Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 22 et annexe C

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 22 et annexe C

debate, 15/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’année 2019, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
217,5
218,0
-0,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,7
13,5
1,2
Vieillesse
241,4
241,2
0,3
Famille
51,5
50,3
1,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
511,3
509,1
2,2
Fonds de solidarité vieillesse
16,6
18,4
-1,8
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
509,9
509,6
0,4
Annexe C
État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes
I. – Régimes obligatoires de base
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régimes de base
Fonds de solidarité vieillesse
Régimes de base et Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
74,2
141,2
30,6
14,0
258,2
0,0
258,2
Cotisations prises en charge par l’État
2,5
2,4
0,6
0,1
5,5
0,0
5,5
Cotisations fictives d’employeur
0,5
40,9
0,0
0,3
41,7
0,0
41,7
Contribution sociale généralisée
73,3
0,0
12,0
0,0
84,9
16,8
101,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
60,8
20,9
7,8
0,0
89,6
0,0
89,5
Charges liées au non-recouvrement
-1,3
-1,1
-0,5
-0,2
-3,2
-0,1
-3,3
Transferts
2,9
36,6
0,2
0,1
28,1
0,0
10,1
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
0,0
0,1
Autres produits
4,6
0,5
0,8
0,5
6,4
0,0
6,4
Recettes
217,5
241,4
51,5
14,7
511,3
16,6
509,9
II. – Régime général
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régime général
Fonds de solidarité vieillesse
Régime général et Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
73,4
90,9
30,6
13,0
206,3
0,0
206,3
Cotisations prises en charge par l’État
2,5
2,0
0,6
0,0
5,2
0,0
5,2
Cotisations fictives d’employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
73,3
0,0
12,0
0,0
84,9
16,8
101,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
60,8
16,5
7,8
0,0
85,1
0,0
85,1
Charges liées au non-recouvrement
-1,3
-1,0
-0,5
-0,2
-3,1
-0,1
-3,2
Transferts
2,9
28,9
0,2
0,0
20,9
0,0
4,0
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
4,3
0,3
0,8
0,4
5,8
0,0
5,8
Recettes
216,0
137,6
51,5
13,3
405,2
16,6
404,9
III. – Fonds de solidarité vieillesse
(En milliards d’euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l’État
0,0
Cotisations fictives d’employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
16,8
Impôts, taxes et autres contributions sociales
0,0
Charges liées au non-recouvrement
-0,1
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Recettes
16,6

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 22 et de l’annexe C.
(L’article 22 et l’annexe C sont adoptés.)