades. Vous ne pouvez pas dire en même temps que vous êtes pour les vaccins et pointer systématiquement les problèmes. La vaccination protège les populations, notamment les plus jeunes.
Concernant le papillomavirus, il y a eu des études montrant que, dans les pays où il y a une couverture vaccinale forte, il y a une diminution, une disparition, même, de cancers secondaires. Quand on sait ce que sont les conséquences d’un cancer chez une jeune femme ou une jeune fille, alors que la vaccination aurait pu éviter cela, je pense que l’on ne peut pas développer ce type d’arguments.
Je suis tout à fait opposée à la suppression de l’article. Certes, il ne porte que sur une expérimentation, mais cet amendement traduit de fait une méfiance envers les vaccins et un moyen détourné de ne pas répondre à ce besoin de santé publique. L’avis est tout à fait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Madame Cohen, j’ai beaucoup de respect pour votre travail. Vous travaillez beaucoup, mais, là, je note une incohérence absolument incroyable par rapport au positionnement de votre groupe. Le cancer du col de l’utérus, c’est le cancer le plus inégalitaire au monde. La circulation du virus HPV, son incidence et sa prévalence sont très importantes dans les territoires les plus défavorisés, touchant ces femmes des Hauts-de-France, des DOM, qui n’accèdent pas à des gynécologues ou à des médecins généralistes, en raison des consultations ou parce qu’elles vivent dans des déserts médicaux.
Le plan Cancer avait identifié comme première mesure pour éradiquer un cancer que nous pouvons prévenir à 100 % la vaccination HPV chez les jeunes femmes, notamment dans les territoires les plus défavorisés. C’est l’association vaccination et dépistage qui permettra d’éradiquer définitivement un cancer dont on ne devrait pas mourir et dont meurent, particulièrement, je le répète, les populations les plus défavorisées.
Madame Cohen, je ne comprends pas votre attitude, qui est de nature à faire peur, alors que, au contraire, vous devriez défendre l’accès à la vaccination pour toutes ces femmes. Vous contribuez aux inégalités de santé en tenant de tels propos, qui ne sont pas raisonnables sur le plan scientifique. Je rappelle que le vaccin contre le papillomavirus a fait l’objet de multiples études à travers le monde.
La dernière, la plus belle, est celle qu’a réalisée l’assurance maladie, Santé publique France et l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, à la suite de tous les débats qui ont pu avoir lieu, et qui date de 2016. Elle a été réalisée à partir des bases de données de l’assurance maladie. Les chiffres ne sont probablement pas exacts, mais il me semble que l’on a comparé un million de femmes non vaccinées à 800 000 femmes vaccinées contre le papillomavirus pour voir quelles maladies, notamment auto-immunes, mais pas seulement, auraient pu être détectées dans les suites. Cette étude ne montre aucune différence en termes de maladies auto-immunes sauf, pour être totalement précise, quatre cas de maladie de Guillain-Barré en plus dans la cohorte des femmes vaccinées, mais nous savons de longue date que les vaccins, comme les virus, peuvent donner des maladies de Guillain-Barré. C’est un risque connu, qui figure sur le RCP, le résumé des caractéristiques du produit, et qui est de l’ordre de un pour un million pour la plupart des vaccins. Je note d’ailleurs que le vaccin contre la grippe peut donner des Guillain-Barré, mais la grippe elle-même entraîne beaucoup plus de Guillain-Barré que la vaccination.
Tout cela est parfaitement connu, parfaitement codifié, scientifiquement démontré. Je le répète, il n’y a aucune maladie auto-immune après la vaccination contre le papillomavirus, en dehors du Guillain-Barré, qui est connu et figure dans le RCP. Je pense donc qu’il faut en finir avec ces mauvais débats. En l’occurrence, madame Cohen, je trouve que votre positionnement est totalement contraire au principe, que vous défendez, d’égalité devant la santé.

M. Gérard Dériot : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.

M. Michel Amiel : Permettez-moi de passer une deuxième couche ! (Sourires.) Il faut appeler les choses par leur nom. Aujourd’hui, on peut véritablement parler d’obscurantisme anti-vaccinal, un obscurantisme, il faut le reconnaître, malheureusement porté parfois par le corps médical, voire des sommités médicales. Une en particulier. Vous voyez à qui je pense…

Mme Agnès Buzyn : Des sommités médiatiques, plutôt !

M. Michel Amiel : Disons, qui fut une sommité médicale.
Je me permets d’ajouter à votre plaidoyer la notion de bénéfices-risques. Il n’est pas question de dire que le vaccin ne présente aucun risque. Mme la ministre a rappelé la maladie de Guillain-Barré. Pour ma part, en trente-cinq ans d’exercice, j’ai eu un cas de Guillain-Barré, qui faisait suite, non pas à la vaccination antigrippale, mais à la grippe proprement dite.
Cette notion de rapport bénéfices-risques est une bonne approche pédagogique. C’est ce que le patient doit s’entendre dire lorsqu’il interroge son médecin de la sorte : « Docteur, n’y a-t-il aucun risque à faire le vaccin ? » Bien entendu, il y a un risque, mais il est infiniment moins important que celui qui existe si vous ne le faites pas, et en particulier concernant le papillomavirus.
Pour avoir participé à cette étude, en tant que membre du conseil général à l’époque, je peux dire que, effectivement, le cancer du col de l’utérus, n’ayons pas peur des mots, est aujourd’hui une maladie de la précarité. Ce cancer, à un stade avancé – je ne parle pas de la néoplasie cervicale intraépithéliale, ou CIN –, touche des femmes qui ne sont pas suivies sur le plan gynécologique, soit pour des raisons liées à la précarité, soit, dans certains quartiers, pour des raisons de nature sociologique. Je le dis, parce que c’est la vérité. Bien évidemment, mon propos n’est pas de stigmatiser une population, bien au contraire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai insisté sur l’importance de la consultation tout à l’heure.
Il y a une façon élégante de contourner cette difficulté, c’est le vaccin. Celui-ci ne protège pas à 100 %, vous le savez. Il y a notamment la myofasciite à macrophages, que vous avez citée, madame Cohen. Je veux bien, mais je lis la littérature médicale et je ne connais qu’une équipe qui a publié sur ce sujet. À croire que cette maladie n’existe qu’en France, et encore dans un territoire délimité.
Vraiment, s’opposer aujourd’hui au vaccin est un très mauvais signal. (Mme Laurence Cohen s’exclame.) Nous ne sommes pas du même bord politique, mais nous partageons de nombreuses valeurs sur le plan sanitaire. C’est pourquoi je trouve cela dommage. Le Parlement a justement la possibilité d’envoyer un message fort pour lutter contre, j’y insiste, cet obscurantisme.

Mme Catherine Deroche : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

M. Bernard Jomier : Lorsque je discute avec des personnes qui remettent en cause les vaccins ou l’obligation vaccinale, je leur pose une question, après avoir raconté ce qui s’est passé avec la polio dans notre pays. On a tout de même éliminé la polio avec un vaccin vivant atténué, différent de celui d’aujourd’hui, qui a donné la polio à des enfants. On a utilisé un vaccin, qui a permis d’éradiquer la polio de notre pays, mais certains enfants ont eu, non pas des troubles, mais la polio. Oui ou non, fallait-il le faire ? Cela nous ramène à la question sur la façon dont la société arbitre une décision et selon quelles valeurs.
Ma profonde incompréhension, madame Cohen, vient de ce que vous portez très souvent, et c’est fort honorable, l’intérêt collectif et l’intérêt général face aux dérives de l’individualisme. Or, sur ce débat de la vaccination, il est justement question de savoir si l’on fait toujours primer la liberté individuelle, qui est une valeur que nous partageons tous ici, sur l’intérêt collectif, général. Ce refus systématique de certains de se plier à l’intérêt de la collectivité est une dérive de notre société que je n’accepte pas, ni philosophiquement ni politiquement.
Ce débat scientifique autour d’une personne sur un million qui a un effet secondaire du vaccin ne m’intéresse pas, pour une fois, parce que je sais que l’on protège les 65 millions d’autres personnes. Pour moi, le débat scientifique est donc tranché et le débat politique doit conduire à faire primer l’intérêt général sur la liberté individuelle de chacun. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny : Je suis totalement en phase avec la position que vous avez exprimée, madame la ministre, tout comme avec l’intervention de Bernard Jomier.
Je voudrais juste ajouter un élément d’information à ce débat, en vous livrant les termes d’une enquête des Entreprises du médicament, ou LEEM, publiée voilà quelques jours. Après une baisse continue depuis 2015, le niveau de confiance dans les médicaments se stabilise ; 8 Français sur 10 ont confiance dans les médicaments en général, surtout dans ceux qu’ils prennent. De même, pour les vaccins, après la baisse de 2016 à 69 % de confiance, le niveau progresse de nouveau cette année à 71 %, dont 22 % de « tout à fait confiance ». Le rapport bénéfices-risques associé aux vaccins rebondit également : 52 % des Français considèrent désormais que les vaccins présentent plus de bénéfices que de risques pour la santé. À mon sens, ce taux reste faible, mais que la courbe puisse s’inverser dans le sens d’une plus grande confiance dans les vaccins chez l’ensemble de nos concitoyens serait bien évidemment une excellente nouvelle.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mme Laurence Cohen : Je suis sensible aux sollicitations et aux qualités qui ont été attribuées à mon groupe, qui est réputé mener un combat pour l’égalité et le bien commun, au profit des personnes les plus en difficulté. C’est un hommage que j’apprécie, parce qu’il est justifié, et qu’il s’appuie sur un travail de fond.
Effectivement, avant de tenir les propos que j’ai tenus, j’ai rencontré les professeurs Gherardi, Authier, Schoenfeld, Exley, et bien d’autres.
J’entends les arguments qui ont été donnés, mais ils partent d’un postulat qui est faux. Je n’ai pas mis en question les vaccins ni remis en cause la vaccination : j’ai parlé d’adjuvants aluminiques.
Je le redis haut et fort, je suis pour les vaccins ; mon groupe est pour les vaccins ; nous sommes vaccinés, et je suis contre tous les lobbies qui viennent nous harceler avec des mails insultants en propageant leurs idées obscurantistes. Je soulève simplement une question qui fait l’objet de blocages que je n’arrive pas à comprendre : pourquoi a-t-on substitué à un adjuvant qui s’appelle le phosphate de calcium les sels aluminiques, qui, visiblement, pourraient avoir des effets indésirables ? Je reste prudente, et je réclame des contre-expertises. Ce n’est tout de même pas quelque chose d’extraordinaire, qui sort du chapeau. On m’oppose une fin de non-recevoir : les sels aluminiques, et rien d’autre ! Tant pis pour les cas de myofasciite à macrophages : ce sont les risques ! C’est facile de parler ainsi quand on n’en est pas victime.
Le débat doit donc être recadré : je m’interroge non pas sur les vaccins, mais simplement sur les adjuvants aluminiques. Pourquoi ne propose-t-on pas d’autres adjuvants ? Y a-t-il des intérêts particuliers ou les autres adjuvants présentent-ils des contre-indications ?
Madame la ministre, mes chers collègues, ne nous faites pas dire, à mon groupe et à moi-même, des choses que nous ne disons pas. Si, effectivement, nous étions « anti-vaccin », je comprendrais que tous nos collègues se dressent contre nos propos, mais tel n’est pas le cas. Nous avons simplement des questionnements politiques, d’ordre économique, aussi, mais, surtout, de santé publique. Après, libre à vous de voter contre notre amendement, mais n’essayez pas de tordre le bâton dans l’autre sens.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 533.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 81, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
par les mots :
deux régions volontaires
et les mots :
des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé
par les mots :
d’actions de formation et de sensibilisation des professionnels de santé et des campagnes d’information au sein des établissements de santé et des centres médico-sociaux scolaires mentionnés à l’article L. 541-3 du code de l’éducation, en partenariat avec les médecins et infirmiers de l’éducation nationale et les services de santé scolaire,
II. - Alinéa 2
1° Première phrase
a) Après le mot :
précise
insérer les mots :
le délai dans lequel les régions informent le représentant de l’État de leur volonté de participer à cette expérimentation,
b) Remplacer les mots :
du projet à présenter dans chaque région
par les mots :
de l’appel à projets
c) Compléter cette phrase par les mots :
en vue d’une éventuelle généralisation
2° Dernière phrase
a) Remplacer les mots :
concernés au sein des agences régionales de santé des régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
par le mot :
retenus
b) Après le mot :
expérimentation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, après avis des agences régionales de santé concernées.
La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Catherine Deroche : Notre amendement vise à préciser la nature et le champ des actions qui pourront être mises en œuvre dans le cadre de l’expérimentation.
Nous mettons notamment en avant l’indispensable partenariat avec les acteurs de la santé scolaire. Il s’agira ainsi de financer des actions de formation et de sensibilisation des professionnels de santé et des campagnes d’information au sein des établissements de santé et des centres médico-sociaux scolaires, en partenariat avec les médecins et infirmiers de l’éducation nationale et les services de santé scolaire.
Dans l’article tel qu’il a été voté à l’Assemblée nationale, deux régions sont déjà retenues pour l’expérimentation : Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes. Il a semblé à votre commission qu’il était préférable de laisser à l’État le soin de sélectionner les deux régions pilotes de l’expérimentation dans le cadre d’un appel à projets régionaux, et donc de ne pas cibler d’emblée les deux régions sélectionnées.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Comme je l’ai déjà dit, la HAS rendra ses conclusions sur la vaccination des garçons en 2019. Là, il s’agit d’un cadre expérimental, dont vous souhaitez clarifier les objectifs. Si nous sommes d’accord sur la première partie de votre amendement, madame la rapporteur, qui est de laisser le libre choix des régions de candidater, nous sommes un peu plus réservés sur une expérimentation portant sur des actions de sensibilisation et d’information. D’abord, je ne suis pas sûre que cette expérimentation ait cet objectif. Ensuite, nous avions déjà prévu, dans le plan Cancer, de mettre en place des projets de recherche interventionnelle sur l’identification des freins à la vaccination et pour savoir comment les contrecarrer.
J’émets un avis de sagesse en raison de cette partie sur le cadrage de l’expérimentation.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Catherine Deroche : Si nous voulons apporter cette précision, madame la ministre, c’est justement parce que l’article issu de l’Assemblée nationale est peu précis. Il s’agit de focaliser un peu les actions. J’entends vos remarques, mais je vais maintenir l’amendement, tout en souhaitant que l’article soit retravaillé dans le cadre de la navette.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Mme Véronique Guillotin : Je m’abstiendrai par solidarité, puisque la région Grand Est était ravie d’être ciblée région expérimentale.

M. Gérard Dériot : Pareil pour Auvergne-Rhône-Alpes ! (Sourires.)

Mme Véronique Guillotin : Nous serons de toute façon candidats pour être région expérimentale pour le papillomavirus.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 81.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 39 bis, modifié.
(L’article 39 bis est adopté.)